Actes des préfectures · Maine-et-Loire
035-RAA spécial du 17 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 février 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-040
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-35 du 17 février 2026 interdisant
tout rassemblement sur les berges de la Loire, la Maine, le Loir, la Sarthe et
la Mayenne du 18 février au 23 février (2 pages) Page 3
- Arrêté SPS-PRCL n°2026-2 du 13 février 2026 nommant les
membres des commissions de contrôle des listes électorales -
arrondissement de Saumur (7 pages) Page 6
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-35 du 17 février
2026 interdisant tout rassemblement sur les
berges de la Loire, la Maine, le Loir, la Sarthe et la
Mayenne du 18 février au 23 février
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PRÉFET ;
DE MAINE-ET-LOIRE Cabinet
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté BOPSI 2026-0035
Portant interdiction de se rassembler et de manifester
sur les berges de la Loire, de la Maine, du Loir, de la Sarthe
et de la Mayenne dans le département du Maine-et-Loire
du mercredi 18 février 2026 à 08h00 au lundi 23 février 2026 à 08h00
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 221511 ;
Vu le code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une
manifestation interdite sur la voie publique ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur
François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Considérant qu'’en application de l’article L. 2111 du code de la sécurité intérieure, sont soumis à
l'obligation d’une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et, d'une
façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ; qu’en application de l’article L. 211-2 du même
code, la déctaration est faite à la préfecture de Maine-et-Loire, trois jours francs au moins et quinze jours
au plus tard avant la date de la manifestation ; qu‘enfin, en application de l’article L. 211-4 du même code,
si l'autorité administrative estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l'ordre public,
elle peut l'interdire par arrêté ;
Considérant la vigilance rouge pour crues et inondations en cours dans le département du Maine-et-Loire
pour les tronçons « Basses Vallées Angevines » et « Loire Saumuroise » ;
Considérant les crues majeures en cours de la Loire, de la Maine, du Loir, de la Sarthe et de la Mayenne
dans le département de Maine-et-Loire ;
Considérant au vu des caractéristiques des cours d'eau, que la protection des personnes et des biens sur
les berges de la Loire, de la Maine, du Loir, de la Sarthe et de la Mayenne et sur les ouvrages qui les
bordent ou les surplombent est incompatible avec le déroulement d‘une manifestation ou de tout
rassemblement à caractère revendicatif ;
Considérant que, dans ces circonstances, l’interdiction de manifester le long des linéaires des cours d’eau
concernés par la vigilance rouge est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée
la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1” : Les rassemblements, cortèges et défilés à caractère revendicatif sont interdits du mercredi 18
février 2026 à O8h00 au lundi 23 février 2026 à O8h00, le long des berges de la Loire, de la Maine, du Loir,
de la Sarthe et de la Mayenne ainsi que sur l'ensemble des ouvrages qui les bordent ou les surplombent.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s’agissant des organisateurs, dans
les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros
d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du même code, à savoir une amende
prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs, d‘Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d’un
recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur ; d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nantes.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements d'Angers, de Cholet,
de Saumur et de Segré-en-Anjou Bleu, le directeur interdépartemental de la police nationale et la
colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départemental sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la
République près le tribunal judiciaire d‘Angers et près le tribunal judiciaire de Saumur.
Angers,le 1 7 FEV. 2026
Le préfet,
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François PESNEAU ——
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPS-PRCL n°2026-2 du 13 février 2026
nommant |es membres des commissions de
contrôle des listes électorales - arrondissement
de Saumur
EZ ;
PRÉFET SOUS-PRÉFECTURE DE SAUMUR
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SP SAUMUR N° 2026-02
Nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l’arrondissement de Saumur
(modificatif n°5)
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R1 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-93 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M. Christophe CAROL, sous-préfet de Saumur ;
Vu l'arrêté préfectoral sous-préfecture de Saumur n°2023-41 du 23 novembre 2023 modifié portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l’arrondissement de Saumur ;
Vu les changements intervenus dans la désignation des membres de la commission de contrôle des
listes électorales de la commune de Courchamps ainsi que la proposition du maire de la commune
concernée ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales jusqu’au prochain renouvellement général des
conseils municipaux ;
Sur proposition du sous-préfet de Saumur ;
ARRÊTE
Article 1°":
Les tableaux annexés (annexes 1 et 2) à l‘article 1” de l’arrêté préfectoral Sous-Préfecture de Saumur
n°2023-41 du 23 novembre 2023 modifié, portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de
Saumur, et désignant lesdits membres, sont modifiés comme suit dans les tableaux annexés ci-après.
Article 2 :
Le sous-préfet de Saumur et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire.
et par délégation,
fréfet de Saumur,
Saumur, le 13 février 2026
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