Actes des préfectures · Maine-et-Loire
048-RAA du 6 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 mars 2026
85pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 85 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-053
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté ARS-PDL-DT49-PARCOURS N° 2026-56 du 3 mars 2026 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Saumur Longué-Jumelles (49) (2 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP385408299 du 5 février 2026 FREDMULTISERVICES M.
ROUX Frédéric (2 pages) Page 7
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP811442342 du 3 février 2026 LESPINASSE Amélie-AL
KLEAN (2 pages) Page 10
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP892585316 du 19 février 2026 CADET Pierre Guy PG
PAYSAGE (2 pages) Page 13
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP893167825 du 19 février 2026 GALEA Mathieu MG
services (2 pages) Page 16
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP934388588 du 12 février 2026 Mme ERNENWEIN
Amandine - PASSION MÉNAGE (2 pages) Page 19
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP948165386 du 9 février 2026 ARMOUET Laura (2 pages) Page 22
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP999356793 du 12 février 2026 VI 49 Aide et services (2
pages) Page 25
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne N° SAP999458664 du 19 février 2026 DUCOUROUBLE Antoine
(2 pages) Page 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP N° 2026-229 du 5 mars 2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (10 pages) Page 31
- Arrêté DDPP N° 2026-239 du 6 mars 2026 déterminant une zone
réglementée suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène (12 pages) Page 42
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SCHV-HPP N° 2026-023 du 4 mars 2026 portant
autorisation de la démolition de 21 logements locatifs sociaux situés
424/438/452/466/474/490/500 rue du Général de Gaulle,
30/44/54/98/110/124/134 rue des Gémeaux, 118/132/142/156/166/180/190
rue du Thouet à Montreuil-Bellay (2 pages) Page 55
- Arrêté DDT49-SEEB-CVB N° 2026-14 du 5 mars 2026 portant
autorisation à la SAS VILMORIN-MIKADO de déroger à la protection
d'espèces animales protégées, dans le cadre de l'opération de
démolition et la création d'un bâtiment administratif sur le site de
production de l'entreprise VILMORIN-MIKADO à La Ménitré (6 pages) Page 58
- Arrêté TICSR N° 2026-11 du 4 mars 2026 portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux de réparation
de glissière au niveau de la bretelle de sortie de l'échangeur N° 17
"Saumur" (3 pages) Page 65
- Arrêté TICSR N° 2026-13 du 4 mars 2026 portant réglementation de
la circulation sur l'autoroute A87N dans le cadre de travaux de réparation
des écrans acoustiques (3 pages) Page 69
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté BRECI N° 2026-003 du 2 mars 2026 accordant une lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement au sergent-chef
Johann FOURNIER (1 page) Page 73
- Arrêté BRECI N° 2026-004 du 2 mars 2026 accordant une lettre de
félicitations pour acte de courage et de dévouement à
l'adjudant-chef François RICHARD (1 page) Page 75
- Arrêté DCPPAT-2026 du 5 mars 2026 : modification N° 1 de
l'arrêté DCPPAT-2026 N° 59 du 13 janvier 2026 portant dérogation
temporaire à l'arrêté préfectoral N° ARS-PDL-DT49-SPE N°
2024-65 du 4 juin 2024 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (8
pages) Page 77
3
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté ARS-PDL-DT49-PARCOURS N° 2026-56 du
3 mars 2026 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier de
Saumur Longué-Jumelles (49)
4
5
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP385408299 du 5
février 2026 FREDMULTISERVICES M. ROUX
Frédéric
7
8
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP811442342 du 3
février 2026 LESPINASSE Amélie-AL KLEAN
10
11
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP892585316 du 19
février 2026 CADET Pierre Guy PG PAYSAGE
13
14
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP893167825 du 19
février 2026 GALEA Mathieu MG services
16
17
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP934388588 du 12
février 2026 Mme ERNENWEIN Amandine -
PASSION MÉNAGE
19
20
21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP948165386 du 9
février 2026 ARMOUET Laura
22
23
24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP999356793 du 12
février 2026 VI 49 Aide et services
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne N° SAP999458664 du 19
février 2026 DUCOUROUBLE Antoine
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29
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP N° 2026-229 du 5 mars 2026
déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP N° 2026-239 du 6 mars 2026
déterminant une zone réglementée suite à une
déclaration d'infection d'influenza aviaire
hautement pathogène
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SCHV-HPP N° 2026-023 du 4 mars
2026 portant autorisation de la démolition de 21
logements locatifs sociaux situés
424/438/452/466/474/490/500 rue du Général de
Gaulle, 30/44/54/98/110/124/134 rue des
Gémeaux, 118/132/142/156/166/180/190 rue du
Thouet à Montreuil-Bellay
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Arrêté N° DDT/SCHV/HPP n°2026-023 du 4/03/2026
portant autorisation de la démolition de 21 logements locatifs sociaux situés
424/438/452/466/474/490/500 rue du Général de Gaulle, 30/44/54/98/110/124/134 rue des
Gémeaux, 118/132/142/156/166/180/190 rue du Thouet à MONTREUIL-BELLAY.
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L443-14 et L443-15-1 relatifs
aux cessions, aux transformations d'usage et aux démolitions d'éléments de patrimoine immobilier
des organismes d'H.L.M.
Vu l'arrêté du 23 juillet 1987 relatif aux modalités de calcul et de reversement des aides de l'État
pouvant donner lieu à remboursement.
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire.
Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur
Raymond YEDDOU, en qualité de Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-et-Loire, Sous-
Préfet d'Angers
Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2026-07 portant délégation de signature à Monsieur Raymond YEDDOU,
Secrétaire général de la Préfecture
Vu l’arrêté DDT49/BAP n°2026-02-01 en date du 12 février 2026, portant décision de subdélégation
de signature en matière administrative.
Vu la circulaire interministérielle n° 98-96 du 22 octobre 1998 relative à la démolition de logements
locatifs sociaux, à la programmation des logements PLA construction-démolition et au changement
d'usage de logements sociaux.
Vu la circulaire interministérielle n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des
décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux.
Vu la délibération du conseil d’administration de l’Office Public de l’Habitat MELDOMYS
(anciennement MAINE-ET-LOIRE-HABITAT – Office Public de l’Habitat) en date du 22 décembre
2023 actant la démolition de 21 logements locatifs sociaux sis 424/438/452/466/474/490/500 rue du
Général de Gaulle, 30/44/54/98/110/124/134 rue des Gémeaux, 118/132/142/156/166/180/190 rue du
Thouet à MONTREUIL-BELLAY.
56
Vu la demande de l’Office Public de l’Habitat MELDOMYS en date du 7 janvier 2026 sollicitant une
autorisation d’intention de démolir 21 logements locatifs sociaux sis 424/438/452/466/474/490/500
rue du Général de Gaulle, 30/44/54/98/110/124/134 rue des Gémeaux, 118/132/142/156/166/180/190
rue du Thouet à MONTREUIL-BELLAY.
Vu l’avis favorable de M. le Maire de Montreuil-Bellay en date du 11 février 2026.
Arrête
Article premier
L’Office Public de l’Habitat MELDOMYS est autorisé à démolir 21 logements locatifs sociaux sur la
commune de MONTREUIL-BELLAY sis :
• 424/438/452/466/474/490/500 rue du Général de Gaulle,
• 30/44/54/98/110/124/134 rue des Gémeaux,
• 118/132/142/156/166/180/190 rue du Thouet.
Article 2
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours
citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Maine-et-Loire et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, dont ampliation sera en outre adressée
à :
- Monsieur le directeur général de l’Office Public de l’Habitat MELDOMYS,
- Monsieur le Maire de Montreuil-Bellay,
- Monsieur le Sous-Préfet de Saumur.
Angers, le 4/03/2026
Pour le Préfet et par délégation,
La responsable du Service Construction Habitat Ville,
Viviane LE TIRILLY
57
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49-SEEB-CVB N° 2026-14 du 5 mars
2026 portant autorisation à la SAS
VILMORIN-MIKADO de déroger à la protection
d'espèces animales protégées, dans le cadre de
l'opération de démolition et la création d'un
bâtiment administratif sur le site de production
de l'entreprise VILMORIN-MIKADO à La Ménitré
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté TICSR N° 2026-11 du 4 mars 2026 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A87N dans le cadre de travaux de réparation de
glissière au niveau de la bretelle de sortie de
l'échangeur N° 17 "Saumur"
65
Arrêté N°TICSR 2026-11
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A87N
dans le cadre de travaux de réparation de glissière au niveau de la bretelle de sortie
de l’échangeur n°17 – Saumur
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d’exploitation
transmis en date du 24 février 2026 ;
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 17 février 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Angers en date du 3 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 4 mars 2026 ;
Considérant qu’à l’occasion des travaux de réparation des glissières de sécurité dans la bretelle
de sortie de l’échangeur n°17 « Saumur » de l’autoroute A87N, il importe de réglementer la
circulation afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A87N ainsi que celle des agents de la
Société Autoroutes du Sud de la France ;
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ARRÊTE
Article premier
Des travaux vont se dérouler sur l’A87N au niveau des échangeurs n°17 « Saumur », la nuit du
jeudi 12 mars au vendredi 13 mars 2026 de 21h00 à 05h00. Ces travaux vont entraîner des
fermetures de bretelle de sortie selon les modalités suivantes :
• La fermeture de la circulation sur la bretelle de sortie échangeur n°17 « Saumur » dans
les deux sens de circulation (Angers-Cholet et Cholet-Angers).
Article 2
Pendant la durée de la fermeture, une déviation sera mise en place :
• Les usagers de l’A87N se dirigeant vers Paris et souhaitant sortir de l’autoroute à
l’échangeur n°17 « Saumur » continueront jusqu’à échangeur n°16, puis au giratoire
suivront la direction « Cholet par A87N ».
• Les usagers de l’A87N se dirigeant vers Cholet et souhaitant sortir de l’autoroute à
l’échangeur n°17 « Saumur » continueront jusqu’à l’échangeur n°18a puis au giratoire
suivront la direction de Paris et sortiront à l’échangeur de Saumur n°17.
Article 3
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation ainsi que celle des travaux courant
d’entretien au cours de la même période, l’inter-distance entre deux zones de balisage pourra
déroger exceptionnellement aux prescriptions de l’arrêté permanent et être réduite à 1 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par
la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d’intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans
les mêmes conditions à la semaine suivante, après communication d’un planning corrigé à la
DDT et aux gestionnaires concernés.
Article 6
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto-
routes sur 107.7.
Article 7
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Arrêté TICSR-2026-11 2/3
67
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 4 mars 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-11 3/3
68
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté TICSR N° 2026-13 du 4 mars 2026 portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
A87N dans le cadre de travaux de réparation des
écrans acoustiques
69
Arrêté N°TICSR 2026-13
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A87N
dans le cadre de travaux de réparation des écrans acoustiques
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur ;
Vu l’arrêté n° 2026-07 en date du 9 février 2026 portant réglementation de la circulation sur
l’autoroute A87N dans le cadre de travaux de réparation des écrans acoustiques.
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d’exploitation
transmis en date du 3 février 2026 ;
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 30 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Angers ALM en date du 30 janvier 2026 ;
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 6 février 2026 ;
Considérant que l’acte susvisé, publié le 19 février 2026, comporte une erreur matérielle sur la
date d’exécution des travaux et qu’il importe de la corriger pour éviter toute confusion ;
Considérant qu’à l’occasion des travaux qui consiste à la réparation de l’écran acoustique sur
l’autoroute A87N, il importe de prévoir la fermeture partielle de l’échangeur d’Angers Est
(n°18a) et d’assurer la sécurité des clients de l’A87N ainsi que celle des agents de la Société
Autoroutes du Sud de la France ;
70
ARRÊTE
Article premier
L’arrêté n°2026-07 du 9 février 2026 est abrogé.
Article 2
Les travaux de réparation des écrans acoustiques vont se dérouler sur l’A87N au niveau de
l’échangeur n°18a « Angers Est », la nuit du lundi 9 mars au vendredi 13 mars 2026 de 20h30 à
5h00.
Ces travaux vont entraîner la fermeture des bretelles de sorties selon les modalités suivantes :
• La fermeture de la circulation sur la bretelle de sortie sens 1 (Angers/Cholet) ainsi que la
bretelle de sortie sens 2 (Cholet/Angers) direction ville d’Angers.
Article 3
Pendant la durée des fermetures, des itinéraires de déviation seront mis en place :
• Les usagers de l’A87N, en direction de Cholet, souhaitant sortir à l’échangeur n° 18a,
sortiront à l’échangeur n°18b, ils seront déviés via les boulevards Etiennes d’Orves,
Jacques Millot et Coubertin jusqu’à la zone commerciale d’Espace Anjou.
• Les usagers de l’A87N, en direction d’Angers, souhaitant sortir à l’échangeur n° 18a,
sortiront à l’échangeur n°18b, ils prendront la route d’Angers, direction Angers, puis
tourneront à droite dans l’avenue Gandhi.
Article 4
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation ainsi que celle des travaux courant
d’entretien au cours de la même période, l’inter-distance entre deux zones de balisage pourra
déroger exceptionnellement aux prescriptions de l’arrêté permanent et être réduite à 1 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 5
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par
la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 6
En cas d’intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans
les mêmes conditions à la semaine suivante, après communication d’un planning corrigé à la
DDT et aux gestionnaires concernés.
Article 7
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto-
routes sur 107.7.
Arrêté TICSR-2026-13 2/3
71
Article 8
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– les maires d’Angers, les-Ponts-de-Cé et Murs-Érigné,
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 4 mars 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-13 3/3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BRECI N° 2026-003 du 2 mars 2026
accordant une lettre de félicitations pour acte
de courage et de dévouement au sergent-chef
Johann FOURNIER
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BRECI N° 2026-004 du 2 mars 2026
accordant une lettre de félicitations pour acte
de courage et de dévouement à l'adjudant-chef
François RICHARD
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT-2026 du 5 mars 2026 :
modification N° 1 de l'arrêté DCPPAT-2026 N° 59
du 13 janvier 2026 portant dérogation
temporaire à l'arrêté préfectoral N°
ARS-PDL-DT49-SPE N° 2024-65 du 4 juin 2024
relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
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