Actes des préfectures · Maine-et-Loire
039-RAA du 20 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 février 2026
106pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 106 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-044
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-SPI n° 2026-4 du 20 février 2026 actualisant la liste
des personnes agréées en qualité de mandataires judiciaires à la
protection des majeurs ou de délégués aux prestations sociales (6
pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP-SPA n°2026-179 du 19 février 2026 délimitant le
contrôle faune sauvage - grippe aviaire (5 pages) Page 11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEA n°2026-7 du 19 février 2026 autorisant la prise de
contrôle de la sté CHANTEPIES (2 pages) Page 17
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-10 du 19 février 2026 dérogeant à
la protection d'espèces animales - création de logement adapté
à Martigné Briand (3 pages) Page 20
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-16 du 19 février 2026 dérogeant à
la protection d'espèces animales - réhabilitation de logement à St
Clément des Levées (6 pages) Page 24
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-17 du 19 février 2026 dérogeant à
la protection d'espèces animales - réhabilitation de logement à St
Clément des Levées (6 pages) Page 31
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-2-3 du 19 février 2026 autorisant
l'organisation de courses en canoë-kayak sur la Mayenne le 12 avril à
la Jaille Yvon (4 pages) Page 38
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-7 du 9 février 2026
réglementant la circulation sur l'A87N - semaine 11 (3 pages) Page 43
- Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-8 du 11 février 2026
réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 7 (3 pages) Page 47
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-2-4 du 19 février 2026 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la Sarthe le 18 avril à
Morannes (4 pages) Page 51
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-2-5 du 19 février 2026 autorisant
l'organisation de nage palmées sur la Maine et Mayenne le 1er mai à
Angers (4 pages) Page 56
- Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-8 du 19 février 2026 relatif à la
composition de la cdac - Super U à Beaupréau en Mauges (3 pages) Page 61
2
- Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-9 du 18 février 2026 relatif à la
composition de la cdac -zone commerciale à Beaupréau en Mauges
(3 pages) Page 65
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS /
- décision DIDDI du 18 février 2026 de fermeture définitive d'un
débit de tabac à Lys Haut Layon (1 page) Page 69
- décision DIDDI du 18 février 2026 de fermeture définitive d'un
débit de tabac à Ombrée d'Anjou (1 page) Page 71
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE - CONSEIL DEPARTEMENTAL ANJOU -
VILLE D'ANGERS /
- Arrêté conjoint PREF49 / CD49 / Mairie Angers n°DDT-Astr260219-1
du 19 février 2026 interdisant la circulation sur la D323 (portion
traversant Angers) - inondations (4 pages) Page 73
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-22 du 19 février 2026
réquisitionnant le Centre Français de Secourisme - inondations (2 pages) Page 78
- Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-22 du 20 février 2026
réquisitionnant une embarcation lourde de sauvetage nautique de la
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme - inondations (2
pages) Page 81
- Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-23 du 19 février 2026
réquisitionnant l'Union Nationale des Associations de Secouristes et
Sauveteurs - inondations (2 pages) Page 84
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-34 du 9 février 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 87
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté conjoint PREF49 / CD49 n°DDT-Astr260216-1 du 16 février
2026 modifiant la circulation sur la D323 (portion traversant Angers) -
inondations (4 pages) Page 90
- Arrêté conjoint PREF49 / CD49 n°DDT-Astr260217-1 du 17 février
2026 modifiant la circulation sur la D323 (portion traversant Angers) -
inondations (4 pages) Page 95
PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET D'INDRE-ET-LOIRE /
- Arrêté interdépartemental PREF49-DDT-SERGC-TICSR /
PREF37-DDT-UGCCR n°2026-4 du 12 février 2026 réglementant la
circulation sur l'A85 - semaines 10 à 12 (6 pages) Page 100
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SPI n° 2026-4 du 20 février 2026
actualisant la liste des personnes agréées en
qualité de mandataires judiciaires à la protection
des majeurs ou de délégués aux prestations
sociales
4
5
6
7
8
9
10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2026-179 du 19 février 2026
délimitant le contrôle faune sauvage - grippe
aviaire
11
Direction départementale
de la protection des populations
Arrêté DDPP N° 2026-179 du 19 février 2026
déterminant une zone infectée faune sauvage suite à la déclaration d’infection
d’influenza aviaire hautement pathogène
Le Préfet,
Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des
règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non
destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002 (règlement
relatif aux sous-produits animaux) ;
Vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux
maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la
santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
Vu le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application
de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des
catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces
qui présentent un risque considérable du point de Vue de la propagation de ces maladies
répertoriées ;
Vu le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;
Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant le
règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles
applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines
maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M.François Pesneau, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
Vu l’arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits
d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l’arrêté modifié du 14 mars 2018 modifié relatif aux mesures de prévention de la propagation
des maladies animales via le transport par véhicules routiers d’oiseaux vivants ;
Vu l’arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les
opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles
ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux
animaux ou aux êtres humains ;
12
Vu l’arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
Vu l'arrêté du Ministre de l’Intérieur du 5 septembre 2024 nommant Monsieur Eric David, directeur
départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire à compter du
7 octobre 2024 ;
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2025-109 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Éric David, directeur départemental de la protection des populations de
Maine-et-Loire, en matière administrative ;
Vu l’arrêté préfectoral N° DDPP-2025-313 du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative de Monsieur Eric David
Vu L’arrêté DDPP N° 2025-326 du 30 décembre 2025 déterminant une zone réglementée
supplémentaire suite à des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène
Considérant l’existence d’une dynamique d’infection du virus de l’influenza aviaire hautement
pathogène persistante en Europe de l’Ouest;
Considérant que des mesures de prévention supplémentaires sont nécessaires afin de contribuer à
l’éradication du virus de l’influenza aviaire hautement pathogène ;
Considérant qu’il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d’autres élevages de
volailles afin de prévenir sa propagation entre établissements ;
Arrête
Article 1er : Définition
Une zone infectée faune sauvage est définie sur l’ensemble du département de Maine-et-Loire.
Des zones de jonction sont définies comprenant le territoire des communes en annexe 1. Les zones de
jonctions sont illustrées en annexe 2.
Section 1 : Mesures déployées dans la zone infectée faune sauvage
Les territoires de la zone infectée faune sauvage sont soumis aux dispositions suivantes :
Article 2 : Mesures de biosécurité
1° La sortie des canards vaccinés en parcours adapté est interdite sur l’ensemble de la zone infectée
faune sauvage.
2° Dans les zones de protection établies suite à déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement
pathogène, tout mouvement d’un lot de canards ou de dindes entre deux établissements commerciaux
doit être réalisé en une seule fois (enlèvement unique).
3° Des mesures sont prises afin de réduire le risque de diffusion de plumes ou de duvet depuis tout
véhicule transportant des volailles vivantes (toutes espèces) au départ d’une commune appartenant à
une zone à risque de diffusion ZRD, à une zone à risque particulier ZRP ou à une zone de jonction. Cette
mesure consiste en un bâchage du véhicule, dans le respect du bien être animal, ou en tout dispositif
équivalent.
Article 3 : Mesures de surveillance en élevage
1° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou toute augmentation de la
mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production, telles que décrites à l’article
22 de l’arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, sont immédiatement signalées au vétérinaire sanitaire par
les responsables des établissements ;
2° Sur l’ensemble de la zone infectée faune sauvage, un prélèvement environnemental doit être effectué
48 heures à 72 heures avant tout mouvement de lots de dindes vers l’abattoir. Les résultats de cet
autocontrôle doivent être favorables avant le départ du lot concerné.
Si des animaux sont encore présents dans le bâtiment après mouvement, un prélèvement
environnemental doit être effectué chaque semaine, pendant 2 semaines après l’enlèvement.
Le prélèvement environnemental est réalisé sur le matériel d’abreuvement à l’aide d’une chiffonnette.
Les analyses effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu.
13
3° Sur l’ensemble des zones à risque de diffusion, des zones à risque particulier et des zones de jonction,
un dépistage virologique favorable du virus de l'influenza aviaire est requis sur 20 volailles par bâtiment,
par écouvillonnage trachéal ou oro-pharyngé, avant tout mouvement de lots de palmipèdes prêts à
engraisser lorsqu'ils sont transférés d'un élevage vers un autre élevage, réalisée au plus proche de la date
du départ du lot et au plus tôt dans les 48 heures ouvrées précédant le mouvement. Les analyses
effectuées dans ce cadre sont réalisées par un laboratoire agréé ou reconnu. Les résultats de cet
autocontrôle doivent être favorables avant le départ du lot concerné.
Article 4 : Mesures liées à la vaccination contre l’IAHP
1° Dans l’ensemble de la zone infectée faune sauvage, les protocoles de primo-vaccination pour les
canards vaccinés, conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023, doivent respecter
l’application d’une deuxième dose au plus tard à 35 jours d'âge, avec une tolérance maximale de 4 jours
supplémentaires pour des raisons opérationnelles.
2° Un rappel vaccinal doit être effectué vers huit semaines d’âge, pour les canards vaccinés,
conformément à l'article 47 de l'arrêté du 25 septembre 2023, susvisé destinés à rester plus de
6 semaines après la réalisation de la deuxième dose de primo-vaccination dans les élevages situés dans :
- les zones à risque de diffusion
- les zones à risque particulier ZRP
- dans les zones de jonction
- dans les zones réglementées mises en place suite à déclaration de foyers d’influenza aviaire hautement
pathogène.
Section 2 : Dispositions finales
Article 5 : Levée des mesures
La zone infectée faune sauvage est levée le 31 mars 2026 sous réserve d’une évaluation favorable de la
situation sanitaire.
Article 6 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et réprimées par les
articles R. 228-1 à R. 228-10 du Code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement compétent
sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des
articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 8 : Délai de mise en œuvre
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 21 février 2026.
Article 9
L’arrêté DDPP N° 2025-108 du 30 janvier 2026 déterminant une zone réglementée supplémentaire suite à
des déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène est levé à compter du 21 février
2026..
Article 10 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental de la protection des
populations de Maine-et-Loire, les maires des communes de Maine-et-Loire et les vétérinaires sanitaires
sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Angers
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des populations
14
Annexe 1
Angrie
Bécon les granits
Béluard
Bouillé Menard
Bourg l’évêque
Chanteloup les bois
Chazé sur Argos
Cholet
Denée
Juigné sur Sarthe
la Plaine
La Possoniére
Loiré
Mazières en Mauges
Mozé Sur Louet
Murs Erigné
Nuaillé
Ombrée d’Anjou
Rochefort sur Loire
Saint Augustin des bois
Saint Georges sur soire
Saint Jean de la croix
Saint Lambert la Potherie
Saint Léger de Ligniéres
Saint Paul des bois
Saint mélaine
Savenniéres
Segré en Anjou bleu
Soulaines sur Aubance
Toutlemonde
Vihiers
15
Annexe 2
16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEA n°2026-7 du 19 février 2026
autorisant la prise de contrôle de la sté
CHANTEPIES
17
18
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-10 du 19 février
2026 dérogeant à la protection d'espèces
animales - création de logement adapté à
Martigné Briand
20
21
22
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-16 du 19 février
2026 dérogeant à la protection d'espèces
animales - réhabilitation de logement à St
Clément des Levées
24
25
26
27
28
29
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-17 du 19 février
2026 dérogeant à la protection d'espèces
animales - réhabilitation de logement à St
Clément des Levées
31
32
33
34
35
36
37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-2-3 du 19 février
2026 autorisant l'organisation de courses en
canoë-kayak sur la Mayenne le 12 avril à la Jaille
Yvon
38
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-02-03
Arrêté portant autorisation d’organiser des courses en canoë-kayak lors du
« Raid anjou sport nature » sur la Mayenne le 12 avril 2026
Communes de la Jaille-Yvon et déléguée de Chenillé-Changé
(commune de Chenillé-Champteussé).
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l’arrêté n° DPF/AE/26-02/GC appelant à la vigilance des usagers du chemin de halage pour un
évènement,
Vu la demande déposée le 12 janvier 202 par DS n° 27939262, par laquelle le club Anjou Sport
Nature SIRET 33875535800045 représenté par madame Juliette BOUSSARD sis route de la Mayenne
49220 La Jaille-Yvon, sollicite l’autorisation d’organiser un raid en sa partie nautique entre la Jaille-
Yvon et Chenillé-Champteussé le 12 avril 2026 entre 9 h et 18 h,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d’assurance,
1/4
39
Vu l’avis favorable de la fédération française de triathlon en date du 16 décembre 2025,
Vu l’avis favorable du Maire de la Jaille-Yvon en date du 19 décembre 2025,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 19 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du
27 janvier 2026,
Vu l’avis favorable du Maire de Chenillé-Champteussé en date du 6 février 2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le club Anjou Sport Nature représenté par madame Juliette BOUSSARD, est autorisé à organiser
des courses de canoë-kayak lors du « Raid anjou sport nature » sur un parcours allant du lieu-dit « La
Guyonnière » de la commune de la Jaille-Yvon jusqu’à l’écluse sur la commune déléguée de Chenillé-
Changé (commune de Chenillé-Champteussé), le 12 avril 2026, entre 9 h et 18 h, sous réserve des
conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de
navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et
consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement des épreuves.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
La surveillance et la sécurité des participants et des bateaux itinérants seront assurés par les
organisateurs à l’aide d’embarcations de sécurité en amont et en aval de la zone concernée.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Le stationnement des bateaux de toutes sortes et l’implantation des perches en rivière seront
interdits sur toute la zone de la manifestation.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
À ce titre, les organisateurs devront mettre en place un panneau B8, avec panonceau
« manifestation nautique » sur deux embarcations de sécurité qui seront ancrées dans l’axe de la
rivière et situées pendant la compétition, l’une en amont immédiat de la zone de manifestation et
l’autre en aval immédiat. Le présent arrêté sera affiché sur le panonceau.
2/4
40
Article 5
La manifestation est réservée aux licenciés de la Fédération française de canoë-kayak (FFCK).
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque épreuve ;
• S’assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à la
pratique du raid multisports en compétition de moins d’un an ou être licencié auprès de la
FFtri ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ;
• Nettoyer et remise en état (si nécessaire) des portions utilisées après la manifestation du
chemin de halage ;
• Assurer la circulation des autres usagers utilisant le chemin de halage et le DPF) ;
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
Le club Anjou Sport Nature représenté par madame Juliette BOUSSARD, devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la
manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
3/4
41
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le maire de Jaille-Yvon et de Chenillé-
Champteussé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié au club Anjou Sport Nature représenté par madame Juliette BOUSSARD et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 19 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
4/4
42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-7 du 9 février
2026 réglementant la circulation sur l'A87N -
semaine 11
43
Arrêté N°TICSR 2026-07
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A87N
dans le cadre de travaux de réparation des écrans acoustiques
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d’exploitation
transmis en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 30 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Angers ALM en date du 30 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 6 février 2026 ;
Considérant qu’à l’occasion des travaux qui consiste à la réparation de l’écran acoustique sur
l’autoroute A87N, il importe de prévoir la fermeture partielle de l’échangeur d’Angers Est
(n°18a) et d’assurer la sécurité des clients de l’A87N ainsi que celle des agents de la Société
Autoroutes du Sud de la France ;
44
ARRÊTE
Article premier
Les travaux de réparation des écrans acoustiques vont se dérouler sur l’A87N au niveau de
l’échangeur n°18a « Angers Est », la nuit du jeudi 9 mars au vendredi 13 mars 2026 de 20h30 à
5h00.
Ces travaux vont entraîner la fermeture des bretelles de sorties selon les modalités suivantes :
• La fermeture de la circulation sur la bretelle de sortie sens 1 (Angers/Cholet) ainsi que la
bretelle de sortie sens 2 (Cholet/Angers) direction ville d’Angers.
Article 2
Pendant la durée des fermetures, des itinéraires de déviation seront mis en place :
• Les usagers de l’A87N, en direction de Cholet, souhaitant sortir à l’échangeur n° 18a,
sortiront à l’échangeur n°18b, ils seront déviés via les boulevards Etiennes d’Orves,
Jacques Millot et Coubertin jusqu’à la zone commerciale d’Espace Anjou.
• Les usagers de l’A87N, en direction d’Angers, souhaitant sortir à l’échangeur n° 18a,
sortiront à l’échangeur n°18b, ils prendront la route d’Angers, direction Angers, puis
tourneront à droite dans l’avenue Gandhi.
Article 3
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation ainsi que celle des travaux courant
d’entretien au cours de la même période, l’inter-distance entre deux zones de balisage pourra
déroger exceptionnellement aux prescriptions de l’arrêté permanent et être réduite à 1 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par
la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d’intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans
les mêmes conditions à la semaine suivante, après communication d’un planning corrigé à la
DDT et aux gestionnaires concernés.
Article 6
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto-
routes sur 107.7.
Article 7
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Arrêté TICSR-2026-07 2/3
45
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– les maires d’Angers, les-Ponts-de-Cé et Murs-Érigné,
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 9 février 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-07 3/3
46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERGC-TICSR n°2026-8 du 11 février
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 7
47
Arrêté N°TICSR 2026-08
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre d’une opération
de tirs de destruction d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et des risques
pour la sécurité publique dans l’emprise de l’autoroute A11
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation sur l’autoroute A11 l’Océane section Angers / Le Mans, sur l’autoroute A87
section Angers/Les Essarts et sur l’autoroute l’A87 Nord, dans la traversée du département de
Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur ;
Vu l’arrêté SEEB – CHASSE 2026 n°35 d’autorisation de battue administrative aux chevreuils et
sangliers en date du 9 février 2026 ;
Vu la demande transmise par la société Autoroutes du Sud de la France en date du 10
février 2026,
Considérant qu’une opération de tirs de chevreuils et sangliers est organisée le mercredi 11
février 2026, sur l’emprise de l’autoroute A11, des lieux dit « Le Grand Montrieux » et le
« Chaumineau » au Nord de la commune de DURTAL, jusqu’au lieu dit « Le Clos du bois »
au Sud-ouest de la commune de DURTAL ;
Considérant qu’à l’occasion de cette opération, il y a lieu de réglementer la circulation
pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, celle des agents de la Société
Autoroutes du Sud de la France, ainsi que celle des participants à l’opération de tirs ;
1/3
48
ARRÊTE
Article premier
Pour permettre le déroulement des tirs de chevreuils et sangliers, à proximité et sur
l’emprise de l’autoroute A11 entre les PK 225 et PK 229 le mercredi 11 février 2026 entre
09h00 à 12h00, la circulation sur l’autoroute pourra être interrompue à chaque tir pendant
10 minutes à la demande du louvetier et des forces de l’ordre dans les deux sens de
circulation Paris/Angers et Angers/Paris.
Article 2
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci
Autoroutes sur 107.7.
Article 3
La signalisation de l’intervention sera mise en place et entretenue par la société
« Autoroutes du Sud de la France » ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 4
Une information sera transmise à la DDT au moment des coupures.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l’objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
Article 6
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société A.S.F. ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
2/3
49
– le directeur du SAMU,
– le Service Eaux Environnement et Biodiversité de la DDT,
– le louvetier désigné pour cette opération.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 11 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l’unité Transports Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
3/3
50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-2-4 du 19 février
2026 autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la Sarthe le 18 avril à Morannes
51
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-02-04
Arrêté portant autorisation d’organiser un concours de pêche au coup FEDEER
sur la Sarthe
le 18 avril 2026
Commune déléguée de Morannes-sur-Sarthe
(Commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray)
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 23 janvier 2026 par DS n° 28818793, par laquelle l’Ablette Morannaise-
Brissarthoise représentée par son président monsieur Thierry NIARD sis 8, square Mathieu Cointerel
1/4
52
49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumerau, sollicite l’autorisation d’organiser un « concours de pêche au
coup FEDEER » à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray le 18 avril 2026 entre 7 h et 18 h,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couverte
par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray en date du 9 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 23 janvier 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 5 février
2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 12 février 2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L’Ablette Morannaise-Brissarthoise représentée par son président monsieur Thierry NIARD est
autorisé à organiser un « concours de pêche au coup FEDEER » sur un parcours de 300 m au quai
des Moulins à Morannes-sur-Sarthe-Daumeray le 18 avril 2026 entre 7 h et 18 h, sous réserve des
conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de
navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et
consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
2/4
53
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l’intérieur du site
Natura 2000 ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L’Ablette Morannaise-Brissarthoise représenté par son président monsieur Thierry NIARD, devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est
soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
3/4
54
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le maire de Morannes-sur-Sarthe-
Daumeray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’Ablette Morannaise-Brissarthoise représenté par son président monsieur Thierry NIARD et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 19 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
4/4
55
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-2-5 du 19 février
2026 autorisant l'organisation de nage palmées
sur la Maine et Mayenne le 1er mai à Angers
56
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-02-05
Arrêté portant autorisation d’organiser d’organiser « la traversée d’Angers
à la nage avec palmes avec et sans support », dans la Maine et la Mayenne le 1er mai 2026
Ville d’Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l’acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d’Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d’Angers,
Vu la demande déposée le 28 novembre 2025 par DS n° 27949230, par laquelle la commission nage
avec palmes du comité départemental de Maine-et-Loire (CODEP49) de la fédération française
d’études et de sports sous-marins (FFESSM) représentée par sa présidente madame Doriane JACQ
SIRET 45361399400020 sis 7, rue Pierre de Courbertin 49130 Les Ponts-de-Cé, sollicite l’autorisation
d’organiser la traversée d’Angers à la nage avec palmes, dans la Maine et la Mayenne le 1er mai 2026 ,
1/4
57
Vu le contrat d’assurance souscrit près de Lafont assurances certifiant que la manifestation est
couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire d’Angers en date du 7 novembre et 11 décembre 2025,
Vu l’avis favorable du comité départemental de Maine-et-Loire de la fédération française d’études
et de sports sous-marins en date du 24 novembre 2025,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 10 décembre 2025,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 24 décembre 2025,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du
20 janvier 2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La commission nage avec palmes du comité départemental de Maine-et-Loire (CODEP49) de la
fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) représentée par sa présidente
madame Doriane JACQ, est autorisée à organiser la traversée d’Angers à la nage avec palmes le 1er
mai 2025, entre 9 h et 16 h sur un parcours depuis le port de l’île de Saint-Aubin sur la Mayenne
jusqu’en aval du pont de Verdun sous réserve :
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur se
rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS) pour
connaître les résultats d’analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli ;
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de
navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France
et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Le départ de la première course sera le port de l’île de Saint-Aubin sur la Mayenne, la deuxième
démarrera depuis le pont Jean Moulin sur la Maine, l’arrivée commune étant au niveau du quai
Monge.
Sur la Maine, entre les ponts de Verdun et de la haute chaîne, des lignes de bouées seront installées
pour délimiter les couloirs de nages.
Article 2
Sur la Mayenne La navigation fluviale sera interrompue au vu de l’étroitesse du lit de la rivière à cet
endroit. Cette mesure d’interruption devra être inférieure à 2 heures, elle sera assurée sous la
responsabilité de l’organisateur.
Sur la Maine, la navigation ne sera pas interrompue pendant le déroulement des courses, la
délimitation des couloirs de nage et la surveillance sera effectuée par l’organisateur.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
2/4
58
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port de combinaison néoprène, de palmes et masque par l’ensemble des
participants ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de la manifestation ;
• S’assurer que les participants ont un certificat médical de non contre indication à la
pratique de la natation de moins d’un an ou être licencié auprès de la FFESSM;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide de plusieurs embarcations à moteur
comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de
l’organisation ainsi que des kayaks et des paddles ;
• Prévoir à l’arrivée de l’épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l’eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La CODEP49 de la FFESSM représentée par sa présidente madame Doriane JACQ devra se pourvoir
de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la
manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
3/4
59
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le maire d’Angers sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la CODEP49 de la FFESSM et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 19 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
4/4
60
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-8 du 19 février
2026 relatif à la composition de la cdac - Super U
à Beaupréau en Mauges
61
62
63
64
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-9 du 18 février
2026 relatif à la composition de la cdac -zone
commerciale à Beaupréau en Mauges
65
66
67
68
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS
décision DIDDI du 18 février 2026 de fermeture
définitive d'un débit de tabac à Lys Haut Layon
69
70
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS
décision DIDDI du 18 février 2026 de fermeture
définitive d'un débit de tabac à Ombrée d'Anjou
71
72
PREFECTURE DE MAINE ET LOIRE - CONSEIL
DEPARTEMENTAL ANJOU - VILLE D'ANGERS
Arrêté conjoint PREF49 / CD49 / Mairie Angers
n°DDT-Astr260219-1 du 19 février 2026
interdisant la circulation sur la D323 (portion
traversant Angers) - inondations
73
74
75
76
77
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-22 du 19 février
2026 réquisitionnant le Centre Français de
Secourisme - inondations
78
79
80
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-22 du 20 février
2026 réquisitionnant une embarcation lourde de
sauvetage nautique de la Fédération Française de
Sauvetage et de Secourisme - inondations
81
82
83
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-23 du 19 février
2026 réquisitionnant l'Union Nationale des
Associations de Secouristes et Sauveteurs -
inondations
84
85
86
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-34 du 9 février
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire
87
88
89
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté conjoint PREF49 / CD49
n°DDT-Astr260216-1 du 16 février 2026
modifiant la circulation sur la D323 (portion
traversant Angers) - inondations
90
91
92
93
94
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté conjoint PREF49 / CD49
n°DDT-Astr260217-1 du 17 février 2026
modifiant la circulation sur la D323 (portion
traversant Angers) - inondations
95
96
97
98
99
PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET
D'INDRE-ET-LOIRE
Arrêté interdépartemental
PREF49-DDT-SERGC-TICSR / PREF37-DDT-UGCCR
n°2026-4 du 12 février 2026 réglementant la
circulation sur l'A85 - semaines 10 à 12
100
Arrêté conjoint N° TICSR - 2026-04
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A85 dans le cadre de travaux de
chaussée sur la section Vivy - Restigné
Le préfet de Maine-et-Loire
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite,
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession de l’État et la
société des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation
routière (IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral n°A10/A85/A28 2025-03-01 du 8 avril 2025 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie concédée à
Cofiroute, dans la traversée du département d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral A10/A85/A28 2025-03-2 du 8 avril 2025 portant réglementation de
la circulation en exploitation sous chantier d’entretien et évènements imprévus sur les
autoroutes A10, A85 et A28, dans leur partie concédée à Cofiroute, dans la traversée du
département d’Indre-et-Loire ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et subdélégation en vigueur ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en
qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
1/3
101
Vu l'arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 25 juin 2025 donnant délégation de signature à la
directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire et la décision du 16 décembre
2025 donnant délégation de signature aux agents de la direction départementale des
territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d’exploitation en date du
16/01/2026,
Vu l’avis du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (FCA) en date du
21/01/2026,
Vu l’avis du Conseil Départemental d’Indre et Loire en date du 21/01/2026
Vu l’avis du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 28/01/2026
Vu l’avis du Maire de la commune de Langeais en date du 28/01/2026
Vu l’avis du Maire de la commune de La Chapelle sur Loire en date du 28/01/2026
Vu l’avis du Maire de la commune de Chouzé sur Loire en date du 22/01/2026
Vu l’avis du Maire de la commune de Bourgueil en date du 21/01/2026
Vu l’avis du Maire de la commune de Saint Nicolas de Bourgueil en date du 22/01/2026
Vu l’avis du Maire de la commune d’Allonnes en date du 21/01/2026
Vu l’avis du Maire de la commune de Vivy en date du 06/02/2026
Vu l’avis du Maire de la commune de Longué en date du 19/01/2026
Considérant que dans le cadre de l’entretien des chaussées de l’autoroute en service A85,
des travaux de rechargement des chaussées vont être réalisés du 02/03/2026 au 7/05/2026.
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A85 ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRÊTENT
Article premier
Des travaux de rénovation de chaussées auront lieu de nuit et en journée du 2 mars 2026 –
20h00 au 7 mai 2026 – 06h30 sur l’A85 section Vivy – Restigné. Pendant ces travaux, une
partie de l’A85 et certains échangeurs seront interdits à la circulation successivement
selon le phasage ci-dessous :
• Du lundi 02/03/2026 – 20h00 au vendredi 06/03/2026 - 06h30, fermeture du sens 2
de l’A85 entre les diffuseurs de Langeais (7) et Bourgueil (5) ;
• Du lundi 09/03/2026 – 20h00 au vendredi 13/03/2026 - 06h30, fermeture du sens 1
de l’A85 entre les diffuseurs de Bourgueil (5) et Langeais (7) ;
• Du lundi 16/03/2026 – 8h00 au mercredi 18/03/2026 – 06h00, fermeture du sens 2
de l’A85 entre les diffuseurs de Bourgueil (5) et Langeais (7) du PR 61+704 au
55+446, avec basculement de chaussée vers le sens 1 et ouverture de 2 ITPC entre
les PR 61+704 et 55+446.
2/6
102
• du mercredi 18/03/2026 6h00 au vendredi 20/03/2026 – 15h00, fermeture du sens 2
de l’A85 entre les diffuseurs de Vivy-Saumur (3) et de Langeais (7) du PR 57+616 au
PR 50+601, avec basculement de chaussée vers le sens 1 et ouverture de 2 ITPC
entre les PR 57+616 et 50+601.
• du mercredi 18/03/2026 06h00 au vendredi 20/03/2026 – 15h00, fermeture
complète du diffuseur de Bourgueil ainsi que des aires de repos de Chouzé sur Loire
et St Nicolas de Bourgueil.
• Du lundi 23/03/2026 8h00 au mercredi 25/03/2026 – 07h00, fermeture du sens 2 de
l’A85 entre les PR 53+086 et 45+406, avec basculement de chaussée vers le sens 1 et
ouverture de 2 ITPC.
• Du mercredi 25/03/2026 10h00 au vendredi 27/03/2026 15h00, fermeture du sens 1
de l’A85 entre les PR 47+936 et 40+416, avec basculement de chaussée vers le sens
2 et ouverture de 4 ITPC.
• Du lundi 30/03/2026 – 20h00 au mardi 31/03/2026 – 6h30 et du mardi 31/03/2026
20h00 au mercredi 01/04/2026 – 6h30, fermeture du sens 2 de l’A85 entre les
diffuseurs de Bourgueil (5) et Longué (2), avec basculement de chaussée sur le sens
2 de nuit du PR 42+918 au PR 36+352.
• Du mercredi 01/04/2026 – 20h00 au jeudi 2/04/2026 – 6h30 et jeudi 2/04/2026 –
20h00 au vendredi 3/04/2026 – 6h30, fermeture du sens 1 de l’A85 entre les
diffuseurs de Longué (2) et Bourgueil (5), avec basculement de chaussée sur le sens 1
de nuit du PR 36+352 au PR 42+918.
• Du lundi 30/03/2026 – 20h00 au vendredi 3/04/2026 – 6h30, fermeture complète de
l’échangeur de Vivy – Saumur (3).
• Du mardi 7/04/2026 – 08h00 au vendredi 10/04/2026 15h00, fermeture du sens 1 de
l’A85 entre les PR 37+764 et PR 45+406, avec basculement de chaussée vers le sens
2 et ouverture de 2 ITPC.
• Du lundi 13/04/2026 – 8h00 au mercredi 15/04/26 – 10h00, fermeture du sens 1 de
l’A85 entre les PR 42+918 au PR 50+601, avec basculement de chaussée vers le sens
2 et ouverture de 2 ITPC.
• Du mercredi 15/04/2026 – 10h00 au vendredi 17/04/2026 - 15h00, fermeture du sens
1 de l’A85 entre les PR 47+938 au PR 54+673 avec basculement de chaussée vers le
sens 2 et ouverture de 2 ITPC, fermeture des aires de repos de Chouzé sur Loire et
Saint Nicolas de Bourgueil.
• Du lundi 20/04/2026 – 6h00 au mercredi 22/04/2026 – 12h00, fermeture du sens 1 de
l’A85 entre les PR 53+066 au PR 59+776, avec basculement de chaussée vers le sens
2 et ouverture de 2 ITPC. Fermeture en journée des bretelles B1 (Angers vers
Bourgueil), B2 (Bourgueil vers Tours) et B4 (Bourgueil vers Angers), de l’échangeur de
Bourgueil (5). Les aires de repos de Chouzé sur Loire et Saint-Nicolas de Bourgueil
seront fermées.
• Du mercredi 22/04/2026 – 12h00 au vendredi 24/04/2026 – 05h00, fermeture du
sens 1 de l’A85 entre les PR 57+616 au PR 61+704, avec basculement de chaussée
vers le sens 2 et ouverture de 2 ITPC.
3/6
103
En cas d’aléas, deux semaines de secours sont prévues du lundi 27 avril 2026 au jeudi 7 mai
2026. Ces dates correspondent aux semaines 18 et 19.
Article 2
Pendant la durée des travaux, des itinéraires de déviations seront mis en place.
La semaine du lundi 02/03/2026 au vendredi 06/03/2026 :
Les usagers souhaitant se rendre à Angers seront invités à sortir à Langeais (7) et à suivre
une déviation via D952 puis la D749 jusqu’à Bourgueil (5) pour reprendre l’A85 direction
Angers.
La semaine 11, du lundi 09/03/2026 au vendredi 13/03/2026 :
Les usagers souhaitant se rendre à Tours seront invités à sortir à Bourgueil (5) et à suivre la
déviation via la D749 puis la D952 jusqu’à Langeais (7) pour reprendre l’A85 direction
Tours.
La semaine 12 et la semaine 17, du mercredi 18/03/2026 au vendredi 20/03/2026 et du lundi
20/04/2026 au 6h00 au mercredi 22 avril à 12h00:
Les usagers venant d’Angers et souhaitant aller à Bourgueil seront invités à sortir à Vivy –
Saumur (3) et à rejoindre Bourgueil via la D10, la D35 et la D749.
Les usagers souhaitant sortir à l’échangeur de Bourgueil en venant de Tours, seront invités
à sortir à Langeais (7) pour rejoindre Bourgueil par la D952 et la D749.
Les usagers souhaitant aller à Tours depuis l’échangeur de Bourgueil (5) seront déviés par la
D749 puis la D952 pour rejoindre l’A85 à Langeais (7).
Pour les usagers souhaitant se rendre à Angers depuis l’échangeur de Bourgueil (5), ils
seront invités à suivre la D749, la D35 et la D10 pour reprendre l’A85 à Vivy – Saumur (3).
La semaine 14 du lundi 30/03/2026 au vendredi 03/04/2026 de 20h00 à 6h30:
Les usagers souhaitant entrer à l’échangeur de Vivy – Saumur (3) en direction d’Angers
seront invités à suivre la déviation via la D347 puis la D938 jusqu’à Longué (2) pour
reprendre A85
Les usagers souhaitant entrer à l’échangeur de Vivy - Saumur (3) en direction de Tours
seront invités à suivre la déviation via la D10 puis la D749 jusqu’à Bourgueil (5) pour
reprendre l’A85.
Les usagers venant d’Angers et souhaitant sortir à l’échangeur de Vivy - Saumur (3) seront
invités à sortir à Longué (2) pour rejoindre Vivy - Saumur (3) par la déviation via la D938 et
la D347.
Les usagers venant de Tours et souhaitant sortir à l’échangeur de Vivy - Saumur (3) seront
invités à sortir à Bourgueil (5) pour rejoindre Vivy - Saumur (3) par la D749 et la D10.
Pendant la période de travaux le trafic sera dévié sur le réseau du Département d’Indre et
Loire et sur celui du Département de Maine et Loire. Les déviations seront mises en œuvre
et entretenue par une entreprise spécialisée.
Des panneaux de signalisation sur A85 en section courante seront installés deux semaines
avant la date des travaux pour indiquer les dates et heures de fermetures des diffuseurs
concernés.
4/6
104
Article 3
Les travaux seront réalisés selon les principes généraux suivants, de la semaine 10 à la
semaine 19 du lundi 2 mars 2026 au jeudi 7 mai 2026 à 16h00 hors week-end et jours fériés.
Pour permettre la réalisation des travaux, il sera exceptionnellement dérogé aux arrêtés
permanents d’exploitation sous chantier dans le Maine et Loire (arrêté N°TICSR 2021-001)
et Indre-et-Loire (arrêté N°A10/A85/A28-2023-07-03) sur les prescriptions suivantes :
• Du lundi 2 mars au jeudi 7 mai 2026 :
o Longueur de basculement entre ITPC étendue à 8 km.
o Lors des phases de glissement du basculement, la longueur de balisage
étendu à 14 km pour une durée maximum de 6 heures.
o Inter distances basculement de chaussée et neutralisations de voie·s
ramenées à 2 km.
o Inter distances neutralisations de voie et neutralisations de voie ramenées à
2 km.
o La mise en circulation sous fond raboté des bretelles des diffuseurs et de la
plateforme de péage de Restigné hors weekends.
• Du lundi 16 mars à 06h00 au vendredi 20 mars 2026 à 06h00 :
o Inter distances basculement de chaussée et neutralisations de voie(s)
ramenées à 0 km.
• Vendredi 3 avril 2026 de 05h00 à 7h00 :
o Fermeture des ITPC sous neutralisation de voies rapides
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4 partie Signalisation de prescription et 8 partie − ᵉ ᵉ
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié).
Elle sera mise en place, entretenue et entièrement déposée par COFIROUTE et ses
prestataires pendant la durée des travaux.
Article 5
En cas d’intempéries ou de problème technique, cette dérogation pourra être reconduite
dans les mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours fériés et
jours hors chantiers), après communication d’un planning corrigé aux Directions
Départementales des Territoires d’Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire.
Article 6
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à
messages variables sur A85, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence 107.7.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l’objet de poursuites
conformément aux règlements et lois en vigueur.
5/6
105
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette − BP 4211 – 44041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique «
Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
- Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- Le secrétaire général de la Préfecture d’Indre et Loire,
- le commandant du groupement de gendarmerie d’Indre et Loire - 171 avenue de
Grammont - 37000 Tours,
- le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-
Linières,
- Madame la Directrice des routes et des mobilités du Conseil départemental d’Indre-et-
Loire ;
- Madame la directrice départementale des territoires d'Indre-et-Loire,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
- le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
- DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale : chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr,
- le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
- les maires des communes concernées.
La demande d’inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Tours, le 12 février 2026 À Angers, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice départementale des
territoires
La responsable de l’unité Gestion de crise
et culture du risque,
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Transports, Ingénierie de
Crise et Sécurité Routière
Isabelle MIGNE Marie-Isabelle LEMIERRE
6/6
106
Tous les actes · Maine-et-LoireTous les actes des préfectures