Actes des préfectures · Maine-et-Loire
052-RAA du 13 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 mars 2026
52pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 52 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-057
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-47 du 6 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association Marguerite d'Anjou (2 pages) Page 4
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-31 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association Anjou Insertion Habitat (2 pages) Page 7
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-32 du 2 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association Anjou Insertion Habitat (2 pages) Page 10
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-39 du 6 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association Emmaüs Angers (2 pages) Page 13
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-40 du 6 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association Emmaüs Angers (2 pages) Page 16
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-41 du 6 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association Les Restos du Coeur (2 pages) Page 19
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-42 du 6 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association Les Restos du Coeur (2 pages) Page 22
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-43 du 6 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association Solidarité Femmes 49 (2 pages) Page 25
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-44 du 6 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association Solidarité Femmes 49 (2 pages) Page 28
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-45 du 6 mars 2026 délivrant
l'agrément ingénierie sociale, financière et technique à
l'association St Vincent de Paul (2 pages) Page 31
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-46 du 6 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association St Vincent de Paul (2 pages) Page 34
- Arrêté DDETS-SHL n°2026-48 du 6 mars 2026 délivrant
l'agrément d'intermédiation et de gestion locative sociale à
l'association Marguerite d'Anjou (2 pages) Page 37
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-26 du 12 mars 2026 autorisant la fermeture
au public des services de publicité foncière et d'enregistrement les 8
et 9 avril (2 pages) Page 40
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-27 du 12 mars 2026 autorisant la fermeture
au public du centre des finances publiques de Cholet le 24 mars (2 pages) Page 43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- DTT-SUAR-cdac avis favorable n°2026-77 d'extension Drive U à
Beaupréau en Mauges (3 pages) Page 46
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-48 du 12 mars 2026 retirant
l'autorisation d'enseigner (2 pages) Page 50
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-47 du 6 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association Marguerite d'Anjou
4
5
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-31 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association Anjou Insertion
Habitat
7
8
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-32 du 2 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association Anjou
Insertion Habitat
10
11
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-39 du 6 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association Emmaüs Angers
13
14
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-40 du 6 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association Emmaüs
Angers
16
17
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-41 du 6 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association Les Restos du Coeur
19
20
21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-42 du 6 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association Les Restos
du Coeur
22
23
24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-43 du 6 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association Solidarité Femmes
49
25
26
27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-44 du 6 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association Solidarité
Femmes 49
28
29
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-45 du 6 mars 2026
délivrant l'agrément ingénierie sociale, financière
et technique à l'association St Vincent de Paul
31
32
33
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-46 du 6 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association St Vincent
de Paul
34
35
36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SHL n°2026-48 du 6 mars 2026
délivrant l'agrément d'intermédiation et de
gestion locative sociale à l'association Marguerite
d'Anjou
37
38
39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-26 du 12 mars 2026
autorisant la fermeture au public des services de
publicité foncière et d'enregistrement les 8 et 9
avril
40
Arrêté 26/2026 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de
publicité foncière de la Direction départementale des Finances publiques de Maine-et-
Loire
L'Administrateur de l’État, Directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M François PESNEAU,
En qualité de Préfet de Maine-et-Loire
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LE ROY,
administrateur de l’état du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
(groupe II),
Vu le décret du Président de la République du 8 juillet 2024 nommant M. Gradzig EL KAROUI, administrateur
de l’État, directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire à compter du 1er août 2024;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE 2025/117 du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature en
matière de fixation des jours et horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la
direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire et en matière d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle de ces mêmes services, à M Gradzig EL KAROUI, administrateur de l’État, directeur
départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE:
Article 1er :
Le service suivant de la direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire sera fermé au
public à titre exceptionnel, le 8 avril 2026 et le 9 avril 2026.
• Service départemental de Publicité foncière et de l’enregistrement de Maine-et-Loire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
41
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et
affichée dans les locaux des services visés à l’article 1er.
À Angers, le 12/03/2026
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire,
Gradzig EL KAROUI
42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-27 du 12 mars 2026
autorisant la fermeture au public du centre des
finances publiques de Cholet le 24 mars
43
Arrêté 27/2026 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du centre des
finances publiques de Cholet
L'Administrateur de l’État, Directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M François PESNEAU,
En qualité de Préfet de Maine-et-Loire
Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de M. Emmanuel LE ROY,
administrateur de l’état du deuxième grade, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire
(groupe II),
Vu le décret du Président de la République du 8 juillet 2024 nommant M. Gradzig EL KAROUI, administrateur
de l’État, directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire à compter du 1er août 2024;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE 2025/117 du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature en
matière de fixation des jours et horaires d'ouverture et de fermeture au public des services déconcentrés de la
direction départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire et en matière d'ouverture ou de fermeture
exceptionnelle de ces mêmes services, à M Gradzig EL KAROUI, administrateur de l’État, directeur
départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire ;
ARRÊTE:
Article 1er :
L’accueil du public au centre des finances publiques de Cholet sera exceptionnellement fermé le mardi 24
mars 2026.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et
affichée dans les locaux des services visés à l’article 1er.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
1 RUE TALOT
49041 ANGERS CEDEX 01
44
À Angers, le 12/03/2026
L’administrateur de l’État,
Directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire,
Gradzig EL KAROUI
45
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
DTT-SUAR-cdac avis favorable n°2026-77
d'extension Drive U à Beaupréau en Mauges
46
47
48
49
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-48 du 12 mars
2026 retirant l'autorisation d'enseigner
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