Actes des préfectures · Lot-et-Garonne
15_recueil des actes administratifs spécial n°47-2026-176 du 27 08 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
11actes
51pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. FERNANDEZ Baptiste enregistré sous le n° SAP 106457385
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme COULEAU Cécile enregistré sous le n° SAP 819357765
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LAYSSAC Mélissa enregistré sous le n° SAP 993490200
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme WILSON Natasha enregistré sous le n° SAP 107061301
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme AHRAOUI CASTRO Malwan - n° SAP 105346936
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social et entreprise
Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne KHALFAT Dalila enregistré sous le n° SAP 108969775
Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SCHWEYER Laetitia enregistré sous le n° SAP 108458217
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
AP portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par des entreprises de sécurité privée - Fêtes d'Agen 2026
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative STAR AUTO PIECES 47, dont le siège social est situé à Colayrac-Saint-Cirq, 1037 route d'Agen, pour les activités d'installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors d'usage exploitées à la même adresse.
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant bénéficier de l'AT 47 et annexe
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à moteur sur un circuit non permanent - Course de tracteurs-tondeuses dans le cadre du Comice agricole de Puymirol le dimanche 30 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 51 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°47-2026-177
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction
47-2026-08-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. FERNANDEZ Baptiste enregistré sous le n°
SAP 106457385 (2 pages) Page 4
47-2026-08-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme COULEAU Cécile enregistré sous le n°
SAP 819357765 (2 pages) Page 7
47-2026-08-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme LAYSSAC Mélissa enregistré sous le n°
SAP 993490200 (2 pages) Page 10
47-2026-08-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme WILSON Natasha enregistré sous le n°
SAP 107061301 (2 pages) Page 13
47-2026-08-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme AHRAOUI CASTRO Malwan - n° SAP
105346936 (2 pages) Page 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne KHALFAT Dalila enregistré sous le n° SAP
108969775 (2 pages) Page 19
47-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SCHWEYER Laetitia enregistré sous le n° SAP
108458217 (2 pages) Page 22
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2026-08-26-00001 - AP portant autorisation exceptionnelle d'exercice
sur la voie publique par des entreprises de sécurité privée - Fêtes
d'Agen 2026 (5 pages) Page 25
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative STAR AUTO PIECES 47, dont le siège social est
situé à Colayrac-Saint-Cirq, 1037 route d'Agen, pour les activités
d'installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage
de véhicules hors d'usage ou de différents moyens de transports hors
d'usage exploitées à la même adresse. (3 pages) Page 31
2
Préfecture de Lot-et-Garonne / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
47-2026-08-27-00001 - Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant
bénéficier de l'AT 47 et annexe (8 pages) Page 35
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot /
47-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'une manifestation comportant l'engagement de véhicules à
moteur sur un circuit non permanent - Course de tracteurs-tondeuses dans
le cadre du Comice agricole de Puymirol le dimanche 30 août 2026 (7
pages) Page 44
3
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - M. FERNANDEZ Baptiste
enregistré sous le n° SAP 106457385
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. FERNANDEZ Baptiste enregistré sous le 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. FERNANDEZ Baptiste enregistré sous le 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - M. FERNANDEZ Baptiste enregistré sous le 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-26-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme COULEAU Cécile
enregistré sous le n° SAP 819357765
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme COULEAU Cécile enregistré sous le 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme COULEAU Cécile enregistré sous le 8
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme COULEAU Cécile enregistré sous le 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-26-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme LAYSSAC Mélissa
enregistré sous le n° SAP 993490200
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LAYSSAC Mélissa enregistré sous le 10
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LAYSSAC Mélissa enregistré sous le 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme LAYSSAC Mélissa enregistré sous le 12
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-26-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme WILSON Natasha
enregistré sous le n° SAP 107061301
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme WILSON Natasha enregistré sous le 13
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme WILSON Natasha enregistré sous le 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme WILSON Natasha enregistré sous le 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne - Mme AHRAOUI CASTRO
Malwan - n° SAP 105346936
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme AHRAOUI CASTRO Malwan - n° SAP 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme AHRAOUI CASTRO Malwan - n° SAP 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne - Mme AHRAOUI CASTRO Malwan - n° SAP 18
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-25-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne KHALFAT Dalila enregistré
sous le n° SAP 108969775
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne KHALFAT Dalila enregistré sous le n° SAP 19
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne KHALFAT Dalila enregistré sous le n° SAP 20
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-25-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne KHALFAT Dalila enregistré sous le n° SAP 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2026-08-25-00001
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne SCHWEYER Laetitia
enregistré sous le n° SAP 108458217
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SCHWEYER Laetitia enregistré sous le n° SAP 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SCHWEYER Laetitia enregistré sous le n° SAP 23
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2026-08-25-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne SCHWEYER Laetitia enregistré sous le n° SAP 24
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-08-26-00001
AP portant autorisation exceptionnelle
d'exercice sur la voie publique par des
entreprises de sécurité privée - Fêtes d'Agen
2026
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-26-00001 - AP portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par des
entreprises de sécurité privée - Fêtes d'Agen 2026 25
47-2026-08-26-00001
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-26-00001 - AP portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par des
entreprises de sécurité privée - Fêtes d'Agen 2026 26
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-26-00001 - AP portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par des
entreprises de sécurité privée - Fêtes d'Agen 2026 27
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-26-00001 - AP portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par des
entreprises de sécurité privée - Fêtes d'Agen 2026 28
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-26-00001 - AP portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par des
entreprises de sécurité privée - Fêtes d'Agen 2026 29
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-26-00001 - AP portant autorisation exceptionnelle d'exercice sur la voie publique par des
entreprises de sécurité privée - Fêtes d'Agen 2026 30
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-08-26-00002
Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
astreinte administrative STAR AUTO PIECES 47,
dont le siège social est situé à
Colayrac-Saint-Cirq, 1037 route d'Agen, pour les
activités d'installation d'entreposage,
dépollution, démontage ou découpage de
véhicules hors d'usage ou de différents moyens
de transports hors d'usage exploitées à la même
adresse.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative STAR
AUTO PIECES 47, dont le siège social est situé à Colayrac-Saint-Cirq, 1037 route d'Agen, pour les activités d'installation d'entreposage, 31
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative STAR
AUTO PIECES 47, dont le siège social est situé à Colayrac-Saint-Cirq, 1037 route d'Agen, pour les activités d'installation d'entreposage, 32
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative STAR
AUTO PIECES 47, dont le siège social est situé à Colayrac-Saint-Cirq, 1037 route d'Agen, pour les activités d'installation d'entreposage, 33
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-26-00002 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une astreinte administrative STAR
AUTO PIECES 47, dont le siège social est situé à Colayrac-Saint-Cirq, 1037 route d'Agen, pour les activités d'installation d'entreposage, 34
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2026-08-27-00001
Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant
bénéficier de l'AT 47 et annexe
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-27-00001 - Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant bénéficier de l'AT 47 et annexe 35
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-27-00001 - Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant bénéficier de l'AT 47 et annexe 36
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-27-00001 - Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant bénéficier de l'AT 47 et annexe 37
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-27-00001 - Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant bénéficier de l'AT 47 et annexe 38
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-27-00001 - Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant bénéficier de l'AT 47 et annexe 39
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-27-00001 - Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant bénéficier de l'AT 47 et annexe 40
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-27-00001 - Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant bénéficier de l'AT 47 et annexe 41
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-27-00001 - Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant bénéficier de l'AT 47 et annexe 42
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2026-08-27-00001 - Arrêté 2026 fixant liste communes pouvant bénéficier de l'AT 47 et annexe 43
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2026-08-27-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation d'une
manifestation comportant
l'engagement de véhicules à moteur sur un
circuit non permanent - Course de
tracteurs-tondeuses dans le cadre du Comice
agricole de Puymirol le dimanche 30 août 2026
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
comportant 44
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
comportant 45
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
comportant 46
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
comportant 47
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
comportant 48
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
comportant 49
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
comportant 50
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2026-08-27-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'une manifestation
comportant 51
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