Actes des préfectures · Maine-et-Loire
047-RAA spécial du 5 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
60pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-052
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-004 du 30 janvier 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) à
ADAPEI 49 (2 pages) Page 4
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-005 du 30 janvier 2026 délivrant
l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale à
ADAPEI 49 (2 pages) Page 7
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-006 du 30 janvier 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) à l'Union
départementale des associations familiales de Maine-et-Loire (UDAF 49)
(2 pages) Page 10
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-007 du 30 janvier 2026 délivrant
l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)
à l'Union départementale des associations familiales de Maine-et-Loire
(UDAF 49) (2 pages) Page 13
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-008 du 30 janvier 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) à
l'AFTAIB - Foyer Darwin (association du foyer de jeunes travailleurs et
apprentis du complexe socio-éducatif de l'artisanat et de l'industrie du
bâtiment) (2 pages) Page 16
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-009 du 30 janvier 2026 délivrant
l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)
à l'AFTAIB - Foyer Darwin (association du foyer de jeunes travailleurs et
apprentis du complexe socio-éducatif de l'artisanat et de l'industrie du
bâtiment) (2 pages) Page 19
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-010 du 30 janvier 2026 délivrant
l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale à ARPEP
PDL (2 pages) Page 22
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-012 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) à
l'association Habitat et Humanisme Maine-et-Loire (2 pages) Page 25
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-013 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)
à Habitat et Humanisme Maine-et-Loire (2 pages) Page 28
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-014 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) à
l'association EMMAÜS Habitat Solidarité (2 pages) Page 31
2
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-015 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)
à l'association EMMAÜS Habitat Solidarité (2 pages) Page 34
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-016 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) à
l'association La Résidence sociale (2 pages) Page 37
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-017 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)
à l'association La Résidence sociale (2 pages) Page 40
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-018 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) à
l'association Habitat jeunes du choletais (2 pages) Page 43
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-019 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)
à l'association Habitat jeunes du choletais (2 pages) Page 46
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-020 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) à
l'association Habitat jeunes du saumurois (2 pages) Page 49
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-021 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)
à l'association Habitat jeunes du saumurois (2 pages) Page 52
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-022 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) à
l'association Cité Caritas - Cité La Gautrêche (2 pages) Page 55
- Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-023 du 10 février 2026 délivrant
l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale (ILGLS)
à l'association Cité Caritas - Cité La Gautrêche (2 pages) Page 58
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-004 du 30
janvier 2026 délivrant l'agrément ingénierie
sociale, financière et technique (ISFT) à ADAPEI
49
4
5
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-005 du 30
janvier 2026 délivrant l'agrément intermédiation
locative et gestion locative sociale à ADAPEI 49
7
8
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-006 du 30
janvier 2026 délivrant l'agrément ingénierie
sociale, financière et technique (ISFT) à l'Union
départementale des associations familiales de
Maine-et-Loire (UDAF 49)
10
11
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-007 du 30
janvier 2026 délivrant l'agrément intermédiation
locative et gestion locative sociale (ILGLS) à
l'Union départementale des associations
familiales de Maine-et-Loire (UDAF 49)
13
14
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-008 du 30
janvier 2026 délivrant l'agrément ingénierie
sociale, financière et technique (ISFT) à l'AFTAIB -
Foyer Darwin (association du foyer de jeunes
travailleurs et apprentis du complexe
socio-éducatif de l'artisanat et de l'industrie du
bâtiment)
16
17
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-009 du 30
janvier 2026 délivrant l'agrément intermédiation
locative et gestion locative sociale (ILGLS) à
l'AFTAIB - Foyer Darwin (association du foyer de
jeunes travailleurs et apprentis du complexe
socio-éducatif de l'artisanat et de l'industrie du
bâtiment)
19
20
21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-010 du 30
janvier 2026 délivrant l'agrément intermédiation
locative et gestion locative sociale à ARPEP PDL
22
23
24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-012 du 10 février
2026 délivrant l'agrément ingénierie sociale,
financière et technique (ISFT) à l'association
Habitat et Humanisme Maine-et-Loire
25
26
27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-013 du 10 février
2026 délivrant l'agrément intermédiation
locative et gestion locative sociale (ILGLS) à
Habitat et Humanisme Maine-et-Loire
28
29
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-014 du 10 février
2026 délivrant l'agrément ingénierie sociale,
financière et technique (ISFT) à l'association
EMMAÜS Habitat Solidarité
31
32
33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-015 du 10 février
2026 délivrant l'agrément intermédiation
locative et gestion locative sociale (ILGLS) à
l'association EMMAÜS Habitat Solidarité
34
35
36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-016 du 10 février
2026 délivrant l'agrément ingénierie sociale,
financière et technique (ISFT) à l'association La
Résidence sociale
37
38
39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-017 du 10 février
2026 délivrant l'agrément intermédiation
locative et gestion locative sociale (ILGLS) à
l'association La Résidence sociale
40
41
42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-018 du 10 février
2026 délivrant l'agrément ingénierie sociale,
financière et technique (ISFT) à l'association
Habitat jeunes du choletais
43
44
45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-019 du 10 février
2026 délivrant l'agrément intermédiation
locative et gestion locative sociale (ILGLS) à
l'association Habitat jeunes du choletais
46
47
48
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-020 du 10
février 2026 délivrant l'agrément ingénierie
sociale, financière et technique (ISFT) à
l'association Habitat jeunes du saumurois
49
50
51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-021 du 10 février
2026 délivrant l'agrément intermédiation
locative et gestion locative sociale (ILGLS) à
l'association Habitat jeunes du saumurois
52
53
54
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-022 du 10
février 2026 délivrant l'agrément ingénierie
sociale, financière et technique (ISFT) à
l'association Cité Caritas - Cité La Gautrêche
55
56
57
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDETS/SHL-SLM/2026-023 du 10
février 2026 délivrant l'agrément intermédiation
locative et gestion locative sociale (ILGLS) à
l'association Cité Caritas - Cité La Gautrêche
58
59
60
Tous les actes · Maine-et-LoireTous les actes des préfectures