Actes des préfectures · Maine-et-Loire
164-RAA spécial du 18 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 août 2026
71pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 71 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-177
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- ARRETE DDETS - SHL -2026-065 portant autorisation de gestion des
résidences sociales - Foyer de jeunes travailleurs par l'association l'Iliade
Habitat Jeunes (2 pages) Page 3
- Arrêté N°10/2026/SCT Arrêté portant renouvellement triennal
de la liste des conseillères et conseillers du salarié (8 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT49/SEA/2026-183 portant autorisation au titre de l'article
L.333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA DE l'ETANG (2 pages) Page 15
- Arrêté n°DDT49/SEA/2026-184 portant autorisation au titre de
l'article L333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la SCEA VAILLANT (2 pages) Page 18
- Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2026-185 portant autorisation au
titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la SAS ERNEST TURC (4 pages) Page 21
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté interpréfectoral n° 2026/UPAF/051 portant autorisation
d'occupation temporaire de propriétés publiques et privées dans le
cadre de la recherche de nouveaux sites de captages d'eau dans les
alluvions de la Loire (42 pages) Page 26
- Arrêté SIDPC n°2026-072 portant abrogation des mesures
temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts
contre les incendies (2 pages) Page 69
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
ARRETE DDETS - SHL -2026-065 portant
autorisation de gestion des résidences sociales -
Foyer de jeunes travailleurs par l'association
l'Iliade Habitat Jeunes
3
4
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N°10/2026/SCT
Arrêté portant renouvellement triennal de la liste
des conseillères et conseillers du salarié
6
Arrêté N°10/2026/SCT
Arrêté portant renouvellement triennal de la liste des conseillères et conseillers du salarié
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu les articles L 1232-7, L 1237-12, D 1232-4, D 1232-5 et D 1232-6 du code du travail, relatifs au
conseiller du salarié
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE/2025-112 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Wilfrid Pélissier, directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités de Maine-et-Loire,
VU l’arrêté DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature en
matière administrative à Mme Pamela GBETI en qualité de directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire à compter du 1er décembre 2025,
Vu l’arrêté préfectoral DDETS SCT/20/2023 du 21 août 2023 établissant la liste des conseillers du
salarié et l’arrêté préfectoral DDETS SCT/3/2024 du 1er février 2024 portant modification de la
liste des conseillers du salarié.
Vu les propositions de candidatures des organisations syndicales de salariés,
Vu la consultation auprès des organisations syndicales de salariés et d’employeurs.
ARRETE
ARTICLE 1er : Au terme de la période triennale d’application de l’arrêté du 21 août 2023 sus-visé, la
nouvelle liste des conseillères et conseillers du salarié est établie conformément à
l’annexe jointe à compter du 24 août 2026.
ARTICLE 2 : Les conseillères et conseillers désignés à l’article 1er du présent arrêté sont habilités à
assiter les salariés, sur leur demande, lors de l’entretien préalable au licenciement et
lors du (ou des) entretiens(s) préalable(s) à la rupture conventionnelle du contrat de
travail, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
ARTICLE 3 : La durée du mandat des conseillères et conseillers du salarié désignés à l’article 1er du
présent arrêté est fixée à 3 ans.
7
8
Page 1
SYNDICAT NOM ET PRÉNOM PROFESSION ADRESSE TÉLÉPHONE
BAUDRY Benoit Retraité 06.27.56.33.67
BEAUCHENE Laëtitia Artisan maroquinier 06.71.08.01.03
BLANC Daniel 49080 BOUCHEMAINE 06.61.55.91.60
49100 ANGERS 06.35.56.82.18
BUSSET Audrey 06.58.50.02.84
CONAN Jean-François 06.22.75.66.32
EMERIAU Clément Agent de service 49100 ANGERS 06.98.08.12.80
FAILLE Yannick 85500 BEAUREPAIRE 06.31.76.13.81
FRESHARD Willy 49140 VILLEVEQUE 06.13.72.57.44
HAMDI Lotji 49280 LA SEGUINIERE 06.47.59.24.72
49000 ANGERS 06.98.76.32.45
LEGENDRE Jean-Pierre Mécanicien monteur 06.07.01.76.21
LUCAS Marie-Andrée 49400 SAUMUR 06.78.26.09.66
LUSSON Alain 06.13.47.43.81
MANAI Salem Laveur de vitres 49630 CORNE 06.12.64.44.26
RANOU Corinne Comptable 49320 VAUCHRETIEN 07.80.63.87.71
THOMAS Sandra Technicien chimiste 49000 ANGERS 06.51.95.73.27
Annexe à l’arrêté du 18 août 2026
Liste des conseillers et conseillères du salarié
du département de Maine-et-Loire
en vigueur à compter du 24 août 2026
D T
C F D T
49250 BEAUFORT-EN-
VALLEE
49560 NUEIL-SUR-
LAYON
Responsable de magasin
– construction
BLANC DE LA COMBE DE
MOLINES Axel
Chargé d’assistance –
assurances
Conseillère rénovation
entreprises
49460 MONTREUIL-
JUIGNE
Retraité (travaux
publics)
49130 LES PONTS-DE-
CE
Assistante de service
social
Technico-commercial
sédentaire
Agent de quai –
transport
LAVAURE DE
GRAFFANAUD Alain
Docteur en
électronique
49160 LONGUE-
JUMELLES
Retraitée (travailleuse
sociale)
Retraité (Agent de
sécurité)
49190 ST AUBIN-DE
LUIGNE
9
Page 2
02.41.43.80.10
UNG Kim 49170 SAVENNIERES 06.49.19.68.26
VANDEL Olivier Conseiller -vente 06.60.36.41.41
VIGNERON Betty Secrétaire 06.71.31.99.73
ABBASSI Leila Conseillère clientèle 49000 ANGERS 06.38.63.55.67
BEAUGEARD Sylvie 06.38.63.55.67
BICHET Cécilia 49000 ANGERS 06.38.63.55.67
BOUCHET Arnaud 06.38.63.55.67
DELHOMMELLE Virginie 49100 ANGERS 06.38.63.55.67
Chargée de mission 49100 ANGERS 06.38.63.55.67
RUAUX Yannick Chef de mouvement 06.38.63.55.67
TOUH Matéo Azzedine 49070 BEAUCOUZE 06.38.63.55.67
VAIRO Fabien 49340 NUAILLE 06.38.63.55.67
ABIDOS Stella 49000 ANGERS 06.05.92.48.95
ANGENIARD Jean-François 07.69.64.61.10
49530 OREE D’ANJOU 06.20.30.40.05
BLANCHARD Catherine 06.64.26.85.70
BOLOT Antoine Technicien polyvalent 49000 ANGERS 06.33.89.77.34
CHOPIN-PASQUIER Coralie Directrice de magasin 79140 COMBRAND 06.33.19.62.79
C F D T
TSCHIMER-TSCHEMAGHO
Jean-Claude
Préparateur de
commandes
49480 VERRIERES-EN-
ANJOU
Vendeuse – articles de
sport
49770 LONGUENEE-
EN-ANJOU
49700 LOURESSE-
ROCHEMENIER
CFE-CGC
Conseillère en
protection sociale
49220 LE LION
D’ANGERS
Responsable d’équipe
service clients
Chargé d’étude
assurances
49250 BEAUFORT-EN-
VALLEE
Chargée de dialogue
social
IBRAHIM-DJOUMOI
Hadidja
49070 ST LAMBERT LA
POTHERIE
Consultant système
d’information
Ingénieur – chef de
projet
C F T C
Conseillère assurance
maladie
Ouvrier en métallurgie –
retraité
49750 BEAULIEU-SUR-
LAYON
BARRANGER-GOUGEON
Valérie
Technicienne de
laboratoire
Educatrice de vie
scolaire
49420 BOURG
L’EVEQUE
10
Page 3
CORNOU Christian Conducteur/receveur 06.61.76.71.43
COTTINEAU Philippe Retraité (industrie) 49300 CHOLET 06.75.36.53.32
DAVID Jean-Noël Retraité (logistique) 07.83.77.71.24
FOURNIER Frédéric Demandeur d’emploi 49610 MURS-ERIGNE 06.50.37.68.21
GALLEE Michel Retraité 06.80.60.34.07
GASNEAU Christelle 06.60.71.66.51
GENDRON Michel Conducteur 06.24.90.64.54
HAMMI Hicham 49000 ANGERS 06.59.99.86.84
HBOUS Abdallah Conducteur de ligne 49000 ANGERS 07.64.09.83.42
HOUDU Natacha Secrétaire de Mairie 49330 CHAMPIGNE 06.10.34.50.27
JACQMIN Vincent 49300 CHOLET 07.64.59.91.77
LARDEUX Mickaël 07.87.91.01.55
LECOMTE Sabrina 49140 VILLEVEQUE 06.66.23.37.89
LECOMTE Thierry 49220 CHAMBELLAY 06.64.12.85.74
MORTIER Stéphanie 49220 VERN D’ANJOU 06.76.40.08.95
NOURRY Aurélie 06.38.90.02.49
PINEAU Patrick Pré-retraité ( industrie) 49300 CHOLET 06.84.89.29.53
ROZAY Corinne 49125 TIERCE 06.16.30.16.68
TEILLET Laurent Responsable laboratoire 06.79.74.33.62
C F T C
C
49130 LES PONTS-DE-
CE
49110 ST PIERRE
MONTLIMART
49120 CHEMILLE-EN-
ANJOU
Aide médico-
psychologique
49700 DOUE-EN-
ANJOU
49290 CHALONNES-
SUR-LOIRE
Conseiller assurance
maladie
Ingénieur en
électronique
Responsable adjoint
QHSE
49500 SEGRE-EN-
ANJOU-BLEU
Employée
administrative
Gestionnaire matière
( agroalimentaire)
Opérateur contrôle
qualité
Conductrice
accompagnatrice
49140 FONTAINE
MILON
Employée service
relations client
49160 ST MARTIN DE
LA PLACE
11
Page 4
TERRIEN Stéphane Responsable magasin 06.10.72.67.14
AMBROISE Joël Retraité 49160 BLOU 06.36.73.90.61
AUVINET Patrice Retraité (commerce) 49330 MARIGNE 06.78.95.21.71
BARON PLANTE Maxime Conseiller patrimonial 49100 ANGERS 06.75.89.68.07
BEGUE Eric Retraité 49400 SAUMUR 06.56.66.87.94
BENVEGNU Alexandro Ouvrier polyvalent 49360 SOMLOIRE 06.68.82.06.87
BOUET Julien Ouvrier agroalimentaire 06.83.72.37.93
BOURGOIN Stéphanie Auxiliaire ambulancière 06.71.09.95.98
BROCHARD Alexis Ambulancier 49800 TRELAZE 06.63.78.89.07
CHARNAUD Estelle 49240 AVRILLE 06.18.90.93.97
CHESNE Sébastien Chef d’équipe 06.60.86.24.22
COINTEPAS Emelyne 06.33.11.11.08
DAUDERGNIER Dominique Retraité (construction) 06.81.43.56.95
DAVID Natacha Employée de bureau 49360 MAULEVRIER 06.61.68.57.96
DELAUNAY Sandrine Magasinière 49450 SEVREMOINE 06.81.37.25.98
DOS SANTOS Mélanie Chargée de clientèle 06.16.67.02.38
DUCHENE GODET 49460 FENEU 06.83.43.37.12
FASSIAUX Sarah 49000 ANGERS 06.64.85.88.19
GERMAIN Frédéric Vendeur 49100 ANGERS 06.72.65.72.91
49450 VILLEDIEU-LA-
BLOUERE
C G T
49220 LE LION
D’ANGERS
49160 LONGUE-
JUMELLES
Responsable de
résidence
49370 ST CLEMENT
DE LA PLACE
Opératrice de
production
49410-MAUGES SUR
LOIRE
49460 ST PHILBERT
DU PEUPLE
49280 ST LEGER-
SOUS-CHOLET
Technicienne crédit et
assurance
Aide médico-
pyschologique
12
Page 5
GIBOIRE Cyril Sérigraphe 07.85.99.03.47
GIRET Philippe Agent SNCF 49400 SAUMUR 07.46.29.51.70
GRAUX Christian 49400 SAUMUR 07.86.38.06.56
HUET Patrick 06.15.33.23.86
JARRY Mickaël Chef de chantier 06.08.02.86.90
LAMBRUN Thierry Employé logistique 49630 MAZE-MILON 06.01.87.10.93
LE BIDEAU Erwan agent logistique 06.69.24.97.68
LE BOURLOUT Didier Opérateur-régleur 49000 ANGERS 06.09.60.37.11
LELANDAIS Vanessa Auxiliaire puéricultrice 06.18.47.20.64
LEURET Romain Technicien électronique 85530 LA BRUFFIERE 06.60.71.81.95
LIZE Didier Retraité (SNCF) 06.72.55.77.81
MARGUEREZ Gérald Retraité (métallurgie) 49240 AVRILLE 06.74.92.74.25
MATER Etienne Demandeur d’emploi 49100 ANGERS 07.62.71.97.39
MAURILLE Thibaud Opérateur posté 06.31.88.70.75
OMARI Karine Agent de soin de nuit 49390 MOULIHERNE 07.62.61.67.52
ONGBWA Vincent agent logistique 49000 ANGERS 06.15.25.59.86
PEDURANT Kévin Conducteur de ligne 49300 CHOLET 06.37.97.85.92
ROBERT Yacine Tuyauteur – soudeur 06.11.23.50.11
VIGOGNE Eryc Demandeur d’emploi 06.65.51.35.75
C G T
72270 VILLAINES-
SOUS-MALICORNE
Retraité ( fonction
publique territoriale)
Ouvrier en agro-
alimentaire
49370 VAL D’ERDRE
AUXENCE
49370 VAL D’ERDRE
AUXENCE
49410 ST FLORENT LE
VIEIL
49440 CHALLAIN-LA-
POTHERIE
49130 LES PONTS-DE-
CE
49120 CHEMILLE-EN-
ANJOU
49120 CHEMILLE-EN-
ANJOU
49110
MONTREVAULT-SUR-
EVRE
13
Page 6
DAUVIER Frédéric Aide-soignant EHPAD 02.41.25.49.60
DUMONT Hugues 79700 MAULEON 02.41.25.49.60
HAMONIER Olivier Ouvrier d’usine 02.41.25.49.60
LARDEUX Cyril Technicien hotline 49380 FAYE D’ANJOU 02.41.25.49.60
MARTINEAU Amélie Conseillère pôle emploi 02.41.25.49.60
PAUL Yann Technicien prestations 49100 ANGERS 02.41.25.49.60
PLARD Nicolas 02.41.25.49.60
DELIEN Laurent Plombier-Chauffagiste 06.77.19.18.98
BLAITEAU Julie Chargée de mission 06.26.93.04.95
BRAUD Alban Cadre qualité client 06.19.88.90.50
FERNANDEZ Pascal Délégué commercial 49080 BOUCHEMAINE 07.83.94.75.74
GENDRIX Loïc 06.36.47.58.78
GIRODIN Luc Retraité (La poste) 49100 ANGERS 06.84.27.03.28
RUESCHE David Facteur 49400 DISTRE 06.41.13.39.26
SMAINE Amine Agent polyvalent 49800 TRELAZE 06.51.54.79.06
BEDOUIN Aurore 06.98.14.28.74
BIGEARD Stéphane 06.88.41.43.90
GUYON Pierre Expert-comptable 06.66.28.09.56
PLASSAIS Michel Retraité 49100 ANGERS 02.41.60.04.44
F O
53200 CHATEAU-
GONTIER
Retraité ( bureau
d’études)
49140 LA CHAPELLE
ST LAUD
79700 ST AUBIN DE
BAUBIGNE
Agent territorial
espaces verts
49124 ST
BARTHELEMY
D’ANJOU
SUD
SOLIDAIRES
49170 LA
POSSONNIERE
U N S A
49570 MONTJEAN-
SUR-LOIRE
49110
MONTREVAULT-SUR-
EVRE
agent funéraire
/commerce
49123 INGRANDES-
SUR-LOIRE
SANS
ETIQUETTE
Chargée de ressources
humaines
49650 BRAIN-SUR-
ALLONNES
Ingénieur
électrotechnicien
49110 ST PIERRE
MONTLIMART
49410 ST FLORENT LE
VIEIL
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49/SEA/2026-183 portant autorisation
au titre de l'article L.333-3 du code rural et de la
pêche maritime de prise de contrôle de la
société SCEA DE l'ETANG
15
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17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n°DDT49/SEA/2026-184 portant
autorisation au titre de l'article L333-3 du code
rural et de la pêche maritime de prise de
contrôle de la SCEA VAILLANT
18
19
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté préfectoral n° DDT49/SEA/2026-185
portant autorisation au titre de l'article L. 333-3
du code rural et de la pêche maritime de prise
de contrôle de la SAS ERNEST TURC
21
22
23
24
25
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté interpréfectoral n° 2026/UPAF/051
portant autorisation d'occupation temporaire de
propriétés publiques et privées dans le cadre de
la recherche de nouveaux sites de captages
d'eau dans les alluvions de la Loire
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
68
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SIDPC n°2026-072 portant abrogation des
mesures temporaires de prévention des
incendies et de protection des forêts contre les
incendies
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