Actes des préfectures · Loire-Atlantique

RAA n°201 du 05 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026 · partie 2 sur 2, pages 117 à 186

186pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 117 et 186. Sommaire complet du recueil

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Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 117 à 186 sur 186 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP510325343 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'’organisme Fred Services, 84 rue du Lavoir 44440 JOUE-SUR-ERDRE, le 07/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 07/07/2026 par Mme. VERMEULEN FREDERIQUE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Fred Services dont l'établissement principal est situé 84 rue du Lavoir 44440 JOUE-SUR- ERDRE et enregistré sous le N° SAP510325343 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 24/07/2026, Pour le préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107125452 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NEMORIN, 1 RUE DE LA CHAUSSEE 44650 LEGE, le 23/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 23/07/2026 par M. NEMORIN YANNICK en qualité de dirigeant, pour l'organisme NEMORIN dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LA CHAUSSEE 44650 LEGE et enregistré sous le N° SAP107125452 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 24/07/2026, Pour le préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP531353910 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MMM... manger mieux maintenant, 31 Lieu-dit Saint Georges 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX, le 29/05/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 29/05/26 par Mme Regueillet Sandrine en qualité de dirigeante, pour l'organisme MMM... manger mieux maintenant dont l'établissement principal est situé 31 Lieu-dit Saint Georges 44110 SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX et enregistré sous le N° SAP531353910 pour les activités suivantes : « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à Nantes, le 24/07/2026, Pour le préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP853667251 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Urvoy de Portzamparc Ariane, 105 BOULEVARD MICHELET 44300 NANTES, le 06/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 06/07/2026 par Mme URVOY DE PORTZAMPARC ARIANE en qualité de dirigeante, pour l'organisme Urvoy de Portzamparc Ariane dont l'établissement principal est situé 105 BOULEVARD MICHELET 44300 NANTES et enregistré sous le N° SAP853667251 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992744540 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Reynaud Yanis 2 rue Didienne 44000 NANTES, le 27/05/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 27/05/2026 par M. Reynaud Yanis en qualité de dirigeant, pour l'organisme Reynaud Yanis dont l'établissement principal est situé 2 rue Didienne 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP992744540 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 28/07/2026 Pour le préfet, et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

ExN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP100746361 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ABDELKRIM MOHAMED-AMINE, 26 RUE HENRI SAUVAGE 44120 VERTOU, le 23/03/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 23/03/2026 par M. ABDELKRIM MOHAMED-AMINE en qualité de dirigeant, pour l'organisme ABDELKRIM MOHAMED-AMINE dont l'établissement principal est situé 26 RUE HENRI SAUVAGE 44120 VERTOU et enregistré sous |le N° SAP100746361 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 28/07/2026 Pour le préfet, et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP834399305 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de mise à jour de déclaration déposée par l’organisme AJ SERVICES, 2 LIEU-DIT LA JOUNIERE 44150 VAIR-SUR-LOIRE, le 15/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une mise à jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |le 02/01/18 par M. ALLAIRE Johann en qualité de dirigeant, pour l'organisme AJ SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 LIEU-DIT LA JOUNIERE 44150 VAIR- SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP834399305 pour les activités suivantes : « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 28/07/2026 Pour le préfet, et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

En PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884872813 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SUNLIGHT CLEANER, 2 place Jean V 44000 NANTES, le 28/07/26 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 28/07/2026 par Mme Benamer Stephanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme SUNLIGHT CLEANER dont l'établissement principal est situé 2 place Jean V 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP884872813 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 28/07/2026 Pour le préfet, et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail f de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP101719920 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Clic & Connect, 30 Ter Lieu-dit Le Bredeloup 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDES, le 17/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , le 17/07/2026 par M. GUERET Ewen en qualité de dirigeant, pour l'organisme Clic & Connect dont l'établissement principal est situé 30 Ter Lieu-dit Le Bredeloup 44130 NOTRE- DAME-DES-LANDES et enregistré sous le N° SAP101719920 pour les activités suivantes : « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 28/07/2026 Pour le préfet, et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP992629147 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme La Note du Service, 3 lieu-dit la Senardière 44190 GORGES, le 16/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 16/07/2036 par M. Molliné François en qualité de dirigeant, pour l'organisme La Note du Service dont l'établissement principal est situé 3 lieu-dit la Senardière 44190 GORGES et enregistré sous le N° SAP992629147 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (Mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 28/07/2026 Pour le préfet, et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP931076764 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Zimbru, 6 lieu dit le bois mouchet 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON, le 10/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/06/26 par Mme. Zimbru Carmen en qualité de dirigeante, pour l'organisme Zimbru dont l'établissement principal est situé 6 lieu dit le bois mouchet 44150 ANCENIS-SAINT- GEREON et enregistré sous le N° SAP931076764 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 28/07/2026 Pour le préfet, et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Æn PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104991468 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme REUNIDOM 41 QUAI MALAKOFF 44000 NANTES, le 09/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 09/06/2026 par M. COTTARD Cédric en qualité de dirigeant, pour l'organisme REUNIDOM dont l'établissement principal est situé 41 QUAI MALAKOFF 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP104991468 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (Mode d'intervention Prestataire) - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) - Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire) « Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (Mmode d'intervention Prestataire) « Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès

service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 28/07/2026 Pour le préfet, et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106036882 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ce soir c'est quiche, 9 RUE D'AUTEUIL 44390 NORT-SUR-ERDRE, le 09/06/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 09/06/2026 par Mme Benard SANDRA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Ce soir c'est quiche dont l'établissement principal est situé 9 RUE D'AUTEUIL 44390 NORT- SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP106036882 pour les activités suivantes : « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 28/07/2026 Pour le préfet, et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

En PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP104661889 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sparsiashvili Nino, 25 AV COMMANDANT PROSPER DE NERVO 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC, le 17/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 17/07/2026 par Mme Sparsiashvili Nino en qualité de dirigeante, pour l'organisme Sparsiashvili Nino dont l'établissement principal est situé 25 AV COMMANDANT PROSPER DE NERVO 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC et enregistré sous le N° SAP104661889 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 28/07/2026 Pour le préfet, et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP391438793 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de mise à jour de déclaration déposée par l’organisme V.E.S ET VOUS, 45 rue Louise Michel 44340 BOUGUENAIS, le 28/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une mise à jour de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 28/07/2026 par Mme. Venturini Sandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme V.E.S ET VOUS dont l'établissement principal est situé 45 rue Louise Michel 44340 BOUGUENAIS et enregistré sous le N° SAP391438793 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »

accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 28/07/2026 Pour le préfet, et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET te [‘ ‘ idarité DE LA LOIRE- de l’'Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978398287 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aubin Kassera, le 20/0/2025 ; Vu la demande modificative de déclaration pour le changement d'adresse principale déposée par l’organisme Aubin Kassera, situé au 8 Avenue du Commandant Prosper de Nervo 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC, le 21/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 21/07/2026 par Mme Aubin Kassera en qualité de dirigeante, pour l'organisme Aubin Kassera dont l'établissement principal est situé au 8 Avenue du Commandant Prosper de Nervo 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC et enregistré sous le N° SAP 9778398287 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers - mode d'intervention Prestataire Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2 Emploi/Travail Tél:02 40123500 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 29/07/2026 Pour le préfet et par délégation, Pour la directrice départementale, et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton DDETS de la Loire-Atlantique Cité administrative de Nantes 12 boulevard Vincent Gâche CS 44278 44203 NANTES CEDEX 2 Emploi/Travail Tél:02 40123500 Mail : ddets-directeur@loire-atlantique.gouv.fr

Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail ’ de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 107151672 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BeL'Home, 4 boulevard Luc Olivier Merson 44000 NANTES, le 27/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 27/07/2026 par Mme. BELCADI BAHIJA en qualité de dirigeante, pour l'organisme BeL'Home dont l'établissement principal est situé 4 boulevard Luc Olivier Merson 44000 NANTES et enregistré sous |le N° SAP 107151672 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers - mode d'intervention Prestataire Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EX PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107242463 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Mijoté pour vous, 11 rue de la ferme du rû 44100 NANTES, le 15/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 15/07/26 par Mme Emeraud Fanny en qualité de dirigeante, pour l'organisme Mijoté pour vous dont l'établissement principal est situé 11 rue de la ferme du rû 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP107242463 pour les activités suivantes : « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106055528 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ESIAGA PEACE, 5 ROUTE DE SAINT SEBASTIEN 44200 NANTES, le 03/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 03/07/2026 par Mme. ESIAGA PEACE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ESIAGA PEACE dont l'établissement principal est situé 5 ROUTE DE SAINT SEBASTIEN 44200 NANTES et enregistré sous le N° SAP106055528 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail / de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107790818 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme La Clé des Arpèges, 11 rue Guy Mocquet 44800 SAINT-HERBLAIN, le 30/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |le 30/07/2026 par Mme Gaillard Kira en qualité de dirigeante, pour l'organisme La Clé des Arpèges dont l'établissement principal est situé 11 rue Guy Mocquet 44800 SAINT- HERBLAIN et enregistré sous le N° SAP107790818 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

ŒxN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977934991 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme JOLIVEL GAETAN, 83 RUE LOUIS PASTEUR 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, le 13/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 13/07/2026 par M. JOLIVEL GAETAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme JOLIVEL GAETAN dont l'établissement principal est situé 83 RUE LOUIS PASTEUR 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP977934991 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET Ps : et des Solidarité DE LA LOIRE- de l'Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 107683989 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MFB PAYSAGE 25 rue du viaduc LA NOUE VERRIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, le 30/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 30/07/2026 par M. BESNARD MATTHIEU en qualité de dirigeant, pour l'organisme MFB PAYSAGE dont l'établissement principal est situé 25 rue du viaduc LA NOUE VERRIERE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP 107683989 pour les activités suivantes : « Petits travaux de jardinage - mode d'intervention Prestataire Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET Pn et des Solidarité DE LA LOIRE- de l’Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107602765 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme MN SERVICES - 194 - App 03 07 - AVENUE ROBERT SCHUMAN 44150 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON, le 27/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 27/07/2026 par Mme. Ali Nayem Mariam en qualité de dirigeante, pour l'organisme MN SERVICES dont l'établissement principal est situé 194 —- App 03 07 - AVENUE ROBERT SCHUMAN 44150 ANCENIS-SAINT-GÉRÉON et enregistré sous le N° SAP 107602765 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers - mode d'intervention Prestataire Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Œx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP831796883 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Morin Guillaume, 2 Rue Traversière 44330 VALLET, le 10/06/2066 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 10/06/2026 par M. Morin Guillaume en qualité de dirigeant, pour l'organisme Morin Guillaume dont l'établissement principal est situé 2 Rue Traversière 44330 VALLET et enregistré sous le N° SAP831796883 pour les activités suivantes : « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) « Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP804566248 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme N'DIAYE DEUFF SEYNABOU, 92 Boulevard Anglais 44100 NANTES, le 08/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 08/07/2026 par Mme Deuff Seynabou en qualité de dirigeante, pour l'organisme N'DIAYE DEUFF SEYNABOU dont l'établissement principal est situé 92 Boulevard Anglais 44100 NANTES et enregistré sous le N° SAP804566248 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) « Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Livraison de courses à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) « Coordination et délivrance des SAP (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

En PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944302330 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Pavageau Noa, 23 AVENUE DE L'HORTICULTURE 44300 NANTES, le 14/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 14/07/26 par Mme PAVAGEAU NOA en qualité de dirigeante, pour l'organisme Pavageau Noa dont l'établissement principal est situé 23 AVENUE DE L'HORTICULTURE 44300 NANTES et enregistré sous |le N° SAP944302330 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Soutien scolaire ou cours à domicile (Mmode d'intervention Prestataire) » Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP934326604 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Entreprise PIERRE Multiservices, 136 lieu- dit La Fresnay 44170 TREFFIEUX, le 16/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 16/07/26 par M. PIERRE Sebastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme Entreprise PIERRE Multiservices dont l'établissement principal est situé 136 lieu-dit La Fresnay 44170 TREFFIEUX et enregistré sous |le N° SAP934326604 pour les activités suivantes : « Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) « Travaux de petit bricolage (Mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102014750 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Sevrial - Raphael Le Duc, 7 Allée Des Conférences 44120 VERTOU, le 01/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 01/07/2026 par M. Raphael Le Duc en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sevrial - Raphael Le Duc dont l'établissement principal est situé 7 Allée Des Conférences 44120 VERTOU et enregistré sous le N° SAP102014750 pour les activités suivantes : « Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 30/07/2026 Pour le Préfet et par délégation, Pour la Directrice départementale et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Direction Départementale du Travail, PRÉFET e en cu e cé d DE LA LOIRE- de l'Emploi et des Solidarités ATLANTIQUE Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP103147021 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231- 1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme SERENITY HOUSE - Marietou FALL , 129 RUE DE LA JAUNAIE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE, le 28/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 28/07/2026 par Mme. NDOUR MARIETOU en qualité de dirigeante, pour l'organisme SERENITY HOUSE - Marietou FALL dont l'établissement principal est situé 129 RUE DE LA JAUNAIE 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP 1031470211 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers - mode d'intervention Prestataire - Préparation de repas à domicile - mode d'intervention Prestataire Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1.

ŒxN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921418687 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Halidi Selemani Lois-Adjani , 16 rue des camélias 44190 Saint Hilaire de Clisson, le 30/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , le 30/07/26 par M. Halidi Selemani Loïs-Adjani en qualité de dirigeant, pour l'organisme Halidi Selemani Loïs-Adjani dont l'établissement principal est situé 16 rue des camélias 44190 Saint Hilaire de Clisson et enregistré sous le N° SAP 921418687 pour les activités suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers - mode d'intervention Prestataire Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 31/07/2026 Pour le préfet et par délégation, Pour la directrice départementale, et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EX PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP898115548 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme CORINNE ALONSO NETTOYAGE, 13 LIEU DIT LES VIGNEAUX 44390 NORT-SUR-ERDRE, le 13/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 13/07/2026 par Mme ALONSO CORINNE en qualité de dirigeante, pour l'organisme CORINNE ALONSO NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 13 LIEU DIT LES VIGNEAUX 44390 NORT-SUR-ERDRE et enregistré sous le N° SAP898115548 pour les activités suivantes « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 31/07/2026 Pour le préfet et par délégation, Pour la directrice départementale, et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EZx PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106901416 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Éclat Propreté, 14 RUE DE SAINT BREVIN 44100 NANTES, le 15/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 15/07/2026 par M. Bouchoucha Baghdad en qualité de dirigeant, pour l'organisme Éclat Propreté dont l'établissement principal est situé 14 RUE DE SAINT BREVIN 44100 NANTES et enregistré sous |le N° SAP106901416 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 31/07/2026 Pour le préfet et par délégation, Pour la directrice départementale, et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

ŒN PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP894255058 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LES MAINS A LA TERRE, 16 RUE DE LA GRAND HAIE 44400 REZE, le 29/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique , |le 29/07/26 par M.TROCHERIE OLIVIER en qualité de dirigeant, pour l'organisme LES MAINS A LA TERRE dont l'établissement principal est situé 16 RUE DE LA GRAND HAIE 44400 REZE et enregistré sous le N° SAP 894255058 pour les activités suivantes : « Petits travaux de jardinage - mode d'intervention Prestataire Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 31/07/2026 Pour le préfet et par délégation, Pour la directrice départementale, et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

Ex PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP107525537 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Lievaux Priscilla, 3 Cours Antonio vivaldi 44300 NANTES, le 16/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 16/07/2026 par Mme Lievaux Priscilla en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lievaux Priscilla dont l'établissement principal est situé 3 Cours Antonio vivaldi 44300 NANTES et enregistré sous |le N° SAP107525537 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 31/07/2026 Pour le préfet et par délégation, Pour la directrice départementale, et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

EX PRÉFET DE LA LOIRE- ATLANTIQUE Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et des Solidarités Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106787252 Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme NATHALIE GLOBAL SERVICES, 1IMPASSE DU CLOS DE LA VIAUDERIE 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF, le 24/07/2026 ; Le préfet de la Loire-Atlantique Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Loire-Atlantique, le 24/07/2026 par Mme BOULAIN NATHALIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme NATHALIE GLOBAL SERVICES dont l'établissement principal est situé 1 IMPASSE DU CLOS DE LA VIAUDERIE 44730 SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF et enregistré sous le N° SAP106787252 pour les activités suivantes : « Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Nantes 6 Allée de l'Île Gloriette 44041 NANTES CEDEX 1 peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Fait à NANTES, le 31/07/2026 Pour le préfet et par délégation, Pour la directrice départementale, et par délégation, La responsable du service emploi entreprises Noémie Mouton

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