Actes des préfectures · Maine-et-Loire
166-RAA du 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
48pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 48 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-179
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS /
- Décision 2026-185 portant délégation de signature en faveur de
Mme Sandra FRISCH, Directrice Adjointe (1 page) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté N° 49/2026 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au
public des services du Centre des Finances Publiques de Cholet de la
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire (2
pages) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté conjoint N°TICSR 2026-34 portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux d'entretien (5
pages) Page 8
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-08-01 portant autorisation
d'organiser le « 35e triathlon de Villevêque » (partie nautique) sur le
Loir le 6 septembre 2026 (4 pages) Page 14
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-154 du 17 août 2026 portant nomination
des membres de la commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales de la commune de Soulaire-et-Bourg (2 pages) Page 19
- Arrêté n°SPC/PSR/2026 n°144/08 portant autorisation d'une
initiation à la pratique de la moto électrique et d'un spectacle de moto
acrobatique à Coron (18 pages) Page 22
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté n° SIDPC-2026-03 portant homologation de l'enceinte sportive
"Stade Raymond Kopa" située boulevard Pierrede Coubertin à Angers (4
pages) Page 41
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / DIRECTION DE L'IMMIGRATION
- Arrêté n°2026-1798 portant création d'un local de rétention
administrative (LRA) (2 pages) Page 46
2
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
D'ANGERS
Décision 2026-185 portant délégation de
signature en faveur de Mme Sandra FRISCH,
Directrice Adjointe
3
4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté N° 49/2026 relatif au régime de fermeture
exceptionnelle au public des services du Centre
des Finances Publiques de Cholet de la Direction
départementale des finances publiques de
Maine-et-Loire
5
Arrêté N° 49/2026 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services du
Centre des Finances Publiques de Cholet de la Direction départementale des finances
publiques de Maine-et-Loire
L'Administrateur de l’État des finances publiques, Directeur départemental des finances
publiques de Maine-et-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services
extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M
François PESNEAU, En qualité de Préfet de Maine-et-Loire
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M.
Emmanuel LE ROY, administrateur de l’état du deuxième grade, en qualité de secrétaire
général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe II),
Vu le décret du Président de la République du 8 juillet 2024 nommant M. Gradzig EL
KAROUI, administrateur de l’État, directeur départemental des Finances publiques de
Maine-et-Loire à compter du 1er août 2024;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE 2025/117 du 22 décembre 2025 donnant délégation
de signature en matière de fixation des jours et horaires d'ouverture et de fermeture au
public des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques
de Maine-et-Loire et en matière d'ouverture ou de fermeture exceptionnelle de ces mêmes
services, à M Gradzig EL KAROUI, administrateur de l’État, directeur départemental des
Finances publiques de Maine-et-Loire ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
6
ARRÊTE:
Article 1er :
Les services suivants de la direction départementale des finances publiques de Maine-et-
Loire seront fermés au public à titre exceptionnel, le mardi 15 septembre 2026 de 8h30 à
12h00 :
• Services du Centre des finances publiques de Cholet
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Maine-et-Loire et affichée dans les locaux des services visés à l’article 1er.
À Angers, le 19/08/2026
L' Administrateur de l’État,
Directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire,
Gradzig El Karoui
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté conjoint N°TICSR 2026-34 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A11 dans le cadre de travaux d'entretien
8
Arrêté conjoint N°TICSR 2026-34
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux
d’entretien
Le préfet de Maine-et-Loire
et
Le préfet de la Loire-Atlantique
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186
du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration
publique pour l’application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de
la construction, de l’exploitation et de l’entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 24 juin 2026 portant nomination de
Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la
Loire-Atlantique ,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur
l’autoroute A11 dans la traversée du département de Loire-Atlantique,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
9
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation
de signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en
vigueur
Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 donnant délégation de signature à Monsieur
Mathieu BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-
Atlantique,
Vu l’arrêté en date du 20 juillet 2026 de subdélégation de signature donnée par Monsieur
Mathieu BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique,
à certains de ses collaborateurs,
Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier
des jours hors chantiers jusqu’en janvier 2027 pris en application de la note technique du
14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du
17 juin 2026,
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 05/08/2026,
Vu l’avis favorable du Département de Loire Atlantique en date du 03/08/2026,
Vu l’avis favorable de la Ville de Saint-Germain-des-Prés en date du 24/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Ancenis – Saint-Géréon en date du 31/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Loireauxence en date du 29/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Le Fresne sur Loire en date du 23/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Champtocé en date du 29/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Martin-du-Fouilloux en date du 30/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Jean-de-Linières en date du 24/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Beaucouzé en date du 28/07/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Saint-Augustin-des Bois en date du 18/08/2026,
Vu l’avis favorable de la mairie de Bécon-les-Granits en date du 20/08/2026,
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 17/06/2026,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d’entretiens de l’A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation ;
Sur proposition de Cofiroute :
ARRÊTENT
Article premier
Des travaux de réfection de la couche de roulement de la section courante de l’A11 se
dérouleront entre le PR 315+000 et PR 284+400 dans le sens Province /Paris (sens 2) durant
les semaines 35 à 40 soit du 24/08/2026 au 2/10/2026.
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 2/5
10
Ces travaux se dérouleront, sous neutralisation de voies, basculement de chaussées et
fermeture de diffuseur selon le phasage ci-après :
• Semaine 35 :
Du lundi 24/08 – 10h00 au jeudi 27/08 – 18h00, des neutralisations de la voie de droite
seront mises en œuvre entre les PR 315 et 294 dans le sens 2, pour les travaux
préparatoires.
• Semaine 36 :
Du lundi 31/08 – 10h00 au jeudi 3/09 – 18h00, des neutralisations de la voie de droite seront
mises en œuvre entre les PR 295 et 284+400 dans le sens 2, pour les travaux préparatoires.
• Semaine 37 :
– Du lundi 7/09 – 14h00 au vendredi 11/09 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 315+550 et PR 305+000.
– Du lundi 07/09 – 21h00 au mardi 08/09 – 06h00, fermeture de la section courante sens 2
avec délestage par la bretelle de sortie d’Ancenis de l’échangeur n°20. La bretelle d’entrée
« Ancenis » n°20 sera fermée.
• Semaine 38 :
Du lundi 14/09 – 12h00 au vendredi 18/09 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 308+000 et PR 295+000.
• Semaine 39 :
Du lundi 21/09 – 12h00 au vendredi 25/09 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 298+000 et PR 287+000.
• Semaine 40 :
– Du lundi 28/09 – 12h00 au vendredi 2/10 – 10h00, des basculements de chaussée seront
mis en place du sens 2 vers le sens 1 entre les PR 290+000 et PR 284+000.
– Du lundi 28/09 12h00 au mercredi 30/09 12h00, fermeture de la bretelle de sortie et
d’entrée sens 2 du diffuseur n°19 (Saint-Germain des Prés).
Article 2
Pendant les fermetures des itinéraires de déviations seront mis en place.
La nuit du lundi 7 septembre au mardi 8 septembre 2026 de 21h00 à 06h00 :
Les usagers circulants sur l’A11 en direction d’Angers – Paris devront sortir au diffuseur n°
20 « Ancenis », puis seront dévié par la RD 923 en direction d’Angers, la RD 723 et la RD 15
jusqu’à l’échangeur n°19 « Beaupréau – St-Germain-des-Prés ».
Les usagers souhaitant rejoindre l’autoroute A11 en direction d’Angers-Paris par le diffuseur
n°20 « Ancenis » seront déviés par les RD 923 en direction d’Angers, puis RD 723, puis RD
15 jusqu’à l’échangeur 19 « Beaupréau – St-Germain-des-Prés ».
Du lundi 28 septembre au mercredi 30 septembre 2026 de 12h00 à 12h00 :
Les usagers circulant sur l’A11 en direction d’Angers – Paris et souhaitant sortir de
l’autoroute au diffuseur n°19 « Beaupréau – St-Germain-des-prés » devront sortir à
l’échangeur n°20 « Ancenis » puis emprunter la RD 923 et la RD 15 jusqu’au diffuseur n° 19 .
Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 en direction de Angers-Paris en empruntant le
diffuseur n°19 « Beaupréau – St-Germain-des-prés » seront déviés par la RD 15 en direction
de Saint-Augustin-des-Bois, puis la RD 961 en direction de Bécon-les-Granits jusqu’au
diffuseur n°18 « St-Jean-de-Linières » .
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 3/5
11
Article 3
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux d’entretien des chaussées et des
travaux d’entretien d’infrastructures de l’autoroute, il pourra exceptionnellement être
dérogé aux spécifications ci-après des arrêtés permanents d’exploitation sous chantier :
– les inter-distances entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :
• 0 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation de la bande d’arrêt
d’urgence et pour l’autre une neutralisation d’une voie, dans le cas où l’un des deux
chantiers est situé dans la section concernée.
• 0 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un et l’autre une neutralisation d’une voie,
dans le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
• 3 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation d’une voie et pour
l’autre un basculement de chaussée, dans le cas où l’un des deux chantiers est situé
dans la section concernée.
• 10 km entre 2 chantiers nécessitant chacun un basculement de chaussée, dans le
cas où l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
– La longueur d’une ou plusieurs neutralisations de voies étendues jusqu’à 10 km au lieu de
6 km réglementaires.
– La longueur de neutralisation de voies pour un basculement étendu jusqu’à 12 km au lieu
de 6 km réglementaires avec une longueur maximum de zone basculée de 10,5 km.
Article 4
La vitesse maximale autorisée dans la zone de chantier sera :
• limitée à 90 km/h pour la neutralisation de BAU avec séparateurs modulaires
équipés d’atténuateurs de chocs,
• limité à 90 km/h pour la fermeture provisoire des ITPC avec séparateurs modulaires
posés en « S » équipés d’atténuateurs de chocs.
Article 5
Préalablement à l’engagement des travaux, l’entreprise chargée de leur exécution devra
s’assurer de la prise de connaissance des arrêtés préfectoraux relatifs aux risques
d’incendie de forêt et de sécheresse en vigueur dans le ou les départements concernés, et
se conformer aux prescriptions, restrictions et limitations qui en découlent pendant toute
la durée du chantier.
Article 6
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 – 4 partie Signalisation de prescription et 8 partie − ᵉ ᵉ
Signalisation temporaire − approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE pendant la durée de la fermeture.
Article 7
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à
messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Toute modification dans les procédures ou horaires par rapport à l’article premier du
présent arrêté devra être relayée au CIGT de Nantes au minimum dans les 48h00
précédant leur mise en place.
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 4/5
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Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l’objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– La Secrétaire Générale de la Préfecture de Loire-Atlantique,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le président du Conseil départemental de Loire-Atlantique,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St-Jean-de-
Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le président du Conseil départemental de Loire-Atlantique,
– les Maires des villes de Saint-Germain-des-Prés, Ancenis, Loireauxence, Le Fresne sur
Loire, Champtocé, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Augustin-des-
Bois, Bécon-les Granits, Saint-Jean-de-Linières et Beaucouzé.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique sera faite par les DDT(M) .
À Nantes, le
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de
la mer, par subdélégation
À Angers, le 20 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité et Éducation
Routières, Crises et Loire.
Luc MOREAU
Arrêté conjoint TICSR-2026-34 5/5
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-08-01
portant autorisation d'organiser le « 35e
triathlon de Villevêque » (partie nautique) sur le
Loir le 6 septembre 2026
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-08-01
Arrêté portant autorisation d’organiser le « 35e triathlon de Villevêque » (partie nautique) sur le Loir
le 6 septembre 2026
Commune déléguée de Villevêque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 29 juin 2026 par DN n° 32265213, par laquelle l’association « Villevêque à
venir » représentée par son président monsieur Xavier VIVES SIRET 52458793800019 sis 33 chemin
de l’Aumonerie Villevêque 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou, sollicite l’autorisation d’organiser le « 35e
triathlon de Villevêque » en sa partie natation au moulin de Froment sur la commune déléguée de
Villevêque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou) le 6 septembre 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d’assurance,
1/4
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Vu l’avis favorable du Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 19 juin 2026,
Vu l’avis favorable de la fédération française de Triathlon en date du 26 septembre 2025,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 30 juin 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 30 juin 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 30 juin
2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L’association « Villevêque à venir » représentée par son président monsieur Xavier VIVES est
autorisé à organiser le « 35e triathlon de Villevêque » en sa partie natation en aval du moulin de
Froment jusqu’à 700 m en aval de la plage sur la commune déléguée de Villevêque (commune de
Rives-du-Loir-en-Anjou), le 6 septembre 2026 entre 9 h et 18 h, sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve :
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur
se rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire
(ARS) pour connaître les résultats d’analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli ;
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions
de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo
France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement des courses.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
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Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à la
pratique de la natation de moins d’un an ou être licencié auprès de la FFtri
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide de deux embarcations à moteur et de deux
paddles comprenant au moins deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un
membre de l’organisation ;
• Prévoir à l’arrivée de l’épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l’eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Identifier les zones de stationnements des véhicules des spectateurs et des concurrents qui
devront être identifiés et facilement repérables avant la manifestation, hors site Natura
2000 ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L’association « Villevêque à venir » représentée par son président monsieur Xavier VIVES , devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est
soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
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Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l’association « Villevêque à venir » représentée par son président monsieur Xavier VIVES et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 18 août 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service Sécurité, Éducation Routières,
Crises et Loire,
Luc MOREAU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026-154 du 17 août 2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales de la commune de
Soulaire-et-Bourg
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°SPC/PSR/2026 n°144/08 portant
autorisation d'une initiation à la pratique de la
moto électrique et d'un spectacle de moto
acrobatique à Coron
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° SIDPC-2026-03 portant homologation
de l'enceinte sportive "Stade Raymond Kopa"
située boulevard Pierrede Coubertin à Angers
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°2026-1798 portant création d'un local
de rétention administrative (LRA)
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