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Actes des préfectures · Loire-Atlantique

RAA n°201 du 05 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 116

186pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.

Texte intégral · partie 1 sur 2

Pages 1 à 116 sur 186 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Liberté Egalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 201 du 05 août 2026
SOMMAIRE DDETS - Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités Arrêtés préfectoraux portant agrément d'organismes de services à la personne du mois de juillet 2026 : Arrêté du 01 07 2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 815186150 SIREN 815186150 Arrêté du 30 07 2026 portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 900729930 SIREN 900729930 Récépissés de déclaration d'organismes de services à la personne du mois de juillet 2026 : Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 520513328 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104987573 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106454713 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104843370 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 822837696 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 905260121 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 523300028 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106266455 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104748942 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105786818 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105192231 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 934810425 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 100171115 Récépissé du 20 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 999310998 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105713192 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107035628 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106296718 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 940291156 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106772320 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 978620250 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106822380 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105838759 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105271944 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106493059 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 883914640 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 835330531 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 264400730 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 994163186 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106399314 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 991940750 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106025695 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 827655820 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 521739888 Récépissé du 22 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104462593 Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 9927744540 Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 100746361 Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 834399305 Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 884872813 Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 101719920 Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 992629147 Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 931076764 Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104991468 Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106036882
Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 104661889 Récépissé du 28 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 391438793 Récépissé du 29 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 978398287 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107151672 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107242463 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106055528 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107790818 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 977934991 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107683989 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107602765 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 831796883 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 804566248 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 944302330 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 934326604 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 102014750 Récépissé du 30 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 103147021 Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 921418687 Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 898115548 Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106901416 Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 894255058 Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107525537 Récépissé du 31 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 106787252 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP103870135 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 1053649770 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105359087 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 752988923 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 450575154 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105198915 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 103602389 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105743603 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105769236 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 821986577 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 102186012 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105854517 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 910771229 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 939343661 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 452534985 Récépissé du 17 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105784342 Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105584924 Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 992445239 Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 927983809 Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 105488282 Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 510325343 Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 107125452 Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 531353910 Récépissé du 24 07 2026 de déclaration d'un organisme de SAP enregistré sous le N° SAP 853667251
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP 815186150 N° SIREN 815186150 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu l'arrêté du 14/06/2021 portant agrément d'un organisme de services à la personne ; Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 13/05/2026, par M. FOSSEY Kévin en qualité de dirigeant ; Vu la saisine du conseil départemental de Loire-Atlantique et du Maine et Loire en date du 25/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Arrête : Article 1er L'agrément de l'organisme SAP ALBE2G - Réseau O2 - SIREN 815186150, dont l'établissement principal est situé 435 Rue du Verger 44150 ANCENIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 14/06/2026. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants : « Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - mode d'intervention Prestataire - (44, 49) » Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - mode d'intervention Prestataire - (44, 49) Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapéés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également DDETS de la Loire-Atlantique - Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2 Tél:02 40123500 _ Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : — _ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232- 4 à R.7232-9 du code du travail. — ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, — _ exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, — ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 01/07/2026 Pour la secrétaire générale chargé de l’'administration de l'Etat et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie MOUTON DDETS de la Loire-Atlantique - Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2 Tél:02 40123500 _ Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
EX PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP900729930 N° SIREN 900729930 Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1; Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; Vu le certificat QUALISAP délivré le 29/11/2022 par Bureau Véritas ; Vu l'arrêté du 16/02/2022 portant agrément d’'un organisme de services à la personne ; Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 11/05/2026, par M. GUILLEMOT OLIVIER en qualité de dirigeant ; Le préfet de la Loire-Atlantique Arrête : Article 1er L'agrément de l'organisme SAP VF COUTRET N°900729930, dont l'établissement principal est situé 14 Rue des Rosiers 44190 CLISSON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 25/08/2026, soit jusqu'au 24/08/2031. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. Article 2 Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention mandataire et |les départements suivants : « Assistance aux personnes âgées - (44, 85) « Assistance aux personnes handicapées - (44, 85) - Conduite de véhicule des PA/PH - (44, 85) » Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (44, 85) DDETS de la Loire-Atlantique - Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2 Tél: 02 40 12 35 OO Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
Article 3 Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur. Article 4 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : - cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail. - ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail. Article 5 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). Article 6 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » DDETS de la Loire-Atlantique - Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2 Tél: 02 40 12 35 OO Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton DDETS de la Loire-Atlantique - Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2 Tél: 02 40 12 35 OO Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103870135 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme S.J services, 2 PLACE JEAN V 44000 NANTES, le 06/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 06/07/2026 par Mme JOLIVET SOPHIA en qualité de dirigeante, pour l'organisme S.J services dont l'établissement principal est situé 2 PLACE JEAN V 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP103870135 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait le 17/07/2026, à Nantes Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105364970 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ABDOUPRO, 2 Allée Jean Philippe Rameau 44800 Saint-Herblain, le 22/05/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 22/05/2026 par M. GBETNKOM NJIFON ABDOUHOU RIDAN en qualité de dirigeant pour l'organisme ABDOUPRO dont l'établissement principal est situé 2 Allée Jean Philippe Rameau 44800 Saint-Herblain et enregistré sous le N° SAP105364970 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l’'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
ŒN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105359087 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme DOUMBOUYA, 20 RUE BABONNEAU 44100 NANTES, le 25/05/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 25/05/2026 par M. DOUMBOUYA ABOUBACAR en qualité de dirigeant, pour l'organisme DOUMBOUYA dont l'établissement principal est situé 20 RUE BABONNEAU 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP105359087 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Œn PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP752988923 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BREIZHJET, 6 Rue De la herviais 44410 LA CHAPELLE-DES-MARAIS, le 01/05/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 01/05/26 par Mme. Noailly Amandine en qualité de dirigeante, pour l'organisme BREIZHJET dont l'établissement principal est situé 6 Rue De la herviais 44410 LA CHAPELLE- DES-MARAIS et enregistré sous le N° SAP752988923 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail f de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP450575154 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ACCOMPAGNER POUR APPRENDRE, 27 RUE ALBERT CALMETTE 44300 NANTES, le 20/05/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/05/2026 par M. CHAMBEIRON SEBASTIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme ACCOMPAGNER POUR APPRENDRE dont l'établissement principal est situé 27 RUE ALBERT CALMETTE 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP450575154 pour les activités suivantes « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE . L Viu ‘ c ; L> 7 C% Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105198915 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ENGAU MBOKOLO VANESSA, 95 rue de la patouillerie 44700 ORVAULT, le 20/05/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/05/2026 par Mme ENGAU MBOKOLO VANESSA en qualité de dirigeante pour l'organisme ENGAU MBOKOLO VANESSA dont l'établissement principal est situé 95 rue de la patouillerie 44700 ORVAULT et enregistré sous le N° SAP105198915 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Æn PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103602389 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme William Thomy 1 IMPASSE Des hérons 44640 ROUANS, le 19/05/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 19/05/2026 par M. Thomy William en qualité de dirigeant, pour l'organisme William Thomy dont l'établissement principal est situé 1 IMPASSE Des hérons 44640 ROUANS et enregistré sous le N° SAP103602389 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105743603 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ABDELRAHIM Sirelkhtaim, 4 RUE KONRAD ADENAUER 44200 NANTES, le 07/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , le 07/07/2026 par M. ABDELRAHIM SIRELKHTAIM en qualité de dirigeant, pour l'organisme ABDELRAHIM Sirelkhtaim dont l'établissement principal est situé 4 RUE KONRAD ADENAUER 44200 NANTES et enregistré sous le N° SAP105743603 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'êre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
ŒxN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105769236 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme DORIZEA SERVICES, 70 RUE DU PARC D'ACTIVITES DE LA BAUMONDIERE 44240 SUCE-SUR-ERDRE, le 07/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 07/07/2026 par Mme ASHUZA CIRIMWAMI DORCAS en qualité de dirigeante, pour l'organisme DORIZEA SERVICES dont l'établissement principal est situé 70 RUE DU PARC D'ACTIVITES DE LA BAUMONDIERE 44240 SUCE-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP105769236 pour les activités suivantes : * Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode d'intervention Prestataire) * Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mmode d'intervention Prestataire) * Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ° — Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) * Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
E PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP821986577 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de mise à jour de déclaration déposée par l'organisme BOURDAUD CHARLIE, 22 rue Desaix 44000 Nantes, le 12/12/2023 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une mise à jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , le 12/12/23 par M. Bourdaud Charlie en qualité de dirigeante, pour l'organisme BOURDAUD CHARLIE dont l'établissement principal est situé 22 rue Desaix 44000 Nantes et enregistré sous le N° SAP821986577 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (Mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102186012 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Laura Services, 14 rue Jules Guesde 44610 INDRE, le 06/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |le 06/07/26 par Mme. Costiou Laura en qualité de dirigeante, pour l'organisme Laura Services dont l'établissement principal est situé 14 rue Jules Guesde 44610 INDRE et enregistré sous le N° SAP102186012 pour les activités suivantes : ° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) L Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) L Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mmode d'intervention Prestataire) ° Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) ° Assistance informatique à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) ° Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) L Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) L Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Œxn PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105854517 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CUISTINA 4 RUE JEAN DE LA BRUYERE 44600 SAINT-NAZAIRE, le 04/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 04/06/2026 par Mme. Trico Christina en qualité de dirigeante, pour l'organisme CUISTINA dont l'établissement principal est situé 4 RUE JEAN DE LA BRUYERE 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP105854517 pour les activités suivantes : « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail, PRÉFET | ' idarité DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP520512328 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de modification de déclaration déposée par l’organisme AIDE A DOMICILE CLISSON ET VIGNOBLE, 2 Bis Allée Suzanne Lenglen 44190 CLISSON, le 10/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/07/2026 par Mme. MICHEL Solène en qualité de dirigeante, pour l'organisme AIDE A DOMICILE CLISSON ET VIGNOBLE dont l'établissement principal est situé 2 Bis Allée Suzanne Lenglen 44190 CLISSON et enregistré sous le N° SAP520512328 pour les activités suivantes : * Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mmode d'intervention Prestataire) * Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) e Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) e Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) * Assistance administrative à domicile (Mode d'’intervention Prestataire) * Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP910771229 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de mise à jour de déclaration déposée par l’organisme Desnoes Clément, 5 Rue Docteur Georges Labeyrie 44200 Nantes, le 29/09/2025 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une mise à jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 29/09/25 par M. Desnoes Clément en qualité de dirigeant, pour l'organisme Desnoes Clément dont l'établissement principal est situé 5 Rue Docteur Georges Labeyrie 44200 Nantes et enregistré sous le N° SAP910771229 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
E PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104987573 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MD, 10 Rue Antoine Watteau, 44100 NANTES, le 10/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |le 10/07/26 par Mme Diaby Madie en qualité de dirigeante, pour l'organisme MD dont l'établissement principal est situé 10 Rue Antoine Watteau, 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP104987573 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l’administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Exn PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE ' '.V : c ; c : (.:I Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP939343661 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Neamt Andreea Nina, 122 rue rue de la chesnaie 44115 BASSE-GOULAINE, le 06/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 06/07/2026 par Mme Neamt Andreea Nina en qualité de dirigeante, pour l'organisme Neamt Andreea Nina dont l'établissement principal est situé 122 rue rue de la chesnaie 44115 BASSE-GOULAINE et enregistré sous le N° SAP939343661 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
ExN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP452534985 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ÉCRIN DE RÉSIDENCE, 7 RUE DES MARRONNIERS 44270 LA MARNE, le 07/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 07/07/2026 par M. PRIMUS EMMANUEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme ÉCRIN DE RÉSIDENCE dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES MARRONNIERS 44270 LA MARNE et enregistré sous le N° SAP452534985 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
ŒN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105784342 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Tante Suzette, 1 avenue Armand Bouvier 44000 NANTES, le 10/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/06/2026 par Mme. Budin Sibylle en qualité de dirigeant, pour l'organisme Tante Suzette dont l'établissement principal est situé 1 avenue Armand Bouvier 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP105784342 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 17/07/2026 Pour la secrétaire générale chargée de l'administration de l’État dans le département, par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106454713 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Aissatou SOW, 10 rue d'Angleterre 44000 NANTES, le 18/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |e 18/06/26 par Mme Sow Aissatou en qualité de dirigeante, pour l'organisme Aissatou SOW dont l'établissement principal est situé 10 rue d'Angleterre 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP106454713 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode d'intervention Mandataire, Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait NANTES, le 20/07/2026 Pour la directrice départementale, et par délégation La responsable du service emploi entreprises Noémie MOUTON
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104843370 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Bourahima Oumoulker, 52 Rue de la Haluchère 44300 NANTES, le 19/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |le 19/06/26 par Mme. Bourahima Oumoulker en qualité de dirigeante, pour l'organisme Bourahima Oumoulker, dont l'établissement principal est situé 52 Rue de la Haluchère 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP104843370 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait NANTES, le 20/07/2026 Pour la directrice départementale, et par délégation La responsable du service emploi entreprises Noémie MOUTON
Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP822837696 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de modification de déclaration déposée par l'’organisme TRENY Claire, 23 rue de la République 44220 COUERON, le 20/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 20/06/2026 par Mme TRENY CLAIRE en qualité de dirigeante, pour l'organisme TRENY Claire dont l'établissement principal est situé 23 rue de la République 44220 COUERON et enregistré sous le N° SAP822837696 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait NANTES, le 20/07/2026 Pour la directrice départementale, et par délégation La responsable du service emploi entreprises Noémie MOUTON
Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP905260121 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Nabe lIbrahima, 17 BOULEVARD DES MARTYRS NANTAIS DE LA RESISTANCE 44300 NANTES, le 15/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 15/06/2026 par M. Nabe Ibrahima en qualité de dirigeante, pour l'organisme Nabe Ibrahima dont l'établissement principal est situé 17 BOULEVARD DES MARTYRS NANTAIS DE LA RESISTANCE 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP905260121 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait NANTES, le 20/07/2026 Pour la directrice départementale, et par délégation La responsable du service emploi entreprises Noémie MOUTON
En PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP523300028 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Signature Presqu'île, 1374 route de Saint Molf 44450 Guérande, le 16/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 16/06/2026 par M. Briatte Manuel en qualité de dirigeant, pour l'organisme Signature Presqu'île dont l'établissement principal est situé 1374 route de Saint Molf 44450 Guérande et enregistré sous le N° SAP523300028 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait NANTES, le 20/07/2026 Pour la directrice départementale, et par délégation La responsable du service emploi entreprises Noémie MOUTON
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106266455 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Ô Propre Atlantique, 6 RUE DES ROSES 44700 ORVAULT, le 15/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 15/06/26 par M. Trstenjak Sidney en qualité de dirigeant, pour l'organisme Ô Propre Atlantique dont l'établissement principal est situé 6 RUE DES ROSES 44700 ORVAULT et enregistré sous le N° SAP106266455 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait NANTES, le 20/07/2026 Pour la directrice départementale, et par délégation La responsable du service emploi entreprises Noémie MOUTON
ŒN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE irectio spartementale . ai Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104748942 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SERVICE DOMICILE, 65 boulevard du tertre 44100 NANTES, le 26/05/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 26/05/2026 par Mme ALI JUMAA SUWAIBA en qualité de dirigeante, pour l'organisme SERVICE DOMICILE dont l'établissement principal est situé 65 boulevard du tertre 44100 NANTES et enregistré sous |le N° SAP104748942 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode d'intervention Prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/07/2026 Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
ŒxN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105786818 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DOUET Jérémy, 17 Rue Marcel Sembat 44600 SAINT-NAZAIRE, le 11/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 11/06/2026 par M. DOUET Jérémy en qualité de dirigeant, pour l'organisme DOUET Jérémy dont l'établissement principal est situé 17 Rue Marcel Sembat 44600 SAINT-NAZAIRE et enregistré sous le N° SAP105786818 pour les activités suivantes : « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/07/2026 Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105192231 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme Guichard Marina 4 impasse Bellevue 44120 Vertou, le 09/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 09/06/2026 par Mme Guichard Marina en qualité de dirigeante, pour l'organisme Guichard Marina dont l'établissement principal est situé 4 impasse Bellevue 44120 Vertou enregistré sous le N° SAP105192231 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) « Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/07/2026 Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
En PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934810425 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LANDET Chloé 25 Rue de la poste 44840 Les Sorinieres, le 12/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 12/06/2026 par Mme Landet Chloe en qualité de dirigeante, pour l'organisme LANDET Chloé dont l'établissement principal est situé 25 rue De la poste 44840 Les Sorinieres et enregistré sous le N° SAP934810425 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/07/2026 Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100171115 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LE PAYSAGE DE JR, 5156 ROUTE DE SAINT- MARS-DU-DESERT 44470 MAUVES-SUR-LOIRE, le 09/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 09/06/2026 par M. Brunet Jean-Raphaël en qualité de dirigeant, pour l'organisme LE PAYSAGE DE JR dont l'établissement principal est situé 5156 ROUTE DE SAINT-MARS- DU-DESERT 44470 MAUVES-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP100171115 pour les activités suivantes : « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/07/2026 Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP999310998 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Pep's&Dogs, 4 impasse des Frênes 44610 INDRE, le 12/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 12/06/2026 par Mme. PEDRON Salomé en qualité de dirigeante, pour l'organisme Pep's&Dogs dont l'établissement principal est situé 4 impasse des Frênes 44610 INDRE et enregistré sous le N° SAP999310998 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 20/07/2026 Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail / de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105713192 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Astrid WDLY, 10 Rue Beausoleil 44116 VIEILLEVIGNE, le 24/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 24/06/2026 par Mme Largement Astrid en qualité de dirigeante, pour l'organisme Astrid WDLY dont l'établissement principal est situé 10 Rue Beausoleil 44116 VIEILLEVIGNE et enregistré sous le N° SAP105713192 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107035628 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BOYER MARIE, 27A RUE DE BASSE RIVIERE 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, le 05/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , le 05/07/2026 par Mme. BOYER MARIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme BOYER MARIE dont l'établissement principal est situé 27A RUE DE BASSE RIVIERE 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES et enregistré sous le N° SAP107035628 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à 12 bd Vincent Gâche - CS 44278 - 44203 NANTES CEDEX 2, le 22/07/26 Noémie MOUTON Pour le préfet et par délégation, Pour le Préfet et par délégation
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106296718 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MENAGE COMPAGNIE, 11 RUE HERVE LE GUYADER 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 16/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 16/06/2026 par Mme. LE FLOCH CAMILLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme MENAGE COMPAGNIE dont l'établissement principal est situé 11 RUE HERVE LE GUYADER 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP106296718 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mmode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale, et par délégation La responsable du service emploi entreprises Noémie MOUTON
Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP940291156 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme C'est tout vert, 44 allée des jardins de Beslon 44350 GUERANDE, le 30/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 30/06/2026 par Mme Rocher Mélanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme C'est tout vert dont l'établissement principal est situé 44 allée des jardins de Beslon 44350 GUERANDE et enregistré sous le N° SAP940291156 pour les activités suivantes : « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106772320 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Efficace et Propre, 2 place de la Rochelle 44200 NANTES, le 01/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 01/07/2026 par M. LE VERDIER AUGUSTIN en qualité de dirigeant, pour l'organisme Efficace et Propre dont l'établissement principal est situé 2 2 place de la Rochelle 2 place de la Rochelle 44200 Appartement 4eme gauche et enregistré sous le N° SAP106772320 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail, PRÉFET le | et des Solidarité DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978620250 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Laura Assistante Administrative, 12 rue de la perche 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS, le 18/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |le 18/06/2026 par Mme Fricaud Laura en qualité de dirigeante, pour l'organisme Laura Assistante Administrative dont l'établissement principal est situé 12 rue de la perche 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS et enregistré sous le N° SAP978620250 pour les activités suivantes : « Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106822380 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Haettel Lindsay, 57bis RUE BOULAY PATY 44170 ABBARETZ, le 26/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 26/06/2026 par Mme HAETTEL LINDSAY en qualité de dirigeante, pour l'organisme Haettel Lindsay dont l'établissement principal est situé 57bis RUE BOULAY PATY 44170 ABBARETZ et enregistré sous le N° SAP106822380 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105838759 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme La Gabardière Sap - AXEO Services, 25 avenue de la Vertonne 44120 VERTOU, le 30/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 30/06/2026 par M. SOMNOLET Cédric en qualité de dirigeant, pour l'organisme La Gabardière Sap - AXEO Services dont l'établissement principal est situé 25 avenue de la Vertonne 44120 VERTOU et enregistré sous le N° SAP105838759 pour les activités suivantes : * Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (Mode d'intervention Prestataire) * Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode d'intervention Prestataire) * Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) * Petits travaux de jardinage (Mode d'intervention Prestataire) e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) * Préparation de repas à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) * Livraison de repas à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) * Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) * Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (Mode d'intervention Prestataire) * Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) ° Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) * Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) * Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) ° Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105271944 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme Leamenageandco, 11 rue du marquis de Maubreuil 44470 CARQUEFOU, le 24/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 24/06/2026 par Mme. Szekany Lainé Léa en qualité de dirigeante, pour l'organisme Leamenageandco dont l'établissement principal est situé 11 rue du marquis de Maubreuil 44470 CARQUEFOU et enregistré sous |le N° SAP105271944 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode d'intervention Prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (Mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106493059 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LES ONDINES, 14 RUE RENE CLAIR 44340 BOUGUENAIS, le 23/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 23/06/2026 par Mme GIMIGA Cristina en qualité de dirigeante, pour l'organisme LES ONDINES dont l'établissement principal est situé 14 RUE RENE CLAIR 44340 BOUGUENAIS et enregistré sous le N° SAP106493059 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
EX PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP883914640 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Louault Valérie, 11 Rue de l'église 44510 LE POULIGUEN, le 27/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , le 27/06/2026 par Mme. Louault Valérie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Louault Valérie dont l'établissement principal est situé 11 Rue de l'église 44510 LE POULIGUEN et enregistré sous le N° SAP883914640 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
ŒxN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP835330531 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JAM APAS, 29 B Rte de Pérou 44840 Les Sorinières, le 25/05/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 25/05/2026 par M. MILET Jean-Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme JAM APAS dont l'établissement principal est situé 29 B Rte de Pérou 44840 Les Sorinières et enregistré sous le N° SAP835330531 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
EX PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP264400730 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu l'arrêté N°CD44/DAUT/PSD/SAD/2026-22 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une modification des activités de services à la personne a été enregistrée par le service instructeur de la Loire-Atlantique, le 22/07/2026 pour l'OSP CCAS Le Bignon dont l'établissement principal est situé 11 Rue du Moulin 44140 LE BIGNON et enregistré sous le N° SAP264400730 pour les activités modifiées comme suit à compter du 01/07/2026 : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) . . Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2 Tél : 02 40 12 35 OO Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auvriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 22/07/2026 Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2 Tél : 02 40 12 35 OO Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994163186 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Les gardiens de la côte, 25 Route de Limarzel 44410 ASSERAC, le 30/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 30/06/2026 par M. Puissieux Sacha en qualité de dirigeant, pour l'organisme Les gardiens de la côte dont l'établissement principal est situé 25 Route de Limarzel 44410 ASSERAC et enregistré sous le N° SAP994163186 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106399314 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SciencesAtHome, 12 Rue du Bastion 44700 ORVAULT, le 22/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 22/06/2026 par Mme Lorant Stéphanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme SciencesAtHome dont l'établissement principal est situé 12 Rue du Bastion 44700 ORVAULT et enregistré sous le N° SAP106399314 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991940750 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme T.CONSEIL, 2 RUE FADWA TOUQAN 44400 REZE, le 16/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , le 16/06/2026 par M. TSAKALA LOIC en qualité de dirigeant, pour l'organisme T.CONSEIL dont l'établissement principal est situé 2 RUE FADWA TOUQAN 44400 REZE et enregistré sous le N° SAP991940750 pour les activités suivantes : « Assistance administrative à domicile (Mmode d'intervention Mandataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106025695 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jérôme Kohl, 1ter AVENUE DE BRETAGNE 44400 REZE, le 13/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |le 13/06/26 par M. KOHL JEROME en qualité de dirigeant, pour l'organisme Jérôme Kohl dont l'établissement principal est situé 1 ter AVENUE DE BRETAGNE 44400 REZE et enregistré sous le N° SAP106025695 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Direction Départementale du Travail, PRÉFET e d e e d udl DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP827655820 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LE JUEZ PAUL , 72 ROUTE DES SORINIERES 44120 VERTOU, le 03/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |e 03/06/2026 par M. LE JUEZ PAUL en qualité de dirigeant, pour l'organisme LE JUEZ PAUL dont l'établissement principal est situé 72 ROUTE DES SORINIERES 44120 VERTOU et enregistré sous le N° SAP827655820 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
E PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP521739888 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Retz A Dom, 30 Lieu dit LA BACONNIERE 44320 CHAUVE, le 21/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 21/07/2026 par Mme. ROCHER Amélie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Retz A Dom dont l'établissement principal est situé 30 Lieu dit LA BACONNIERE 44320 CHAUVE et enregistré sous le N° SAP521739888 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
EX PREFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104462593 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Thibaut Tard, 6 RUE DE LA CONTRIE 44100 NANTES, le 03/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 03/06/2026 par M. TARD THIBAUT en qualité de dirigeant, pour l'organisme Thibaut Tard dont l'établissement principal est situé 6 RUE DE LA CONTRIE 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP104462593 pour les activités suivantes : « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 22/07/2026 Pour la directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
EZ PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105584924 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme A.B Home Services, 14 rue du marionnais 44390 PETIT-MARS, le 03/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 03/06/26 par Mme. Babin Anais en qualité de dirigeante, pour l'organisme A.B Home Services dont l'établissement principal est situé 14 rue du marionnais 44390 PETIT-MARS et enregistré sous le N° SAP105584924 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 24/07/2026, Pour le préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992445239 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cindy Pacaud, 17 rue Bellevue 44260 PRINQUIAU, le 06/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 06/07/2026 par Mme PACAUD CINDY en qualité de dirigeante, pour l'organisme Cindy Pacaud dont l'établissement principal est situé 17 rue Bellevue 44260 PRINQUIAU et enregistré sous le N° SAP992445239 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 24/07/2026, Pour le préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP927983809 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mon Assistant Numérique Nantes Nord Ouest, 14 rue des Peupliers 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC, le 22/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 22/07/26 par M. AVIGNON GREGORY en qualité de dirigeant, pour l'organisme Mon Assistant Numérique Nantes Nord Ouest dont l'établissement principal est situé 14 rue des Peupliers 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC et enregistré sous le N° SAP927983809 pour les activités suivantes : « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 24/07/2026, Pour le préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton
Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP105488282 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme EN VERT ET JARDIN, 24 AVENUE DES BELLES TERRES 44300 NANTES, le 03/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 03/06/2026 par M. Paquier Arthur en qualité de dirigeant, pour l'organisme EN VERT ET JARDIN dont l'établissement principal est situé 24 AVENUE DES BELLES TERRES 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP105488282 pour les activités suivantes : « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 24/07/2026, Pour le préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

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