Actes des préfectures · Maine-et-Loire
056-RAA du 25 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 mars 2026
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-061
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-3-8 du 24 mars 2026 autorisant
l'organisation de courses en pirogues sur la Loire les 25-26 avril à
Saumur (4 pages) Page 3
- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2026-12 du 23 mars 2026 réglementant
la circulation sur l'A11 - semaine 14 (4 pages) Page 8
- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2026-9 du 11 mars 2026 réglementant la
circulation sur l'A11 - semaine 13 (3 pages) Page 13
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN-Cab n°2026-12 du 17 mars 2026 portant
subdélégation de signature à M. LEANDRI, directeur adjoint (2 pages) Page 17
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-269 du 25 mars 2026 créant une
servitude d'utilité publique - Sté SUEZ à
Chenillé-champteussé, Hauts d'Anjou, Sceaux et Thorigné
d'Anjou (8 pages) Page 20
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-271 du 25 mars 2026 prescrivant
des mesures d'urgence à titre conservatoire - sté PAPREC à
Seiches sur le Loir (4 pages) Page 29
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-3-8 du 24 mars
2026 autorisant l'organisation de courses en
pirogues sur la Loire les 25-26 avril à Saumur
3
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-03-08
Arrêté portant autorisation d’organiser des portes ouvertes et un challenge de vitesse
en pirogues sur la Loire les 25 et 26 avril 2026
Commune de Saumur
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d’une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 2 mars 2026 par DS n° 29529347, par laquelle l’association Manava
Anjou Va’A représentée par monsieur Hubert FIRUU SIRET 99459261600019 sis 3, rue des écuries
GSBDD Pool Auto Quartier Bessier 49400 Saumur, sollicite l’autorisation d’organiser des portes
ouvertes et un challenge de vitesse en pirogues sur la Loire, les 25 et 26 avril 2026 à Saumur,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de BPCE Iard certifiant que la manifestation est couverte par
une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Saumur en date du 26 février 2026,
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4
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 19 mars 2026,
Considérant que cette activité n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 en date du 25 février 2026 déclarant que le
projet présente une absence d’impact sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire et
qui ne porte pas atteinte à leur état de conservation.
ARRÊTE
Article 1er
L’association Manava Anjou Va’A représentée par monsieur Hubert FIRUU est autorisée à organiser
des portes ouvertes par des initiations à la base de loisirs dans le bassin de l’île Millocheau de 10 h à
19 h et un challenge de vitesse en pirogue dans le lit de la Loire sur un parcours de 500 m en face de
la base de loisirs de l’île Millocheau de 14 h à 16 h les samedi 25 et dimanche 26 avril 2026
moyennant les conditions ci-dessous et sous réserve :
– Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s’effectue aux risques et périls des usagers ;
– Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Afin de préserver les oiseaux nicheurs des grèves, les bateaux devront s’éloigner des grèves
sableuses et en particulier les grèves panneautées indiquant la présence de colonies.
Une distance minimale de 20 m de ces dernières devra être respectées, sauf impératifs de
navigation.
Toutes les précautions devront être prises afin d’éviter l’effarouchement des adultes couveurs
(bruits, gestes brusques). Les organisateurs assureront la communication de ces mesures auprès des
participants.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
• Sensibiliser les participants aux autres activités nautiques ;
• Interdire l’accostage et l’approche des grèves à tous les participants ;
• S’assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l’intérieur du site
Natura 2000 ;
• S’assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
L’association Manava Anjou Va’A représentée par monsieur Hubert FIRUU, devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la
manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Saumur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’association Manava Anjou Va’A représentée par monsieur Hubert FIRUU et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 24 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2026-12 du 23 mars
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 14
8
Arrêté N°TICSR 2026-12
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de l’entretien
de la tranchée couverte
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration publique
pour l’application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de
l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l’exploitation et de l’entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et l’action des services de l’État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-
et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement d’exploitation
de la tranchée couverte du Contournement Nord d’Angers,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
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Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier des jours
hors chantiers jusqu’en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du 18
février 2026,
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 17 février 2026,
Vu l’avis favorable de la ville d’Angers en date du 17 février 2026,
Vu l’avis favorable de la ville d’Avrillé, en date du 17 février 2026,
Vu l’avis favorable de la ville de Beaucouzé en date du 9 mars 2026,
Vu l’avis de la société ASF en date du 17 février 2026,
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle
des concessions autoroutières (FCA) en date du 20 février 2026,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des sociétés
de travaux pendant les travaux d’entretiens dans la tranchée couverte de l’A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article premier
Les travaux seront réalisés durant la semaine 14, les nuits du lundi 30 mars au vendredi 3 avril 2026.
Pendant ces travaux l’A11 sera fermée entre l’échangeur n°18 (Saint-Jean-de-Linières) et l’échangeur
n°15 (Angers-Centre) :
➢ de 20h45 à 06h00 dans le sens Paris Province (Sens 1),
➢ de 20h00 à 07h00 dans le sens Province Paris (Sens 2).
L’accès à l’autoroute A11 au niveau des échangeurs n°18 « Saint-Jean-de-Linières », n°17 « Angers
Ouest » et n°16 « Angers Nord » sera interdit dans les deux sens de circulation et les bretelles
d’entrée seront fermées.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
Les nuits du lundi 30 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026 :
• Dans le sens Province vers Paris de 20h00 à 7h00 :
➢ Les usagers circulant sur l’A11 en direction de Paris devront sortir à l’échangeur n°18 « Saint-
Jean-de-Linières », ils emprunteront l’itinéraire de déviation par la RD523 et la RD323 en
direction de Paris.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°18 « Saint-Jean-de-Linières », seront
également déviés par la RD523 puis la RD323 par l’itinéraire de déviation.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°17 « Angers Ouest », seront déviés par
la RD323.
Arrêté TICSR-2026-12 2/4
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➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°16 « Angers Nord » seront déviés par
le Boulevard Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu’à l’itinéraire de
déviation via la RD323.
Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 3 échangeurs concernés : Saint Jean
de Linières, Angers Ouest, Angers Nord.
• Dans le sens Paris vers Province de 20h45 à 6h00 :
➢ Les usagers circulant sur l’A11 en direction de Nantes/Rennes devront sortir à l’échangeur
n°15 « Angers Centre », ils emprunteront l’itinéraire de déviation par la RD323 et la RD523
en direction de Nantes/Rennes.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°17, seront déviés par la RD323.
➢ Les usagers souhaitant entrer sur l’A11 à l’échangeur n°16 seront déviés par le Boulevard
Lucie et Raymond Aubrac et le boulevard Jean Moulin jusqu’à la RD323 pour suivre la
direction de Nantes.
Les panneaux de déviation seront mis en place au niveau des 2 échangeurs concernés : Angers
Nord, Angers Ouest.
Article 3
L’inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d’exploitation de l’A11 et l’A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
2 km pour l’A11 et 1 km pour l’A87N.
Article 4
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à messages
variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d’information
Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
Sur la RD 523 l’activation des panneaux à messages variables sera assurée par le département pour
les directions Nantes et Paris. En cas de dysfonctionnement, une signalisation provisoire sera mise
temporairement.
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie − Signalisation temporaire −
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des
travaux.
Article 6
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l’objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Arrêté TICSR-2026-12 3/4
11
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation leur
sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers-zone.diro@developpement-
durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
- les Maires de la ville d’Angers, de Beaucouzé et d’Avrillé.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 23 mars 2026
Le Préfet,
et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-12 4/4
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2026-9 du 11 mars
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 13
13
Arrêté N°TICSR 2026-09
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux
d’entretien
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-009 du 10 avril 2020 autorisant le renouvellement
d’exploitation de la tranchée couverte du Contournement Nord d’Angers,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation
de signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en
vigueur ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du
10 février 2026,
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 11 février 2026,
Vu l’avis favorable de la Ville d’Angers en date du 10 février 2026,
Vu l’avis de la société ASF en date du 11 février 2026,
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 13 février 2026,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d’entretiens de l’A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation. ;
14
ARRÊTE
Article premier
Les travaux d’entretiens dans la bretelle 5 de Gatignolles (Angers/Cholet) se dérouleront sur 2
nuits en semaine 13, du mardi 24 au jeudi 26 mars 2026.
Les nuits du mardi 24 au jeudi 26 mars 2026 de 21h00 à 06h00, la bretelle B5 A11/A87 ANGERS
vers CHOLET sera fermée à la circulation.
Une neutralisation de la voie de droite de l’A11 dans le sens 2 Province-Paris entre les PR
263+600 et PR 259+200 sera mise en place.
Article 2
Pendant les travaux un itinéraire de déviation sera mis en place.
Les usagers de l’autoroute A11 souhaitant sortir vers l’A87N en direction de Cholet à la sortie
n°15 »Gatignolles » seront déviés via la sortie n°14 « Tiercé », pour opérer un demi-tour au
giratoire RD52/A87N et reprendre la direction de l’A87N Cholet.
Le PMV au PR 262.000 dans le sens 2 (province / PARIS) de l’A11 sera activé.
Article 3
L’inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d’exploitation de l’A11 et l’A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
2 km pour l’A11 et 1 km pour l’A87N.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des
travaux.
Article 5
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à
messages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 6
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Arrêté TICSR-2026-09 2/3
15
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation
leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers-zone.diro@developpement-
durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
- le Maire de la ville d’Angers.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 11 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-09 3/3
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN-Cab n°2026-12 du 17 mars 2026
portant subdélégation de signature à M.
LEANDRI, directeur adjoint
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-269 du 25
mars 2026 créant une servitude d'utilité publique
- Sté SUEZ à Chenillé-champteussé, Hauts
d'Anjou, Sceaux et Thorigné d'Anjou
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-271 du 25 mars
2026 prescrivant des mesures d'urgence à titre
conservatoire - sté PAPREC à Seiches sur le Loir
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