Actes des préfectures · Maine-et-Loire
046-RAA du 4 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 mars 2026
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-051
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
COURS D'APPEL D'ANGERS /
- Décision du 27 février 2026 portant délégation conjointe de
signature en matière de rémunération des personnels (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° 2026-213 du 2 mars 2026 portant attribution de
l'habilitation sanitaire à Mme Anaëlle LARDEUR, docteur vétérinaire
(2 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° TICSR 20206-10 du 13 février 2026 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de
travaux de réparation de glissières béton (2 pages) Page 9
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté SAJ N° 2026-05 du 24 février 2026 portant
subdélégation de signature de la rectrice de la région académique
Pays de la Loire dans le cadre des missions relatives aux sports, à la
jeunesse, à l'éducation populaire, à l'engagement et à la vie
associative exercées pour le département de Maine-et-Loire (4 pages) Page 12
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
- Convention de délégation de gestion de crédits au 1er janvier 2026
de la DSDEN relative à la gestion de la Cité administrative d'Angers
signée le 30 janvier 2026 (4 pages) Page 17
- Convention de délégation de gestion de crédits du 1er janvier 2026
de la DDETS relative à la gestion de la Cité administrative d'Angers
signée le 30 janvier 2026 (4 pages) Page 22
- Convention de gestion N° SGCD/DIRECTION-2026-001 du 23 février
2026 portant sur le nouveau mode de gestion de la Cité administrative
d'Angers et complétée par des annexes (32 pages) Page 27
2
COURS D'APPEL D'ANGERS
Décision du 27 février 2026 portant délégation
conjointe de signature en matière de
rémunération des personnels
3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° 2026-213 du 2 mars 2026 portant
attribution de l'habilitation sanitaire à Mme
Anaëlle LARDEUR, docteur vétérinaire
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7
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° TICSR 20206-10 du 13 février 2026
portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A11 dans le cadre de travaux de
réparation de glissières béton
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Arrêté N°TICSR 2026-10
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11
dans le cadre de travaux de réparation de glissières béton
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation sur l’autoroute A11 l’Océane section Angers / Le Mans, sur l’autoroute A87
section Angers / Les Essarts, sur l’autoroute l’A87 Rocade Est d’Angers dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d’exploitation
transmis en date du 13 février 2026 ;
Considérant qu’à la suite de l’accident survenu au PR 216 de l’autoroute A11 dans le sens
Angers-Le Mans, il est nécessaire de réparer les glissières béton abîmées pour la sécurité des
usagers ;
Considérant qu’en raison d’un aléa de chantier et de conditions météorologiques
défavorables, les travaux de réparation n’ont pu être achevés avant le week-end du 14 et 15
février.
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celles des agents
de la société Autoroutes du Sud de la France, au droit des glissières abîmées, il est nécessaire
de réglementer la circulation ;
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ARRÊTE
Article premier
Suite à l’accident survenu sur l’autoroute A11 au PR 216 dans le sens Angers => Le Mans, et dans
l’attente des travaux de réparation des glissières programmés de lundi 16 au mercredi 18 février
2026, la vitesse maximale doit être rabaissée de 130 km/h à 90 km/h dans le sens 2, sur la
portion suivante :
– Sens Angers => Le Mans : PR 216+200 à 215+900.
Entre 14h00 le vendredi 13 février 2026 et 14h00 le lundi 16 février 2026.
Article 2
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par
la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 3
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto-
routes sur 107.7.
Article 4
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 13 février 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-10 2/2
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté SAJ N° 2026-05 du 24 février 2026 portant
subdélégation de signature de la rectrice de la
région académique Pays de la Loire dans le cadre
des missions relatives aux sports, à la jeunesse, à
l'éducation populaire, à l'engagement et à la vie
associative exercées pour le département de
Maine-et-Loire
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
Convention de délégation de gestion de crédits
au 1er janvier 2026 de la DSDEN relative à la
gestion de la Cité administrative d'Angers signée
le 30 janvier 2026
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
Convention de délégation de gestion de crédits
du 1er janvier 2026 de la DDETS relative à la
gestion de la Cité administrative d'Angers signée
le 30 janvier 2026
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SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
Convention de gestion N°
SGCD/DIRECTION-2026-001 du 23 février 2026
portant sur le nouveau mode de gestion de la
Cité administrative d'Angers et complétée par
des annexes
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