Actes des préfectures · Maine-et-Loire
065-RAA spécial du 9 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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En
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-0/70
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /
- décision DREETS-pôle T n°2026-49-19 du 1er avril 2026 relative à
l'affectation des agents de contrôle et organisation de l'intérim
en Maine-et-Loire (6 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PAYS DE LA LOIRE
décision DREETS-pôle T n°2026-49-19 du 1er avril
2026 relative à l'affectation des agents de
contrôle et organisation de l'intérim en
Maine-et-Loire
Es Direction Régionale de l’Economie,
DU TRAVAIL de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
ET DES SOLIDARITÉS des Pays de la Loire
Liberté
Égalisé
Fraterniré
Décision n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/19
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
de l‘intérim des sections d'Inspection du Travail du département de Maine-et-Loire
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
de la région des Pays de la Loire,
VU le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
VU la décision de la DREETS n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/04 du 26 janvier 2026 relative à la
localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour
la région des Pays de la Loire, DDETS de Maine-et-Loire,
VU l’arrêté du O5 février 2024 du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités portant
nomination de Monsieur Jérôme GIUDICELLI sur l'emploi de Directeur régional de l’économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités des Pays de la Loire, à compter du 18 mars 2024,
Vu la décision du SG-DRH des ministères sociaux en date du 8 décembre 2025 portant attribution à
compter du 1° février 2026 d'une décharge d'activité totale interministérielle concernant un
inspecteur du travail affecté en Maine-et-Loire,
DÉCIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire les agents suivants :
- Unité de contrôle N° 1 : Monsieur HENNO Jean-Louis, directeur adjoint du travail
- Unité de contrôle N° 2 : Madame GROSS Nathalie, directrice adjointe du travail
- Unité de contrôle N° 3 : Monsieur LE GUEN Yannik, directeur adjoint du travail
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 — 44042 NANTES cedex 1
Tél : 02.53.46.79,00
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10 (l) du Code du travail et conformément aux
dispositions de l’article R. 8122-11 du Code du travail, sont affectés dans les sections d’inspection de
la direction départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités de Maine-et-Loire les agents
suivants :
Unité de contrôle N° 1
Section 1
Section 2
Section 3
Section 4
Section 5
Section 6
Section 7
Section 8 _:
Section 24 :
: Monsieur BROCHARD Christian, inspecteur du travail
: Madame TEBOUL Rachel, inspectrice du travail
: Madame GALLARD Sabine, directrice adjointe du travail
: Monsieur NICOLLAS jean-Marc, inspecteur du travail
: Madame HERMANN Marie, inspectrice du travail
: Monsieur HADIDEN Kamel, inspecteur du travail
: Monsieur MOLIMARD Ulysse, inspecteur du travail
: Madame DENBY Isabelle, inspectrice du travail
Madame GALLOT (sabelle, contrôleure du travail, à l’exclusion du contrôle des
établissements visés à l’article 3
1. Unité de contrôle N° 2
- Section9 : Monsieur MERTENS Jérôme, inspecteur du travail
- Section 10 : Monsieur LECROC Pierre-Yves, inspecteur du travail
- Section 11 : Madame TOMBINI Vanessa, inspectrice du travail
- Section 12 : Madame FOUCAT Lucie, inspectrice du travail
- Section 13 : Monsieur VALENZUELA Pierre, inspecteur du travail
- Section 14 : Madame CHOIMET Virginie, inspectrice du travail
- Section 15 : Monsieur MOREL David, inspecteur du travail
- Section 16 : Poste vacant - l’intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l’article 5 de la présente décision
2. Unité de contrôle N° 3
- _ Section 17 : Poste vacant - l’intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l’article 5 de la présente décision
- Section 18 : Madame GUÉRIN Alexandra, inspectrice du travail
- Section 19 : Poste vacant — l’intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l’article 5 de la présente décision
- _ Section 20 : Madame BLIN Lise, inspectrice du travail
- Section 21 : Monsieur COLOMES Jérémie, inspecteur du travail
- Section 22 : Monsieur PROUX Romain, inspecteur du travail
- Section 23 : Poste vacant - l’intérim est assuré conformément aux modalités définies à
l'article 5 de la présente décision
Article 3 :
Compétences générales :
Une section compétente pour le contrôle d’un établissement a compétence pour le contrôle
de toutes les activités exercées par d'autres entreprises en son sein.
Une section
compétente pour le contrôle d'un chantier du bâtiment a compétence pour le
contrôle des activités de toute nature exercées par d’autres entreprises en son sein.
Pour la section 24 : Pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un
inspecteur du travail.
À l'exclusion des entreprises listées ci-dessous, et conformément aux dispositions de l’article
R. 8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence
exclusive d’un inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous :
- L'inspectrice du travail de la section 2 du 1° avrit au 31 mai 2026
- L'inspectrice du travail de la section 3 du 1° juin au 31 juillet 2026
- L'inspecteur du travail de la section 4 du 1° août au 30 septembre 2026
- L'inspectrice du travail de la section 5 du 1* octobre au 30 novembre 2026
- L'inspecteur du travail de la section 6 du 1" décembre 2026 au 31 janvier 2027
- L'inspecteur du travail de la section 7 du 1 février au 31 mars 2027
- L'inspectrice du travail de la section 8 du 1° avril au 31 mai 2027
Compétences pour certains établissements
Secteur agricole :
Pour l'ensemble du département, les agents de contrôle des sections 14, 15 et 16 assurent le contrôle :
- des établissements et activités relevant des dispositions de l’article L. 717-1 du Code rural et de
la pêche maritime
- des établissements d’enseignement agricole
- ainsi que les chantiers qui se déroulent au sein de ces établissements
Secteur des carrières :
Pour chaque unité de contrôle, le contrôle des établissements, de son ressort, appartenant au
secteur des carrières, relevant des codes NAF 08.11Z, 08.12Z, 23.32Z, 23.52Z, 43.12B, est assuré
comme suit :
Unité de contrôle n° 1 : l’inspecteur du travail de la section 6
Unité de contrôle n° 2 : l'inspecteur du travail de la section 10
Unité de contrôle n° 3 : l’inspectrice du travail de la section 20
Unité de contrôle n° 1
Numero AgentAde Etablissements concernés
de section contrôle
1 L'SZÎËÎÊZÇÏU Association Diocésaine d’Angers située 10 rue du Parvis Saint
; Maurice — 49100 ANGERS
section 8
L’i ; L A
4 'gïïä:ç:” Magasin ACTION (SIRET : 75330823809810) situé 110 Avenue
; Montaigne - 49100 ANGERS
section 7
Pour la section 24, les entreprises ci-dessous sont attribuées aux inspecteurs et inspectrices du travail
suivants :
Raison sociale SIRET Adresse Agent compétent
132 avenue de Lattre de Tassigny - L'inspecteur du
MISSION LOCALE ANGEVINE 38955361100051 49000 ANGERS travail de la section 1
Parc de la Chevallerie - L’'inspecteur du
T 7 ‘ . ;
ANDRE BOUVE 067200030008 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU travail de !a section 1
SLTS SAS 31884526000021 Route de Saint-Jean-de-Lignières - L'inspectrice du
49070 ST-LAMBERT-LA-POTHERIE _ |travail de la section 2
3 route de Saint Clément de la Place| L'inspectrice du
ANODIS 94906121200013
- 49370 BÉCON-LES-GRANITS travail de la section 2
CAISSE REGIONALE DU CREDIT , 1 place Molière - L'inspectrice du
MUTUEL D'ANJOU 07220241300015 49100 ANGERS travail de la section 2
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1
Tél : 02.53.46.79.00
A.NO. 80010239400015 îS£äîOG;ÂÎÎÆYÊLEÉËÊ;{-—DE—LINIÈRES tral\—/:?lsäee Î;rs‘Zîtîän 5
GROUPE MORGAN SERVICES | 72202372800115 Z;ïâä;;ägäg trat;‘fâ:îg‘ëîä:fl 5
OGEC SACRÉ CŒUR LA SALLE | 32075979800020 îäâäXü;Rs tra‘\‘/£fïî'g‘îä?äfl A
FIDUCIAL STAFFING 44965840000030 îggäâ îfi éä";°“ ; trat£ÎîlÏîëê‘îän A
FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL | 30352696600070 î;äâgîfiäîg°ræt ; trat;‘fâîîâ”g‘îîä; ;
Unité de contrôle n° 2
dïî?cî?än îî:î:â: Etablissements concernés
10 LIigïïgëç:” IME Paul GAUGUIN-HANDICAP'ANJOU (SIRET : 78610351500361)
section 12 situé 83 route de l'Hermitage - 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
L‘inspecteur du | Etablissement du Pôle Prévention Insertion/prévention
13 travail de la spécialisée de l'ASEA, situé 13 rue Auguste Chevrollier - 49800
section 10 TRÉLAZÉ
Unité de contrôle n° 3
Numero Agentflde Etablissements concernés
de section contrôle
22 L 'SËÎÊÎÊZÇÏ" SAS BAUDRY (SIREN : 071200760) située rue du Lieutenant
. Bouvier —- 49230 SÈVREMOINE
section 23
20 L'inspecteur du | CHOLET PIÈCES AUTOMOBILES (SIREN : 750695538) située
travail de la 35 avenue de la Tessoualle - 49300 CHOLET
section 21
inspectrice du | UNION LOCALE CGT (SIREN : 786151662) située 81 rue Alphonse
23 trava|‘l de la Darmaillacq - 49300 CHOLET
section 3
Article 4 :
En cas d’absence ou d‘empêchement des agents de contrôle désignés à l’article 2, leur remplacement
sera assuré selon l’organisation suivante :
- Dans l’ordre de la numérotation des sections (l’agent de la section n° 1 est remplacé par l'agent
de la section n° 2, etc…)
- Ou dans un ordre différent précisé par une note de service du directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités.
A défaut d'agent de contrôle disponible, le remplacement est assuré par :
1. Le responsable de l’unité de contrôle concernée
2. Un des responsables des autres unités de contrôle
Article 5 :
L'intérim de la section n° 16 est assuré selon les modalités suivantes :
|- Pour les établissements d’au moins 50 salariés :
1- Par l’inspecteur du travail de la section 14 pour les communes suivantes : Baracé, Briollay,
Cantenay-Epinard, Chapelle-Saint-Laud (la), Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves,
Corzé, Durtal, Ecuillé, Etriché, Feneu, Huillé-Lézigné, Jarzé Villages, Juvardeil, Les Hauts d’Anjou,
Loire-Authion, Marcé, Mazé-Milon, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-sur-Loir, Morannes sur
Sarthe-Daumeray, Plessis-Grammoire (le), Rairies (les), Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint Barthélémy
d'Anjou, Sarrigné, Sceaux-d'Anjou, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-
d'Anjou, Tiercé
2- Par l'inspecteur du travail de la section 15 pour les communes suivantes : Beaupréau-en-Mauges,
Bégrolles-en-Mauges, Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Cholet, Mauges-sur-Loire,
Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou, Rochefort-sur-Loire, Romagne (la), Saint-Christophe-du-
Bois, Séguinière (la), Sèvremoine, Tessoualle (la), Val-du-Layon
!l- Pour les établissements de moins de 50 salariés :
- Du1‘avril au 31 mai 2026 par l’Finspecteur du travail de la section 9
- Du1“ juin au 31 juillet 2026 par l'inspecteur du travail de la section 10
L'intérim de la section n° 17 est assuré selon les modalités suivantes :
- Du1‘avril au 31 mai 2026 par l’inspecteur du travail de la section n° 6
L'intérim de la section n° 19 est assuré selon les modalités suivantes :
- Du 1°’ mars au 30 avril 2026 par l'inspecteur du travail de la section n° 21
- Du1“ mai au 30 juin 2026 par l'inspectrice du travail de la section n° 20
- Du1“ au 31 juillet 2026 par l’inspecteur du travail de la section n° 21
L'intérim de la section n° 23 est assuré selon les modalités suivantes :
- Du 1 mars au 30 avril 2026 par l’inspecteur du travail de la section n° 13
- Du1“ mai au 30 juin 2026 par l’inspecteur du travail de la section n° 4
DREETS des Pays de la Loire - Immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso — BP 24209 - 44042 NANTES cedex 1
Tél : 02.53.46.79.00
Article 6 :
La présente décision prend effet à compter du ‘" avril 2026. Elle abroge la décision
n° 2026/DREETS/Pôle T/DDETS 49/06 du 26 janvier 2026.
Article 7 :
Le Directeur régional de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région des Pays de
la Loire et le Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire sont
chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Région et à celui de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à NANTES, le 1°" avril 2026
Jérôme GIUDICELLI
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