Actes des préfectures · Maine-et-Loire
064-RAA spécial du 9 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-069
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté n° BOPSI 2026-236 portant autorisation des services de la
police nationale à utiliser des dispositifs de brouillage et de neutralisation
destinés à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à
bord à l'occasion de l'inauguration de la cathédrale d'Angers le jeudi
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° BOPSI 2026-236 portant autorisation
des services de la police nationale à utiliser des
dispositifs de brouillage et de neutralisation
destinés à rendre inopérant un aéronef circulant
sans personne à bord à l'occasion de
l'inauguration de la cathédrale d'Angers le jeudi
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