Actes des préfectures · Lot-et-Garonne
2_recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°47-2026-180 du 01 09 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 septembre 2026
5actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : PAUBERT à Villeréal
Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : THIERRY à St-Sylvestre-sur-Lot
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative M. ES SAMTI MOUNIR pour les activités des installations de tri-transit-regroupement de déchets de métaux et Véhicules Hors d'Usage (VHU) exploitées à Dolmayrac (47110)
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°47-2026-180
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2026-09-01-00004 - Arrêté préfectoral portant retrait de
l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière : PAUBERT à Villeréal (2 pages) Page 3
47-2026-09-01-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de
l'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière : THIERRY à St-Sylvestre-sur-Lot (2 pages) Page 6
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2026-08-31-00002 - arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative M. ES SAMTI MOUNIR pour les activités des
installations de tri-transit-regroupement de déchets de métaux et
Véhicules Hors d'Usage (VHU) exploitées à Dolmayrac (47110) (3
pages) Page 9
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot /
47-2026-06-29-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (5 pages) Page 13
47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 (11 pages) Page 19
2
Direction départementale des territoires
47-2026-09-01-00004
Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
PAUBERT à Villeréal
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00004 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : PAUBERT à Villeréal 3
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00004 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : PAUBERT à Villeréal 4
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00004 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : PAUBERT à Villeréal 5
Direction départementale des territoires
47-2026-09-01-00003
Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
THIERRY à St-Sylvestre-sur-Lot
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : THIERRY à 6
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : THIERRY à 7
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait de l'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : THIERRY à 8
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-08-31-00002
arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative M. ES SAMTI MOUNIR
pour les activités des installations de
tri-transit-regroupement de déchets de métaux
et Véhicules Hors d'Usage (VHU) exploitées à
Dolmayrac (47110)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-31-00002 - arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative M. ES
SAMTI MOUNIR pour les activités des installations de tri-transit-regroupement de déchets de métaux et Véhicules Hors d'Usage (VHU) 9
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-31-00002 - arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative M. ES
SAMTI MOUNIR pour les activités des installations de tri-transit-regroupement de déchets de métaux et Véhicules Hors d'Usage (VHU) 10
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-31-00002 - arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative M. ES
SAMTI MOUNIR pour les activités des installations de tri-transit-regroupement de déchets de métaux et Véhicules Hors d'Usage (VHU) 11
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-31-00002 - arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative M. ES
SAMTI MOUNIR pour les activités des installations de tri-transit-regroupement de déchets de métaux et Véhicules Hors d'Usage (VHU) 12
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2026-06-29-00009
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 13
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 14
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 15
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 16
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 17
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00009 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2026 18
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2026-06-29-00008
Arrêté accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 19
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 20
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 21
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 22
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 23
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 24
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 25
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 26
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 27
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 28
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 29
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-06-29-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 30
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