Actes des préfectures · Maine-et-Loire
044-RAA spécial du 2 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 mars 2026
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-049
PUBLIÉ LE 2 MARS 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/55 du 16 février 2026
fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Cholet (49) (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté conjoint N° DDT-Astr-260227-1 du 27 février 2026 portant
réglementation de la circulation sur : la bretelle de l'autoroute A11 du
diffuseur N° 15 ; les deux bretelles "Ramon" vers A11 "Paris" ; |la RD323 du
PR 34+000 au PR 40+000 ; la bretelle "Roseraie" vers le boulevard du
Général de Gaulle (château) ; les bretelle d'entrées depuis
l'échangeur Ramon jusqu'à l'échangeur de Basse-Chaîne ; la bretelle
d'entrée Basse-Chaîne (château) vers Nantes/Roseraie - sur le territoire
de la commune d'Angers (en et hors agglomération) (4 pages) Page 8
- Extrait des décisions de |la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage - formation spécialisée "indemnisation des
dégâts" du 2 mars 2026 (1 page) Page 13
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté BOPSI N° 2026-036 du 2 mars 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (2 pages) Page 15
- Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-12 du 16 février 2026 portant
délégation de signature à Mme Carine KERZERHO VLIEGHE, directrice
de la réglementation et des affaires juridiques (8 pages) Page 18
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
- Arrêté SGCD/DIRECTION-2026-03 du 2 mars 2026 portant
subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de Maine-et-Loire (12 pages) Page 27
AGENCE REGIONAL DE SANTE- délégation
territoriale
Arrêté N° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/55 du
16 février 2026 fixant |la composition nominative
du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Cholet (49)
RÉPUBLIQUE
F.R A,N CAISE @ DAgence Régionale de Santé
äflîä Pays de [a Loire
Fraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/55
Fixant la composition nominative
Du conseil de surveillance du
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET (49)
Le Directeur général
de l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5 (modifié par l’article 27 de la loi n°2023-
1268 du 27 décembre 2023), L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1€" avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme JUMEL en qualité de directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Pays de la Loire à compter du 27 février 2023
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/343 du directeur général de l'agence régionale de santé
en date 25 novembre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de CHOLET ;
CONSIDERANT la démission de Madame Patricia BUFFARD-GOURDON en date du 27 janvier 2026 ;
CONSIDERANT la décision n°2026-11 du 29 janvier 2026 du directeur du Centre Hospitalier de Cholet de
nommer Madame Pauline RIGAUDEAU en qualité de membre du collège des représentants du personnel au
conseil de surveillance de l’établissement de santé ;
26 ter rue de Brissac - bâtiment N
49047 ANGERS cedex 01 ; p
www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr e Agir pour la santé de tous
El 9 M Srante GUALITÉ - USAGERS - INNOVATION - PRÉVENTION
ARRÊTE:
ARTICLE 1°":
Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Cholet — 1 rue Marengo - BP 507 —
CHOLET (49325) établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des
membres ci-après :
|. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- M. Gilles BOURDOULEIX, maire, et M. Antoine RAMEH, représentants la commune de
CHOLET ;
- Mrre Elisabeth HAQUET et M. Jean-Paul OLIVARES, représentants la Communauté de
Communes de l’Agglomération du Choletais ;
- M. Patrice BRAULT, représentant le conseil départemental de Maine et Loire ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Dr Sandrine BICKERT et Dr Wajdi ASSAD, représentants la commission médicale
d’établissement ;
- Mme Cyrielle MAUDET, représentante la commission de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques ;
- Mme Pauline RIGAUDEAU et M. Frédéric SOULARD représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalités qualifiées
- M. Auguste CHARRIER, personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de
l’Agence Régionale de Santé ;
- Une personnalité qualifiée en attente de désignation par le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé :
- Mme Arlette ROBIN, M. Jean Noël COURRIER, Mme Marie José DOUCET, représentants
des usagers désignés par le Préfet de Maine-et-Loire ;
Il. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :
- Le Vice-Président du Directoire,
- Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,
- Le Directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Maine et Loire,
- le Député de la cinquième circonscription du département de Maine et Loire, Monsieur Denis
MASSEGLIA,
Pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,
- Madame Micheline LE GOFF, représentante des familles de personnes accueillies,
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/343 en date du 25 novembre 2025 fixant
la composition nominative du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de CHÔLET est
abrogé.
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R 6143-12 du Code de la santé
publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Nantes
(6, allée de l’Ile Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à compter
de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de
publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
ARTICLE 5 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire est
chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
région des Pays de la Loire et au Recueil des actes administratifs du département de Maine et
Loire.
Fait à Nantes, le 16 FEV, 2026
Le diredteur génétal
De l’Agénce Régipnale de Santé
Des Pa }e4a Leire
Jérôme JUMEL
Cette page ne contient pas de texte extrait (image ou page blanche).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté conjoint N° DDT-Astr-260227-1 du 27
février 2026 portant réglementation de la
circulation sur : la boretelle de l'autoroute A11 du
diffuseur N° 15 ; les deux bretelles "Ramon" vers
A11 "Paris” ; |a RD323 du PR 34+000 au PR 40+000
la oretelle "Roseraie" vers |e Doulevard du
Général de Gaulle (château) ; |les bretelle
d'entrées depuis l'échangeur Ramon jusqu'a
l'échangeur de Basse-Chaîne ; la bretelle d'entrée
Basse-Chaîne (château) vers Nantes/Roseraie - sur
le territoire de |la commune d'Angers (en et hors
agglomération)
.. _
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE Vé GInjou
Egaitte
Fraternité
Arrêté conjoint N°DDT-Astr-260227-1
portant réglementation de la circulation sur :
- sur la bretelle de l’autoroute A11 du diffuseur n°15
— sur les deux bretelles « Ramon » vers A11 « Paris »
— sur la RD323 du PR 34+000 au PR 40+000
— sur la bretelle « Roseraie » vers le boulevard du Général DE GAULLE (Château)
- sur les bretelles d’entrées depuis l’échangeur RAMON jusqu’à l’échangeur de Basse-
Chaîne
— sur la bretelle d'entrée Basse-Chaîne (Château) vers Nantes/Roseraie
Sur le territoire de ia commune d'Angers (en et hors agglomération)
Le préfet de Maine-et-Loire
La Présidente du Conseil Départemental
Le Maire de la ville d’Angers
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur
François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties
concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement d’exploitation de la
tranchée couverte du Contournement Nord d’Angers,
Vu l’arrêté de délégation de signature n° 2025-11-AR-0486 de Mme. la Présidente du Conseil départemental
en date du 4 novembre 2025 accordé à M. Pierre CUMIN, Directeur général adjoint transition écologique et
équilibres territoriaux ;
Vu l’arrêté conjoint n° DDT-Astr-260219-1 portant interdiction et réglementation de la circulation sur la RD323
du PR34+000 au PR38+000, les bretelles adjacentes et la sortie autoroutière n°15 de l'A11 en date du 19
février 2026 ;
Vu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment son article 15 ;
1/3
Considérant qu’en raison de la baisse du niveau d’eau de la Maine, les ouvrages d’arts des voies des berges
(RD323) ont pu être vidangés ;
Considérant que chaque ouvrage nécessite la vérification des équipements et des structures avant la remise
en service ;
Considérant que la circulation sera rétablie à compter de vendredi 27 février 2026 et ce dès que possible, en
fonction des vérifications réalisées par les gestionnaires des voiries,
Considérant qu’il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A11, de la RD 323 et des bretelles
adjacentes et la sécurité des personnels techniques qui devront intervenir sur les ouvrages.
ARRÊTENT
Article 1°
Les arrêtés :
- n° DDT-Astr-260216-1 du 16 février 2026,
- n° DDT-Astr-260217-1 du 17 février 2026,
- n° DDT-Astr-260219-1 du 19 février 2026,
sont abrogés à compter du présent arrêté.
Article 2
La circulation sera rétablie par les gestionnaires de voirie chacun en ce qui ies concerne, après en avoir
informé les autres gestionnaires de voiries et les services de l'Etat pour s'assurer de la bonne coordination
des opérations.
La section courante dans la trémie « Ramon » sera maintenue fermée jusqu’à la réouverture de la RD323
dans son intégralité.
Des restrictions de circulation concernant la trémie Molière/Verdun pourront être appliquées dans les deux
sens de circulation, notamment la neutralisation de voies et l’abaissement de la vitesse maximale autorisée.
Article 3
Les gestionnaires de voirie pourront être amenés à adapter ces mesures en fonction des conditions de sécu-
rité.
Les mesures prendront fin dès le rétablissement des conditions normales de circulation et feront l’objet d’une
communication auprès des usagers par les gestionnaires en charge.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1 — 4ème partie — signalisation de prescription — approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977,
et le livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6
novembre 1992).
Elle sera mise en place et entretenue par les services du Département de Maine et Loire — ATD le Lion et
Angers-Unité des Voies d'Angers et COFIROUTE sur leurs secteurs respectifs.
Article 5
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif — 6 allée de l’ile Gioriette - BP 4211 — 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/3
10
Article 6
— le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
— la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
— le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
— la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
— le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
— le directeur général de la ville d'Angers,
— le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation leur sera
adressée ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
— DIRO — Mission Information Routière et Coordination Zonale
— le directeur des services départementaux d‘incendie et de secours de Maine-et-Loire,
— le directeur du SAMU,
— le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
L’arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 27 février 2026
Pour ie Maire Pour La Présidente du Conseil Pour Le Préfet
d'Angers Départemental,
3/3
11
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Extrait des décisions de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage - formation spécialisée "indemnisation
des dégâts" du 2 mars 2026
13
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Extrait des décisions de la Commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage
formation spécialisée « indemnisation des dégâts » du 2 mars 2026
Conformément à l'article R. 426-8 du code de l’environnement, la commission a fixé le
barème départemental d'indemnisation de certaines denrées :
Achat de semences : sur présentation des factures
Remise en état des prairies : Prix en €/ha
Herse (2 passages croisés) 92,59
Herse à prairie, cover-crop, étaupinoir, cultivateur 70,70
Herse rotative ou alternative seule 94,66
Herse rotative ou alternative + semoir 135,82
Broyeur à marteau à axe horizontal 99,91
Rouleau, cultipacker, semoir à engrais 38,48
Charrue 139,32
Rotavator 99,91
Semoir 70,70
Semoir à semis direct 80,91
Pulvérisateur 52/14
Manuelle 23,08 €/heure
Semence fermière conventionnelle : 1,80 €/kg
Semence fermière en agriculture biologique : 3,60 €/kg
Achat de semences : sur présentation des factures
Réensemencement des cultures : Prix en €/ha
Cover-crop, cultivateur 70,70
Herse rotative ou alternative seule 94,66
Herse rotative ou alternative + semoir 135,82
Rouleau, cultipacker, semoir à engrais 38,48
Semoir 70,70
Semoir à semis direct 80,91
Pulvérisateur 52,14
“sdiversité
14
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI N° 2026-036 du 2 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
15
EZ Bureau de l'ordre public et
PRÉFET de la sécurité intérieure
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°BOPSI 2026-036
autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2025 portant nomination de
Monsieur Cyrille LEFEUVRE, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté DRAJ / MICCSE n° 2026-11 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département
et collectivité d‘outre-mer ;
Vu la demande en date du 17 février 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police
nationale de Maine-et-Loire, visant à obtenir l‘autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur deux drones aux fins d'assurer la sécurité des forces de
sécurité intérieure et des résidents ;
Considérant que les dispositions susvisées du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de
sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des
personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2° de l'article L. 242-5 du code précité prévoit que
ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la
voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ; que le 3° du même article permet le déploiement de
caméras aéroportées afin de prévenir la commission d'actes de terrorisme ; que le 4° du même article
autorise ce déploiement pour assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de
l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant qu’une manifestation agricole sur la thématique de l'eau en agriculture est organisée par la
FDSEA 49 et les Jeunes Agriculteurs angevins le mardi 3 mars 2026 ; que les manifestants prévoient de se
rassembler à 9h00 route de Poitiers à proximité de l‘A87 (sortie 22) et de se disperser à l’issue de cette
manifestation sur cette même A87 sur le Pont de la Loire ; que ce rassemblement réunira une centaine de
16
tracteurs ; que les autorités prévoient de fermer à la circulation l'autoroute dans le sens CHOLET-ANGERS
et de dévier les usagers vers les axes principaux des Ponts-de-Cé ; que la fermeture de cet axe principal,
fortement fréquenté, devrait avoir de fortes conséquences sur la circulation dans la ville des Ponts-de-Cé
déjà impactée par les inondations ; qu'il existe un risque sérieux de troubles à l’ordre public en raison de
la présence attendue d'environ deux cents manifestants ; qu'afin de coordonner l’action et la sécurité des
intervenants au sol et de suivre la progression des manifestants et l'évolution des conditions de
circulations dégradées, il est demandé le soutien de deux aéronefs de la police nationale sur les
communes de MûÜrs-Erigné et les Ponts-de-Cé à compter de 9h00 ;
Considérant l'intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour garantir la sécurité du public et pour
permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins, compte tenu de
l’absence de dispositif de vidéosurveillance sur site ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée dans le secteur de l'A87
entre les communes de MüÜrs-Erigné et Les Ponts-de-Cé ; que les lieux surveillés sont strictement limités
aux zones concernées par la manifestation, où sont susceptibles de provoquer de fortes perturbations de
la circulation que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est
également strictement limitée à la durée de la manifestation ; qu'au regard des circonstances sus-
mentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Arrête
Article 1" — La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par deux drones, est autorisée aux
fins d'assurer la sécurité de personnes sur la voie publique, la prévention d'actes de terrorisme et la
régulation des flux de transport (2°, 3° et 4° de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l’article 1er est fixé à 1.
Article 3 - La présente autorisation est circonscrite au périmètre géographique concerné par la
manifestation sur les communes des Ponts-de-Cé et de Mürs-Erigné : sortie 21 de l'A87, avenue Gallieni,
rue David d'Angers, rue Victor Hugo, pont Dumnacus, rue Pasteur, rue Maurice Berne, sortie 22 de l'A87.
Article 4- La présente autorisation est délivrée pour le mardi 3 mars 2026 de 09h00 à 18h00.
Article 5 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article & — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire et le directeur
interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Cyrille LEFEUVRE
17
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-12 du 16 février
2026 portant délégation de signature à Mme
Carine KERZERHO VLIEGHE, directrice de la
réglementation et des affaires juridiques
18
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE _ ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
ébeut Mission interministérielle chargee
Égalité du contentieux stratégique de l’État
Fraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-12
portant délégation de signature à Mme Carine KERZERHO VLIEGHE,
Directrice de la réglementation et des affaires juridiques
Le Préfet de Maine-et-Loire,
VU le Code des relations entre le public et l'administration, notamment le second
alinéa de l'article L.221-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des
décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de M. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
VU le décret du président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de
M. Raymond YEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-
Loire, sous-préfet d'Angers (groupe IH),
VU l'arrêté du ministre de l’Intérieur du 13 décembre 2024 portant nomination de
Mme Carine KERZERHO VLIEGHE en qualité de directrice de la réglementation et des
affaires juridiques ;
19
ARRÊTE
ARTICLE 1“" :
Délégation de signature est donnée à Mme Carine KERZERHO VLIEGHE, conseillère
d’administration chargée des fonctions de directrice de la réglementation et des
affaires juridiques, à l’effet de signer, dans le cadre de ses fonctions, à l'exception des
circulaires aux maires, des courriers aux ministres, parlementaires, président du conseil
régional, conseillers régionaux, présidente du conseil départemental, conseillers
départementaux, chefs des services régionaux et des conventions conclues au nom de
l’État :
—toutes décisions, arrêtés et documents, y compris comptables concernant
l’organisation et le fonctionnement du service sur lequel elle à autorité,
- les mémoires en défense présentés devant les juridictions administratives au titre
des missions du service,
—-les dépenses de mise sous pli de la propagande officielle, les commandes de
matériels et le versement des indemnités pour travaux supplémentaires à l’occasion
des élections,
- les demandes de pièces complémentaires assorties d'une prolongation du délai de
recours au titre du contrôle de légalité ou du contrôle budgétaire,
-les habilitations des agents de préfecture aux applications nationales de police
administrative accessibles par les portails CHEOPS NG et Passage2,
— les décisions et les arrêtés se rapportant aux objets suivants :
Code Nature des documents
A ÉLECTIONS, VIE ASSOCIATIVE, RÉGLEMENTATION
Organisation des élections politiques, des chambres consulaires et des
AO1 |tribunaux de commerce (bureaux de vote, tarifs composition des
commissions)
A02 |Révision et contrôle des listes électorales
Déclarations de candidature aux élections politiques, des chambres
A03 . ;
. |consulaires et des tribunaux de commerce
Frais d'organisation des élections versés aux communes, remboursement des
frais de propagande officielle et des dépenses électorales des candidats,
indemnités des délégués des officiers de police judiciaire, indemnités des
membres des commissions de contrôle
A04
Associations loi 1901, associations syndicales libres, fondations, fondations
A05 d'entreprise, fonds de dotation, appel à la générosité publique
AO06 Agrément des centres de formation taxi, délivrance des cartes
professionnelles de conducteur de taxi, de chauffeur de voiture de transport,
de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues utilisés pour le
20
transport de personnes à titre onéreux et exploitation des voitures de petite
remise
AO07
Déclaration de revendeur d’objets mobiliers
A08
Agréments des gardes particuliers et des agents chargés de constater les
infractions au code de la route relatives au droit de péage sur les autoroutes
AO09
Agrément des agents de surveillance et de gardiennage pour la surveillance
des biens sur la voie publique et pour procéder à des palpations de sécurité
A10
Réglementation aérienne (manifestation, survol, plates-formes)
AT11
Débits de boissons et restaurants (horaires, transfert, zones protégées,
demandes d'observations en matière disciplinaire, titre de maître
restaurateur)
A12
Réglementation funéraire (création des chambres funéraires et crématoriums,
habilitation des opérateurs funéraires, innumation en terrain privé, délais
d'inhumation et de crémation, transport de corps et de cendres)
A13
Tourisme (classement des offices de tourisme, dénomination commune
touristique, carte de guide conférencier)
A14
Manifestation publique de sports de combat, course hippique, course de
lévriers, course de poneys
A15
Demandes d’extrait de casier judiciaire
A16
Récépissé de déclaration du programme annuel des manifestations
commerciales se tenant dans un parc des expositions enregistré
A17
Option des doubles nationaux pour le service national
A18
Exploitation d'un magasin général
A19
Récépissé de déclaration et autorisation des manifestations sportives
motorisées et non motorisées
A20
Homologation de circuit accueillant des manifestations sportives motorisées
A21
Nomination aux caisses des écoles
A22
Agrément et convention d'indemnisation des fouriéristes, demande de
remboursement des frais de fourrière
A23
Agrément des psychologues chargés de contrôler l’aptitude physique des
candidats au permis de conduire et des conducteurs
A24
Agréments des établissements d'enseignement de la conduite de véhicules,
des centres de sensibilisation à la sécurité routière, et de leurs enseignants
A25
Domiciliation d’entreprises
A26
Correspondances d'information et demandes de pièces complémentaires en
matière de réglementation et d'élections
A27
Les commandes de matériels à l’occasion des élections
LÉGALITÉ ET INTERCOMMUNALITÉ
BO1
Avenants aux contrats d'association des collèges et lycées privés,
B0O2
Organismes de formation des élus locaux : récépissé de dépôt des dossiers,
demande de pièces complémentaires, notification des décisions
ministérielles
21
C AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX
CO1 |Les pièces annexes des arrêtés préfectoraux
CO2 |Les engagements comptables des opérations financées au titre du
programme 216 (dépenses contentieuses ou pré-contentieuses)
CO3 |Les mémoires en défense présentés devant les tribunaux administratifs et les
demandes de non-lieu à statuer devant les juridictions administratives en
première instance et en appel.
CO4 |Les correspondances et les documents relevant des attributions de
cette mission et ne comportant pas pouvoir de décision,
D CIRCULATION ET IDENTITÉ
DO1 | Communication d'informations aux administrations de l’État (police,
gendarmerie, DRFIP,...) et aux huissiers de justice
DO2 | Toutes correspondances relatives à l‘instruction des demandes de cartes
nationales d'identités, de passeports, de permis de conduire et de
certificats d'immatriculation
D03 | Délivrance des passeports temporaires
DO4 | Oppositions à sortie des mineurs du territoire
DOS | Enregistrement des décisions judiciaires relative au code de la route
DO6 | Décisions administratives restrictives du droit à conduire
D07 | Décisions administratives modificatrices du droit à conduire
DO8 | Décisions administratives sans restriction du droit à conduire
D09 | Décisions administratives d’annulation, de retrait ou d'injonction
D10 | Convention portant habilitation et agrément au SIV des professionnels
D11 | Décisions portant refus, suspension ou retrait des habilitations et
‘agréments au SIV des professionnels du secteur automobile et autres
partenaires
D12 | Décisions sur recours gracieux (permis de conduire)
D13 | Attestations de conduites délivrées aux conducteurs d’ambulances, de
taxis, de voitures de transports avec chauffeurs, des véhicules affectés au
ramassage scolaire et véhicules affectés aux transports de personnes après
vérifications médicale de leur aptitude physique par un médecin agréé
D14 | Validation des demandes d'accès à l’application TES
D15 | Mise en paiement des factures des médecins agréés dans le cadre des
visites médicales liées à l'’aptitude à la conduite des personnes handicapées
au titre du BOP 207 avec saisie dans CHORUS Formulaires.
D16 | Certification des formulaires de renseignements pour les voyages scolaires
entre la France et le Royaume-Uni
22
D17 \ Inscription au fichier des personnes recherchées (FPR)
D18 |Constitution des commissions médicales et agrément des médecins chargés
de contrôler l’aptitude physique des candidats au permis de conduire et des
conducteurs
ARTICLE 2 : Bureau de la réglementation et des élections
Délégation de signature est donnée pour les matières codifiées AO1 à A27 à l‘article 1°"
à Mme Gwenaëlle MESSAGER, attachée principalé, cheffe du bureau de la
réglementation et des élections.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenaëlle MESSAGER, la délégation
qui lui est consentie au précédent alinéa est exercée par Mme Mathilde PORCHET,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de la
réglementation et des élections.
En cas d’'absence ou d'empêchement de Mme Gwenaëlle MESSAGER et de Mme
Mathilde PORCHET, la délégation de signature qui leur est consentie pour les délais
d'innumation et de crémation et les transports de corps et de cendres mentionnés en
A12, ainsi que pour les matières codifiées A26 à l’article 1, est exercée par Mme
Carole DOEPPEN, secrétaire administrative de classe supérieure, par M. Thierry
DUGAUQUIER, secrétaire administratif de classe normale et Mme Isabelle BONNET,
adjointe administrative.
Constatation de service fait:
Délégation est donnée à Mme Gwenaëlle MESSAGER, attachée principale, cheffe du
bureau de la réglementation et des élections, pour constater le service fait et opérer
les certifications financières.
Délégation est donnée à par Mme Mathilde PORCHET, secrétaire administrative de
classe normale, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation et des élections,
pour constater le service fait et opérer les certifications financières.
Délégation est donnée à M. Dominique DIJOUX, Adjoint administratif principal de
Tère classe, pour constater le service fait.
ARTICLE 3 : Bureau de la légalité
Délégation de signature est donnée pour les matières codifiées BO1 et BO2 à l’article 1°"
à Mme Solène SUTEAU, attachée d'administration de l’État, cheffe du bureau de la
légalité.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Solène SUTEAU, la délégation qui lui est
consentie au précédent alinéa est exercée par Mme Caroline GUILLAUME, attachée
d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la légalité.
Délégation de signature est donnée pour les matières codifiées BO1 à l’article 1, dans
les limites de leurs attributions respectives, à M. Benoit COUETOUX DU TERTRE,
secrétaire administratif de classe exceptionnelle ; Mme Régine MENARD, secrétaire
administrative de classe exceptionnelle ; M. Charles-Olivier ALLARD, secrétaire
administratif de classe supérieure ; Mme Valérie PASQUIET, secrétaire administrative
23
de classe normale; Mme Emeline VOLERIT, secrétaire administrative de classe
normale ; Mme Mathilde BERTRAND, contractuelle.
ARTICLE 4 : Mission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l'État
Délégation de signature est donnée, pour les matières codifiées CO1 à CO4 à l'article
1°, à Mme Stéphanie BEZOUT, attachée d’administration de l’État, cheffe de la
mission interministérielle chargée du contentieux stratégique de l’État.
En cas d’absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie BEZOUT, la délégation qui lui
est consentie au précédent alinéa est exercée par M. Damien GUILLEMIN attaché
d'administration de l’État, adjoint à la cheffe de la mission mtermmnsteruelle chargé du
contentieux stratégique de l’État.
Délégation permanente est donnée à Mme Stéphanie BEZOUT, cheffe de la mission
interministérielle chargée du contentieux stratégique de l'État, à M. Damien
GUILLEMIN, adjoint à la cheffe de la mission interministérielle chargée du contentieux
stratégique de l’État, à Mme Fanny LABARRE-ZASIECZNY, adjointe administrative
principale de 2ème classe , ainsi qu’ à M. Kévin GUINDO, apprenti, à l'effet de signer
tous les actes administratifs et financiers, décisions, conventions, relatifs au
traitement des frais contentieux versés par l'État au titre du BOP 216 et à les saisir
dans CHORUS Formulaires, ainsi que la certification des services faits et la validation
des demandes de recettes non fiscales.
ARTICLE 5 : Bureau de la circulation et de l’identité
Délégation de signature est donnée pour les matières codifiées DO1 à D18 à l’article
ler à M. Laurent BALLET, attaché principal, chef du bureau de la circulation et de
l'identité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent BALLET, cette délégation est
donnée à M. Nicolas BROCHARD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
adjoint au chef du bureau de la circulation et de l’identité.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les matières
codifiées DO1, DO2, D05 et D06, à Mme Sylvie CALLY, adjointe administrative
principale de 1*° classe, à M. Gilles GOISNARD, adjoint administratif principal de 1°°
classe, à Mme Yolande MARRAS, adjointe administrative principale de 2° classe et à
Mme Deiphine LEBRETON, agent contractuel.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne la matière
codifiée D17 à Mme Sylvie CALLY, adjointe administrative principale de 1°* classe et à
Mme Delphine LEBRETON, agent contractuel.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les matières
codifiées D0O1, DO2 et D03, à M. Alexis JOBARD, secrétaire administratif de classe
normale.
Une délégation permanente de signature est donnée, en ce qui concerne les matières
codifiées DO1 et D02 à Mme Léa SEBTI, adjointe administrative et à M. Pierre BODET,
agent contractuel.
24
ARTICLE G:
Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au registre des actes
administratifs de la préfecture. L'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2025-95 du 22 décembre
2025 est abrogé à compter de la même date.
ARTICLE 7 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la réglementation et des
affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers,le } & FEY. 2ü,0
rs
François PESNEAU =< ‘
25
26
SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
Arrêté SGCD/DIRECTION-2026-03 du 2 mars
2026 portant subdélégation de signature aux
agents du Secrétariat Général Commun
Départemental de Maine-et-Loire
27
PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DE MAINE-ET-LOIRE DEPARTEMENTAL
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SGCD/DIRECTION-2026-03
Portant subdélégation de signature aux agents
du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-Loire
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur n°U13155111201650 du 25 janvier 2026, portant
nomination de M. Denis DEMONTOUX, à l’emploi de conseiller d’administration
de l'intérieur et de l’outre-mer, en qualité de directeur du secrétariat général
commun départemental de Maine-et-Loire, à compter du 1°" mars 2026 ;
VU l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-15 du 16 février 2026 portant
délégation de signature à M. Denis DEMONTOUX, directeur du secrétariat général
commun départemental de Maine-et-Loire ;
VU l‘arrêté préfectoral n°SGCD/Direction-2025-004 du 9 octobre 2025, portant
organisation du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire ;
VU la note de service du préfet de Maine-et-Loire n° 2021-1 en date du 4 janvier 2021.
ARRÊTE
ARTICLE 1°*:
Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, chef de la mission
Moyens Budgétaires et Achats, en ce qui concerne :
- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions de la
mission Moyens Budgétaires et Achats, à l’exclusion des pièces portant décision et
des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au
directeur régional des finances publiques ;
- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel que
soit le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes de
recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes
dont la liste est annexée au présent arrêté ;
- la gestion administrative et financière des centres de coût Préfecture, DDETS, DDT,
DDPP, SGCD à l’exclusion des commandes supérieures à 10 000 € HT ;
- les certificats administratifs dans le cadre des opérations d'inventaire comptable en
qualité de responsable d'inventaire ;
- |es pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
28
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à Mme Nadia JAMIN et M. Patrick PILET en ce qui
concerne :
- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel que
soit le montant, la validation des ordres à payer et des demandes de recettes non
fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes dont la liste
est annexée au présent arrêté ;
- la signature des bordereaux d’envoi et des correspondances courantes dans les
domaines qui les concerne.
Délégation de signature est donnée à M. Michel PILOTTO ainsi qu'à Mmes Nathalie
GUILBAUD et Laurence LELOUP, en ce qui concerne :
- la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des
programmes conformément à l’annexe 1, jointe au présent arrêté ;
- la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les
crédits des programmes conformément à l’annexe 1 jointe au présent arrêté ;
- la signature des bordereaux d'envoi et des correspondances courantes dans les
domaines qui les concernent.
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, Mme Nadia JAMIN,
M. Patrick PILET et M.Patrice GABORIT, à effet de valider dans l’'application
informatique financière de l’Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), les
transactions liées aux rôles des gestionnaires valideurs des ordres de mission de
l'ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-Loire, sur le BOP 354.
Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTHOMÉ, Mme Nadia JAMIN,
M. Patrick PILET, M. Patrice GABORIT, M. Michel PILOTTO, Mmes Nathalie GUILBAUD et
Laurence LELOUP, à effet de valider, dans l’application informatique financière de
l’Etat CHORUS-DT (déplacements temporaires), les transactions liées aux rôles des
gestionnaires valideurs et des gestionnaires factures concernant la liquidation des états
de frais de déplacements de l’ensemble des agents gérés par le SGCD de Maine-et-
Loire, sur le BOP 354.
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée à Messieurs Christophe BERTHOMÉ et Patrice
GABORIT, pour la transmission des pièces des marchés depuis la plate-forme PLACE
vers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en annexe 2.
29
ARTICLE S :
Délégation de signature est donnée à M. Alain DIAMANTINI, Chef du service
Immobilier, Accueil et Logistique (SIAL), en ce qui concerne ;
- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du
service Immobilier, Accueil et Logistique, à l’exclusion des pièces portant décision et
des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au
directeur régional des finances publiques ;
- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par le service immobilier,
accueil, logistique à l'exclusion des dépenses supérieures à 10 000 €HT ;
- la validation des expressions de besoin, la certification des services faits quel que
soit le montant, la validation des ordres à payer et la validation des demandes de
recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des programmes
dont la liste est annexée au présent arrêté ;
- les devis et la certification des dépenses de travaux éligibles au budget de la
coaffectation de la cité administrative ;
- |es pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
En cas d’absence ou d'empêchement de M. DIAMANTINI, la délégation de signature
sera exercée par Mme Ludivine POCHE, cheffe du bureau de l'accueil et de la relation
usager, adjointe au chef du service immobilier, accueil, logistique.
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée à Mme Ludivine POCHÉ en ce qui concerne :
les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du
bureau de l’accueil et de la relation usagers, à l'exclusion des pièces portant décision
et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au
directeur régional des finances publiques ;
les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Ludivine POCHÉ, la délégation sera
exercée par Mme Laurence FROGER ou Mme Laurence BOISARD-CHOUTEAU, dans les
domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée à M. Romain COLLIGNON, chef du bureau de
l'immobilier et de la logistique en ce qui concerne :
les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du
bureau bâtiments et cadre de vie, à l'exclusion des pièces portant décision et des
correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et au directeur
régional des finances publiques ;
les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux ;
la validation des expressions de besoins ;
les actes courants et les décisions de dépenses gérées par le bureau de l'immobilier
et de la logistique à l'exclusion des dépenses supérieures à 5 000 €HT ;
la certification des services faits quel que soit le montant ;
30
< la validation des ordres à payer dans CHORUS Formulaires pour les dépenses des
programmes dont la liste est annexée au présent arrêté ;
- _ la validation des demandes de recettes non fiscales ;
- la signature de certificats administratifs nécessaires à la gestion budgétaire.
Délégation de signature est donnée à M. Christophe BERTRAN et M. Pascal GUERRY
pour signer les bordereaux d’envoi dans les limites des attributions de la logistique qui
les concernent.
Délégation de signature est donnée à Mmes Magali BATTAIS et Valérie LANCESTRE en
ce qui concerne la signature des bordereaux d'’envoi et des correspondances courantes
et la saisie des demandes de recettes non fiscales dans CHORUS Formulaires pour les
crédits des programmes conformément à l’annexe 1 jointe au présent arrêté.
Délégation de signature est donnée à M. Romain COLLIGNON, ainsi qu'à Mmes Magali
BATTAIS et Valérie LANCESTRE pour la transmission des pièces des marchés depuis la
plate-forme PLACE vers la plate-forme CHORUS, en ce qui concerne les BOP listés en
annexe 2.
ARTICLE 8:
Subdélégation de signature est donnée à Mme Sylvie MORICHON, cheffe du service
ressources humaines, en ce qui concerne :
1) La gestion des agents du secrétariat général commun départemental :
- les procès-verbaux d'installation des agents ;
- les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repos
supplémentaire pour couches pathologiques, de congés ordinaires, les décisions
relatives à l‘exercice du temps partiel et les bons de transport ;
- les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires ;
- la signature des conventions de stage et des contrats de moins de 3 mois ;
- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires des agents du
secrétariat général commun départemental ;
- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
« les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés, ainsi que les
contrats ou leur renouvellement ;
- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation.
2) La gestion des agents de la préfecture et des directions départementales
interministérielles :
- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
- les décisions d’'attribution de congés de maladie ordinaire, les bons de transport ;
- les conventions et services faits pour les services civiques et les stagiaires ;
- les contrats de moins de trois mois ou leur renouvellement de moins de trois mois ;
- les actes courants et les décisions de dépenses gerees par la formation dans la limite
d’un montant de l'enveloppe dédiée.
31
3) Pour l'ensemble du périmètre SGCD - préfecture - DDI :
- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du
service ressources humaines et de l’action sociale, à l'exclusion des pièces portant
décision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et
au directeur régional des finances publiques ;
- tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires et des
non-titulaires de la préfecture et des sous-préfectures ;
« les documents comptables afférents à l’utilisation des crédits sociaux rattachés aux
BOP 176, 206, 215, 216 et 217 ;
- les états de service et les attestations ;
- les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation à l’exclusion
des dépenses supérieures à 5 000 €HT ;
- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
En cas d'absence ou d'’empêchement de Mme Sylvie MORICHON, M. Simon
RAIMBAULT, adjoint à la cheffe de service Ressources Humaines a délégation pour
l'ensemble des attributions du service.
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée à Mme Fanny MESSENET en ce qui concerne :
- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du
bureau de la gestion administrative de l’agent à l’exclusion des pièces portant
décision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et
au directeur régional des finances publiques;
< tous documents relatifs à la pré-liquidation du traitement des fonctionnaires et des
non-titulaires de la préfecture et des sous-préfectures;
- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
Délégation de signature est donnée à Mmes Malika AKERMI, Sylvie GASNIER, Alexia
JONCHERAY, Camille MAIGNAN, Nadège BILLERAULT, et Messieurs Didier MARTIN,
Benoît FOUBERT et Raphaël BRAS pour signer les états liquidatifs relatifs aux
remboursements médicaux: accident de travail, maladie professionnelle et visite
médicale dans le cadre d’un recrutement, et les bordereaux d’envoi dans les domaines
d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 10 :
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle CHAMAILLET en ce qui concerne :
- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du
bureau du dialogue social et de l’action sociale à l'exclusion des pièces portant
décision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et
au directeur régional des finances publiques ;
- les documents comptables afférents à l’utilisation des crédits sociaux rattachés aux
BOP 176, 206, 215, 216 et 217 et les bordereaux d’envoi ;
- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par Mmes Noëmie
GUILLOTEAU, Floriane MOREAU et Ingrid DESPLOBAIN.
32
ARTICLE 11 :
Délégation de signature est donnée à M. Simon RAIMBAULT, en ce qui concerne :
- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du
bureau du pilotage et du développement RH à l’exclusion des pièces portant
décision et des correspondances destinées aux administrations centrales, aux élus et
au directeur régional des finances publiques ;
- _ les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation sera exercée par Mme Carole
TRECU en ce qui concerne le pilotage de la GPEEC et les campagnes RH et par Mme
Yvane DIROU en ce qui concerne la formation.
Délégation de signature est donnée à Mmes Sophie CHARPENTIER, Floriane ANDRE-
LABORDE et Maïlys BARRAIS pour signer les bordereaux d'’envoi dans les domaines
d'attribution qui les concernent.
Délégation de signature est donnée à Mme Yvane DIROU et M. Florent COSNEAU pour
signer les formulaires d'inscription aux formations, les attestations de fin de stage, les
bordereaux d’envoi dans les domaines d'attribution qui les concernent.
ARTICLE 12 :
Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU, chef du service des
systèmes d'information et du numérique (SINUM), en ce qui concerne ;
- les correspondances courantes et transmissions entrant dans les attributions du
service des systèmes d'information et du numérique, à l'exclusion des pièces
portant décision et des correspondances destinées aux administrations centrales,
aux élus et au directeur régional des finances publiques ;
- les pièces annexes et ampliations des arrêtés préfectoraux.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane VINCENDEAU, la délégation qui
lui est consentie sera exercée par M. David BESLOT.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David BESLOT, la délégation qui lui est
consentie sera exercée par M. Laurent BASTIDE.
Délégation de signature est donnée à M. Stéphane VINCENDEAU et à M. Régis
PAYRAUDEAU, à effet de valider les demandes sur les espaces clients web des
fournisseurs de téléphonie mobile (OPACHE), d'accès internet (FAI) ou de petits
équipements numériques (accessoires, pièces détachées et périphériques) à l’exclusion
des dépenses supérieures à 2 000 € HT.
Délégation de signature est donnée à M. Régis PAYRAUDEAU et M. Antoine LAVIE pour
signer les bordereaux d’envoi dans les domaines liés à la délivrance de cartes (cartes
agent du ministère de l’Intérieur et cartes COMEDEC) qui les concernent.
33
Article 13 :
L’arrêté SGCD/DIRECTION-2026-002 du 26 janvier 2026 portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire
est abrogé.
Angers, le lundi 2 mars 2026
our le préfet et par délégation,
Le directeur du SGCD,
EMONTOUX
34
35
Annexe 1 de l’arrêté SSCD/DIRECTION-2026-003
Liste des agents habilités à saisir et valider dans Chorus formulaires et à donner les ordres à
payer dans Chorus Nouvelle communication
BOP gérés
Nom Affectation
Saisie Validation Ordre à payer
Christophe BERTHOMÉ Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, _ |148, 206, 207, 113, 124, 148,
et Achats 349, 354, 723 215, 216, 217, 176, 206, 207,
349, 354, 362, 215, 216, 217,
363, 723 348, 349,
354,362, 363,
723
Nadia JAMIN
Mission Moyens Budgétaires
et Achats
206, 215, 216, 217,
349, 354, 723
206, 215, 216,
217, 349, 354,
723
113, 124, 176,
206, 207, 215,
216, 217, 349,
354, 723
Patrick PILET
Mission Moyens Budgétaires
et Achats
206, 215, 216, 217,
349, 354, 723
206, 215, 216,
217, 349, 354,
723
113, 124, 176,
206, 207, 215,
216, 217, 349,
354, 723
Nathalie GUILBAUD
Mission Moyens Budgétaires
et Achats
206, 215, 216, 217,
349, 354, 723
113, 124, 176,
206, 207, 215,
216, 217, 349,
354, 723
Laurence LELOUP Mission Moyens Budgétaires | 206, 215, 216, 217, 113, 124, 176,
et Achats 349, 354, 723 206, 207, 215,
216, 217, 349,
354, 723
Michel PILOTTO
Mission Moyens Budgétaires
et Achats
206, 215, 216, 217,
349, 354, 723
113, 124, 176,
206, 207, 215,
216, 217, 349,
354, 723
Alain DIAMANTINI
Service Immobilier Accueil
Logistique
348, 362, 363,
723 (marchés de
travaux)
348, 362, 363,
723 (marchés
de travaux)
Ludivine POCHÉ
Service Immobilier Accueil
348, 362, 363,
348, 362, 363,
Logistique 723 (marchés de 723 (marchés
travaux) de travaux)
Romain COLLIGNON Service Immobilier Accueil | 348, 362, 363, 348, 362, 363,
Logistique / Bureau 723 (marchés de 723 (marchés
Immobilier Logistique travaux) de travaux)
Valérie LANCESTRE
Service Immobilier Accueil
Logistique / Bureau
Immobilier Logistique
348, 362, 363,
723 (marchés de
travaux)
348, 362, 363,
723 (marchés
de travaux)
Magali BATTAIS
Service Immobilier Accueil
Logistique / Bureau
Immobilier Logistique
348, 362, 363,
723 (marchés de
travaux)
348, 362, 363,
723 (marchés
de travaux)
Isabelle CHAMAILLET Service des Ressources 216, 176, 216, 176, 216, 176,
Humaines / Bureau de 217, 215, 217, 215, 217, 215,
l’action sociale et du 206 206 206
dialogue social
Ingrid DESPLOBAIN Service des Ressources 216, 176, 216, 176,
Floriane MOREAU Humaines / Bureau de 217, 215, 217, 215,
Noëmie GUILLOTEAU l’action sociale et du 206 206
dialogue social
36
37
Annexe 2 de l'arrêté SGCD/DIRECTION-2026-003
Liste des agents habilités à transmettre les pièces de marchés depuis PLACE vers CHORUS
Nom - prénom Affectation BOP gérés
Christophe BERTHOME MMBA 354, 723
Patrice GABORIT MMBA 354, 723
Romain COLLIGNON SIAL/BIL 348, 362,
723 (marchés de travaux)
Magali BATTAIS SIAL/BIL 348, 362,
723 (marchés de travaux)
Valérie LANCESTRE SIAL/BIL 348, 362,
723 (marchés de travaux)
38
39
Tous les actes · Maine-et-LoireTous les actes des préfectures