Actes des préfectures · Lot-et-Garonne
4_recueil des actes administratifs spécial (nominatifs) n°47-2026-165 du 07 08 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
3actes
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale et professionnelle
Arrêté n°47-2026-08-07 portant modification de l'arrêté n°47-2026-06-29-00005 du 29 juin 2026 relatif à la composition du conseil médical départemental pour les agents relevant de la fonction publique d'État et hospitalière
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière E2504700010
Direction départementale des territoires / Service environnement
Arrêté préfectoral actant la renonciation du droit d'eau de Madame Leduc Béatrice pour l'usage du moulin de "Gaston" situé sur la commune de Calignac
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la pr éfecture, 11 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°47-2026-165
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Service insertion sociale
et professionnelle
47-2026-08-07-00003 - Arrêté n°47-2026-08-07 portant modification
de l'arrêté n°47-2026-06-29-00005 du 29 juin 2026 relatif à la
composition du conseil médical départemental pour les agents
relevant de la fonction publique d'État et hospitalière (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2026-08-06-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant
agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière E2504700010 (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral actant la renonciation du
droit d'eau de Madame Leduc Béatrice pour l'usage du moulin de
"Gaston" situé sur la commune de Calignac (2 pages) Page 9
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-07-00003
Arrêté n°47-2026-08-07 portant modification de
l'arrêté n°47-2026-06-29-00005 du 29 juin 2026
relatif à la composition du conseil médical
départemental pour les agents relevant de la
fonction publique d'État et hospitalière
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-07-00003 - Arrêté n°47-2026-08-07 portant modification de l'arrêté n°47-2026-06-29-00005 du 29 juin 2026 relatif à la 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-07-00003 - Arrêté n°47-2026-08-07 portant modification de l'arrêté n°47-2026-06-29-00005 du 29 juin 2026 relatif à la 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-07-00003 - Arrêté n°47-2026-08-07 portant modification de l'arrêté n°47-2026-06-29-00005 du 29 juin 2026 relatif à la 5
Direction départementale des territoires
47-2026-08-06-00004
Arrêté préfectoral modificatif portant agrément
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
E2504700010
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-06-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière E2504700010 6
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-06-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière E2504700010 7
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-06-00004 - Arrêté préfectoral modificatif portant agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière E2504700010 8
Direction départementale des territoires
47-2026-08-06-00001
Arrêté préfectoral actant la renonciation du
droit d'eau de Madame Leduc Béatrice pour
l'usage du moulin de "Gaston" situé sur la
commune de Calignac
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral actant la renonciation du droit d'eau de Madame
Leduc Béatrice pour l'usage du moulin de "Gaston" situé sur la commune de Calignac 9
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral actant la renonciation du droit d'eau de Madame
Leduc Béatrice pour l'usage du moulin de "Gaston" situé sur la commune de Calignac 10
Direction départementale des territoires - 47-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral actant la renonciation du droit d'eau de Madame
Leduc Béatrice pour l'usage du moulin de "Gaston" situé sur la commune de Calignac 11
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