Actes des préfectures · Lot-et-Garonne
1_recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°47-2026-162 du 05 08 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
9actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et entreprise
Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN SOURIRE enregistré sous le n° SAP 487623712
Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne DE OLIVIERA Daniel enregistré sous le n° SAP 510076615
Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MAGA'LYS enregistré sous le n° SAP 101846285
Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SANTIAGO MONTEIRO Bruna Viviane enregistré sous le n° SAP 108077173
Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne CLEAN ET CHIC enregistré sous le numéro SAP 982244956
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé publique
Arrêté agrément Dr Thierry LUQUET
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : STENDHAL Port-Sainte-Marie
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°47-2026-162
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2026-08-04-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN SOURIRE
enregistré sous le n° SAP 487623712 (4 pages) Page 3
47-2026-08-04-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne DE OLIVIERA Daniel enregistré sous le n° SAP
510076615 (2 pages) Page 8
47-2026-08-04-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne MAGA'LYS enregistré sous le n° SAP 101846285
(2 pages) Page 11
47-2026-08-04-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SANTIAGO MONTEIRO Bruna Viviane enregistré
sous le n° SAP 108077173 (2 pages) Page 14
47-2026-08-04-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne CLEAN ET CHIC enregistré sous le
numéro SAP 982244956 (2 pages) Page 17
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2026-07-31-00007 - Arrêté agrément Dr Thierry LUQUET (1 page) Page 20
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2026-08-31-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire (2 pages) Page 22
47-2026-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
STENDHAL Port-Sainte-Marie (2 pages) Page 25
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot /
47-2026-08-04-00003 - Arrêté accordant des récompenses pour actes
de courage et de dévouement (2 pages) Page 28
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-04-00005
Arrêté portant renouvellement d'agrément de
l'organisme de services à la personne UNA UN
COEUR UN SOURIRE enregistré sous le n° SAP
487623712
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-04-00006
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne DE OLIVIERA Daniel
enregistré sous le n° SAP 510076615
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne DE OLIVIERA Daniel enregistré sous le n° SAP 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne DE OLIVIERA Daniel enregistré sous le n° SAP 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00006 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne DE OLIVIERA Daniel enregistré sous le n° SAP 10
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-04-00007
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne MAGA'LYS enregistré sous
le n° SAP 101846285
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MAGA'LYS enregistré sous le n° SAP 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MAGA'LYS enregistré sous le n° SAP 12
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00007 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MAGA'LYS enregistré sous le n° SAP 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-04-00008
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SANTIAGO MONTEIRO
Bruna Viviane enregistré sous le n° SAP
108077173
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SANTIAGO MONTEIRO Bruna Viviane 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SANTIAGO MONTEIRO Bruna Viviane 15
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00008 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SANTIAGO MONTEIRO Bruna Viviane 16
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-04-00004
Récépissé modificatif de déclaration de
l'organisme de services à la personne CLEAN ET
CHIC enregistré sous le numéro SAP 982244956
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne CLEAN ET CHIC enregistré sous 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne CLEAN ET CHIC enregistré sous 18
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-04-00004 - Récépissé modificatif de déclaration de l'organisme de services à la personne CLEAN ET CHIC enregistré sous 19
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2026-07-31-00007
Arrêté agrément Dr Thierry LUQUET
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-07-31-00007 - Arrêté agrément Dr Thierry LUQUET 20
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-07-31-00007 - Arrêté agrément Dr Thierry LUQUET 21
Direction départementale des territoires
47-2026-08-31-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation d'un site pour
l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-31-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 22
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-31-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 23
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-31-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 24
Direction départementale des territoires
47-2026-08-04-00001
Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
STENDHAL Port-Sainte-Marie
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : STENDHAL 25
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : STENDHAL 26
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-04-00001 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : STENDHAL 27
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2026-08-04-00003
Arrêté accordant des récompenses pour actes
de courage et de dévouement
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-08-04-00003 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 28
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-08-04-00003 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 29
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-08-04-00003 - Arrêté accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement 30
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