Actes des préfectures · Lot-et-Garonne
3_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-181 du 03 09 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 septembre 2026
6actes
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins (CHICMT)
décision du Directeur n°49 2026 - Délégations concernant la direction chargée des affaires financières, économiques et logistiques
Cour d'Appel d'Agen / Service administratif régional
Délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et Ordonnancement Secondaire pour le ressort de la Cour d'Appel d'Agen, en date du 01.09.2026.
Direction départementale des territoires / Service économie agricole
Décision de retrait d'agrément du GAEC d'Aurioles
Préfecture de Lot-et-Garonne
Arrêté portant délégation de signature
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent FOURQUET Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion des patrimoines privés du département de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
Arrêté portant élévation vigilance feux de forêt au niveau Orange (3/5)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-181
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins (CHICMT) /
47-2026-09-01-00005 - décision du Directeur n°49 2026 -
Délégations concernant la direction chargée des affaires
financières, économiques et logistiques (2 pages) Page 3
Cour d'Appel d'Agen / Service administratif régional
47-2026-09-01-00006 - Délégation de signature et habilitation CHORUS
- Pouvoir Adjudicateur et Ordonnancement Secondaire pour le ressort de la
Cour d'Appel d'Agen, en date du 01.09.2026. (5 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service économie agricole
47-2026-08-31-00010 - Décision de retrait d'agrément du GAEC
d'Aurioles (2 pages) Page 12
Préfecture de Lot-et-Garonne /
47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature (15
pages) Page 15
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
47-2026-09-02-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Laurent FOURQUET Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de
gestion des patrimoines privés du département de Lot-et-Garonne (2
pages) Page 31
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2026-09-03-00001 - Arrêté portant élévation vigilance feux de
forêt au niveau Orange (3/5) (3 pages) Page 34
2
Centre Hospitalier Intercommunal
Marmande-Tonneins (CHICMT)
47-2026-09-01-00005
décision du Directeur n°49 2026 - Délégations
concernant la direction chargée des affaires
financières, économiques et logistiques
Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins (CHICMT) - 47-2026-09-01-00005 - décision du Directeur n°49 2026 -
Délégations concernant la direction chargée des affaires financières, économiques et logistiques 3
Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins (CHICMT) - 47-2026-09-01-00005 - décision du Directeur n°49 2026 -
Délégations concernant la direction chargée des affaires financières, économiques et logistiques 4
Centre Hospitalier Intercommunal Marmande-Tonneins (CHICMT) - 47-2026-09-01-00005 - décision du Directeur n°49 2026 -
Délégations concernant la direction chargée des affaires financières, économiques et logistiques 5
Cour d'Appel d'Agen
47-2026-09-01-00006
Délégation de signature et habilitation CHORUS -
Pouvoir Adjudicateur et Ordonnancement
Secondaire pour le ressort de la Cour d'Appel
d'Agen, en date du 01.09.2026.
Cour d'Appel d'Agen - 47-2026-09-01-00006 - Délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et
Ordonnancement Secondaire pour le ressort de la Cour d'Appel d'Agen, en date du 01.09.2026. 6
Cour d'Appel d'Agen - 47-2026-09-01-00006 - Délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et
Ordonnancement Secondaire pour le ressort de la Cour d'Appel d'Agen, en date du 01.09.2026. 7
Cour d'Appel d'Agen - 47-2026-09-01-00006 - Délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et
Ordonnancement Secondaire pour le ressort de la Cour d'Appel d'Agen, en date du 01.09.2026. 8
Cour d'Appel d'Agen - 47-2026-09-01-00006 - Délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et
Ordonnancement Secondaire pour le ressort de la Cour d'Appel d'Agen, en date du 01.09.2026. 9
Cour d'Appel d'Agen - 47-2026-09-01-00006 - Délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et
Ordonnancement Secondaire pour le ressort de la Cour d'Appel d'Agen, en date du 01.09.2026. 10
Cour d'Appel d'Agen - 47-2026-09-01-00006 - Délégation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et
Ordonnancement Secondaire pour le ressort de la Cour d'Appel d'Agen, en date du 01.09.2026. 11
Direction départementale des territoires
47-2026-08-31-00010
Décision de retrait d'agrément du GAEC
d'Aurioles
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-31-00010 - Décision de retrait d'agrément du GAEC d'Aurioles 12
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-31-00010 - Décision de retrait d'agrément du GAEC d'Aurioles 13
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-31-00010 - Décision de retrait d'agrément du GAEC d'Aurioles 14
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-09-01-00007
Arrêté portant délégation de signature
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 15
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 16
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 17
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 18
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 19
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 20
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 21
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 22
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 23
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 24
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 25
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 26
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 27
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 28
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 29
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-01-00007 - Arrêté portant délégation de signature 30
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-09-02-00001
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Laurent FOURQUET Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière de
gestion des patrimoines privés du département
de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-02-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent FOURQUET Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion des patrimoines privés 31
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-02-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent FOURQUET Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion des patrimoines privés 32
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-02-00001 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Laurent FOURQUET Directeur
régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion des patrimoines privés 33
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-09-03-00001
Arrêté portant élévation vigilance feux de forêt
au niveau Orange (3/5)
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-03-00001 - Arrêté portant élévation vigilance feux de forêt au niveau Orange (3/5) 34
Service Interministériel de Défense et
de Protection Civiles
Arrêté préfectoral n°
Portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange
(3/5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contre
les incendies (RiPFCI)
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1 et 3 ;
Vu le code forestier et notamment son livre Ier – Titre III ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D. 615-47 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu l’arrêté interdépartemental du 7 juillet 2023 fixant le règlement interdépartemental de protection de la
forêt contre les incendies (RiPFCI) pour les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne ;
Vu l’arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des communes à dominante forestière et des massifs à moindre
risque dans le département de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDRÉ, préfet de Lot-et-
Garonne ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 47-2026-07-10-00007 en date du 10 juillet 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
Considérant l’arrêté préfectoral 47-2026-08-24-00010 en date du 24 août 2026 portant retour du niveau de
vigilance du risque feux de forêt au niveau moyen jaune (2/5) ;
Considérant l’avis du comité départemental d’experts feux de forêt de Lot-et-Garonne en date du jeudi 3
septembre 2026 ;
Considérant les conditions météorologiques annoncées pour les prochains jours, un temps ensoleillé et des
températures élevées (entre 35 et 39°), susceptibles de favoriser la poursuite de l’assèchement de la
végétation ;
Considérant le niveau de sécheresse actuel de la végétation et l’importante quantité de végétaux morts
constituant un facteur favorable à l’éclosion et à la propagation des incendies ;
Considérant le manque de précipitations significatives ;
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-03-00001 - Arrêté portant élévation vigilance feux de forêt au niveau Orange (3/5) 35
ARRÊTE
Article 1 : Le département de Lot-et-Garonne rehausse son niveau de vigilance feux de forêt au niveau élevé
(Orange soit 3/5) du vendredi 4 septembre 2026 au jeudi 10 septembre 2026 inclus.
Article 2 : Les mesures de restriction suivantes s’appliquent dans les espaces exposés des communes à
dominante forestière :
l’emploi de moteurs thermiques et électriques, de source d’ignition est interdit entre 14 h et 22 h
sauf pour les personnes listées à l’article 31 du règlement. Tous les travaux forestiers doivent être
déclarés par les intervenants à la mairie de la commune où se situeront les chantiers.
Les chantiers forestiers employant des moteurs thermiques ou électriques devront être arrêtés à
13h30 pour effectuer, moteurs arrêtés, les tâches d’entretien et de nettoyage afférentes aux
activités d’exploitation forestière. Les entrepreneurs de travaux forestiers pourront quitter les
massifs forestiers vers 14h30.
les activités sportives, de loisirs et culturelles sont interdites entre 14 h et 22 h.
la présence humaine libre est interdite entre 14 h et 22 h sauf dérogations accordées à l’article 40 du
règlement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI).
Article 3 : Les interdictions suivantes s’appliquent sur tout le territoire de Lot-et-Garonne :
d’utiliser des outils de débroussaillement thermique type chalumeau ;
de brûler des déchets verts ;
d’utiliser des lanternes volantes ;
de tirer des feux d’artifices d’initiative privée ;
de tirer des feux d’artifices d’initiative publique en dehors des feux d’artifice tirés sur l’eau ou depuis
la plage en direction du large hors espacés exposés des communes à dominante forestière.
De plus, les interdictions complémentaires suivantes s’appliquent à l’intérieur des bois, forêts et landes, et
ce, jusqu’à une distance de 200 mètres :
d’utiliser du feu ;
de fumer ;
de jeter tout débris incandescent ;
de procéder à des incinérations de déchets et brûlages dirigés, chantier de carbonisation ;
de pratiquer le camping isolé et bivouac.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les sous-préfets d’arrondissements, la
présidente du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la
directrice interdépartementale de la police nationale, le directeur départemental du service d’incendie et
de secours, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, le directeur régional de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, le
président de l’association régionale de DFCI, le directeur de l’Office National des Forêts, le directeur
interrégional sud-ouest de Météo France et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le Lot-et-
Garonne.
Agen, le 3 septembre 2026
Pour le préfet,
La sous-préfète
Directrice de cabinet
Sophia SKRZYPEC
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-03-00001 - Arrêté portant élévation vigilance feux de forêt au niveau Orange (3/5) 36
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet
d’un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l’autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-09-03-00001 - Arrêté portant élévation vigilance feux de forêt au niveau Orange (3/5) 37
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