Actes des préfectures · Maine-et-Loire
038-RAA spécial du 19 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 février 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-043
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-dir n°2026-1 du 16 janvier 2026 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-2-2 du 18 février 2026 interdisant
la navigation sur la Loire entre Montsoreau et Bouchemaine (2 pages) Page 6
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-dir n°2026-1 du 16 janvier 2026
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
3
4
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-2-2 du 18 février
2026 interdisant la navigation sur la Loire entre
Montsoreau et Bouchemaine
6
7
Signé numériquement par
PIERRE JULIEN
EYMARD 1649306
Raison : J'approuve ce
document avec ma
signature juridiquement
valable
Date : 2026.02.18
17:15:14+01'00'
8
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