Actes des préfectures · Lot-et-Garonne
11_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-172 du 18 08 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
4actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle animation territoriale et parcours de santé
Arrêté portant autorisation de suspendre temporairement l'activité du service des urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 47-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 fixant, pour le Lot-et-Garonne, la liste des membres élus autres que ceux de droit de la conférence territoriale de l'action publique de la région Nouvelle-Aquitaine
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
arrêté portant autorisation de la manifestation sportive 16ème slalom en côte Argenton-Bouglon
arrêté portant autorisation de manifestation sportive 9ème course de côte Argenton-Bouglon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2026-172
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2026-08-17-00005 - Arrêté portant autorisation de suspendre
temporairement l'activité du service des urgences de la Clinique Esquirol
Saint-Hilaire sise à Agen (2 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2026-08-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
47-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 fixant, pour le Lot-et-Garonne, la liste
des membres élus autres que ceux de droit de la conférence territoriale
de l'action publique de la région Nouvelle-Aquitaine (2 pages) Page 6
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2026-08-17-00004 - arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive 16ème slalom en côte Argenton-Bouglon (6 pages) Page 9
47-2026-08-17-00003 - arrêté portant autorisation de manifestation
sportive 9ème course de côte Argenton-Bouglon (6 pages) Page 16
2
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2026-08-17-00005
Arrêté portant autorisation de suspendre
temporairement l'activité du service des
urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise
à Agen
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-08-17-00005 - Arrêté portant autorisation de suspendre
temporairement l'activité du service des urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen 3
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Arrêté n°
portant autorisation de suspendre temporairement l’activité du service des urgences de la
Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25,
R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11,
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Nouvelle-Aquitaine,
Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de Directeur
Général de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,
Vu le III de l’article 3 du décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d’implantation
de l’activité de médecine d’urgence,
Vu la décision du Directeur Général de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine portant
délégation permanente de signature en date du 30 avril 2026 et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de région le 4 mai 2026,
Vu la saisine du directeur de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire en date du 14 aout 2026 demandant
l’autorisation de suspendre temporairement l’activité de sa structure des urgences le 19 aout 2026 de
8h à 19h,
Considérant que tout établissement autorisé à exercer l’activité de médecine d’urgence est tenu
d’accueillir en permanence dans la structure des urgences toute personne qui s’y présente en situation
d’urgence ou qui lui est adressé, notamment par le service d’aide médicale urgente (SAMU),
Considérant la possibilité pour les établissements disposant d’une structure des urgences d’être
autorisés par arrêté du Directeur Général de l’Agence régionale de santé à suspendre l’activité de
médecine d’urgence pour une durée maximale de douze heures consécutives par jour, lorsque les
circonstances locales l’exigent,
Considérant l’absence de médecin urgentiste sur la période mentionnée,
Considérant que l’établissement a mobilisé l’ensemble des leviers disponibles en interne et en externe
pour réorganiser le service des urgences et qu’il lui est désormais impossible d’assurer la continuité de
son fonctionnement sur la période du 19 aout 2026 de 8h à 19h,
Considérant que la demande répond aux conditions posées par le III de l’article 3 du décret n° 2023-
1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d’implantation de l’activité de médecine d’urgence
car :
- Le Directeur Général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine constate que le besoin
d'accès aux soins de médecine d'urgence de la population est couvert malgré l’absence
d’autorisation de faire fonctionner une structure mobile d'urgence et de réanimation sur le même
site géographique ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-08-17-00005 - Arrêté portant autorisation de suspendre
temporairement l'activité du service des urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen 4
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- L’établissement de santé organise, durant les horaires de suspension de son activité, les modalités
d'accueil et de prise en charge pour des soins de médecine d'urgence avec le Centre Hospitalier
Agen-Nérac.
ARRÊTE
Article 1 :
La Clinique Esquirol Saint-Hilaire est autorisée à suspendre temporairement l’activité de sa structure
des urgences le 19 aout 2026 de 8h à 19h.
Article 2 :
Une affiche apposée à l’entrée des urgences invitera les patients se présentant spontanément aux
urgences pendant la période de suspension à décrocher le téléphone rouge ou à appeler le 15 pour
toute situation d’urgence.
Le Centre Hospitalier Agen-Nérac adressera à la Clinique Esquirol Saint-Hilaire les patients relevant
des spécialités pour lesquelles elle assure la permanence des soins.
Article 3 :
Les horaires et les modalités de la suspension temporaire d’activité fixés par le présent arrêté font l’objet
d’une diffusion sur le site internet de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire.
L’arrêté sera porté à la connaissance du service d’accès aux soins et du SAMU du Lot et Garonne, de
la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif
d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé de la Clinique Esquirol
Saint-Hilaire, des établissements de santé du territoire, de l’union régionale des professionnels de santé
- médecins libéraux et du ou des conseil(s) départemental(ux) de l’ordre des médecins.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication pour les tiers, par le biais :
- D’un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-
Aquitaine ;
- D’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- D’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Agen qui peut être saisi par lettre
recommandée avec accusé de réception ou par l’application informatique « Télé recours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le Directeur Général de l’Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et le représentant de
l’établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié au directeur de La Clinique Esquirol Saint-Hilaire et publié au recueil des actes
administratifs (RAA) de la préfecture de Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Agen, le 17/08/2026
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-08-17-00005 - Arrêté portant autorisation de suspendre
temporairement l'activité du service des urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen 5
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-08-18-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
47-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026 fixant, pour
le Lot-et-Garonne, la liste des membres élus
autres que ceux de droit de la conférence
territoriale de l'action publique de la région
Nouvelle-Aquitaine
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 47-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026
fixant, pour le Lot-et-Garonne, la liste des membres élus autres que ceux de droit de la conférence territoriale de l'action publique de 6
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 47-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026
fixant, pour le Lot-et-Garonne, la liste des membres élus autres que ceux de droit de la conférence territoriale de l'action publique de 7
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-18-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 47-2026-06-04-00002 du 4 juin 2026
fixant, pour le Lot-et-Garonne, la liste des membres élus autres que ceux de droit de la conférence territoriale de l'action publique de 8
Sous-préfecture de Marmande
47-2026-08-17-00004
arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive 16ème slalom en côte Argenton-Bouglon
Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00004 - arrêté portant autorisation de la manifestation sportive 16ème slalom en côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00004 - arrêté portant autorisation de la manifestation sportive 16ème slalom en côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00004 - arrêté portant autorisation de la manifestation sportive 16ème slalom en côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00004 - arrêté portant autorisation de la manifestation sportive 16ème slalom en côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00004 - arrêté portant autorisation de la manifestation sportive 16ème slalom en côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00004 - arrêté portant autorisation de la manifestation sportive 16ème slalom en côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00004 - arrêté portant autorisation de la manifestation sportive 16ème slalom en côte
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Sous-préfecture de Marmande
47-2026-08-17-00003
arrêté portant autorisation de manifestation
sportive 9ème course de côte Argenton-Bouglon
Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00003 - arrêté portant autorisation de manifestation sportive 9ème course de côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00003 - arrêté portant autorisation de manifestation sportive 9ème course de côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00003 - arrêté portant autorisation de manifestation sportive 9ème course de côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00003 - arrêté portant autorisation de manifestation sportive 9ème course de côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00003 - arrêté portant autorisation de manifestation sportive 9ème course de côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00003 - arrêté portant autorisation de manifestation sportive 9ème course de côte
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2026-08-17-00003 - arrêté portant autorisation de manifestation sportive 9ème course de côte
Argenton-Bouglon 22
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