Actes des préfectures · Lot-et-Garonne
2_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-163 du 05 08 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
7actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires / Service risques et sécurité
AP portant abrogation des PSS des communes de Fréchou, Lasserre et Moncrabeau
AP portant prescription de l'élaboration des PPRi des communes de Barbaste et Poudenas
AP portant prescription de la révision des PSS des communes de Lavardac et Nérac
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et habitat
Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD) sur le territoire de la commune de Bourgougnague (47410)
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
Arrêté fixant la composition de la commission du titre de séjour de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
AP Portant ouverture d'une participation du public par voie électronique sur le projet de complexe sportif de Layrac, sur la commune de Layrac.
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2026-163
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service risques et sécurité
47-2026-07-28-00005 - AP portant abrogation des PSS des communes de
Fréchou, Lasserre et Moncrabeau (2 pages) Page 3
47-2026-07-28-00006 - AP portant prescription de l'élaboration des PPRi
des communes de Barbaste et Poudenas (2 pages) Page 6
47-2026-07-28-00007 - AP portant prescription de la révision des PSS des
communes de Lavardac et Nérac (2 pages) Page 9
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et habitat
47-2026-08-04-00010 - Arrêté portant création d'une zone
d'aménagement différé (ZAD) sur le territoire de la commune de
Bourgougnague (47410) (2 pages) Page 12
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2026-08-03-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission du
titre de séjour de Lot-et-Garonne (2 pages) Page 15
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2026-08-05-00001 - AP Portant ouverture d'une participation du
public par voie électronique sur le projet de complexe sportif de
Layrac, sur la commune de Layrac. (2 pages) Page 18
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
47-2026-08-04-00002 - Arrêté portant composition de la commission
départementale d'examen des situations de surendettement des
particuliers et des familles (3 pages) Page 21
2
Direction départementale des territoires
47-2026-07-28-00005
AP portant abrogation des PSS des communes
de Fréchou, Lasserre et Moncrabeau
Direction départementale des territoires - 47-2026-07-28-00005 - AP portant abrogation des PSS des communes de Fréchou, Lasserre
et Moncrabeau 3
Direction départementale des territoires - 47-2026-07-28-00005 - AP portant abrogation des PSS des communes de Fréchou, Lasserre
et Moncrabeau 4
Direction départementale des territoires - 47-2026-07-28-00005 - AP portant abrogation des PSS des communes de Fréchou, Lasserre
et Moncrabeau 5
Direction départementale des territoires
47-2026-07-28-00006
AP portant prescription de l'élaboration des PPRi
des communes de Barbaste et Poudenas
Direction départementale des territoires - 47-2026-07-28-00006 - AP portant prescription de l'élaboration des PPRi des communes de
Barbaste et Poudenas 6
Direction départementale des territoires - 47-2026-07-28-00006 - AP portant prescription de l'élaboration des PPRi des communes de
Barbaste et Poudenas 7
Direction départementale des territoires - 47-2026-07-28-00006 - AP portant prescription de l'élaboration des PPRi des communes de
Barbaste et Poudenas 8
Direction départementale des territoires
47-2026-07-28-00007
AP portant prescription de la révision des PSS
des communes de Lavardac et Nérac
Direction départementale des territoires - 47-2026-07-28-00007 - AP portant prescription de la révision des PSS des communes de
Lavardac et Nérac 9
Direction départementale des territoires - 47-2026-07-28-00007 - AP portant prescription de la révision des PSS des communes de
Lavardac et Nérac 10
Direction départementale des territoires - 47-2026-07-28-00007 - AP portant prescription de la révision des PSS des communes de
Lavardac et Nérac 11
Direction départementale des territoires
47-2026-08-04-00010
Arr êté portant création d'une zone
d'aménagement différé (ZAD) sur le territoire de
la commune de Bourgougnague (47410)
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-04-00010 - Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD)
sur le territoire de la commune de Bourgougnague (47410) 12
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-04-00010 - Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD)
sur le territoire de la commune de Bourgougnague (47410) 13
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-04-00010 - Arrêté portant création d'une zone d'aménagement différé (ZAD)
sur le territoire de la commune de Bourgougnague (47410) 14
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-08-03-00001
Arrêté fixant la composition de la commission du
titre de séjour de Lot-et-Garonne
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-03-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission du titre de séjour de
Lot-et-Garonne 15
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-03-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission du titre de séjour de
Lot-et-Garonne 16
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-03-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission du titre de séjour de
Lot-et-Garonne 17
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-08-05-00001
AP Portant ouverture d'une participation du
public par voie électronique
sur le projet de complexe sportif de Layrac, sur la
commune de Layrac.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-05-00001 - AP Portant ouverture d'une participation du public par voie électronique
sur le projet de complexe sportif de Layrac, sur la commune de Layrac. 18
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-05-00001 - AP Portant ouverture d'une participation du public par voie électronique
sur le projet de complexe sportif de Layrac, sur la commune de Layrac. 19
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-05-00001 - AP Portant ouverture d'une participation du public par voie électronique
sur le projet de complexe sportif de Layrac, sur la commune de Layrac. 20
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-08-04-00002
Arrêté portant composition de la commission
départementale d'examen des situations de
surendettement des particuliers et des familles
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-04-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des
situations de surendettement des particuliers et des familles 21
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-04-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des
situations de surendettement des particuliers et des familles 22
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-04-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des
situations de surendettement des particuliers et des familles 23
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-04-00002 - Arrêté portant composition de la commission départementale d'examen des
situations de surendettement des particuliers et des familles 24
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