Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
178 recueils · Lot-et-Garonne
4 septembre 2026
4_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-182 du 04 09 2026
- Convention fixant les tarifs de rémunération des vétérinaires sanitaires lors des interventions relatives a des mesures de surveillance ou de prévention obligatoires mentionnées a l'article l. 203-1 du code rural et de la pêche maritime - département de Lot-et-Garonne - Campagne 2026-2027
- 2026-09-04-Arrêté de réquisition AGEN-NERAC
- 2026-09-04-VILLENEUVE FUMEL v2
- et 2 autres actes
32 pages · 5 actes
3 septembre 2026
3_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-181 du 03 09 2026
- décision du Directeur n°49 2026 - Délégations concernant la direction chargée des affaires financières, économiques et logistiques
- Délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et Ordonnancement Secondaire pour le ressort de la Cour d'Appel d'Agen, en date du 01.09.2026.
- Décision de retrait d'agrément du GAEC d'Aurioles
- et 3 autres actes
37 pages · 6 actes
1 septembre 2026
1_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-179 du 01 09 2026
- 2026-22 Délégation de signature autorisations dispositif d'anonymisation Mme CLAUDÉ au 0109.2026
- 2026-23 Délégation collective en matière de ventes mobilières Mme CLAUDÉ et Mme GONZALEZ- 01.09.2026
- 2026-24 Délégation Contentieux et gracieux fiscal - Mme CLAUDÉ 01.09.2026
- et 7 autres actes
76 pages · 10 actes
2_recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°47-2026-180 du 01 09 2026
- Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : PAUBERT à Villeréal
- Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : THIERRY à St-Sylvestre-sur-Lot
- arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative M. ES SAMTI MOUNIR pour les activités des installations de tri-transit-regroupement de déchets de métaux et Véhicules Hors d'Usage (VHU) exploitées à Dolmayrac (47110)
- et 2 autres actes
30 pages · 5 actes
28 août 2026
16_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-178 du 28 08 2026
- AP com-organisation convoc-électeurs
- Arrêté relatif à l'agrément des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
9 pages · 2 actes
27 août 2026
15_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-176 du 27 08 2026
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. FERNANDEZ Baptiste enregistré sous le n° SAP 106457385
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme COULEAU Cécile enregistré sous le n° SAP 819357765
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LAYSSAC Mélissa enregistré sous le n° SAP 993490200
- et 8 autres actes
51 pages · 11 actes
24 août 2026
14_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-175 du 24 08 2026
- Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : SLDJ LA VILLENEUVOISE
- AP portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par des entreprises de sécurité privée - Fêtes d'Agen 2026
- AP retour vigilance jaune risque FDF
14 pages · 3 actes
20 août 2026
13_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-174 du 20 08 2026
- Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Penne d'Agenais en date du 12 août 2026
- Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Départemental La Candélie à Pont-du-Casse en date du 18 août 2026
- Arrêté préfectoral portant désignation d'un expert indépendant au sein de la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
- et 1 autre acte
14 pages · 4 actes
18 août 2026
11_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-172 du 18 08 2026
- Arrêté portant autorisation de suspendre temporairement l'activité du service des urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen
- Arrêté portant modification de l'arrêté n° 47-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 fixant, pour le Lot-et-Garonne, la liste des membres élus autres que ceux de droit de la conférence territoriale de l'action publique de la région Nouvelle-Aquitaine
- arrêté portant autorisation de la manifestation sportive 16ème slalom en côte Argenton-Bouglon
- et 1 autre acte
22 pages · 4 actes
12_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-173 du 18 08 2026
- Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Chloé NEGRO
- Arrêté fixant liste médecins agréés Août 2026
- Arrêté préfectoral constatant pour la campagne viticole 2026 les aires de production touchées par des phénomènes climatiques défavorables ayant entrainé des perte de récolte significatives
- et 3 autres actes
26 pages · 6 actes
17 août 2026
10_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-171 du 17 08 2026
- Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Sonia RIVIERE
- Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne Caco Services enregistré sous le n° SAP 107765505
- Arrêté création SAMSAH Creton - trisomie 21 - LOT ET GARONNE - aout 2026
- et 3 autres actes
54 pages · 6 actes
15 août 2026
9_recueil des actes administratifs spécial n° 47-2026-170 du 15 08 2026
- Pref 47 - AP relatif aux mesures prescrites pour limiter la pollution de l'air août 2026
6 pages · 1 acte
14 août 2026
7_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-168 du 14 08 2026
- AP portant modification changement exploitante AE Des Bastides
- Arrêté préfectoral portant modification d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé La Prévention Routière Formation
- Arrêté inter-préfectoral portant modifications statutaires du syndicat intercommunal des transports scolaires de Penne-d'Agenais - retrait de la commune de Saint-Martin-de-Beauville
- et 2 autres actes
20 pages · 5 actes
8_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-169 du 14 08 2026
- Arrêté portant modification de l'agrément de l'organisme de services à la personne EXPANSION 47 AGEN SUD enregistré sous le n° SAP 922054762
- Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne CAZAUX Cécilia enregistré sous le n° SAP 108276924
- Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne CRETEL Jyaide enregistré sous le n° SAP 107439366
- et 8 autres actes
55 pages · 11 actes
11 août 2026
6_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-167 du 11 08 2026
- AP interdiction peche Lac Brayssou
- Arrêté Préfectoral portant interdiction de la pêche sur le Lac de Graoussettes
- Arrêté Préfectoral portant interdiction de la pêche sur le Lac de la Ganne
- et 7 autres actes
70 pages · 10 actes
7 août 2026
4_recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°47-2026-165 du 07 08 2026
- Arrêté n°47-2026-08-07 portant modification de l'arrêté n°47-2026-06-29-00005 du 29 juin 2026 relatif à la composition du conseil médical départemental pour les agents relevant de la fonction publique d'État et hospitalière
- Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière E2504700010
- Arrêté préfectoral actant la renonciation du droit d'eau de Madame Leduc Béatrice pour l'usage du moulin de "Gaston" situé sur la commune de Calignac
11 pages · 3 actes
5_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-166 du 07 08 2026
- Arrêté déclarant d'intérêt général et autorisant le renouvellement du programme de travaux pluriannuel de gestion du bassin versant de l'Ourbise
- Pref 47 - AP drone lutte contre feux de forêts
18 pages · 2 actes
6 août 2026
3_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-164 du 06 08 2026
- AP maintien vigilance orange FDF
5 pages · 1 acte
5 août 2026
1_recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°47-2026-162 du 05 08 2026
- Arrêté portant renouvellement d'agrément de l'organisme de services à la personne UNA UN COEUR UN SOURIRE enregistré sous le n° SAP 487623712
- Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne DE OLIVIERA Daniel enregistré sous le n° SAP 510076615
- Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne MAGA'LYS enregistré sous le n° SAP 101846285
- et 6 autres actes
30 pages · 9 actes
2_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-163 du 05 08 2026
- AP portant abrogation des PSS des communes de Fréchou, Lasserre et Moncrabeau
- AP portant prescription de l'élaboration des PPRi des communes de Barbaste et Poudenas
- AP portant prescription de la révision des PSS des communes de Lavardac et Nérac
- et 4 autres actes
24 pages · 7 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
