Actes des préfectures · Lot-et-Garonne
1_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-179 du 01 09 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 septembre 2026
10actes
76pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP47
2026-22 Délégation de signature autorisations dispositif d'anonymisation Mme CLAUDÉ au 0109.2026
2026-23 Délégation collective en matière de ventes mobilières Mme CLAUDÉ et Mme GONZALEZ- 01.09.2026
2026-24 Délégation Contentieux et gracieux fiscal - Mme CLAUDÉ 01.09.2026
2026-25 Délégations générales et spéciales au 01.09.2026
2026-26 Désignation conciliateur fiscal et adjoint - Mme CLAUDÉ - 01.09.2026
2026-27 Annulation Delegation Contentieux et gracieux fiscal M LEVEIL au 01.09.2026
2026-28 Subdélégation ordonnancement secondaire et Pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - 01.09.2026
Direction départementale des territoires / Service environnement
Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le championnat de France de pêche du black bass sur le Lot
Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le sélectif régional de canoë-kayak sur la Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du département de Lot-et-Garonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 76 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-179
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
DDFIP47 /
47-2026-08-31-00003 - 2026-22 Délégation de signature autorisations
dispositif d'anonymisation Mme CLAUDÉ au 0109.2026 (1 page) Page 3
47-2026-08-31-00004 - 2026-23 Délégation collective en matière de
ventes mobilières Mme CLAUDÉ et Mme GONZALEZ- 01.09.2026 (1 page) Page 5
47-2026-08-31-00005 - 2026-24 Délégation Contentieux et gracieux
fiscal - Mme CLAUDÉ 01.09.2026 (2 pages) Page 7
47-2026-08-31-00006 - 2026-25 Délégations générales et
spéciales au 01.09.2026 (7 pages) Page 10
47-2026-08-31-00007 - 2026-26 Désignation conciliateur fiscal et adjoint -
Mme CLAUDÉ - 01.09.2026 (1 page) Page 18
47-2026-08-31-00008 - 2026-27 Annulation Delegation Contentieux et
gracieux fiscal M LEVEIL au 01.09.2026 (2 pages) Page 20
47-2026-08-31-00009 - 2026-28 Subdélégation ordonnancement
secondaire et Pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO - 01.09.2026 (4 pages) Page 23
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2026-09-01-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser le championnat de France de pêche du black bass sur le Lot (4
pages) Page 28
47-2026-09-01-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser le sélectif régional de canoë-kayak sur la Garonne (4
pages) Page 33
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote
dans les communes du département de Lot-et-Garonne (38 pages) Page 38
2
DDFIP47
47-2026-08-31-00003
2026-22 Délégation de signature autorisations
dispositif d'anonymisation Mme CLAUDÉ au
0109.2026
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00003 - 2026-22 Délégation de signature autorisations dispositif d'anonymisation Mme CLAUDÉ au
0109.2026 3
Décision de délégation de signature de L’Administratrice d’État,
Directrice Départementale des Finances Publiques de Lot-et-Garonne
Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment l’article 286 B modifié par la loi n°2023-1322 du 29
décembre 2023 art 117 ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale
des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et-
Garonne et fixant la date d’installation au 1er juin 2022.
Décide :
À compter du 1er septembre 2026, délégation de signature est donnée à :
• Madame Gladys CLAUDÉ, administratrice des Finances publiques adjointe (AFIPA),
à l’effet de signer les autorisations de recourir au dispositif d’anonymisation prévu à l’article L. 286 B
du livre des procédures fiscales.
Cette décision prendra effet au 1er septembre 2026. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne. Elle annule et remplace la précédente décision de
désignation.
L’Administratrice de l’État
Caroline PERNOT
Direction départementale des Finances
publiques de Lot-et-Garonne
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Décision n° 2026-22
Agen, le 31/08/2026
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00003 - 2026-22 Délégation de signature autorisations dispositif d'anonymisation Mme CLAUDÉ au
0109.2026 4
DDFIP47
47-2026-08-31-00004
2026-23 Délégation collective en matière de
ventes mobilières Mme CLAUDÉ et Mme
GONZALEZ- 01.09.2026
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00004 - 2026-23 Délégation collective en matière de ventes mobilières Mme CLAUDÉ et Mme GONZALEZ-
01.09.2026 5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DE LOT-ET-GARONNE
1 Place des Jacobins
47 916 AGEN Cedex 09 Agen, le 31/08/2026
Décision n° 2026-23
Décision portant délégation de signature en matière
d’autorisation de vente des biens meubles saisis
La Directrice départementale des Finances Publiques du Lot et Garonne ,
Vu le code général des impôts, et notamment et notamment son article R* 260 A-1 ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Lot-et-Garonne ;
Vu la décision du Directeur général des finances publiques du 7 novembre 2011 ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale
des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et-
Garonne et fixant la date d’installation au 1er juin 2022.
Décide
Article 1er
Délégation de signature est accordée à compter du 1er septembre 2026 à :
• Mme Gladys CLAUDÉ, administratrice des Finances publiques adjointe (AFIPA), cheffe du
Pôle de la gestion fiscale (PGF) ;
• Mme Chrystelle GONZALEZ, Inspectrice divisionnaire hors classe.
en vue d’autoriser la vente des biens meubles saisis.
Article 2
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Lot et
Garonne et prendra effet au 1er septembre 2026.
La Directrice départementale des Finances publiques
de Lot-et-Garonne
CAROLINE PERNOT
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00004 - 2026-23 Délégation collective en matière de ventes mobilières Mme CLAUDÉ et Mme GONZALEZ-
01.09.2026 6
DDFIP47
47-2026-08-31-00005
2026-24 Délégation Contentieux et gracieux
fiscal - Mme CLAUDÉ 01.09.2026
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00005 - 2026-24 Délégation Contentieux et gracieux fiscal - Mme CLAUDÉ 01.09.2026 7
Agen, le 31/08/2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
DE LOT- ET- GARONNE
1 place des Jacobins
47 916 AGEN cedex 09
Décision n° 2026 - 24
Décision de délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal
Décision individuelle
L’Administratrice de l’État, Directrice départementale des Finances publiques du Lot et Garonne,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n' 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 modifié du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques
de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice
générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques
de Lot-et-Garonne et fixant la date d’installation au 1er juin 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Mme Caroline PERNOT administratrice générale des
finances publiques dans le corps des administrateurs de l’État ;
Vu le Décret n° 2025-366 du 22 avril 2025 portant diverses mesures de simplification en matière
de remises et transactions et de rescrits fiscaux ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique, chargé de comptes publics, en date du 1er juillet 2026,
portant affectation de Mme Gladys CLAUDÉ, administratrice des Finances publiques adjointe,
dans l’emploi de cheffe du Pôle de la gestion fiscale de la direction départementale des Finances
publiques de Lot-et-Garonne à compter du 1er septembre 2026 ;
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00005 - 2026-24 Délégation Contentieux et gracieux fiscal - Mme CLAUDÉ 01.09.2026 8
DÉCIDE :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Gladys CLAUDÉ, administratrice des Finances
publiques adjointe (AFIPA), cheffe du Pôle de la gestion fiscale (PGF), à effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 600 000 € ;
2°) les décisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des
cotisations de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de
remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, dans la limite de 1 000 000 € ;
3°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,
dans la limite de 300 000 € ;
4°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
5°) les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives
ou judiciaires ;
6°) les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues aux IV et IV bis de
l'article 1594-0 G du code général des impôts ;
7°) les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement , prévues par les articles L.
281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;
8°) les décisions prises sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire présentées en
application de l'article 1691 bis du code général des impôts ou de l'article L. 247 du livre des
procédures fiscales dans la limite de 300 000 € pour les demandes relevant du gracieux, sinon
sans limite de montant.
Article 2
La présente décision prendra effet au 1er septembre 2026. Elle annule et remplace toutes les
précédentes délégations et sera publiée au recueil des actes administratifs du Lot et Garonne
et affichée dans les locaux du service où exercent les agents délégataires.
L’Administratrice de l’État,
Caroline PERNOT
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00005 - 2026-24 Délégation Contentieux et gracieux fiscal - Mme CLAUDÉ 01.09.2026 9
DDFIP47
47-2026-08-31-00006
2026-25 Délégations générales et spéciales au
01.09.2026
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00006 - 2026-25 Délégations générales et spéciales au 01.09.2026 10
Décision de délégation de signature de la Directrice départementale
des Finances publiques de Lot-et-Garonne
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques de Lot-et-
Garonne ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Caroline PERNOT, administratrice générale des Finances
publiques en qualité de directrice départementale des Finances publiques de Lot-et-Garonne et fixant la
date d’installation au 1er juin 2022 ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Caroline PERNOT, administratrice générale des Finances publiques,
dans le corps des administrateurs de l’État ;
DÉCIDE :
Article 1 : Sont exclus du champ des présentes délégations les actes qui relèvent de ma seule compétence :
• l’autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente immobilière ;
• l’assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou
morale ;
• l’assignation en justice des dirigeants de société ;
• la signature du compte de gestion ;
Article 2 : De même, sont exclus du champ d'application de ces délégations, les actes et décisions relevant
des domaines suivants qui font l'objet de délégations particulières :
• le domaine ;
• l’homologation des rôles ;
• l'envoi des états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales ;
• la fonction de préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
• la fonction d’ordonnateur secondaire ;
• la signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur.
1
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Direction départementale des Finances
publiques de Lot-et-Garonne
1 Place des Jacobins
47916 AGEN Cedex 9
Décision n° 2026-25
Agen, le 1er septembre 2026
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00006 - 2026-25 Délégations générales et spéciales au 01.09.2026 11
Article 3 : Délégation générale est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Gladys CLAUDÉ, administratrice des
Finances publiques adjointe (AFIPA),
cheffe du Pôle de la gestion fiscale
(PGF).
Laurent VIDAL, administrateur des
Finances publiques adjoint (AFIPA), chef
du Pôle de la gestion publique (PGP).
Reçoivent délégation de signature à l’effet de me
suppléer dans l’exercice de mes fonctions et de signer,
seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs
à ma gestion et aux affaires qui s’y rattachent, et agir en
justice dans la limite des exclusions évoquées aux
articles 1 et 2.
Mme Gladys CLAUDÉ reçoit seule :
- délégation pour signer les actes relatifs à l’engagement
des poursuites pénales pour infractions fiscales ;
- délégation pour me représenter au sein de la
commission départementale de surendettement des
particuliers, en qualité de déléguée. À ce titre, elle
pourra :
-siéger à cette commission en qualité de vice-
président, en l’absence du préfet et de son délégué,
- signer tout document lié à l’exercice de cette
mission.
Chantal CHIARAMELLO, administratrice
des Finances publiques adjointe (AFIPA),
cheffe du Pôle du pilotage et des
ressources (PPR).
Reçoit délégation de signature à l’effet de me suppléer
dans l’exercice de mes fonctions et de signer, seule ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma
gestion et aux affaires qui s’y rattachent, et agir en
justice dans la limite des exclusions évoquées aux
articles 1 et 2 et de tous les actes afférents à l’exercice
des missions exclusivement dévolues aux comptables
publics par l’article 18 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
Article 4 : Délégations spéciales relatives aux différentes matières et attributions sont données à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Chantal CHIARAMELLO, administratrice
des Finances publiques adjointe (AFIPA),
cheffe du Pôle du pilotage et des
ressources (PPR).
a pouvoir pour homologuer les rôles conformément à
l’arrêté préfectoral du 12/01/2026.
2
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00006 - 2026-25 Délégations générales et spéciales au 01.09.2026 12
MISSIONS RATTACHÉES AU DDFIP
NOM, PRÉNOM, GRADE ET FONCTION NATURE ET ÉTENDUE DE LA DÉLÉGATION
Mission departementale Risques et Audit
Julien LEVEIL, inspecteur principal des
Finances publiques, responsable de la
mission départementale risques et audit.
Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes de la mission et du service.
Olivier JOUVE, inspecteur principal des
Finances publiques, mission
départementale risques et audit.
Reçoit délégation pour assurer la mise en œuvre du
processus d'audit et notamment pour signer :
- les rapports d'audits, les relances en cas d'absence
de réponse des audités ;
- les procès-verbaux de remise de service en cas de
changement de comptables, d'agents comptables et de
régisseurs.
Reçoit délégation pour signer tout document relatif à
l’exercice des missions confiées par lettre de mission de la
DDFiP.
Stéphane LESPES, inspecteur des
Finances publiques, responsable de la
cellule qualité comptable.
Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes de la cellule qualité comptable, en
cas d'empêchement ou d'absence de Julien LEVEIL.
Action économique
Corinne BARTHELEMY, inspectrice des
Finances publiques, service action
économique CCSF/CDED.
Reçoit délégation pour signer les documents relatifs aux
opérations courantes du service.
Contrôle de gestion
Bastien POINSOT, inspecteur principal
des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes du service.
CLPIE – SERVICE LOCAL DU DOMAINE
Franck PIANEGONDA, inspecteur des
Finances publiques.
Reçoit délégation pour signer tout document
concernant la gestion courante du service.
PÔLE « GESTION FISCALE »
Gladys CLAUDÉ, administratrice des
Finances publiques adjointe (AFIPA),
cheffe du Pôle de la gestion fiscale
(PGF)
Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes du pôle dans la limite de la
délégation générale (exclusions visées aux articles 1 et 2).
Chrystelle GONZALEZ, inspectrice
divisionnaire hors classe des Finances
publiques, responsable de Division au
sein du Pôle de la gestion fiscale (PGF).
Christophe DEIT, inspecteur divisionnair
e hors classe des Finances publiques,
responsable de Division au sein du Pôle
de la gestion fiscale (PGF).
Reçoivent également la même délégation que
Gladys CLAUDÉ, à condition de n'en faire usage qu'en
cas d'empêchement, d'absence ou de congé de
l'intéressée, sans toutefois que le non-empêchement soit
opposable aux tiers et dans la limite de la délégation
générale (exclusions visées aux articles 1 et 2).
Reçoivent délégation pour signer tout document relatif
aux opérations courantes du Pôle de la gestion fiscale
(PGF).
3
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00006 - 2026-25 Délégations générales et spéciales au 01.09.2026 13
Christophe DEIT, inspecteur
divisionnaire hors classe des Finances
publiques, responsable de Division au
sein du Pôle de la gestion fiscale (PGF).
Reçoit enfin délégation pour me représenter au sein de
la commission départementale de surendettement des
particuliers, en qualité de représentant. À ce titre, il
pourra siéger à cette commission et signer tout
document lié à l’exercice de cette mission.
DIVISION SÉCURITÉ JURIDIQUE ET CONTRÔLE FISCAL ET RECOUVREMENT
SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES, CONTRÔLE FISCAL ET RESCRITS
Carine GEOFFRIN, inspectrice des
Finances publiques.
Laurent LUCAS, contrôleur des Finances
publiques.
Reçoivent délégation pour signer les accusés de
réception, les courriers simples et les bordereaux de
demande ou de transmission des pièces, relatifs à leurs
missions.
Isabelle DERRICK, inspectrice des
Finances publiques.
Gwenaëlle TISSANDIER, inspectrice des
Finances publiques.
Corinne PRAMPARO, inspectrice des
Finances publiques.
SERVICE RECOUVREMENT FORCÉ DES IMPÔTS, PRODUITS LOCAUX ET AMENDES ET RNF
Valérie DUFAUD, inspectrice des
Finances publiques.
Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes du service, les accusés de
réception d’oppositions et les visas d’exploits d’huissiers.
Laurent LUCAS, contrôleur des Finances
publiques.
S’agissant du recouvrement des RNF, reçoit délégations,
sous réserve des restrictions suivantes : la signature des
états de poursuites relatifs à l’activité du service exclut
la signature des ventes mobilières et immobilières, et
des assignations en redressement judiciaire et
liquidation judiciaire, pour :
- les déclarations de créance au passif des procédures
collectives et des procédures de redressement
personnel ;
- les actes de poursuites pour les dossiers
inférieurs à 5 000 € (limités aux mises en demeures et
SATD) ;
- les accusés de réception d’oppositions et les visas
d’exploits d’huissiers ;
- la gestion et suivi des dossiers de surendettement sur
le Portail « Surendettement » volet « créancier ».
Francis CARDOSO, huissier des Finances
publiques. Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes de son activité d’huissier.
4
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00006 - 2026-25 Délégations générales et spéciales au 01.09.2026 14
DIVISION GESTION FISCALE (PART-PRO-FONCIER-PATRIMONIAL)
Christelle LEZIN, inspectrice des
Finances publiques.
Catherine GEFFROY, inspectrice des
finances publiques.
Philippe PAPON, inspecteur des
finances publiques.
Christine GOURSAUD, inspectrice des
Finances publiques.
Reçoivent délégation pour signer les accusés de
réception, les courriers simples et les bordereaux de
demande ou de transmission des pièces, relatifs à leurs
missions.
PÔLE « GESTION PUBLIQUE »
Laurent VIDAL, administrateur des
Finances publiques adjoint (AFIPA),
chef du Pôle de la gestion publique
(PGP).
Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes du pôle et délégation pour signer
tout document comptable relatif aux opérations
courantes du service de Comptabilité et Dépôts et
Services Financiers, dans la limite de la délégation
générale (exclusions visées aux articles 1et 2).
Romualda METOUT, Inspectrice principa
le des Finances Publiques, adjointe au
chef du pôle « gestion publique ».
Reçoit la même délégation que celle de M. VIDAL, à
condition de n’en faire usage qu’en cas d’empêchement,
d’absence ou de congé de l’intéressé, sans toutefois que
le non-empêchement soit opposable aux tiers et dans la
limite de la délégation générale (exclusions visées aux
articles 1et 2).
SERVICE COMPTABILITÉ DE L'ÉTAT, DÉPÔTS ET SERVICES FINANCIERS
Anne-Marie CASTELNAU, inspectrice
des Finances publiques, responsable du
service.
Reçoit délégation pour signer tout document comptable
relatif aux opérations courantes du service de Comptabilité
et Dépôts et Services Financiers :
- l’émission d’ordres de paiement, de virements
bancaires sur l’étranger, de chèques sur le Trésor,
- les reçus de dépôt de valeurs,
- les déclarations de recettes et de dépôts de fonds,
- les ouvertures, les modifications et les clôtures de
comptes,
- les opérations relatives à la gestion des comptes DFT,
- les bordereaux de prises de charge des amendes,
- les balances mensuelles des régies de police
- les décisions visant les demandes de remboursement
partiel de la TIC.
Concernant le recouvrement des recettes fiscales :
- assurer la comptabilisation des virements et chèques
reçus,
- signer des accusés de réception des SATD visant à
appréhender les EDV émis par des comptables publics,
- rembourser les EDV après remise du dossier complet par le
service RNF.
5
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00006 - 2026-25 Délégations générales et spéciales au 01.09.2026 15
Angèle DANOS, contrôleuse principale
des Finances publiques.
Sylvie MAISON, contrôleuse des
Finances publiques.
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux de
dépôt de chèques et les états récapitulatifs remis aux
services verbalisateurs dans le cadre de la procédure
d'encaissement immédiat des amendes et par les polices
municipales.
Florence TERRAL, contrôleuse principale
des Finances publiques.
Sylvie VALLET, contrôleuse des Finances
publiques.
Sylvie MAISON, contrôleuse des
Finances publiques.
Reçoivent les mêmes pouvoirs que ceux délégués à Mme
Anne-Marie CASTELNAU au sein du service DSF, à
condition de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement
ou d'absence de l'intéressée, sans toutefois que le non-
empêchement soit opposable aux tiers.
SERVICE PUBLIC LOCAL
Cyril BORNERIE, inspecteur des
Finances publiques.
Houaria KERZAZI, inspectrice des
Finances publiques.
Frédéric LECOSSOIS, inspecteur des
Finances publiques.
Reçoivent délégation pour signer les documents relatifs
aux opérations courantes du service en cas
d'empêchement, d'absence ou de congés de M. VIDAL
et Mme METOUT.
M Frédéric LECOSSOIS reçoit également délégation pour
signer les rescrits du domaine Secteur Public Local
SERVICE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Stéphane LESPES, inspecteur des
Finances publiques.
Reçoit délégation pour signer tout document
concernant la gestion courante du service.
PÔLE « PILOTAGE RESSOURCES »
Chantal CHIARAMELLO, administratrice
des Finances publiques adjointe
(AFIPA), cheffe du Pôle du pilotage et
des ressources (PPR).
Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes du Pôle dans la limite de la délégat
ion générale (exclusions visées aux articles 1 et 2).
DIVISION RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Olivier JOUENNE-DAYRES, inspecteur
principal des Finances publiques,
responsable de la division.
Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes de la division
Anaïs MONDOR, inspectrice des
Finances publiques, responsable service
Ressources Humaines.
Reçoit délégation pour signer tous documents relatifs
aux opérations courantes du service.
Chantal DELALBRE, inspectrice des
Finances publiques, responsable service
Formation Professionnelle.
Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes du service.
6
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00006 - 2026-25 Délégations générales et spéciales au 01.09.2026 16
DIVISION BUDGET, LOGISTIQUE, IMMOBILIER, DÉLÉGUÉ SÉCURITÉ
Béatrice CALDÉROLA, inspectrice
divisionnaire des Finances publiques
hors classe, responsable de la division.
Reçoit délégation pour signer tous documents relatifs
aux opérations courantes de la division.
SERVICE BUDGET LOGISTIQUE IMMOBILIER
Franck PIANEGONDA, inspecteur des
Finances publiques.
Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes du service ainsi que les ordres de
service concernant les menus travaux,
ASSISTANT DE PRÉVENTION
Yves CAMINEL, inspecteur des Finances
publiques.
Reçoit délégation pour signer tout document relatif aux
opérations courantes du service.
Article 5 : Cette décision prendra effet au 1er septembre 2026, elle annule et remplace toutes les
précédentes délégations.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne.
La Directrice départementale des Finances publiques
de Lot-et-Garonne
Caroline PERNOT
Administratrice de l’État
7
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00006 - 2026-25 Délégations générales et spéciales au 01.09.2026 17
DDFIP47
47-2026-08-31-00007
2026-26 Désignation conciliateur fiscal et adjoint
- Mme CLAUDÉ - 01.09.2026
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00007 - 2026-26 Désignation conciliateur fiscal et adjoint - Mme CLAUDÉ - 01.09.2026 18
Agen, le 31/08/2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LOT-ET-GARONNE
1 Place des Jacobins
47 916 AGEN Cedex 09
Décision n° 2026-26
Décision de désignation d’un conciliateur fiscal départemental
et d’un conciliateur fiscal départemental adjoint
La Directrice départementale des Finances publiques de Lot-et-Garonne ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice générale
des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques de Lot-et-
Garonne et fixant la date d’installation au 1er juin 2022.
décide :
– Mme Gladys CLAUDÉ, administratrice des Finances publiques adjointe (AFIPA), cheffe du Pôle de la
gestion fiscale (PGF), est nommée conciliateur fiscal départemental du département de Lot-et
Garonne.
– M. Christophe DEIT, Inspecteur divisionnaire hors classe, est désigné en qualité de conciliateur
fiscal adjoint départemental du département de Lot-et Garonne.
Cette décision prendra effet au 1er septembre 2026. Elle sera publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de Lot-et-Garonne. Elle annule et remplace la précédente
décision de désignation.
La Directrice départementale des Finances publiques
de Lot-et-Garonne
CAROLINE PERNOT
Administratrice de l’État
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00007 - 2026-26 Désignation conciliateur fiscal et adjoint - Mme CLAUDÉ - 01.09.2026 19
DDFIP47
47-2026-08-31-00008
2026-27 Annulation Delegation Contentieux et
gracieux fiscal M LEVEIL au 01.09.2026
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00008 - 2026-27 Annulation Delegation Contentieux et gracieux fiscal M LEVEIL au 01.09.2026 20
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Agen, le 31/08/2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LOT- ET- GARONNE
1 place des Jacobins
47916 AGEN cedex 09
Décision n° 2026-27
Arrêté portant annulation de délégation de signature
en matière de contentieux et gracieux fiscal
Décision individuelle
L’Administratrice de l’État, Directrice départementale des Finances publiques du Lot et Garonne,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n' 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 modifié du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu l’arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale des Finances publiques
de Lot-et-Garonne ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 6 mai 2022 portant nomination de Mme Caroline PERNOT administratrice
générale des finances publiques en qualité de directrice départementale des finances publiques
de Lot-et-Garonne et fixant la date d’installation au 1er juin 2022.
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant Mme Caroline PERNOT administratrice générale des
finances publiques, dans le corps des administrateurs de l’État.
ARRÊTE :
Article 1er
La délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du 12 mai 2025 (N° 47-
2026-05-12-00006), accordée à M Julien LEVEIL, Inspecteur principal des Finances publiques,
responsable du pôle gestion fiscale par intérim, est annulée à compter du 1er septembre 2026.
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00008 - 2026-27 Annulation Delegation Contentieux et gracieux fiscal M LEVEIL au 01.09.2026 21
Article 2
Le présent arrêté prendra effet au 1er septembre 2026. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du Lot et Garonne et affiché dans les locaux du service où exercent les agents
délégataires.
L'Administratrice de l’État,
Caroline PERNOT
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00008 - 2026-27 Annulation Delegation Contentieux et gracieux fiscal M LEVEIL au 01.09.2026 22
DDFIP47
47-2026-08-31-00009
2026-28 Subdélégation ordonnancement
secondaire et Pouvoir adjudicateur C
CHIARAMELLO - 01.09.2026
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00009 - 2026-28 Subdélégation ordonnancement secondaire et Pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO -
01.09.2026 23
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00009 - 2026-28 Subdélégation ordonnancement secondaire et Pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO -
01.09.2026 24
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00009 - 2026-28 Subdélégation ordonnancement secondaire et Pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO -
01.09.2026 25
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00009 - 2026-28 Subdélégation ordonnancement secondaire et Pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO -
01.09.2026 26
DDFIP47 - 47-2026-08-31-00009 - 2026-28 Subdélégation ordonnancement secondaire et Pouvoir adjudicateur C CHIARAMELLO -
01.09.2026 27
Direction départementale des territoires
47-2026-09-01-00001
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser le championnat de France de pêche
du black bass sur le Lot
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le championnat
de France de pêche du black bass sur le Lot 28
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le championnat
de France de pêche du black bass sur le Lot 29
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le championnat
de France de pêche du black bass sur le Lot 30
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le championnat
de France de pêche du black bass sur le Lot 31
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00001 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le championnat
de France de pêche du black bass sur le Lot 32
Direction départementale des territoires
47-2026-09-01-00002
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organiser le sélectif régional de canoë-kayak
sur la Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le sélectif régional
de canoë-kayak sur la Garonne 33
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le sélectif régional
de canoë-kayak sur la Garonne 34
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le sélectif régional
de canoë-kayak sur la Garonne 35
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le sélectif régional
de canoë-kayak sur la Garonne 36
Direction départementale des territoires - 47-2026-09-01-00002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organiser le sélectif régional
de canoë-kayak sur la Garonne 37
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-08-28-00001
Arrêté portant institution des bureaux de vote
dans les communes du département de
Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 38
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 39
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 40
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 41
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 42
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 43
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 44
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 45
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 46
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 47
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 48
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 49
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 50
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 51
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 52
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 53
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 54
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 55
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 56
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 57
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 58
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 59
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 60
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 61
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 62
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 63
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 64
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 65
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 66
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 67
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 68
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 69
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 70
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 71
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 72
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 73
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 74
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 75
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-28-00001 - Arrêté portant institution des bureaux de vote dans les communes du
département de Lot-et-Garonne 76
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