Actes des préfectures · Maine-et-Loire
057-RAA du 27 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 mars 2026
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-062
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-SPI n°2026-51 du 19 mars 2026 fixant la liste des
membres permanents de la commission d'appel à projet des
services et établissements sociaux - compétence Etat (4 pages) Page 3
- Arrêté DDETS-SPI n°2026-52 du 19 mars 2026 fixant la liste des
membres permanents de la commission d'appel à projet des
services et établissements sociaux - compétence Etat domaine CPH
(2 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-VB n°2026-24 du 25 mars 2026, portant autorisation
à Meldomys de déroger à la protection d'espèces animales
protégées dans le cadre d'un projet de réhabilitation de
logements locatifs sociaux à Avrillé (4 pages) Page 11
- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2026-14 du 26 mars 2026 réglementant
la circulation sur l'A87N - semaine 14 (4 pages) Page 16
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN-Cab n°2026-12 du 17 mars 2026 portant
subdélégation de signature à M. LEANDRI, adjoint à la directrice
académique (2 pages) Page 21
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté DREETS-pôle 2EC n°2026-33 du 25 mars 2026 relatif aux taux
d'intervention pour contrats d'accompagnement dans l'emploi
- Parcours Emploi Compétences (5 pages) Page 24
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n° 272 du 25 mars 2026 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour
réaliser des études d'inventaires du patrimoine naturel dans le cadre du
suivi des bocages (OFB) (6 pages) Page 30
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n° 273 du 25 mars 2026 portant
autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour
réaliser des études d'inventaires du patrimoine naturel demandée
par le Conservatoire Botanique National de Brest (4 pages) Page 37
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SPI n°2026-51 du 19 mars 2026
fixant la liste des membres permanents de
la commission d'appel à projet des services et
établissements sociaux - compétence Etat
3
4
5
6
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SPI n°2026-52 du 19 mars 2026
fixant la liste des membres permanents de
la commission d'appel à projet des services et
établissements sociaux - compétence Etat
domaine CPH
8
9
10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-VB n°2026-24 du 25 mars 2026,
portant autorisation à Meldomys de déroger à la
protection d'espèces animales protégées dans le
cadre d'un projet de réhabilitation de logements
locatifs sociaux à Avrillé
11
12
13
14
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2026-14 du 26 mars
2026 réglementant la circulation sur l'A87N -
semaine 14
16
Arrêté N°TICSR 2026-14
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A87N
dans le cadre de visites annuelles des écrans acoustiques
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration publique
pour l’application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société des
Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation
d’autoroutes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et l’action des services de l’État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de
circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du département
de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d’exploitation transmis
en date du 17 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 23 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Angers ALM en date du 17 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie Les Ponts de Cé en date du 17 mars 2026,
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle
des concessions autoroutières (FCA) en date du 25 mars 2026 ;
17
Considérant qu’à l’occasion des visites annuelles de contrôle des écrans acoustiques sur l’autoroute
A87N, il importe de prévoir la fermeture partielle des échangeurs 18a « Angers Est », n°19
« Trélazé » et n°21 « Les Ponts de Cé » et d’assurer la sécurité des usagers de l’A87N ainsi que celle
des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;
ARRÊTE
Article premier
Les nuits du lundi 30 mars au vendredi 03 avril 2026 de 20h30 à 05h00 auront lieu des visites
annuelles IQOA IDP, des écrans acoustiques situé au niveau des échangeurs de l’A87N Angers Est
(n°18a), Trélazé (n°19), Les Ponts de Cé (n°21).
Pour permettre la réalisation de ces travaux les bretelles suivantes seront fermées successivement à
la circulation :
• la bretelle d’entrée de l’échangeur Angers Est n°18a sens 1 (Angers/Cholet).
• la bretelle entrée et sortie de l’échangeur Trélazé n°19 sens 1 (Angers/Cholet).
• la bretelle entrée et sortie de l’échangeur Les Ponts de Cé n°21 sens 1 (Angers/Cholet).
• la bretelle de sortie de l’échangeur Les Ponts de Cé n° 21 sens 2 (Cholet/Angers).
• la bretelle entrée et sortie de l’échangeur Trélazé n°19 sens 2 (Cholet/Angers).
Article 2
Les bretelles d’échangeurs seront fermées les unes après les autres et pendant la durée des
fermetures, des itinéraires de déviation seront mis en place :
• Les usagers circulant sur l’avenue Montaigne souhaitant entrer sur l’A87N à l’échangeur n°
18a en direction de Cholet, prendront la direction de Paris pour sortir à l’échangeur 17,
opérer un demi-tour au giratoire de la Cressonnière afin de reprendre l’autoroute A87N en
direction de Cholet.
• Les usagers arrivant de Trélazé et souhaitant entrer sur l’A87N à l’échangeur n° 19 en
direction de Cholet, prendront la direction de Paris pour sortir à l’échangeur 18a en
direction d’Angers-Est – Espace Anjou. Au giratoire d’Espace Anjou, ils feront le tour et
suivront la direction de l’autoroute A87N vers Cholet.
• Les usagers circulant sur l’A87N en direction de Cholet et souhaitant sortir à l’échangeur n°
19, continueront pour sortir à l’échangeur 21 « Les Ponts de Cé » et reprendre l’autoroute
en direction de Paris pour sortir à l’échangeur n°19 « Trélazé ».
• Les usagers circulant sur l’A87N en direction de Cholet et souhaitant sortir à l’échangeur n°
21 en direction des Ponts de Cé, continueront sur la collectrice Moulin Marcille afin de
traverser les ZAC d’Oxylane et du moulin Marcille pour revenir vers la RD4 en direction des
Ponts de Cé.
• Les usagers circulant sur l’A87N en direction de Paris et souhaitant sortir à l’échangeur n° 21,
continueront pour sortir à l’échangeur 19. Au giratoire du Pôle Santé Saint Léonard, ils
feront le tour et suivront la direction de l’autoroute A87N vers Cholet pour reprendre
l’autoroute A87 et sortir à l’échangeur 21 dans l’autre sens.
• Les usagers arrivant des Ponts de Cé et souhaitant entrer sur l’A87N à l’échangeur n° 21 en
direction de Cholet, prendront la direction de Paris pour sortir à l’échangeur 19. Au giratoire
du Pôle Santé Saint-Léonard, ils feront le tour et suivront la direction de l’autoroute A87N
vers Cholet pour reprendre l’autoroute.
Arrêté TICSR-2026-14 2/4
18
• Les usagers circulant sur l’A87N en direction de Paris et souhaitant sortir à l’échangeur n° 19,
continueront pour sortir à l’échangeur 18.a « Angers Est » et emprunter l’avenue Montaigne.
Au giratoire d’Espace Anjou, ils feront le tour et suivront la direction de l’autoroute A87N
vers Cholet pour sortir à l’échangeur n°19 dans l’autre sens.
Article 4
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation ainsi que celle des travaux courant
d’entretien au cours de la même période, l’inter-distance entre deux zones de balisage pourra
déroger exceptionnellement aux prescriptions de l’arrêté permanent et être réduite à 1 km pendant
la durée de ce chantier.
Article 5
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la
société « Autoroutes du Sud de la France » ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 6
En cas d’intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans les
mêmes conditions la semaine suivante du mardi 07 avril au vendredi 10 avril 2026, après
communication d’un planning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.
Article 7
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l’aide de
la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107.7
Article 8
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 9
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l’objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 10
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
Arrêté TICSR-2026-14 3/4
19
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation
leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– les maires d’Angers, les-Ponts-de-Cé.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 26 mars 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-14 4/4
20
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN-Cab n°2026-12 du 17 mars 2026
portant subdélégation de signature à M.
LEANDRI, adjoint à la directrice académique
21
22
23
DIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
PAYS DE LA LOIRE
Arrêté DREETS-pôle 2EC n°2026-33 du 25 mars
2026 relatif aux taux d'intervention pour
contrats d'accompagnement dans l'emploi -
Parcours Emploi Compétences
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n° 272 du 25 mars
2026 portant autorisation de pénétrer sur des
propriétés privées pour réaliser des études
d'inventaires du patrimoine naturel dans le cadre
du suivi des bocages (OFB)
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n° 273 du 25 mars
2026 portant autorisation de pénétrer sur des
propriétés privées pour réaliser des études
d'inventaires du patrimoine naturel demandée
par le Conservatoire Botanique National de Brest
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