Actes des préfectures · Lozère
RAA du mois de Juillet PARTIE 2 - 2/4
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 94
25actes
112pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Cabinet
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026 portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL de la promotion du 14 JUILLET 2026
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-009 en date du 24 juillet 2026 autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection SNC LAINé - HÔTEL DES VOYAGEURS - LE-MALZIEU-VILLE
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-010 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection SNC ENC - LA PRESSE D'ELISA - LE MALZIEU-VILLE
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-011 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection ELECTRO MEUBLE - SAINT-CHELY-D'APCHER
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-012 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection EI CAFE DU COMMERCE - SAINT-CHELY-D'APCHER
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-013 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection SELLERIE MOHPE - saint-CHELY-D'APCHER
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-014 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection EI ANGLADE THOMAS - BAR TABAC LE DROP - SAINT-CHELY-D'APCHER
arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-015 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection SAS ESPRIT DRESSING - SAINT-CHELY-D'APCHER
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-016 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - FOURNELS
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-017 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - BARRE-des-CEVENNES
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-018 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - GORGES-DU-TARN-CAUSSES
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-019 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANÇAISE
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-020 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - MONTS-DE-RANDON
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-021 en date du 24 juillet 2026 autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection CRÉDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - GLS RIEUTORT-de-RANDON - MONTS-DE-RANDON
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-022 en date du 24 juillet 2026 autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection BANQUE POPULAIRE DU SUD - AGENCE BPS MARVEJOLS
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-024 en date du 24 juillet 2026 Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection EDEN BEAUTE - MARVEJOLS
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-025 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - MARVEJOLS
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-026 en date du 24 JUILLET 2026 Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - DISTRIBUTEUR - MARVEJOLS
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-027 en date du 24 JUILLET 2026 Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - DISTRIBUTEUR - BANASSAC-CANILHAC
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-028 en date du 24 juillet 2026 Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection LE MENESTREL - BANASSAC-CANILHAC
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-029 en date du 24 JUILLET 2026 Autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection SARL LE MOULIN DU GALIER - CAMPING LE GALIER - saint-alban-sur-limagnole
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-030 en date du 24 juillet 2026 Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection SAS ABSOLUTE - LE CIRCUS DISCOTHÈQUE - sainT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-031 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection GENDARMERIE NATIONALE - SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-032 en date du 24 JUILLET 2026 Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection DOLCE VITA EVENEMENTIEL - BEL-AIR-VAL-D'ANCE
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026205-023 en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE - MARVEJOLS
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 94 sur 112 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°48-2026-113
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº
PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026 portant ATTRIBUTION de
la médaille d'honneur DU TRAVAIL de la promotion du 14 JUILLET
2026 (11 pages) Page 5
48-2026-07-24-00013 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-009 en date du 24 juillet 2026 autorisant le
renouvellement d'un système de vidéoprotection SNC LAINé -
HÔTEL DES VOYAGEURS - LE-MALZIEU-VILLE (3 pages) Page 17
48-2026-07-24-00014 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-010 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SNC ENC - LA
PRESSE D'ELISA - LE MALZIEU-VILLE (3 pages) Page 21
48-2026-07-24-00015 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-011 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection ELECTRO MEUBLE
- SAINT-CHELY-D'APCHER (3 pages) Page 25
48-2026-07-24-00016 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-012 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection EI CAFE DU
COMMERCE - SAINT-CHELY-D'APCHER (3 pages) Page 29
48-2026-07-24-00017 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-013 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SELLERIE MOHPE -
saint-CHELY-D'APCHER (3 pages) Page 33
48-2026-07-24-00018 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-014 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection EI ANGLADE THOMAS
- BAR TABAC LE DROP - SAINT-CHELY-D'APCHER (3 pages) Page 37
48-2026-07-24-00019 - arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-015 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SAS ESPRIT
DRESSING - SAINT-CHELY-D'APCHER (3 pages) Page 41
48-2026-07-24-00020 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-016 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - FOURNELS
(3 pages) Page 45
2
48-2026-07-24-00021 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-017 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE -
BARRE-des-CEVENNES (3 pages) Page 49
48-2026-07-24-00022 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-018 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE -
GORGES-DU-TARN-CAUSSES (3 pages) Page 53
48-2026-07-24-00023 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-019 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE -
SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANÇAISE (3 pages) Page 57
48-2026-07-24-00024 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-020 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE -
MONTS-DE-RANDON (3 pages) Page 61
48-2026-07-24-00025 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-021 en date du 24 juillet 2026 autorisant le
renouvellement d'un système de vidéoprotection CRÉDIT
AGRICOLE DU LANGUEDOC - GLS RIEUTORT-de-RANDON -
MONTS-DE-RANDON (3 pages) Page 65
48-2026-07-24-00026 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-022 en date du 24 juillet 2026 autorisant le
renouvellement d'un système de vidéoprotection BANQUE
POPULAIRE DU SUD - AGENCE BPS MARVEJOLS (3 pages) Page 69
48-2026-07-24-00028 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-024 en date du 24 juillet 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection EDEN BEAUTE -
MARVEJOLS (3 pages) Page 73
48-2026-07-24-00029 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-025 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G
RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - MARVEJOLS (3 pages) Page 77
48-2026-07-24-00030 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-026 en date du 24 JUILLET 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G
RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - DISTRIBUTEUR -
MARVEJOLS (3 pages) Page 81
48-2026-07-24-00031 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-027 en date du 24 JUILLET 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G
RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - DISTRIBUTEUR -
BANASSAC-CANILHAC (3 pages) Page 85
3
48-2026-07-24-00032 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-028 en date du 24 juillet 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LE MENESTREL -
BANASSAC-CANILHAC (3 pages) Page 89
48-2026-07-24-00033 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-029 en date du 24 JUILLET 2026 Autorisant le
renouvellement d'un système de vidéoprotection SARL LE MOULIN
DU GALIER - CAMPING LE GALIER - saint-alban-sur-limagnole (3 pages) Page 93
48-2026-07-24-00034 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-030 en date du 24 juillet 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SAS ABSOLUTE -
LE CIRCUS DISCOTHÈQUE - sainT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (3 pages) Page 97
48-2026-07-24-00035 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-031 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection GENDARMERIE
NATIONALE - SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (3 pages) Page 101
48-2026-07-24-00036 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026-205-032 en date du 24 JUILLET 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection DOLCE VITA
EVENEMENTIEL - BEL-AIR-VAL-D'ANCE (3 pages) Page 105
48-2026-07-24-00027 - Arrêté préfectoral
nº PREF-CAB-BS-2026205-023 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection DIRECTION
DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE -
MARVEJOLS (3 pages) Page 109
4
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-15-00005
Arrêté préfectoral nº
PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur
DU TRAVAIL
de la promotion du 14 JUILLET 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 5
Cabinet
Bureau de la représentation de l’État
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
PORTANT ATTRIBUTION DE LA MÉDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
DE LA PROMOTION DU 14 JUILLET 2026
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et
2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l’arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l’attribution de
la médaille d’honneur du travail ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère, Gilles
QUÉNÉHERVÉ ;
SUR proposition de la directrice de cabinet,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : la médaille d’honneur du travail, échelon ARGENT, est décernée à :
- Monsieur Loïc AFFORTIT
Technicien méthodes électriques, SIRAIL, LA CANOURGUE
demeurant à SAINT-BAUZILE
- Madame Marie-Pierre ARTIGAS
Assistant paie, ABER propreté Azur, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame Nathalie AVANTURIER
AMP, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à AUROUX
- Madame Marie-José BARDIN
Agent de service, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame Odile BERNON
Agent d'entretien qualifié, Foyer Résidence La Soleillade, LE COLLET-DE-DEZE
demeurant à LE COLLET-DE-DEZE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 6
- Madame Anne BOCANEGRO
Comptable, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à ESCLANEDES
- Monsieur Claude BONNAUD
Ouvrier des services logistiques, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas,
LANGOGNE
demeurant à AUROUX
- Madame Fabienne BOUSQUIÉ
Employée commerciale bijouterie, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à BRENOUX
- Monsieur Arnaud BRAGER
Hôte de caisse, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame Laurence BROS
Secrétaire de direction, Association Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame Delphine BRUGUIERE
Infirmière, Foyer Résidence La Soleillade, LE COLLET-DE-DEZE
demeurant à LE COLLET-DE-DEZE
- Monsieur Rudy BRULÉ
Responsable d'agence, REXEL France, MENDE
demeurant à CHASTEL-NOUVEL
- Madame Nadia BUFFIERE
Conseillère en économie sociale et familiale, Association les amis de la
Providence, Château du Boy, LANUEJOLS
demeurant à CHANAC
- Madame Florence CHABERT
Agent de propreté, ABER propreté Azur, MENDE
demeurant à PEYRE-EN-AUBRAC
- Monsieur Franck CHEVALIER
Magasinier cariste, François Matériaux, LUC-LA-PRIMAUBE
demeurant à ALBARET-SAINTE-MARIE
- Monsieur Franck COMBETTE
Électromécanicien, Société fromagère du Massegros, MASSEGROS-CAUSSES-
GORGES
demeurant à MARVEJOLS
- Monsieur Didier COMMANDRÉ
Technicien qualité, SIRAIL, LA CANOURGUE
demeurant à ESCLANEDES
- Madame Marylin CONDON
Agent de service, Association Résidence Saint-Nicolas, AUROUX
demeurant à AUROUX
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 7
- Monsieur Christian DALLE
Électromécanicien, SEFIAM - Société d’étude, de fabrication et
d'industrialisation pour l’aéronautique militaire, ALBARET-SAINTE-MARIE
demeurant à SAINT-LEGER-DU-MALZIEU
- Madame Maria de Lurdes DA SILVA
Agent de propreté, ABER propreté Azur, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur Laurent DELMAS
AMP, Association Résidence Saint-Nicolas, AUROUX
demeurant à AUROUX
- Monsieur Arnaud DEL TORCHIO
Chef d'équipe, EIFFAGE Énergie Systèmes - Quercy Rouergue Gévaudan,
DRUELLE-BALSAC
demeurant à MARVEJOLS
- Monsieur Emmanuel DURAND
Agent de développement, Fédération de la Lozère Pèche et Protection du
milieu aquatique, MENDE
demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
- Monsieur Jacques DURAND
Chauffeur, François Matériaux, LUC-LA-PRIMAUBE
demeurant à PRUNIERES
- Madame Coralie ESPINOSA
Conseillère en gestion de droits, Pôle Emploi Occitanie, MONTPELLIER
demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
- Monsieur Arnaud FOLLAIN
Technicien qualité, SIRAIL, LA CANOURGUE
demeurant à ESCLANEDES
- Madame Christine FOURNIER
Comptable, INOVIE GEN-BIO, CLERMONT-FERRAND
demeurant à ALBARET-SAINTE-MARIE
- Madame Sylvie FREMEAU
Aide-soignante, Foyer Résidence La Soleillade, LE COLLET-DE-DEZE
demeurant à LE COLLET-DE-DEZE
- Madame Lydie GAILLARD
AMP, Association Résidence Saint-Nicolas, AUROUX
demeurant à LANGOGNE
- Monsieur Guillaume GALLIERE
Boulanger, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à CHASTEL-NOUVEL
- Monsieur Mathieu GRANIER
Responsable stockage, Société fromagère du Massegros, MASSEGROS-
CAUSSES-GORGES
demeurant à MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 8
- Madame Stéphanie GRAS
Agent des services hospitaliers, COS Lozère, PEYRE-EN-AUBRAC
demeurant à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Monsieur Frédéric GUERIN
Responsable rayon pâtisserie, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à LAUBERT
- Madame Sabine HAON
AMP, Association Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Monsieur Jérôme LAGET
Technicien de maintenance expert, Société OTIS - PORTIS, PUTEAUX
demeurant à MONTS-DE-RANDON
- Monsieur Stéphane MARTIN
Boucher, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à BADAROUX
- Madame Eliane MAZAUDIER
Monitrice-éducatrice, Association Résidence Saint-Nicolas, AUROUX
demeurant à LANGOGNE
- Madame Cécile MEILLAT
Conseillère services de l'Assurance Maladie, Caisse Commune de Sécurité
Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à CHAUDEYRAC
- Madame Aurore MERLE
Coordonnateur de secteur, Association Résidence Saint-Nicolas Val d'Allier,
LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Monsieur Hervé MEYRUEIX
Ouvrier aide boucher, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
- Monsieur Gérald MIALHE
AMP / AES, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame Véronique MICHEL
Aide-soignante, Foyer Résidence La Soleillade, LE COLLET-DE-DEZE
demeurant à LE COLLET-DE-DEZE
- Madame Claire MICHY
AMP, Association Résidence Saint Nicolas, AUROUX
demeurant à CHATEAUNEUF-DE-RANDON
- Monsieur Benjamin MOLHERAC
Opérateur-monteur-câbleur, SIRAIL, LA CANOURGUE
demeurant à GORGES-DU-TARN-CAUSSES
- Monsieur Michel MOLINA
Responsable chauffage plomberie, François Matériaux, LUC-LA-PRIMAUBE
demeurant à ALBARET-SAINTE-MARIE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 9
- Monsieur Jérémy MONTANER
Conseiller emploi, Pôle Emploi Occitanie, MONTPELLIER
demeurant à MENDE
- Madame Nathalie NURIT
Directrice des ressources humaines et du projet de soin, Association les amis
de la Providence, Château du Boy, LANUEJOLS
demeurant à MARVEJOLS
- Madame Sylvie PAGES
AMP, Association les amis de la Providence, Château du Boy, LANUEJOLS
demeurant à CHANAC
- Madame Viviane PALÉ
Commis de cuisine, EHPAD COS Le Réjal, ISPAGNAC
demeurant à ISPAGNAC
- Madame Béatrice PARIS
Comptable, GARAGE PARIS, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame Nathalie PERTUS
Assistante de direction, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à BALSIEGES
- Madame Natalia POUJOL
Responsable qualité, Société fromagère du Massegros, MASSEGROS-CAUSSES-
GORGES
demeurant à MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
- Madame Stéphanie PRIVAT
Hôtesse de caisse, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à BADAROUX
- Monsieur Nicolas REILHAN
Responsable logistique, SIRAIL, LA CANOURGUE
demeurant à BANASSAC-CANILHAC
- Monsieur David RIEU
Agent d'entretien, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à AUROUX
- Madame Sylvie RODRIGUES
Chef d'équipe industrie, SIRAIL, LA CANOURGUE
demeurant à BANASSAC-CANILHAC
- Monsieur Sébastien ROUSSON
Chef d'équipe, SIRAIL, LA CANOURGUE
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
- Monsieur Christophe RUAS
Chauffeur PL, Établissements Descours et Cabaud Rhône-Alpes-Auvergne,
VENISSIEUX
demeurant à RIMEIZE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 10
- Monsieur Yannick SIRVIN
Moniteur-éducateur, Association Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Monsieur Williams SOUY-VARINOT
Mécanicien, Garage Paris, LANGOGNE
demeurant à AUROUX
- Monsieur Mikaël TERSOL
Agent d'entretien, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame Alexia THEROND
Monitrice-éducatrice, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas,
LANGOGNE
demeurant à PIERREFICHE
- Monsieur Noël TIROLLE
Informaticien, SIRAIL, LA CANOURGUE
demeurant à BANASSAC-CANILHAC
- Madame Céline VALETTE
Directrice d'agence bancaire, Banque Populaire du Sud, MARVEJOLS
demeurant à ANTRENAS
- Madame Agnès VAZEILLE
Infirmière, COS Lozère, MARVEJOLS
demeurant à BOURGS-SUR-COLAGNE
ARTICLE 2 : la médaille d’honneur du travail, échelon VERMEIL, est décernée à :
- Madame Ginette AIGOUY
Agent d'entretien, Société fromagère du Massegros, MASSEGROS-CAUSSES-
GORGES
demeurant à LA CANOURGUE
- Madame Isabelle AUBELEAU
Infirmière, COS Lozère, MARVEJOLS
demeurant à MARVEJOLS
- Madame Nathalie AVANTURIER
AMP, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à AUROUX
- Madame Marie-José BARDIN
Agent de service, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame Odile BERNON
Agent d'entretien qualifié, Foyer Résidence La Soleillade, LE COLLET-DE-DEZE
demeurant à LE COLLET-DE-DEZE
- Madame Anne BOCANEGRO
Comptable, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à ESCLANEDES
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 11
- Monsieur Claude BONNAUD
Ouvrier des services logistiques, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas,
LANGOGNE
demeurant à AUROUX
- Madame Fabienne BOUSQUIÉ
Employée commerciale bijouterie, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à BRENOUX
- Madame Laurence BROS
Secrétaire de direction, Association Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame Myriam BRUN
Monitrice Educatrice, Association Résidence Saint Nicolas, LANGOGNE
demeurant à SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE
- Madame Nadia BUFFIERE
Conseillère en économie sociale et familiale, Association les amis de la
Providence, Château du Boy, LANUEJOLS
demeurant à CHANAC
- Madame Valérie CHAPTAL
Gouvernante en EHPAD, EHPAD COS Le Réjal, ISPAGNAC
demeurant à BARRE-DES-CEVENNES
- Monsieur Franck CHEVALIER
Magasinier cariste, François Matériaux, LUC-LA-PRIMAUBE
demeurant à ALBARET-SAINTE-MARIE
- Madame Sonia CONDON
Référente des organisations coordonnées, Caisse Commune de Sécurité
Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Madame Karine COURT
Gestionnaire conseil de l'Assurance Maladie, Caisse Commune de Sécurité
Sociale de la Lozère, MENDE
demeurant à BALSIEGES
- Madame Herminia Fernanda DA CUNHA
Agent de propreté, ABER propreté Azur, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur Christian DALLE
Electromécanicien, SEFIAM - Société d’étude, de fabrication et
d'industrialisation pour l’aéronautique militaire, ALBARET-SAINTE-MARIE
demeurant à SAINT-LEGER-DU-MALZIEU
- Monsieur Laurent DELMAS
AMP, Association Résidence Saint Nicolas, AUROUX
demeurant à AUROUX
- Madame Nicole DELMAS
Aide-soignante, Association Résidence Saint Nicolas, AUROUX
demeurant à AUROUX
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 12
- Monsieur Arnaud DEL TORCHIO
Chef d'équipe, EIFFAGE Énergie Systèmes - Quercy Rouergue Gévaudan,
DRUELLE-BALSAC
demeurant à MARVEJOLS
- Monsieur Emmanuel DURAND
Agent de développement, Fédération de la Lozère Pèche et Protection du
milieu aquatique, MENDE
demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
- Madame Karine ESCHALLIER
Chargée de clientèle, Lyonnaise de Banque, LYON
demeurant à LANGOGNE
- Madame Véronique FAURE
Éducatrice spécialisée, Association Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame Christine FOURNIER
Comptable, INOVIE GEN-BIO, CLERMONT-FERRAND
demeurant à ALBARET-SAINTE-MARIE
- Madame Sylvie FREMEAU
Aide-soignante, Foyer Résidence La Soleillade, LE COLLET-DE-DEZE
demeurant à LE COLLET-DE-DEZE
- Madame Maryse FROGER
Employée commerciale, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à MENDE
- Monsieur Philippe GUIRAL
Technicien environnement, Société fromagère du Massegros, MASSEGROS-
CAUSSES-GORGES
demeurant à MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
- Monsieur Yannick JOURNET
Cuisinier, COS Lozère, MARVEJOLS
demeurant à MONTRODAT
- Monsieur Jérôme LAGET
Technicien de maintenance expert, Société OTIS - PORTIS, PUTEAUX
demeurant à MONTS-DE-RANDON
- Monsieur Frédéric LEQUEN
Technicien d'atelier, AIRBUS HELICOPTERS, MARIGNANE
demeurant à SAINT-MICHEL-DE-DEZE
- Monsieur Stéphane MARTIN
Boucher, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à BADAROUX
- Madame Eliane MAZAUDIER
Monitrice-éducatrice, Association Résidence Saint Nicolas, AUROUX
demeurant à LANGOGNE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 13
- Monsieur Hervé MEYRUEIX
Ouvrier aide boucher, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
- Madame Maria MOURGUES
Employée de banque, Caisse Épargne Prévoyance Languedoc-Roussillon,
MONTPELLIER
demeurant à ISPAGNAC
- Madame Sylvie PAGES
AMP, Association les amis de la Providence, Château du Boy, LANUEJOLS
demeurant à CHANAC
- Madame Viviane PALÉ
Commis de cuisine, EHPAD COS Le Réjal, ISPAGNAC
demeurant à ISPAGNAC
- Madame Mireille PAPANDREOU
Aide-soignante, Foyer Résidence La Soleillade, LE COLLET-DE-DEZE
demeurant à SAINT-MICHEL-DE-DEZE
- Madame Béatrice PARIS
Comptable, GARAGE PARIS, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame Christelle PASSEBOIS
Agent des services hospitaliers, COS Lozère, MARVEJOLS
demeurant à MONTRODAT
- Madame Nathalie PERTUS
Assistante de direction, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à BALSIEGES
- Madame Stéphanie PRIVAT
Hôtesse de caisse, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à BADAROUX
- Monsieur David RIEU
Agent d'entretien, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à AUROUX
- Monsieur Christophe RUAS
Chauffeur PL, Établissements Descours et Cabaud Rhône-Alpes-Auvergne,
VENISSIEUX
demeurant à RIMEIZE
ARTICLE 3 : la médaille d’honneur du travail, échelon OR, est décernée à :
- Madame Marie-José BARDIN
Agent de service, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame Anne-Claudine BERAL
Employée de banque, Crédit Lyonnais, VILLEJUIF
demeurant à MENDE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 14
- Madame Odile BERNON
Agent d'entretien qualifié, Foyer Résidence La Soleillade, LE COLLET-DE-DEZE
demeurant à LE COLLET-DE-DEZE
- Monsieur Patrick BERTHUIT
Production manager, International flavors & fragrances IFF (France), PEYRE-EN-
AUBRAC
demeurant à LE MALZIEU-VILLE
- Madame Anne BOCANEGRO
Comptable, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à ESCLANEDES
- Monsieur Richard BONHOMME
AMP, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à NAUSSAC
- Monsieur Christian DALLE
Electromécanicien, SEFIAM - Société d’étude, de fabrication et
d'industrialisation pour l’aéronautique militaire, ALBARET-SAINTE-MARIE
demeurant à SAINT-LEGER-DU-MALZIEU
- Monsieur Laurent DELMAS
AMP, Association Résidence Saint Nicolas, AUROUX
demeurant à AUROUX
- Madame Véronique FAURE
Éducatrice spécialisée, Association Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE
demeurant à LANGOGNE
- Madame Christine FOURNIER
Comptable, INOVIE GEN-BIO, CLERMONT-FERRAND
demeurant à ALBARET-SAINTE-MARIE
- Madame Sylvie FREMEAU
Aide-soignante, Foyer Résidence La Soleillade, LE COLLET-DE-DEZE
demeurant à LE COLLET-DE-DEZE
- Monsieur Yannick JOURNET
Cuisinier, COS Lozère, MARVEJOLS
demeurant à MONTRODAT
- Monsieur Frédéric MAHEUX
Responsable réseaux, VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux, PARIS
demeurant à MENDE
- Madame Eliane MAZAUDIER
Monitrice-éducatrice, Association Résidence Saint Nicolas, AUROUX
demeurant à LANGOGNE
- Monsieur Frédéric MOULIN
Ouvrier boucher, Mendoise Cœur de Lozère, MENDE
demeurant à MONT-LOZERE-ET-GOULET
- Madame Sylvie PAGES
AMP, Association les amis de la Providence, Château du Boy, LANUEJOLS
demeurant à CHANAC
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 15
- Madame Viviane PALÉ
Commis de cuisine, EHPAD COS Le Réjal, ISPAGNAC
demeurant à ISPAGNAC
- Madame Corinne TONDUT
Employée de banque, BNP PARIBAS, MENDE
demeurant à RECOULES-DE-FUMAS
ARTICLE 4: La médaille d’honneur du travail, échelon GRAND OR, est décernée à :
- Monsieur BONHOMME Richard
AMP, Foyer Hébergement Résidence Saint-Nicolas, LANGOGNE.
demeurant à NAUSSAC
- Monsieur DALLE Christian
Electromécanicien, SEFIAM - Société d’étude, de fabrication et
d'industrialisation pour l’aéronautique militaire, ALBARET-SAINTE-MARIE.
demeurant à SAINT-LEGER-DU-MALZIEU
- Madame DELTOUR Nadine
Magasinière, SIRAIL, LA CANOURGUE.
demeurant à BANASSAC-CANILHAC
- Madame GRAVIL Monique
Responsable comptable et paie, SIRAIL, LA CANOURGUE.
demeurant à BANASSAC-CANILHAC
- Madame MAZAUDIER Eliane
Monitrice-éducatrice, Association Résidence Saint Nicolas, AUROUX.
demeurant à LANGOGNE
- Madame PALÉ Viviane
Commis de cuisine, EHPAD COS Le Réjal, ISPAGNAC.
demeurant à ISPAGNAC
- Monsieur POUJOL Christian
Responsable d'expédition, Société fromagère du Massegros, MASSEGROS-
CAUSSES-GORGES.
demeurant à MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
- Madame TONDUT Corinne
Employée de banque, BNP PARIBAS, MENDE.
demeurant à RECOULES-DE-FUMAS
ARTICLE 5 : la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Signé
Gilles QUÉNÉHERVÉ
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-15-00005 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BRE-2026-196-004 DU 15 JUILLET 2026
portant ATTRIBUTION de la médaille d'honneur DU TRAVAIL 16
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00013
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-009
en date du 24 juillet 2026 autorisant le
renouvellement d'un système de
vidéoprotection SNC LAINé - HÔTEL DES
VOYAGEURS - LE-MALZIEU-VILLE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00013 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-009 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection SNC LAINé - HÔTEL DES VOYAGEURS - LE-MALZIEU-VILLE 17
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-009 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
SNC LAINÉ – HÔTEL DES VOYAGEURS – LE-MALZIEU-VILLE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2020-211-033 du 29 juillet 2020 autorisant l’installation d’un
système de vidéoprotection dans l’établissement : HOTEL RESTAURANT BAR TABAC LES VOYAGEURS
– LE-MALZIEU-VILLE ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé – SNC
LAINÉ – HÔTEL DES VOYAGEURS – route de Saugues – 48140 LE-MALZIEU-VILLE présentée par M.
Sylvain LAINÉ ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00013 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-009 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection SNC LAINé - HÔTEL DES VOYAGEURS - LE-MALZIEU-VILLE 18
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Sylvain LAINÉ, gérant, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à
installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de vidéoprotection composé de
sept caméras intérieures.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l'enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation de renouvellement d’installation est délivrée sans préjudice des
droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L'intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d'enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l'attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection, de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Monsieur Sylvain LAINÉ, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu'elles peuvent impliquer sont données à
toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande
ont accès aux images et aux enregistrements (Monsieur Sylvain LAINÉ, gérant – Madame Audrey
LAINÉ, co-gérante).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 – Le renouvellement de l’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une
durée de cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance
de ce délai.
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00013 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-009 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection SNC LAINé - HÔTEL DES VOYAGEURS - LE-MALZIEU-VILLE 19
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de LE-MALZIEU-VILLE.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00013 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-009 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection SNC LAINé - HÔTEL DES VOYAGEURS - LE-MALZIEU-VILLE 20
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00014
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-010
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection SNC ENC - LA
PRESSE D'ELISA - LE MALZIEU-VILLE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00014 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-010 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SNC ENC - LA PRESSE D'ELISA - LE MALZIEU-VILLE 21
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-010 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
SNC ENC – LA PRESSE D’ELISA – LE-MALZIEU-VILLE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – SNC ENC – LA PRESSE D’ELISA
– 1 place du Foirail – 48140 LE-MALZIEU-VILLE présentée par Mme Elisa BOUARD ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00014 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-010 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SNC ENC - LA PRESSE D'ELISA - LE MALZIEU-VILLE 22
ARRÊTE
Article 1 – Madame Elisa BOUARD, gérante, est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à
installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de vidéoprotection composé de six
caméras intérieures.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Madame Elisa BOUARD, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu’elles peuvent impliquer sont données à
toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande
ont accès aux images et aux enregistrements (Madame Elisa BOUARD, gérante – Monsieur Cyril
FOURNIER, co-gérant).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00014 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-010 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SNC ENC - LA PRESSE D'ELISA - LE MALZIEU-VILLE 23
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de LE -MALZIEU-VILLE.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00014 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-010 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SNC ENC - LA PRESSE D'ELISA - LE MALZIEU-VILLE 24
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00015
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-011
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection
ELECTRO MEUBLE - SAINT-CHELY-D'APCHER
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00015 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-011 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-011 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
ELECTRO MEUBLE – SAINT-CHELY-D’APCHER
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – ELECTRO MEUBLE – 44 avenue
du Malzieu – 48200 SAINT-CHELY-D’APCHER présentée par Mme Kelly CHADELAT ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00015 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-011 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 26
ARRÊTE
Article 1 – Madame Kelly CHADELAT, gérante, est autorisée dans les conditions fixées au présent
arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de vidéoprotection
composé de sept caméras intérieures et de cinq caméras extérieures.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol - protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Le dispositif
est installé conformément aux prescriptions techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne
peut être destiné à alimenter un fichier nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au
public (lieux de stockage, réserves, zones dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des
images, le dispositif est déclaré à la CNIL pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le
domaine public, ni les propriétés privées alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 21 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Madame Kelly CHADELAT, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu’elles peuvent impliquer sont données à
toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande
ont accès aux images et aux enregistrements (Madame Kelly CHADELAT, gérante – Monsieur Yoann
RAYMOND, gérant).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00015 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-011 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 27
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de SAINT-CHELY-D’APCHER.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00015 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-011 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 28
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00016
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-012
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection EI CAFE DU
COMMERCE - SAINT-CHELY-D'APCHER
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00016 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-012 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection EI CAFE DU COMMERCE - SAINT-CHELY-D'APCHER 29
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-012 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
EI CAFE DU COMMERCE – SAINT-CHELY-D’APCHER
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – EI CAFE DU COMMERCE – 102
rue Théophile Roussel – 48200 SAINT-CHELY-D’APCHER présentée par Mme Virginie PONSONNAILLE ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00016 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-012 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection EI CAFE DU COMMERCE - SAINT-CHELY-D'APCHER 30
ARRÊTE
Article 1 – Madame Virginie PONSONNAILLE, gérante, est autorisée dans les conditions fixées au
présent arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de
vidéoprotection composé de quatre caméras intérieures.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Madame Virginie PONSONNAILLE, responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu’elles peuvent impliquer sont
données à toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier
de demande ont accès aux images et aux enregistrements (Madame Virginie PONSONNAILLE, gérante
– Madame Gwladys TROCELLIER, salariée).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00016 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-012 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection EI CAFE DU COMMERCE - SAINT-CHELY-D'APCHER 31
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de SAINT-CHELY-D’APCHER.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00016 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-012 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection EI CAFE DU COMMERCE - SAINT-CHELY-D'APCHER 32
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00017
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-013
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection SELLERIE
MOHPE - saint-CHELY-D'APCHER
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00017 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-013 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SELLERIE MOHPE - saint-CHELY-D'APCHER 33
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-013 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
SELLERIE MOHPE – SAINT-CHELY-D’APCHER
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – SELLERIE MOHPE – 2 avenue
des Entrepreneurs – 48200 SAINT-CHELY-D’APCHER présentée par Mme Éloïse MONNIEZ ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00017 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-013 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SELLERIE MOHPE - saint-CHELY-D'APCHER 34
ARRÊTE
Article 1 – Madame Éloïse MONNIEZ, gérante, est autorisée dans les conditions fixées au présent
arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de vidéoprotection
composé de deux caméras intérieures et d’une caméra extérieure.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol - protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Le dispositif
est installé conformément aux prescriptions techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne
peut être destiné à alimenter un fichier nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au
public (lieux de stockage, réserves, zones dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des
images, le dispositif est déclaré à la CNIL pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le
domaine public, ni les propriétés privées alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 21 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Madame Éloïse MONNIEZ, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu’elles peuvent impliquer sont données à
toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande
ont accès aux images et aux enregistrements (Madame Éloïse MONNIEZ, gérante – Monsieur Jonathan
BRUNET, conjoint).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00017 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-013 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SELLERIE MOHPE - saint-CHELY-D'APCHER 35
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de SAINT-CHELY-D’APCHER.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00017 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-013 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SELLERIE MOHPE - saint-CHELY-D'APCHER 36
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00018
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-014
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection
EI ANGLADE THOMAS - BAR TABAC LE DROP -
SAINT-CHELY-D'APCHER
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00018 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-014 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 37
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-014 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
EI ANGLADE THOMAS – BAR TABAC LE DROP – SAINT-CHELY-D’APCHER
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – EI ANGLADE THOMAS – BAR
TABAC LE DROP – 1 bis rue de la Chicane – 48200 SAINT-CHELY-D’APCHER présentée par M. Thomas
ANGLADE ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00018 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-014 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 38
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Thomas ANGLADE, gérant, est autorisé dans les conditions fixées au présent
arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de vidéoprotection
composé de neuf caméras intérieures et de trois caméras extérieures.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Monsieur Thomas ANGLADE, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu’elles peuvent impliquer sont données à
toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande
ont accès aux images et aux enregistrements (Monsieur Thomas ANGLADE, gérant – Madame
Angélique TREMOUILLER, salariée).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00018 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-014 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 39
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de SAINT-CHELY-D’APCHER.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00018 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-014 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 40
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00019
arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-015
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection
SAS ESPRIT DRESSING - SAINT-CHELY-D'APCHER
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00019 - arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-015 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 41
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-015 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
SAS ESPRIT DRESSING – SAINT-CHELY-D’APCHER
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – SAS ESPRIT DRESSING – 117 rue
Théophile Roussel – 48200 SAINT-CHELY-D’APCHER présentée par Mme Magaly LOUBAT ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00019 - arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-015 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 42
ARRÊTE
Article 1 – Madame Magaly LOUBAT, co-gérante, est autorisée dans les conditions fixées au présent
arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de vidéoprotection
composé de six caméras intérieures.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 20 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Madame Magaly LOUBAT, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu’elles peuvent impliquer sont données à
toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande
ont accès aux images et aux enregistrements (Madame Magaly LOUBAT, co-gérante – Madame Elsa
MALLIER, co-gérante).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00019 - arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-015 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 43
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de SAINT-CHELY-D’APCHER.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00019 - arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-015 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 44
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00020
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-016
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection LA POSTE -
FOURNELS
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00020 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-016 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - FOURNELS 45
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-016 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LA POSTE – FOURNELS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-CAB-BS-2022-119-013 du 29 avril 2022 autorisant le renouvellement d’un
système de vidéoprotection dans l’établissement bancaire : LA POSTE - FOURNELS
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – LA POSTE – D989 – 48310
FOURNELS présentée par la directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00020 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-016 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - FOURNELS 46
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 – L’arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2022-119-013 du 29 avril 2022 autorisant le
renouvellement d’un système de vidéoprotection dans l’établissement bancaire : LA POSTE -
FOURNELS est abrogé.
Article 2 – La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités, est autorisée dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un
système de vidéoprotection composé de deux caméras extérieures.
Article 3 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol - protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions techniques fixées par
l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier nominatif. Si les caméras
filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones dédiées au personnel) et
permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL pour chaque site ou
établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées alentours.
Article 4 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 5 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 6 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 7 – La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités, responsable de la mise en
œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée
qu’elles peuvent impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs
habilités mentionnés dans le dossier de demande ont accès aux images et aux enregistrements (la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités – corps d’inspection et d’enquête –
techniciens supports, la télésurveillance – directeur de secteur ou ses représentants).
Article 8 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00020 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-016 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - FOURNELS 47
Article 9 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 10 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
Article 11 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 12 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de FOURNELS.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00020 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-016 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - FOURNELS 48
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00021
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-017
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection LA POSTE -
BARRE-des-CEVENNES
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00021 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-017 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - BARRE-des-CEVENNES 49
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-017 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LA POSTE – BARRE-DES-CEVENNES
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – LA POSTE – rue Principale –
48400 BARRE-DES-CEVENNES présentée par la directrice de la sécurité et de la prévention des
incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00021 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-017 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - BARRE-des-CEVENNES 50
ARRÊTE
Article 1 – La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités, est autorisée dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un
système de vidéoprotection composé d’une caméra intérieure.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol - protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions techniques fixées par
l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier nominatif. Si les caméras
filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones dédiées au personnel) et
permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL pour chaque site ou
établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités, responsable de la mise en
œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée
qu’elles peuvent impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs
habilités mentionnés dans le dossier de demande ont accès aux images et aux enregistrements
(représentant DSGG – corps d’inspection et d’enquête – techniciens supports, la télésurveillance –
directeur de secteur ou ses représentants).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00021 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-017 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - BARRE-des-CEVENNES 51
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de BARRE-DES-CEVENNES.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00021 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-017 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - BARRE-des-CEVENNES 52
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00022
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-018
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection LA POSTE -
GORGES-DU-TARN-CAUSSES
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00022 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-018 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - GORGES-DU-TARN-CAUSSES 53
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-018 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LA POSTE – GORGES-DU-TARN-CAUSSES
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – LA POSTE – route de Mende -
Sainte-Enimie – 48210 GORGES-DU-TARN-CAUSSES présentée par la directrice de la sécurité et de la
prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00022 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-018 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - GORGES-DU-TARN-CAUSSES 54
ARRÊTE
Article 1 – La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités, est autorisée dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un
système de vidéoprotection composé d’une caméra intérieure.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités, responsable de la mise en
œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée
qu’elles peuvent impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs
habilités mentionnés dans le dossier de demande ont accès aux images et aux enregistrements (la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités ou son représentant – corps d’inspection et
d’enquête – techniciens supports, la télésurveillance – directeur de secteur ou ses représentants).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00022 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-018 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - GORGES-DU-TARN-CAUSSES 55
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de GORGES-DU-TARN-CAUSSES.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00022 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-018 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection LA POSTE - GORGES-DU-TARN-CAUSSES 56
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00023
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-019
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection
LA POSTE - SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANÇAISE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00023 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-019 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 57
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-019 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LA POSTE – SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANÇAISE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – LA POSTE – anciennes écoles –
48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANÇAISE présentée par la directrice de la sécurité et de la
prévention des incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00023 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-019 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 58
ARRÊTE
Article 1 – La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités, est autorisée dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un
système de vidéoprotection composé d’une caméra intérieure.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités, responsable de la mise en
œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée
qu’elles peuvent impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs
habilités mentionnés dans le dossier de demande ont accès aux images et aux enregistrements (la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités ou son représentant – corps d’inspection et
d’enquête – techniciens supports, la télésurveillance – directeur de secteur ou ses représentants).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00023 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-019 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 59
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANÇAISE.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00023 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-019 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 60
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00024
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-020
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection
LA POSTE - MONTS-DE-RANDON
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00024 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-020 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 61
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-020 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LA POSTE – MONTS-DE-RANDON
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – LA POSTE – RD 806 – Saint-
Amans – 48700 MONTS-DE-RANDON présentée par la directrice de la sécurité et de la prévention des
incivilités ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00024 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-020 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 62
ARRÊTE
Article 1 – La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités, est autorisée dans les
conditions fixées au présent arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un
système de vidéoprotection composé d’une caméra intérieure.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités, responsable de la mise en
œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée
qu’elles peuvent impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs
habilités mentionnés dans le dossier de demande ont accès aux images et aux enregistrements (la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités ou son représentant – corps d’inspection et
d’enquête – techniciens supports, la télésurveillance – directeur de secteur ou ses représentants).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00024 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-020 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 63
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de MONTS-DE-RANDON.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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l'installation d'un système de vidéoprotection 64
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00025
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-021
en date du 24 juillet 2026 autorisant le
renouvellement d'un système de
vidéoprotection
CRÉDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC - GLS
RIEUTORT-de-RANDON - MONTS-DE-RANDON
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00025 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-021 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection 65
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-021 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
CRÉDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC – GLS RIEUTORT-DE-RANDON – MONTS-DE-RANDON
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2021-214-012 du 02 août 2021 autorisant l’installation d’un
système de vidéoprotection dans l’établissement bancaire : CRÉDIT AGRICOLE – RIEUTORT-DE-
RANDON – MONTS-DE-RANDON ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé – CRÉDIT
AGRICOLE DU LANGUEDOC – GLS DE RIEUTORT-DE-RANDON – le bourg - Rieutort-de-Randon –
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00025 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-021 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection 66
48700 MONTS-DE-RANDON présentée par le responsable sécurité des personnes et des biens du
crédit agricole du Languedoc ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 – Le responsable sécurité des personnes et des biens du crédit agricole du Languedoc, est
autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus
indiquée, un système de vidéoprotection composé d’une caméra extérieure.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol - protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations de lieux et établissements relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des
actes de terrorisme. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions techniques fixées par
l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier nominatif. Si les caméras
filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones dédiées au personnel) et
permettent l'enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL pour chaque site ou
établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées alentours.
Article 3 – La présente autorisation de renouvellement d’installation est délivrée sans préjudice des
droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L'intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d'enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l'attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection, de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Le responsable sécurité des personnes et des biens du crédit agricole du Languedoc,
responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir
dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place.
Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et sur les
atteintes à la vie privée qu'elles peuvent impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande ont accès aux images et aux
enregistrements (le responsable sécurité des personnes et des biens – le responsable agence – le
responsable centre de télésurveillance).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00025 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-021 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection 67
Article 8 – Le renouvellement de l’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une
durée de cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance
de ce délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de MONTS-DE-RANDON.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00025 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-021 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection 68
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00026
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-022
en date du 24 juillet 2026 autorisant le
renouvellement d'un système de
vidéoprotection
BANQUE POPULAIRE DU SUD - AGENCE BPS
MARVEJOLS
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00026 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-022 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection 69
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-022 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
BANQUE POPULAIRE DU SUD – AGENCE BPS MARVEJOLS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2021-111-018 du 21 avril 2021 autorisant le renouvellement d’un
système de vidéoprotection dans l’établissement bancaire : BANQUE POPULAIRE – MARVEJOLS ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé – BANQUE
POPULAIRE DU SUD – AGENCE BPS MARVEJOLS – 16 boulevard Chambrun – 48100 MARVEJOLS
présentée par le service sécurité de la banque populaire du Sud ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00026 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-022 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection 70
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 – Le service sécurité de la banque populaire du Sud, est autorisé dans les conditions fixées au
présent arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de
vidéoprotection composé de cinq caméras intérieures et une caméra extérieure.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l'enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation de renouvellement d’installation est délivrée sans préjudice des
droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L'intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d'enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l'attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence
du système de vidéoprotection, de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d'accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d'accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Le service sécurité de la banque populaire du Sud, responsable de la mise en œuvre du
système, se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage
des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la
confidentialité des images captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu'elles peuvent
impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés
dans le dossier de demande ont accès aux images et aux enregistrements (le service sécurité – le
télésurveilleur – l’installateur – le directeur d’agence).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l'article 4.
Article 8 – Le renouvellement de l’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une
durée de cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance
de ce délai.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00026 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-022 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection 71
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de MARVEJOLS.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00026 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-022 en date du 24 juillet 2026 autorisant
le renouvellement d'un système de vidéoprotection 72
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00028
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-024
en date du 24 juillet 2026 Autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection EDEN BEAUTE -
MARVEJOLS
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00028 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-024 en date du 24 juillet 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection EDEN BEAUTE - MARVEJOLS 73
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-024 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
EDEN BEAUTE – MARVEJOLS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – EDEN BEAUTE – 6 ter place
Henri Cordesse – 48100 MARVEJOLS présentée par Mme Sophie FERREIRA ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00028 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-024 en date du 24 juillet 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection EDEN BEAUTE - MARVEJOLS 74
ARRÊTE
Article 1 – Madame Sophie FERREIRA, chef d’entreprise, est autorisée dans les conditions fixées au
présent arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de
vidéoprotection composé de deux caméras intérieures.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 7 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Madame Sophie FERREIRA, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu’elles peuvent impliquer sont données à
toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande
ont accès aux images et aux enregistrements (Madame Sophie FERREIRA, chef d’entreprise).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
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l'installation d'un système de vidéoprotection EDEN BEAUTE - MARVEJOLS 75
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de MARVEJOLS.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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l'installation d'un système de vidéoprotection EDEN BEAUTE - MARVEJOLS 76
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00029
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-025
en date du 24 juillet 2026 autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection SAS C2G
RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS -
MARVEJOLS
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00029 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-025 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - MARVEJOLS 77
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-025 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
SAS C2G RESTAURATION – AUX P’TITS OIGNONS – MARVEJOLS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – SAS C2G RESTAURATION –
AUX P’TITS OIGNONS – 1 rue des Chazelles – 48100 MARVEJOLS présentée par M. Benoit CASTAREDE ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00029 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-025 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - MARVEJOLS 78
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Benoit CASTAREDE, président, est autorisé dans les conditions fixées au présent
arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de vidéoprotection
composé d’une caméra intérieure et de quatre caméras extérieures.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Monsieur Benoit CASTAREDE, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu’elles peuvent impliquer sont données à
toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande
ont accès aux images et aux enregistrements (Monsieur Benoit CASTAREDE, président – Monsieur
Pierre GIBELIN, co-gérant – Monsieur Sébastien GERBAL, co-gérant).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00029 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-025 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - MARVEJOLS 79
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de MARVEJOLS.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00029 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-025 en date du 24 juillet 2026 autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - MARVEJOLS 80
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00030
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-026
en date du 24 JUILLET 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection
SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS
OIGNONS - DISTRIBUTEUR - MARVEJOLS
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00030 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-026 en date du 24 JUILLET 2026
Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - DISTRIBUTEUR - 81
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-026 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
SAS C2G RESTAURATION – AUX P’TITS OIGNONS – DISTRIBUTEUR - MARVEJOLS
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – SAS C2G RESTAURATION –
AUX P’TITS OIGNONS – DISTRIBUTEUR – promenade Louis Cabanette, parking shop avenue – 48100
MARVEJOLS présentée par M. Benoit CASTAREDE ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00030 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-026 en date du 24 JUILLET 2026
Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - DISTRIBUTEUR - 82
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Benoit CASTAREDE, président, est autorisé dans les conditions fixées au présent
arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de vidéoprotection
composé d’une caméra extérieure.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 10 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Monsieur Benoit CASTAREDE, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu’elles peuvent impliquer sont données à
toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande
ont accès aux images et aux enregistrements (Monsieur Benoit CASTAREDE, président – Monsieur
Pierre GIBELIN, co-gérant).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
2/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00030 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-026 en date du 24 JUILLET 2026
Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - DISTRIBUTEUR - 83
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de MARVEJOLS.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00030 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-026 en date du 24 JUILLET 2026
Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS OIGNONS - DISTRIBUTEUR - 84
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00031
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-027
en date du 24 JUILLET 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection
SAS C2G RESTAURATION - AUX P'TITS
OIGNONS - DISTRIBUTEUR -
BANASSAC-CANILHAC
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00031 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-027 en date du 24 JUILLET 2026
Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection 85
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-027 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
SAS C2G RESTAURATION – AUX P’TITS OIGNONS – DISTRIBUTEUR - BANASSAC-CANILHAC
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – SAS C2G RESTAURATION –
AUX P’TITS OIGNONS – DISTRIBUTEUR – 81 avenue du Lot – 48500 BANASSAC-CANILHAC présentée
par M. Benoit CASTAREDE ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00031 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-027 en date du 24 JUILLET 2026
Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection 86
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Benoit CASTAREDE, président, est autorisé dans les conditions fixées au présent
arrêté, à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de vidéoprotection
composé de deux caméras extérieures.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol. Le dispositif est installé conformément aux prescriptions
techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne peut être destiné à alimenter un fichier
nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (lieux de stockage, réserves, zones
dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des images, le dispositif est déclaré à la CNIL
pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le domaine public, ni les propriétés privées
alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 10 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Monsieur Benoit CASTAREDE, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu’elles peuvent impliquer sont données à
toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande
ont accès aux images et aux enregistrements (Monsieur Benoit CASTAREDE, président – Monsieur
Pierre GIBELIN, co-gérant).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00031 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-027 en date du 24 JUILLET 2026
Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection 87
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de BANASSAC-CANILHAC.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00031 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-027 en date du 24 JUILLET 2026
Autorisant l'installation d'un système de vidéoprotection 88
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00032
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-028
en date du 24 juillet 2026 Autorisant l'installation
d'un système de vidéoprotection
LE MENESTREL - BANASSAC-CANILHAC
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00032 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-028 en date du 24 juillet 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 89
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-028 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
LE MENESTREL - BANASSAC-CANILHAC
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du Code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le Code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé – LE MENESTREL – relais de la
Mothe – 48500 BANASSAC-CANILHAC présentée par M. Pino DE FRANCO ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection réunie le 26 juin 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00032 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-028 en date du 24 juillet 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 90
ARRÊTE
Article 1 – Monsieur Pino DE FRANCO, gérant, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté,
à installer et à mettre en œuvre, à l’adresse sus indiquée, un système de vidéoprotection composé de
quatre caméras intérieures et de quatre caméras extérieures.
Article 2 – Ce dispositif de vidéoprotection est utilisé en vue : prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement
exposés à des risques d’agression ou de vol - protection des abords immédiats des bâtiments et des
installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d’agression et de vol. Le dispositif
est installé conformément aux prescriptions techniques fixées par l’arrêté du 3 août 2007 susvisé. Il ne
peut être destiné à alimenter un fichier nominatif. Si les caméras filment des lieux non ouverts au
public (lieux de stockage, réserves, zones dédiées au personnel) et permettent l’enregistrement des
images, le dispositif est déclaré à la CNIL pour chaque site ou établissement équipé. Il ne visionne ni le
domaine public, ni les propriétés privées alentours.
Article 3 – La présente autorisation d’installation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.
Article 4 – Les images enregistrées par le présent système sont conservées pendant une durée
maximale de 30 jours. L’intégrité et la sauvegarde de ces images sont assurées notamment via la
protection physique du système d’enregistrement qui est sécurisé et mis hors de portée des personnes
malveillantes susceptibles de vouloir l’attaquer ou le dérober. Le titulaire de l’autorisation tient un
registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,
la date de leur transmission au parquet.
Article 5 – Le public est informé par une signalétique appropriée :
• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l’existence
du système de vidéoprotection, de l’autorité ou de la personne responsable, notamment pour
le droit d’accès aux images ainsi que des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit
d’accès aux enregistrements ;
• chaque panonceau ou affiche d’information mentionne les références de la loi et du décret
susvisés ainsi que les références du service, la fonction du titulaire du droit d’accès et le numéro
de téléphone auquel celui-ci est joignable.
Article 6 – Monsieur Pino DE FRANCO, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans
la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et sur les atteintes à la vie privée qu’elles peuvent impliquer sont données à
toutes les personnes concernées. Seuls les utilisateurs habilités mentionnés dans le dossier de demande
ont accès aux images et aux enregistrements (Monsieur Pino DE FRANCO, gérant).
Article 7 – Les agents des services de police et de gendarmerie nationale dûment habilités ont accès
aux images et aux enregistrements dans le cadre d’une procédure judiciaire, ainsi que pour leur mission
de police administrative. Le droit d’accès aux images s’exerce auprès du responsable du système de
vidéoprotection, afin d’obtenir la possibilité de visionner les enregistrements ou de vérifier la
destruction dans le délai prévu à l’article 4.
Article 8 – L’autorisation d’installation du système de vidéoprotection est délivrée pour une durée de
cinq ans. Une nouvelle demande est présentée à la préfecture, quatre mois avant l’échéance de ce
délai.
Article 9 – En cas de manquement aux dispositions du code la sécurité intérieure et de modification
des conditions de délivrance, la présente autorisation est retirée sans préjudice de l’application des
sanctions et des procédures prévues par la loi dans le cadre des dispositions du code du travail, du
code civil et du code pénal.
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Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00032 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-028 en date du 24 juillet 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 91
Article 10 – La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés en bas
de page¹.
Article 11 – La sous-préfète, directrice de cabinet et la commandante du groupement de gendarmerie
départementale de la Lozère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont copie est adressée au pétitionnaire et à la mairie de BANASSAC-CANILHAC.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNÉ
Anne MONTEIRO
¹ Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au bureau des sécurités, cabinet de la préfecture de la Lozère –
BP 130 – 48005 Mende cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
– Sous-direction des libertés publiques et de la police administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3/3
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00032 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-028 en date du 24 juillet 2026 Autorisant
l'installation d'un système de vidéoprotection 92
Préfecture de la Lozère
48-2026-07-24-00033
Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-029
en date du 24 JUILLET 2026 Autorisant le
renouvellement d'un système de
vidéoprotection
SARL LE MOULIN DU GALIER - CAMPING LE
GALIER - saint-alban-sur-limagnole
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00033 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-029 en date du 24 JUILLET 2026
Autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection 93
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-BS-2026-205-029 EN DATE DU 24 JUILLET 2026
AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
SARL LE MOULIN DU GALIER - CAMPING LE GALIER – SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
Le préfet de la Lozère,
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur,
chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions
diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers ;
VU la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant
diverses autres dispositions ;
VU le décret 2013-1113 du 4 décembre 2013 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV, et V de la partie
réglementaire du code de la sécurité intérieure, ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
VU le décret 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection aux abords immédiats des
commerces et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ;
VU le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 portant application des articles L. 251-1 et suivants du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre des traitements de données à caractère
personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des aéronefs ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualité de directrice
de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance ;
VU l’arrêté préfectoral N°PREF-CAB-BS-2021-214-003 du 02 août 2021 autorisant l’installation d’un
système de vidéoprotection dans l’établissement : CAMPING LE GALIER – SAINT-ALBAN-SUR-
LIMAGNOLE ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
VU la demande de renouvellement de l’autorisation d'un système de vidéoprotection situé – SARL LE
MOULIN DU GALIER – CAMPING LE GALIER – 3 route du Galier – 48120 SAINT-ALBAN-SUR-
LIMAGNOLE présentée par M. Laurent JOUGOUNOUX ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
: 04 66 49 60 02
: pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/BS/CG 1/3
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-07-24-00033 - Arrêté préfectoral nº PREF-CAB-BS-2026-205-029 en date du 24 JUILLET 2026
Autorisant le renouvellement d'un système de vidéoprotection 94