Actes des préfectures · Maine-et-Loire
050-RAA du 11 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mars 2026
86pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 86 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-055
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-62 du 6 mars 2026 actualisant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angers
(4 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-25 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association M. Vincent CHRS Le Bon Pasteur (2 pages) Page 9
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-26 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association M. Vincent CHRS Le Bon Pasteur (2 pages) Page 12
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-27 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association Aide Accueil (2 pages) Page 15
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-28 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association Aide Accueil (2 pages) Page 18
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-29 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association Abri de la Providence (2 pages) Page 21
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-30 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association Abri de la Providence (2 pages) Page 24
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-33 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association ASEA (2 pages) Page 27
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-34 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association ASEA (2 pages) Page 30
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-35 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association Habitat Jeunes David d'Angers (2 pages) Page 33
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-36 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association Habitat Jeunes David d'Angers (2 pages) Page 36
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-37 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association La Cité (2 pages) Page 39
2
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-38 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association La Cité (2 pages) Page 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-CHV-HPP n°2026-25 du 9 mars 2026 modifiant les
programmes d'actions territoriaux des délégataires des aides de
l'ANAH (4 pages) Page 45
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-19 du 11 mars 2026 dérogeant à la
protection d'espèces animales - études scientifiques par capture et
relâcher sur place (5 pages) Page 50
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-3-1 du 11 mars 2026 autorisant
l'interruption de navigation sur la Loire - tournage de film du 17 au 19
mars à Chênehutte (4 pages) Page 56
- Arrêté DDT-SUAR-UPA n°2026-10 du 9 mars 2026 approuvant la carte
communale de Chenillé-Champteussé (2 pages) Page 61
- Arrêté DDT-SUAR-UPA n°2026-11 du 9 mars 2026 abrogeant la carte
communale de Champteussé sur Baconne (2 pages) Page 64
- Arrêté modificatif DDT-SSERCL-ULN n°2026-3-2 du 4 mars 2026
autorisant l'organisation la régate Handivalide sur le lac Ribou les 28 et
29 mars à Cholet (2 pages) Page 67
- DTT-SUAR-cdac avis favorable d'extension ensemble commercial à
Beaupréau en Mauges (4 pages) Page 70
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-41 du 2 mars 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 75
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-42 du 2 mars 2026 portant retrait
d'une habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 78
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-43 du 2 mars 2026 portant retrait
d'une habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 80
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-46 du 5 mars 2026 actualisant la
composition de la commission médicale d'aptitude à la conduite des
sapeurs-pompiers (2 pages) Page 82
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-7 du 2 mars 2026 portant retrait
d'une habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 85
3
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-62 du 6
mars 2026 actualisant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier d'Angers
4
5
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8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-25 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association M. Vincent CHRS Le
Bon Pasteur
9
10
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-26 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association M. Vincent
CHRS Le Bon Pasteur
12
13
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-27 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association Aide Accueil
15
16
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-28 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association Aide
Accueil
18
19
20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-29 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association Abri de la Providence
21
22
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-30 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association Abri de la
Providence
24
25
26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-33 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association ASEA
27
28
29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-34 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association ASEA
30
31
32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-35 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association Habitat Jeunes
David d'Angers
33
34
35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-36 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association Habitat
Jeunes David d'Angers
36
37
38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-37 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association La Cité
39
40
41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-38 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association La Cité
42
43
44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-CHV-HPP n°2026-25 du 9 mars 2026
modifiant les programmes d'actions territoriaux
des délégataires des aides de l'ANAH
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49
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-19 du 11 mars 2026
dérogeant à la protection d'espèces animales -
études scientifiques par capture et relâcher sur
place
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-3-1 du 11 mars
2026 autorisant l'interruption de navigation sur
la Loire - tournage de film du 17 au 19 mars à
Chênehutte
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-03-01
Arrêté portant autorisation d’interruption de navigation pour un tournage de film
« Nord Loire » sur la Loire
du 17 au 19 mars 2026
Commune déléguée de Chênehutte (commune de Gennes-Val-de-Loire)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d’une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 10 février 2026 par DS n° 29227034, par laquelle la société « Itinéraire
productions », 24, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, SIRET 83325984900010
représentée par madame Claire TRINQUET, directrice de production, sollicite l’autorisation
d’organiser le tournage d’un film sur la Loire à Chênehutte (commune déléguée de Gennes-Val-de-
Loire) du 17 au 19 mars, complétée par courrier électronique du 9 mars 2026.
Vu le contrat d’assurance souscrit près d’AXA France certifiant que la manifestation est couverte
par une police d’assurance,
1/4
57
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 19 février 2026,
Vu l’avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 3 mars 2026,
Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 en date du 9 février 2026 déclarant que le
projet présente une absence d’impact sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire et ne
porte pas atteinte à leur état de conservation.
ARRÊTE
Article 1er
La société « Itinéraire productions » est autorisée à organiser le tournage d’un film dans le bras de
Loire situé entre la commune Chênehutte (commune déléguée de Gennes-Val-de-Loire) et l’île
Gautier. Une corde sera tendue en travers de ce bras afin de faire traverser un bateau en longeant la
corde. En amont, un second bateau sera ancré dans le milieu du bras Loire au niveau de la pointe de
l’île pour effectuer des prises de vue.
L’occupation du plan d’eau est prévue pour l’installation et le tournage du mardi 17 mars 8 h au
jeudi 19 mars 2 h.
La désinstallation du matériel s’effectuera le jeudi 19 mars de 8 h à 16 h.
Article 2
L’autorisation est accordée sous réserve que les organisateurs assument la responsabilité pleine et
entière des accidents qui pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant
entendu que dans la Loire, la navigation s’effectue aux risques et périls des usagers ;
Les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront sur le site
www.vigicrues.gouv.fr la hauteur d'eau et le débit à la station de Saumur, afin de s'assurer que les
conditions météorologiques et hydrauliques du moment sont compatibles avec la sécurité des
personnes sur site.
Article 3
La navigation fluviale sera interrompue dans le bras de la Loire situé entre l’île Gautier et la
commune déléguée de Chênehutte (commune de Gennes-Val-de-Loire) pendant les phases
d’installation et de tournage du mardi 17 mars 8 h au jeudi 19 mars 2 h.
Le bras principal de navigation en rive droite entre l’île Gauthier et Saint-Martin-de-la-place restera
ouvert à la navigation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation s’il y a lieu, s’effectuera sous le
contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
La corde traversant le bras devra être enlevée en dehors de la période de tournage et une
surveillance devra être assurée sur les périodes où elle bloque le passage.
L’organisateur devra installer un dispositif en amont pour signaler la présence de la corde.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
2/4
58
Article 4
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 5
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 6
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Appeler le CODIS au 112 au démarrage et à la fin du tournage ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité sur les bateaux;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Sensibiliser les participants aux autres activités nautiques ;
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• Les zones de stationnements des véhicules de tous les participants devront être situées hors
site Natura 2000 sur les parkings déjà existants ;
• Utiliser des batteries pour l’éclairage sur l’île Gautier ;
• S’assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturels à l’intérieur du site
Natura 2000 ;
• S’assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La société « Itinéraire productions » devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au
titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
3/4
59
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Gennes-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la société « Itinéraire productions » représentée par madame Claire
TRINQUET directrice de production et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
À Angers, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
4/4
60
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-UPA n°2026-10 du 9 mars 2026
approuvant la carte communale de
Chenillé-Champteussé
61
62
63
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-UPA n°2026-11 du 9 mars 2026
abrogeant la carte communale de Champteussé
sur Baconne
64
65
66
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif DDT-SSERCL-ULN n°2026-3-2
du 4 mars 2026 autorisant l'organisation la
régate Handivalide sur le lac Ribou les 28 et 29
mars à Cholet
67
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-03-02
Arrêté modificatif de l’arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-01-04 portant autorisation
d’organiser la « Régate de ligue Handivalide »
sur le lac de Ribou les 28 et 29 mars 2026
Commune de Cholet
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté inter préfectoral D3-2006 n° 455 du 8 août 2006 instituant les périmètres de protection
du captage de Ribou,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 5 janvier 2026 par DS n° 28508341, par laquelle l’association Régates
Choletaires représentée par son président monsieur Luc TIJOU SIRET 412 856 395 00014 sise port de
Ribou 49300 Choletl, sollicite l’autorisation d’organiser une régale en bateau à voile nommée
« « Régate de ligue Handivalide » sur le lac de Ribou, les 28 et 29 mars 2026 entre 10 h et 18 h,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d’assurance,
Vu l’avis favorable de la communauté d’agglomération de Cholet en date du 8 novembre 2025,
Vu l’affiliation à la fédération française de voile de Maine-et-Loire,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 14 janvier 2026,
Considérant que cette activité deux journées n’interrompra pas la navigation,
1/2
68
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1er
Aux articles 1er et 6 de l’arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-01-04 du 26 janvier 2026 est remplacé
Bernard DELAFOSSE par Luc TIJOU.
Article 2
Le reste de l’arrêté est sans changement.
Article 3
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le maire de Cholet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’association Régates Choletaires représentée par son président monsieur Luc TIJOU et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 4 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
2/2
69
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
DTT-SUAR-cdac avis favorable d'extension
ensemble commercial à Beaupréau en Mauges
70
71
72
73
74
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-41 du 2 mars 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
75
76
77
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-42 du 2 mars 2026
portant retrait d'une habilitation dans le
domaine funéraire
78
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-43 du 2 mars 2026
portant retrait d'une habilitation dans le
domaine funéraire
80
81
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-46 du 5 mars 2026
actualisant la composition de la commission
médicale d'aptitude à la conduite des
sapeurs-pompiers
82
83
84
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-7 du 2 mars 2026
portant retrait d'une habilitation dans le
domaine funéraire
85
86
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