Actes des préfectures · Maine-et-Loire

066-RAA du 10 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 avril 2026

84pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

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Texte intégral

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En PREFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°49-2026-071 PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026

Sommaire DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE / - Arrêté PREF72-DDT du 10 avril 2026 relative au régime forestier de la forêt départementale de La Breille-les-Pins (4 pages) DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE / - Arrêté DDT-SUAR-cdac n° 2026-12 du 19 mars 2026 habilitant un établissement pour établir des certificats de conformité en matière d'exploitation commerciale (2 pages) - Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2026-13 du 24 mars 2026 habilitant un établissement en matière d'étude d'impact dans la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-57 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-58 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-59 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-60 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-61 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-62 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-63 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-64 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-65 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-66 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-67 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-68 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-69 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) Page 4 Page 9 Page 12 Page 15 Page 18 Page 21 Page 24 Page 27 Page 30 Page 33 Page 36 Page 39 Page 42 Page 45 Page 48 Page 51

- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-70 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) Page 54 - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-71 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) Page 57 - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-72 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) Page 60 - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-73 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) Page 63 - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-74 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) Page 66 - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-75 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) Page 69 - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-76 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) Page 72 - Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-77 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire (2 pages) Page 75 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE / - Arrêté conjoint PREF49 / CD49-DSS-MPA n° DCPPAT-2026-11 du 30 mars 2026 actualisant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (6 pages) Page 78

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE Arrêté PREF/2-DDT du 10 avril 2026 relative au régime forestier de la forêt départementale de La Breille-les-Pins

£ Direction PRÉFET [; DE MAINE-ET-LOIRE départementsle Liberté des territoires c de la Sarthe Fratermité Le Mans, le 10 avril 2026 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant extension de l’emprise placée sous Régime Forestier Forêt communale de La Breille-les-Pins Le Préfet de Maine-et-Loire Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite VU le Code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 à R. 214-9 ; VU le décret n°2004.374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ; VU le décret du Président de la République du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ; ' VU l’arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2023-64 du 22 décembre 2025 du préfet de Maine-et-Loire portant délégation de signature à M. Marc SEVERAC, Directeur départemental des territoires de la Sarthe, relative à la mutualisation des missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ; VU l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant subdélégation" de signature de M. Marc SEVERAC, Directeur départemental des territoires de la Sarthe, à des fonctionnaires placés sous son autorité pour les actes pris dans le cadre de la mutualisation des missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ; VU les arrêtés préfectoraux du 14 août 1968 et du 22 septembre 2014 portant applications du régime forestier pour la forêt communale de la Breille-les-Pins ; VU la délibération du conseil municipal de la commune de la Breille-les-Pins du 3 novembre 2025 ; VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire du 19 septembre 2025 ; VU l’avis favorable de la Directrice de l’agence ONF des Pays de la Loire en date du 13 novembre 2025 ; CONSIDÉRANT que ces boisements sont susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ; SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ; 1/4

ARRÊTE ARTICLE 1 : Sont placées sous régime forestier les parcelles suivantes, appartenant à la commune de La Breille-les-Pins, représentant une surface de 4ha 85a 52ca : Commune de E 1R ïrcäe Surface (ha) de la Surface (ha) soumise au régime situation P parcelle cadastrale forestier cadastrale La Bre_ﬂle-les- / Oc 427 0,1482 0,1482 Pins La Bre_llle—leS— / oc 428 0,1922 0,1922 Pins La Brâ|:1lse—les- / oc 429 0,7770 0,7770 La Brç|lle-les- / oc 989 0,1370 0,1370 Pins La BrFîil:]lse-les— / Oc 1065 2,6764 2,6764 La BFÊÏIL|Î-|GS- / oc 1067 0,8171 0,8171 La Brgflïl;æ-les- / oc 1073 0,1073 0,1073 Surface totale soumise au régime forestier 4,8552 ARTICLE 2 : Il résulte de l’article 1 du présent arrêté et des dispositions contenues dans les arrêtés du 14 août 1968 et du 22 septembre 2014 qu'à la date du présent arrêté, la liste actualisée des parcelles constituant la forêt communale de La Breille-les-Pins et relevant du régime forestier, est la suivante pour une superficie totale de 138ha 58a 16ca : N° de ; ùs Cor_nmu_ne de Préfixe | Section parcelle Surface (ha) de la Surface (ha) soumise au régime situation parcelle cadastrale forestier cadastrale La Brgflïl£e-les- / oc 427 0,1482 0,1482 La Brgnlle—les- / oc 428 0,1922 0,1922 Pins La BrâlrLlser-les- / oc 429 0,7770 0,7770 La Brç|ll€-l65- / Oc 479 1,4640 1,4640 Pins La BrÊi|rl1lse—les- / oc 495 0,8359 0,8359 La Brg|lle—les— / oc 507 1,9570 1,9570 Pins La Bre_ﬂle-les- / Oc 508 0,5814 0,5814 Pins La Bre_ﬂle-les- / Oc 543 1,0040 1,0040 Pins La Br|;lÀl:.-lœ- / Oc 667 0,8520 0,8520 La Brgflïl;æ-les- / oc 668 3,7370 3,7370 La Brpeilrl1lSe-les- / oc 669 7,3750 7,3750 La Brpeilrl1lse-les- / Oc 670 4,8850 4,8850 La Bre_ﬂle—les— / Oc 671 7,3200 7,3200 Pins La Br|î|,nge-leÿ / Oc 672 4,9750 4,9750 2/4

La BrËirl1lse-les— / oc 673 16,8460 16,8460 La Br:Ïi!Ïlï-les— / oc 674 8,3390 8,3390 La BrÊirl1lî-les— / oc 675 3,7800 3,7800 ka Brsilis-les / oc 676 0,1481 0,1481 Pins La BrÊllse—les- / oc 677 0,2170 0,2170 La Brpeiirl1lse-les- / oc 678 2,3600 2,3600 La BrÊirl1lse—les- / oc 679 7,8470 7,8470 La Brälïl;æ-les- / oc 680 5,1530 5,1530 La Brâirlïlse-le's- / oc 681 10,9730 10,9730 La Br})eÏile::-les- / oc 682 6,2990 6,2990 La BrÊirl‘lî-les- / oc 683 7,6210 7,6210 La Br|:ile;æ-Ies- / oc 684 0,1520 0,1520 La Br|:i!}l;æ-les- / oc 685 1,5960 1,5960 La BrPeiirl‘lse-les- / oc 686 0,8150 0,8150 La Br;Ïi!\|;æ—les— / oc 687 1,6820 1,6820 La BrÊirl1lse-les- ‘ / oc 688 0,7480 0,7480 La Br}:ilege—les— / oc 689 2,6440 2,6440 La Brâirl‘lse-les- / oc 690 0,7440 0,7440 La BrÊiÀlî-les- ! oc 692 20,7760 20,7760 La Br;æïiÀl;æ-les- / oc 989 0,1370 0,1370 La Br:ÏiÀl;æ-les- / oc 1065 2,6764 2,6764 La BrPeiirl1lse—les— / Oc 1067 0,8171 0,8171 La Brâirl‘lse—les- / oc 1073 0,1073 0,1073 Surface totale de la forêt communale de La Breille-les-Pins 138,5816 relevant du régime forestier Article 3 : Conformément à l’article R.214-8 du Code forestier, l'application du régime forestier prend effet à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Cette publication est faite par le maire en application du 1° de l’article L.2122-27 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de situation des bois et forêts concernés. Article 4 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication : - _ Par recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Maine-et-Loire, - _ Par recours hiérarchique adressé au Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. L'absence de réponse à un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants. 3/4

- _ Par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'intermédiaire de l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr». Cette voie de saisie est obligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants. Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, la Directrice de l'agence Pays de la Loire de l’Office National des Forêts, le Directeur départemental des territoires de la Sarthe et le maire de La Breille-les-Pins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire et dont une ampliation sera adressée au Directeur départemental des territoires de la Sarthe, au maire de La Breille-les-Pins et à la Directrice de l’agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts. Pour le préfet de Maine-et-Loire et par délégation, le directeur départemental des territoires de la Sarthe et par subdélégation, le chef de l’unité forêt Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Aurélieh BROCHET 4/4

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT-SUAR-cdac n° 2026-12 du 19 mars 2026 habilitant un établissement pour établir des certificats de conformité en matière d'exploitation commerciale

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° DDT49-AP-2026-012 portant habilitation pour l'établissement des certificats attestant du respect des autorisations d'exploitation commerciale Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le Code du commerce et notamment ses articles L 752-6-II1 et IV et R 752-6 et suivants; Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique; Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ; Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE-2025-102 du 22 décembre 2025 donnant délégation à M. EYMARD, directeur départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation DDT 49/BAP N° 2026- 02-01 du 12 février 2026 ; Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code du commerce ; Vu la demande d'habilitation déposée le 19 février 2026 par M Rémy ANGELO, président de la SAS « Bérénice pour la ville et le commerce » ; Arrête Article premier : la SAS Bérénice pour la ville et le commerce, dont le siège social est situé 5 rue Chalgrin, à Paris (75116), est habilitée à réaliser les certificats de conformité des projets d'aménagements commerciaux situés dans le département du Maine-et-Loire, bénéficiant d'une autorisation d'exploitation commerciale. Article 2 : cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2026-012, correspondant au numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus. Ce numéro d'identification devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat. 10

Article 3 : la durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacite reconduction. Article 4 : l'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du Code du commerce. Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif - 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 —- 44041 NANTES Cedex 01. Le tribpunal administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 6 : le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : e — notifié au responsable légal ; * qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Angers, le 19 mars 2026 Pour le Préfet, et par subdélégation, L'adjointe à la cheffe du service urbanisme, aménagement et risques Signé numériquement par Gaëlle GILET ND : OU=SUAR, O=DDT49, CN= — __ Gaëlle GILET, E=gaelle.gilet@ p> L à maine-et-loire.gouv.fr PS Raison : Je suis l'auteur du document Emplacement Date : 2026.03.19 13:33:07 +01'00" Foxit PDF Reader Version: 2025.1.0 .. Gaëlle GILET 2/2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2026-13 du 24 mars 2026 habilitant un établissement en matière d'étude d'impact dans la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale 12

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité Arrêté n° DDT49-AP-2026-013 portant habilitation à réaliser les études d'impact relatives les procédures d'autorisation d’exploitation commerciale Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le Code du commerce et notamment ses articles L 752-6-II1 et IV et R 752-6 et suivants; Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique; Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ; Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE-2025-102 du 22 décembre 2025 donnant délégation à M. EYMARD, directeur départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation DDT 49/BAP N° 2026- 02-01 du 12 février 2026 ; Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code du commerce ; Vu la demande d'habilitation déposée le 19 février 2026 par M Rémy ANGELO, président de la SAS « Bérénice pour la ville et le commerce » ; Arrête Article premier : La SAS « Bérénice pour la ville et |le commerce », dont le siège social est situé 5 rue Chalgrin, à Paris (75116), est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L, 752-6-II1 du Code du commerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relatives aux projets situés dans le département du Maine-et-Loire. Article 2 : cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2026-013, correspondant au numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus. Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SAS « Berenice pour la ville et le commerce » dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitation commerciale déposées dans le département de Maine-et-Loire. 13

Article 3 : la durée de la présente habilitation est fixée à cing ans, non renouvelable par tacite reconduction. Article 4 : l'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce. Article 5 : la présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif - 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 —- 44041 NANTES Cedex 01. Le tribpunal administratif peut également être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 6 : le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : e — notifié au responsable légal ; * qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Angers, le 24 mars 2026 Pour le Préfet, et par subdélégation, L'adjointe à la cheffe du service urbanisme, aménagement et risques > Signé numériquement par Gaëlle —* GILET = __ ND: OU=SUAR, O=DDT49, CN= p = *”Î/" Gaëlle GILET, E=gaelle.gilet@ ccs é maine-et-loire.gouv.fr Raison : Je suis l'auteur du document Emplacement : Date : 2026.03.24 15:21:28+01'00" Foxit PDF Reader Version: 2025.1.0 Gaëlle GILET 2/2 14

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-57 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 15

Direction de la Réglementation PRÉFET ‘ nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- 51 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-108 du 21 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0198, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé à La Prairie Route de Saumur - Noyant NOYANT VILLAGES, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1°" : L'article 1" de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-108 du 21 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Pompes Funèbres Capton situé à La Prairie Route de Saumur - Noyant 49490 NOYANT VILLAGES, Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. 09 AVR. 2026 Fait à Angers, le Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau 16

ANNEXE ÀA L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 21 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0198 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (21/10/29) - Organisation des obsèques oui 5 ans (21/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (21/10/29) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (21/10/29) Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (21/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des (21/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire - Gestion d'un crématorium non 17

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-58 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 18

Direction de la Réglementation PRÉFET ; nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- 55 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-113 du 21 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0193, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 72 rue Denis Papin - Segré 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1° : L'article 1” de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-113 du 21 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Maison Beaumont Guez situé 72 rue Denis Papin - Segré 49500 SEGRE EN ANJOU BLEU Représentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 'D Q AVR, 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la régle affon et des élections Gwéna GER 19

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 21 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0193 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (21/10/29) - Organisation des obsèques oui 5 ans (21/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (21/10/29) - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (21/10/29) Fourniture des corbillards et des voitures de devil oui 5 ans (21/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des (21/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire - Gestion d'un crématorium non 20

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-59 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 21

Direction de la Réglementation PRÉFET ; nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- 54 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l‘'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-111 du 21 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0190, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 5 rue du Maine 49125 TIERCE Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1° : L'article 1” de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-111 du 21 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 à l’'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST —- Chambre funéraire de Tiercé situé 5 rue du Maine 49125 TIERCE Représentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 09 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglem @n et des élections Gwénaëll 22

ANNEXE ÀA L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 21 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0190 Transports de corps avant et après mise en bière non Organisation des obsèques non Soins de conservation (sous traitance) non Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | non et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires - Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (21/10/29) - Fourniture des corbillards et des voitures de devil non Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | non obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 23

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-60 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 24

Direction de la Réglementation ÉFET PD|ÈEÆIIÀIN E-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- ( 0 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-110 du 21 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0189, l'établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé à l’Aurore à CORZE ' Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'aborption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-110 du 21 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1”: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST -Pompes funèbres Beaumont situé à l'Aurore 49140 CORZE Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le D 9 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglementation et des élections 25

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 21 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0189 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (21/10/29) - Organisation des obsèques oui 5 ans (21/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (21/10/29) - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires non Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui S ans (21/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, innumations, exhumations et crémations, à l’exception des (21/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 26

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-61 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 27

Direction de la Réglementation PRÉFET ; nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- ( portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-126 du 28 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0186, l'’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé TA Avenue des Bertins 49125 TIERCE Vu l'extrait K-bis en date du 17 février 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1“ : L'article 1 de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-126 du 28 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Pompes funèbres Beaumont situé 1A Avenue des Bertins 49125 TIERCE Représentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 09 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau taifdon et des élections 28

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0186 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (28/10/29) - Organisation des obsèques oui 5 ans (28/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (28/10/29) Fourniture des housses, des cercueils et de ieurs accessoires intérieurs | oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires non - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (28/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l‘’exception des (28/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 29

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-62 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 30

Ex PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques Bureau de la réglementation et des élections Arrêté DRAJ-BRE 2026- (, portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-139 du 26 novembre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0192, l'établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 46 rue du docteur Coubard à CHOLET, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, Sur proposition du secrétaire général de la préfecture , ARRETE Article 1 : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-139 du 26 novembre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 26 novembre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Pompes funèbres Gillard-Mathon situé 46 rue du docteur Coubard 49300 CHOLET Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Fait à Angers, le Recueil des Actes Administratifs. 09 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la régle ion et des élections 31

ANNEXE À L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 26 novembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0192 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (26/11/29) - Organisation des obsèques oui 5 ans (26/11/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (26/11/29) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs Oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (26/11/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (26/11/29) - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (26/11/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l‘exception des (26/11/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire - Gestion d'un crématorium non 32

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-63 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 33

Direction de la Réglementation PRÉFET ; nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- 6 * portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-124 du 28 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0184, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 16 place Jeanne de Laval Beaufort en Vallée - BEAUFORT EN ANJOU, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1°" : L'article 1 de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-124 du 28 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Pompes Funèbres Guez situé 16 place Jeanne de Laval Beaufort en Vallée 49250 BEAUFORT EN ANJOU Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. 09 AVR. 2026 Fait à Angers, le Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau 34

ANNEXE ÀA L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0184 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (28/10/29) Organisation des obsèques oui 5 ans (28/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (28/10/29) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires non Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (28/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l‘exception des (28/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 35

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-64 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 36

Direction de la Réglementation PRÉFET _ nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- ©l portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-115 du 21 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0195, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 56 rue de la Meignanne à Angers, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1° : L'article 1” de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-115 du 21 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1°: L’habilitation funéraire est délivrée jusqu’au 21 octobre 2029 à l’établissement secondaire de la : SAS FUNECAP QUEST - Maison Beaumont-Guez situé 56 rue de la Meignanne 49000 ANGERS Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 09 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglement@tion et des élections Gwénaëlle MESSAGER 37

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 21 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0195 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (21/10/29) - Organisation des obsèques oui 5 ans (21/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5ans (21/10/29) - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires non Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (21/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 38

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-65 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 39

Direction de la Réglementation PRÉFET _ nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- 4 S portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE 2021-130 du 19 octobre 2021 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-21-49-0150, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 124-128 rue Larévellière à Angers, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1°" : L'article 1 de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE 2021-130 du 19 octobre 2021 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 19 octobre 2026 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Maison Beaumont-Guez situé 124-128 rue Larévellière 49000 ANGERS Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’'arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 03 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de !a réglementätion et des élections Gwénaëlle MES$SAGER 40

ANNEXE À L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 19 octobre 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 21-49-0150 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (19/10/26) - Organisation des obsèques oui 5 ans (19/10/26) - Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (19/10/26) - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (19/10/26) Gestion et utilisation des chambres funéraires non - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (19/10/26) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des (19/10/26) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 41

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-66 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 42

Direction de la Réglementation PRÉFET ; nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- G/ portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectorai DRAJ-BRE-2024-123 du 28 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0051, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 8 impasse Berjole à Angers, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novemrbre 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1“ : L'article 1” de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-123 du 28 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1": L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Chambre funéraire les Maisons situé 8 impasse Berjole 49000 ANGERS Représentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 0 9 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglementatign et des élections Gwénaelld MESSAGER 43

ANNEXE À L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 23-49-0051 Transports de corps avant et après mise en bière non Organisation des obsèques non Soins de conservation non Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | non et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (28/10/29) Fourniture des corbillards et des voitures de deuil non Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | non obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l‘exception des plaques funéraires, embièmes religieux, fleurs, travaux divers d‘imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 44

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-67 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 45

Direction de la Réglementation PRÉFET - idi DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- Ç 7 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-122 du 4 octobre 2021 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-21-49-0049, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 2 Bd St Michel à Angers, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1" : L'article 1°" de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-122 du 4 octobre 2021 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu’au 4 octobre 2026 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Pompes Funèbres Guez situé 2 Bd St Michel 49100 Angers Représentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 09 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la régl ation et des élections 46

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 4 octobre 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 21-49-0049 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (04/10/26) - Organisation des obsèques oui 5 ans (04/10/26) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (04/10/26) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (04/10/26) Gestion et utilisation des chambres funéraires non - Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (04/10/26) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des (04/10/26) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire - Gestion d'un crématorium non 47

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-68 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 48

Direction de la Réglementation PRÉFET ! nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- ( $ portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-109 du 21 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0188, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé au Pressoir Blanvilain Châteauneuf sur Sarthe — LES HAUTS D'ANJOU Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1“ : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-109 du 21 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1": L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST -Pompes funèbres Beaumont situé au Pressoir Blanvilain Châteauneuf sur Sarthe 49330 LES HAUTS D'ANJOU Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 09 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglemeniation et des élections 49

ANNEXE ÀA L'ARRETE PRÉFECTORAL EN DATE DU 21 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0188 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (21/10/29) Organisation des obsèques oui 5 ans (21/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (21/10/29) - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (21/10/29) Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (21/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des (21/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 50

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-69 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 31

Direction de la Réglementation PRÉFET et des Affaires Juridiques LDÜÈ,,,,MA|NE-ET-LOIRE Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- 6 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-118 du 28 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0187, l'établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé Zone Artisanale Noyant la Gravoyère 49520 SEGRE EN ANJOU BLEU Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1° : L'article 1 de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-118 du 28 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Pompes funèbres Beaumont Barbot-Bouleau situé Zone Artisanale Noyant la Gravoyère 49520 SEGRE EN ANJOU BLEU Représentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le Q9 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglem y ation et des élections 85 vé SSAGER 52

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0187 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (28/10/29) Organisation des obsèques oui S ans (28/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (28/10/29) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (28/10/29) Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (28/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des (28/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire - _ Gestion d'un crématorium non 53

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-70 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 54

E= u ; ;( PRÉFET Direction de la Réglementation Bureau de la réglementation et des élections Liberté Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- 0 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-117 du 28 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0183, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 101 rue des Popailles à Tiercé, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-117 du 28 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1“: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP QUEST situé 101 route des Popailles 49125 TIERCE Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 09 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglemeniation et des élections 55

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0183 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (28/10/29) - Organisation des obsèques non Soins de conservation (sous traitance) non - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires non Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (28/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des (28/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d’un crématorium non 56

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-71 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 57

Direction de la Réglementation PRÉFET _ nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- / portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-138 du 26 novembre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0196, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 12 avenue Jean Robin à Chalonnes sur Loire, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-138 du 26 novembre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1": L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 26 novembre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Pompes funèbres Chalonnes Boulissière et Noël situé 12 avenue Jean Robin 49290 Chalonnes sur Loire Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 09 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglementgtion et des élections Gwénaélle GER 58

ANNEXE ÀA L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 26 novembre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0196 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (26/11/29) Organisation des obsèques oui 5 ans (26/11/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (26/11/29) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (26/11/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (26/11/29) Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (26/11/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des (26/11/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 59

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-72 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 60

Direction de la Réglementation PRÉFET _ nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026-{7_ portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-125 du 28 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0185, l‘établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 90 rue Robert Amy à Saumur, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1°" : L'article 1 de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-125 du 28 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Funéo obsèques situé 90 rue Robert Amy 49400 Saumur Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers,le ( 9 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglementation et des élections Gwénaëlle GER 61

ANNEXE ÀA L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0185 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (28/10/29) - Organisation des obsèques oui 5 ans (28/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (28/10/29) - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires non Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (28/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des (28/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire - Gestion d'un crématorium non 62

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-73 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 63

Ex PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques Bureau de la réglementation et des élections Arrêté DRAJ-BRE 2026- -* portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-112 du 21 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0191, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 23 chemin des Fousseaux à Saint Sylvain d'Anjou — Verrières en Anjou, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1“ : L'article 1 de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-112 du 21 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Pompes funèbres Beaumont situé 23 chemin des Fousseaux à Saint Sylvain d’Anjou 49480 Verrières en Anjou Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 09 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglementetion et des élections 64

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 21 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0191 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (21/10/29) - Organisation des obsèques oui 5 ans (21/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (21/10/29) - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (21/10/29) Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (21/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des (21/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 65

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-74 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 66

Direction de la Réglementation PRÉFET _ nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- , portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-114 du 21 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0194, l‘établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 12 route de Cholet à MURS ERIGNE, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP QUEST, ARRETE Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-114 du 21 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1": L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Maison Beaumont Guez situé 12 route de Cholet 49610 MURS ERIGNE Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 9 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglementation et des élections 67

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 21 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0194 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (21/10/29) Organisation des obsèques oui 5 ans (21/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (21/10/29) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires non Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (21/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29) plaques funéraires, embièmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 68

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-75 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 69

Direction de la Réglementation PRÉFET _ nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026-J5 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-122 du 28 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0053, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 12 rue Chevreul Mazé —- MAZE MILON, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1° : L'article 1”" de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-122 du 28 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1“: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 à l’'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Pompes funèbres Guez situé 12 rue Chevreui Mazé 49630 MAZE MILON Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le Û 9 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglementation et des élections 70

ANNEXE ÀA L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 23-49-0053 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (28/10/29) - Organisation des obsèques oui S ans (28/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (28/10/29) - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (28/10/29) Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (28/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 71

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-76 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 72

PRÉFET Direction de la Réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- 6 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-116 du 21 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0197, l‘’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 40 rue Nationale à Saint Georges Sur Loire, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1° : L'article 1” de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-116 du 21 octobre 2024 est remplacé par |es dispositions suivantes : Article 1“: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 à l'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP OUEST - Roc Eclerc situé 40 rue Nationale 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. 09 AVR, 2026 Fait à Angers, le Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau de la réglementation et des élections Gwénaëll GER 73

ANNEXE ÀA L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 21 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0197 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (21/10/29) - Organisation des obsèques oui 5 ans (21/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (21/10/29) Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires non Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (21/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l‘exception des (21/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 74

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-/77 du 9 avril 2026 portant modification dans le domaine funéraire 75

Direction de la Réglementation PRÉFET ; nt DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques Liberté Bureau de la réglementation et des élections Égalité Fraternité Arrêté DRAJ-BRE 2026- 7 / portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire Le préfet de Maine-et-Loire Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223- 19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-121 du 28 octobre 2024 habilitant dans le domaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0052, l’établissement secondaire de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 8 rue de la Maréchalerie au LION D‘ANGERS, Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l’absorption de la SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST, ARRETE Article 1“ : L'article 1" de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-121 du 28 octobre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 à l‘'établissement secondaire de la : SAS FUNECAP QUEST - Pompes Funèbres Guez situé 8 rue de la Maréchalerie 49220 LION D'ANGERS Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés. Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à Angers, le 09 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation, La cheffe du bureau 76

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 28 octobre 2024 portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes : Habilitation funéraire n° ROF 23-49-0052 Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans (28/10/29) - Organisation des obsèques oui 5 ans (28/10/29) Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans (28/10/29) - Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 ans et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29) Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans (28/10/29) Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans (28/10/29) Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ans obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des (28/10/29) plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire Gestion d'un crématorium non 77

PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté conjoint PREF49 / CD49-DSS-MPA n° DCPPAT-2026-11 du 30 mars 2026 actualisant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées 78

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Liberté Égalité Fraternité Direction générale adjointe du Développement social et de la solidarité Direction de la Maison départementale de l’autonomie Affaire suivie par Arnaud Ménager Tél:0241 81 S1 05 a.menager@maine-et-loire.fr Références 2026 — AM ARRÊTÉ N° DCPPAT - 2026 - 044 OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L’AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-LOIRE Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départemental Chevalier de la Légion d’Honneur de Maine-et-Loire Chevalier de l’Ordre national du Mérite Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-9 ; Vu le code de l’action sociale et des familles et plus particulièrement ses articles L. 146-9, R. 241-24 et R. 241-27 ; Vvu l’arrêté conjoint n° 2026-002 du 22 janvier 2026 du Préfet de Maine-et-Loire et de la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire relatif à la composition de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ; Vvu le procès-verbal de la séance du 1” octobre 2024 de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et- Loire constatant l’élection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualité de Présidente de la Commission, de Monsieur Grégoire Dupont, en qualité de Vice-président ; Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeur général des services départementaux ; ARRÊTENT Article 1°" : L’arrêté n° 2026- 002 susvisé du 22 janvier 2026 est abrogé. Article 2 : Sont nommés pour représenter le Département de Maine-et-Loire à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et- Loire : 79

Titulaire Suppléants Titulaire Suppléants Titulaire Suppléants Titulaire Suppléants Article 3 : Sont nommés pour représenter l’Etat et l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des Madame Marie-Pierre Martin, Vice-présidente du Conseil départemental en charge du Mieux vivre son handicap (Présidente de la Commission) ; Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller départemental ; Monsieur Richard Yvon, Conseilier départemental ; Monsieur Jean-François Raimbault, Vice-président du Conseil départemental en charge du Bien vieillir ; Madame Françoise Damas, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de la Protection de l’enfance ; Madame Florence Lucas, Conseillère départementale ; Monsieur Julien Guillant, Conseiller départemental ; Madame Anne-Sophie Abgrall, Directrice générale adjointe Parcours de vie solidaires — DGA PVS ; Madame Sandra Huchet, Responsable protection de l’enfance — DGA PVS-DEF-SPE- UPE/Centre Anjou ; Madame Martine Hummel, Appui technique Protection de l’enfance/handicap — DGA PVS- DEF-SPE-UPE/Nord Anjou ; Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjou et responsable de la Maison départementale des solidarités de l’Anjou Bleu — DGA PVS- DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ; Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l’Offre d’accueil pour l’autonomie —- DGADSS- DOAA ; Madame Sophie Gilleron, Chargée du suivi et du contrôle des établissements et services Madame Noémie Santos Pereira, Chargée du suivi et du contrôle des établissements et services et Référente juridique et qualité ; Monsieur Luc Maingot, Chef du service Réglementation, récupération et contentieux — DGADSS-DOAA-SRRC ; personnes handicapées de Maine-et-Loire : — Monsieur Wilfrid Pélissier, Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine- et-Loire — DDETS — pouvant être représenté par Madame Sophie Tsegaye, Responsable du service Protection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Prédour, Responsable du service Accès à l’emploi ; — Madame Sandrine Bodin, Directrice académique des services de l’Education nationale de Maine-et- Loire — DASEN — ou son représentant ; — Monsieur Jérôme Jumel, Directeur général de l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire — ARS — ou son représentant. 80

Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes d’assurance maladie et de prestations familiales à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire : Titulaire Suppléant Titulaire Suppléants Monsieur Mark Carrel, Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire — CAF ; Monsieur Loïc Martin, Caisse d’allocations familiales de Maine-et-Loire — CAF ; Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire — MSA ; Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d’assurance maladie de Maine-et-Loire — CPAM ; Monsieur Joël Lépicier, Caisse primaire d’assurance maladie de Maine-et-Loire — CPAM. Article 5 : Sont nommés pour représenter, d’une part, les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives et, d’autre part, les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire : Titulaire Suppléants Titulaire Suppléante Monsieur Yann Le Méné, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais — MEDEFF ; Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais — MEDEF ; Monsieur Eric Chevreuil, Confédération française démocratique du travail — CFDT ; Madame Catherine Leloup-Cottin, Confédération générale du travail — CGT. Article 6 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d’élèves à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine- et-Loire : Titulaire Suppléants Monsieur Damien Peltier, Fédération des conseils de parents d’élèves de Maine-et-Loire — FCPE ; Madame Carine Mandrin, Fédération des conseils de parents d’élèves de Maine-et-Loire — FCPE ; Madame Francine Mfono, Fédération des conseils de parents d’élèves de Maine-et-Loire — FCPE ; Monsieur Patrick Poudré, Fédération des conseils de parents d’élèves de Maine-et-Loire — FCPE. 81

Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire : Titulaire Suppléant Titulaire Suppléantes Titulaire Suppléant Titulaire Suppléante Titulaire Suppléantes Titulaire Suppléants Titulaire Suppléants Monsieur Grégoire Dupont, Directeur général de l’association Kypseli (Vice-président de la Commission) ; Madame Leïla Benard, Membre du Conseil d’administration de l’association Kypseli ; Monsieur Edmond Papin-Biotteau, Président de l’Union départementale de la Fédération des malades et handicapés de Maine-et-Loire - UD FMH 49 ; Madame Hélène Le Corre, Bénévole de l’Association d’adultes et de parents d’enfants DYS — APEDYS 49 ; Madame Sophie Courrouyan Bénévole de l’Association d’adultes et de parents d’enfants DYS — APEDYS 49 ; Madame Emmanuelle Caubel Lesur, Présidente l’Association d’adultes et de parents d’enfants DYS — APEDYS 49 ; Madame Aurore Charles, Directrice de l’Association française contre les myopathies- Téléthon des Pays de la Loire — AFM-Téléthon ; Monsieur Hubert Bossard, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés- Association des accidentés de la vie — FNATH ; Madame Martine Charlery, Bénévole de l’Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire — ADAPEI ; Madame Sandra Girard, Directrice d’établissements et services de l’Association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire — ADAPEFI ; Madame Khalida Kherif, Association Autisme 49 ; Madame Aurélie Damm, Association Autisme 49 ; Madame Sylvie Reider, Association Autisme 49 ; Monsieur Joël Touchais, Association des paralysés de France-France handicap — APF ; Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralysés de France-France handicap — APF ; Monsieur Jacques Cheminat, Membre du conseil d’administration de Association au service des malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire — SURDI 49 ; Madame Brigitte Richard, Bénévole de l’association Union nationale des familles et des amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques —- UNAFAM ; Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap’Anjou ; 82

Article 8 : Sont nommés pour représenter la formation spécialisée pour les personnes handicapées du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire : Titulaire Madame Natacha Hondu, Confédération française des travailleurs chrétiens — CFTC ; Suppléant Monsieur Benoit Baranger, groupement Organismes gestionnaires réunis — ORGER ; Madame Claudette Daguin, conseillère municipale déléguée au Handicap et à l’Insertion à la mairie d’Angers ; Article 9 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire : Titulaire Madame Madame Myriam Sebti, Directrice des unités d’enseignement et de l’'EMAS de l’Association régionale Les Chesnaies ; Suppléant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services médico-sociale Le Thouet de l’Association régionale Les Chesnaies ; Titulaire Madame Christelle Maréchal, Directrice Handicap et Protection de l’Enfance du groupe VYV3 Pays de la Loire ; Suppléants Madame Léa Harispe, Cheffe de services SAMSAH Bord de Loire et SAVS Vernantes- Baugé du groupe VY V3 Pays de la Loire ; Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin du groupe VY V3 Pays de la Loire. Article 10 : Les membres de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire ont voix délibérative, à l’exception des deux organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés à larticle 9 du présent arrêté, qui n’ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix délibérative dispose d'une voix, à l'exception du Directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire — DDETS — mentionné à l’article 3, qui dispose de deux voix. Article 11 : Le mandat des membres de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire nommés en application des articles 2 à 9 du présent arrêté s’achève le 30 octobre 2026. Article 12 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeur général des services du Département de Maine-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site Internet du Département (wws.maine-et-loire.fr). 83

Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes (6 allée de l’Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à dater de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Angers, le 30 MARS 2026 Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire / François PESNEAU c Florence DABIN 84

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066-RAA du 10 avril 2026

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