Actes des préfectures · Maine-et-Loire
068-RAA du 15 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 avril 2026
117pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 117 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-073
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP100345883 MME TESTAS Mélanie (Aide à la personne)
(2 pages) Page 4
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP100597293 MME ADAMASHVILI Mariam (2 pages) Page 7
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101582534 VASLOT Laurence (2 pages) Page 10
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP893166025 ALLIONE Farida Facil.Adm (2 pages) Page 13
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP931905178 ROBERT Christophe CVERT (2 pages) Page 16
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP938047040 PINEAU Julien (2 pages) Page 19
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP992077362 S&S Mains tendues (2 pages) Page 22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP-SPA n°2025-280 du 2 avril 2026 habilitant le
Dr CHAUDAT, vétérinaire sanitaire (2 pages) Page 25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDIFP n°2026-30 du 13 avril 2026 portant délégation de
signature par la responsable du service de gestion comptable de Segré (2
pages) Page 28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-4-10 du 14 avril 2026 autorisant
l'organisation de courses en canoë-kayak sur la Sarthe le 30 mai à
Tiercé (3 pages) Page 31
- Arrêté DDT-SRGC-ULN n° 2026-4-11 du 15 avril 2026 autorisant
l'organisation du rassemblement de bateaux traditionnels ligériens
« Fête des bateaux » sur la Loire les 2 et 3 mai au Thoureil (4 pages) Page 35
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-4 du 13 avril 2026 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine et la Sarthe les
16-17 mai à Angers (3 pages) Page 40
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-5 du 13 avril 2026 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine les 23-24 mai à
Angers (3 pages) Page 44
2
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-6 du 14 avril 2026 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine et la Sarthe les
30-31 mai à Angers (3 pages) Page 48
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-7 du 13 avril 2026 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine le 30 mai à
Angers (3 pages) Page 52
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-8 du 14 avril 2026 autorisant
l'organisation d'un concours canin de sauvetage à l'eau sur la
Mayenne le 19 avril à Feneu (4 pages) Page 56
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-332 du 13 avril 2026 portant
versement prévisionnel (définitif) de la dotation de compensation de la
réforme de la taxe professionnelle - secteur communal 2026 (5 pages) Page 61
- Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-334 du 13 avril 2026 portant
versement et prélèvement fonds national de garantie individuelle des
ressources - secteur communal 2026 (1 page) Page 67
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-330 du 15 avril 2026 déclarant
d'utilité publique le projet de renouvellement urbain de l'îlot Savary
à Angers (10 pages) Page 69
- Arrêté PREF-DIM-BLCII n°2026-935 du 13 avril 2026 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 80
- Arrêté PREF-DRAJ-BL n°2026-80 du 13 avril 2026 modifiant les statuts
de l'intercommunalité Loire Layon Aubance (8 pages) Page 83
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-79 du 13 avril 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 92
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-37 bis du 23 février 2026 relatif aux
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars déclarant
d'intérêt général les travaux de mise sous pli de la propagande
électorale (1 page) Page 95
- Arrêté SPC-PSR n°2026-51-4 du 9 avril 2026 autorisant
l'organisation du rallye des coteaux du Layon (6 pages) Page 97
- Arrêté SPC-PSR n°2026-51-4 du 9 avril 2026 autorisant
l'organisation du rallye des coteaux du Layon - annexe (13 pages) Page 104
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP100345883 MME
TESTAS Mélanie (Aide à la personne)
4
5
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP100597293 MME
ADAMASHVILI Mariam
7
8
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101582534 VASLOT
Laurence
10
11
12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP893166025 ALLIONE
Farida Facil.Adm
13
14
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP931905178 ROBERT
Christophe CVERT
16
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18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP938047040 PINEAU
Julien
19
20
21
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP992077362 S&S
Mains tendues
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24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2025-280 du 2 avril 2026
habilitant le Dr
CHAUDAT, vétérinaire sanitaire
25
26
27
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDIFP n°2026-30 du 13 avril 2026 portant
délégation de signature par la responsable du
service de gestion comptable de Segré
28
Service de Gestion Comptable de Segré
22 rue Charles de Gaulle
49500 Segré en Anjou Bleu
Arrêté n° 30 /26 de la responsable du Service de Gestion Comptable de Segré portant
DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE
La comptable publique, responsable du Service de Gestion Comptable de Segré,
Vu l'article L 622-24 du code de commerce relatif au redressement et à la liquidation judiciaire
des entreprises ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
ARRETE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Eric BUSSENEAU, M. François-Xavier MORILLE et Mme
Soizig BONNABESSE
, contrôleurs des Finances publiques, à l'effet:
* d’opérer les dépenses relatives à tous les services sans exception,
* de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce
soit, par tout contribuable, débiteur ou créancier, des divers services dont la gestion lui est
confiée,
* d’acquitter tous mandats et d’exiger la remise des pièces justificatives prescrites par les
règlements
* de retirer quittance valable de toutes sommes payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l’administration,
* de me représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
* de signer les virements à destination de la zone SEPA, de signer les chèques sur le Trésor, de
signer les ordres de paiement, de me représenter auprès de la Banque de France
* de signer les virements internationaux .
Article 2
En mon absence, et en l’absence simultanée de M. Dany CHAVET, délégation de signature est
donnée à M. Eric BUSSENEAU, M. François-Xavier MORILLE et Mme Soizig BONNABESSE,
contrôleurs des Finances publiques aux fins de me suppléer dans l’exercice de mes fonctions et
de signer seuls tous les actes relatifs à la gestion du Service de Gestion Comptable de Segré et
aux affaires qui s’y rattachent, étant observé qu’une délégation de signature spécifique en
matière de recouvrement est accordée distinctement à chacun des délégataires.
Article 3
La précédente délégation en date du 01/10/2025 est rapportée.
29
Article 4
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-
et-Loire.
A Segré, le 13 avril 2026
L’inspectrice divisionnaire,
responsable du Service de Gestion Comptable de Segré
Catherine CHAIX
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-4-10 du 14 avril
2026 autorisant l'organisation de courses en
canoë-kayak sur la Sarthe le 30 mai à Tiercé
31
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-10
Arrêté portant autorisation d’organiser la finale du challenge jeune sur la Sarthe
le 30 mai 2026
Commune de tiercé
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 12 février 2026 par DS n° 28929931, par laquelle le club de canoë-kayak
de Tiercé SIRET 44884232800016 sis rue de Porte Bise 49125 Tiercé représenté par monsieur Simon
CHOUTEAU, sollicite l’autorisation d’organiser la finale challenge jeune en canoë-kayak à Tiercé, le
30 mai 2026 entre 9 h et 17 h,
1/4
32
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 18 mars 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 avril
2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le club de canoë-kayak de Tiercé représenté par monsieur Simon CHOUTEAU, est autorisé à
organiser la finale challenge jeune en canoë-kayak sur un parcours d’un kilomètre au niveau du
« Chatelet » sur la commune de Tiercé, le 30 mai 2026 entre 9 h et 17 h, sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour
disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Les cales devront rester libres d’accès pour les services de secours.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
2/3
33
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
Le club de canoë-kayak de Tiercé représenté par monsieur Simon CHOUTEAU, devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la
manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le maire de Tiercé sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au club de canoë-kayak de
Tiercé représenté par monsieur Simon CHOUTEAU et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Angers, le 14 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
34
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SRGC-ULN n° 2026-4-11 du 15 avril
2026 autorisant l'organisation du rassemblement
de bateaux traditionnels ligériens « Fête des
bateaux » sur la Loire les 2 et 3 mai au Thoureil
35
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-11
Arrêté portant autorisation d’organiser un rassemblement de bateaux traditionnels
ligériens dans le cadre de la « 30e fête des bateaux » sur la Loire
les 2 et 3 mai 2026
Commune déléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d’une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 4 mars 2026 par DN n° 29254856, par laquelle l’association « Jeanne
Camille » SIRET 80196966800012 représentée par monsieur Victor RACINET siégeant 17 quai des
Mariniers – Le Thoureil - 49350 Gennes-Val-de-Loire, sollicite l’autorisation d’organiser un
rassemblement de bateaux traditionnels ligériens dans le cadre de la « 30e Fête des bateaux » sur la
Loire sur la commune déléguée du Thoureil (commune de Gennes-Val-de-Loire) les 2 et 3 mai 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit auprès de Groupama certifiant que la manifestation est couverte
par une police d’assurance,
1/4
36
Vu l’avis favorable du Maire de Gennes-Val-de-Loire en date du 2 mars 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 19 mars 2026,
Considérant que cette activité de deux journées n’interrompra pas la navigation et est destinée à la
découverte des bateaux traditionnels de Loire et des produits locaux,
Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 en date du 4 mars 2026 déclarant que le
projet présente une absence d’impact sur les habitants et les espèces d’intérêt communautaire qui
ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats.
ARRÊTE
Article 1er
L’association « Jeanne Camille » représentée par monsieur Victor RACINET, est autorisée à organiser
un rassemblement de bateaux traditionnels ligériens dans le cadre de la « 30e Fête des bateaux » sur
la Loire au niveau du quai des Mariniers sur la commune déléguée du Thoureil (commune de
Gennes-Val-de-Loire), les 2 et 3 mai 2026.
L’occupation du plan d’eau est prévue le 2 mai à partir 10 h jusqu’à 18 h 30 le 3 mai, moyennant les
conditions ci-dessous et sous réserve :
– Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s’effectue aux risques et périls des usagers ;
– Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux et engins divers stationnant sur le
parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Afin de préserver les oiseaux nicheurs des grèves, les bateaux devront s’éloigner des grèves
sableuses et en particulier les grèves panneautées indiquant la présence de colonies.
Une distance minimale de 20 m de ces dernières devra être respectées, sauf impératifs de
navigation.
Toutes les précautions devront être prises afin d’éviter l’effarouchement des adultes couveurs
(bruits, gestes brusques). Les organisateurs assureront la communication de ces mesures auprès des
participants.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
2/4
37
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
L’organisateur devra s’assurer que les bateaux ou établissements flottants sont utilisés dans le cadre
prévu par leur titre de navigation.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ou
accompagné d’un adulte ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
• Sensibiliser les participants aux autres activités nautiques ;
• Interdire l’accostage et l’approche des grèves à tous les participants ;
• S’assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l’intérieur du site
Natura 2000 ;
• S’assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
L’association « Jeanne Camille » représentée par monsieur Victor RACINET, devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la
manifestation.
Elle se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
3/4
38
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Gennes-Val-de-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’association « Jeanne Camille » et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 15 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
4/4
39
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-4 du 13 avril
2026 autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la Maine et la Sarthe les 16-17 mai à
Angers
40
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-04
Arrêté portant autorisation d’organiser un concours de pêche nommé « 8e Master des cachalots
d’Angers » sur la Maine et la Sarthe les 16 et 17 mai 2026
Commune d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l’acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d’Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d’Angers,
Vu la demande déposée le 24 janvier 2026 par DN n° 28418876, par laquelle l’association « Team
Sensas Cachalot 49 représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA, sis 35 rue de la Barre
49000 Angers, SIRET 84010388100016 sollicite l’autorisation d’organiser un concours de pêche
nommé « 8e Master des cachalots d’Angers à Angers, les 16 et 17 mai 2026 »
Vu le contrat d’assurance souscrit près de MMA certifiant que la manifestation est couverte par une
police d’assurance,
1/3
41
Vu l’avis favorable du Maire d’Angers en date du 6 janvier et 26 février 2026,
Vu l’avis favorable du comité départemental des pêches sportives en eau douce en date du
26 décembre 2025,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 17 février 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mars
2026,
Considérant que cette activité n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L’association « Team Sensas Cachalot 49 » représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA,
est autorisé à organiser un concours de pêche nommé « 8e Master des cachalots d’Angers » à
Angers, les 16 et 17 mai 2026, entre 8 h et 18 h, sur les parcours suivants d’une distance de 200 m :
• Sur la Sarthe ; secteur d’Écouflant en amont de la confluence avec la Mayenne et la Maine ;
• Sur la Sarthe : La Halourde en amont du secteur du pont de Segré ;
• Sur la Maine : Chemin de la Tournerie en aval du pont de Segré sur la rive gauche dit « Prairie
EDF » ;
• Sur la Maine : Secteur Jean Moulin situé entre les ponts Jean Moulin et Océane ;
• Sur la Maine : Quai Monge à Angers situé entre les ponts « Haute chaîne » et « Arts et
Métiers ».
Le concours s’effectuera sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment
et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se
rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
2/3
42
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L’association « Team Sensas Cachalot 49 » représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire d’Angers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association « Team Sensas
Cachalot 49 » représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 13 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-5 du 13 avril
2026 autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la Maine les 23-24 mai à Angers
44
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-05
Arrêté portant autorisation d’organiser un concours de pêche nommé « Feeder R2 »
sur la Maine les 23 et 24 mai 2026
Ville d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l’acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d’Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d’Angers,
Vu la demande déposée le 2 mars 2026 par DS n° 29645396, par laquelle le club « team Sensas Loir
et Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN, sis 10, route de Brissac
49610 Mûrs-Érigné, sollicite l’autorisation d’organiser un concours de pêche sportive nommé
« Feeder R2 » sur la Maine à Angers les 23 et 24 mai 2026,
1/3
45
Vu l’arrêté municipal n° 2026-MA-00438 du 26 février 2026 portant permis de stationnement dans
le cadre d’une manifestation,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de MMA entreprise certifiant que la manifestation est
couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire d’Angers en date du 26 février et 18 mars 2026,
Vu l’avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 27 février 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 18 mars 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du
26 mars 2026,
Considérant que cette activité de deux journées n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le club « Team Sensas Loir et Maine » représenté son président monsieur Dominique LE BIHAN, est
autorisé à organiser un concours de pêche sportive nommé « Feeder 2 » sur la Maine sur un
parcours de 300 m situé quai Monge entre les ponts « Haute chaîne » et « Arts et Métiers » à Angers
les 23 et 24 mai 2026 entre 7 h et 17 h 45, sous réserve des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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46
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
Le club « Team Sensas Loir et Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire d’Angers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au club « Team Sensas Loir et
Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 13 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
47
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-6 du 14 avril
2026 autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la Maine et la Sarthe les 30-31 mai à
Angers
48
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-06
Arrêté portant autorisation d’organiser un concours de pêche nommé « qualification Régional club
feeder » sur la Maine et la Sarthe les 30 et 31 mai 2026
Commune d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l’acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d’Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d’Angers,
Vu la demande déposée le 24 janvier 2026 par DN n° 28419525 par laquelle l’association « Team
Sensas Cachalot 49 représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA, SIRET 84010388100016
sis 35 rue de la Barre 49000 Angers sollicite l’autorisation d’organiser un concours de pêche nommé
« qualification Régional club feeder » à Angers les 30 et 31 mai 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de MMA certifiant que la manifestation est couverte par une
police d’assurance,
1/3
49
Vu l’avis favorable du Maire d’Angers en date du 9 janvier et 25 février 2026,
Vu l’avis favorable du comité départemental des pêches sportives en eau douce en date du
26 décembre 2025,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 16 février 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mars
2026,
Considérant que cette activité n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L’association « Team Sensas Cachalot 49 représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA,
est autorisée à organiser un concours de pêche nommé « qualification Régional club feeder » à
Angers, les 30 et 31 mai 2026, entre 8 h et 18 h, sur les parcours suivants d’une distance de 200 m :
• Sur la Sarthe ; secteur d’Écouflant en amont de la confluence avec la Mayenne et la Maine ;
• Sur la Sarthe : La Halourde en amont du secteur du pont de Segré ;
• Sur la Maine : Chemin de la Tournerie en aval du pont de Segré sur la rive gauche dit « Prairie
EDF » ;
• Sur la Maine : Secteur Jean Moulin situé entre les ponts Jean Moulin et Océane ;
• Sur la Maine : Quai Monge à Angers situé entre les ponts « Haute chaîne » et « Arts et
Métiers »
Le concours s’effectuera sous réserve des conditions de météorologiques et hydrauliques du
moment et sous réserve de conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations,
l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement du concours.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
2/3
50
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
L’association « Team Sensas Cachalot 49 » représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire d’Angers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association « Team Sensas
Cachalot 49 » représentée par son président monsieur Jacky DA SILVA et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 14 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
51
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-7 du 13 avril
2026 autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la Maine le 30 mai à Angers
52
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-07
Arrêté portant autorisation d’organiser un concours de pêche nommé
« Junior Fishing Tour Leurres 49 » sur la Maine le 30 mai 2026
Ville d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l’arrêté municipal n° 2026-MA-00488 du 10 mars 2026 portant permis de stationnement dans le
cadre d’une manifestation,
Vu l’acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d’Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d’Angers,
Vu la demande déposée le 11 mars 2026 par DS n°29903878, par laquelle la fédération de Maine-et-
Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique représentée par monsieur Bernard MERLIN
sise rue de Montayer Brissac-Quincé 49320 Brissac-Loire-Aubance, sollicite l’autorisation d’organiser
un concours de pêche nommé « Junior Fishing Tour Leurres 49 » sur la Maine à Angers le 30 mai
2026,
1/3
53
Vu le contrat d’assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couverte
par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire d’Angers en date du 10 et 18 mars 2026,
Vu l’avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 11 mars 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 19 mars 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 avril
2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La fédération de Maine-et-Loire pour la protection du milieu aquatique représentée par monsieur
Bernard MERLIN, est autorisé à organiser un concours de pêche nommé « Junior Fishing Tour Leurres
49 » sur la Maine à Angers sur un parcours de 2,14 km situé entre les ponts des Arts et Métiers et
l’Océane le 30 mai 026, entre 8 h et 13 h, sous réserve des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
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hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La fédération de Maine-et-Loire pour la protection du milieu aquatique représentée par monsieur
Bernard MERLIN, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, e Maire d’Angers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la fédération de Maine-et-Loire
pour la protection du milieu aquatique représentée par monsieur Bernard MERLIN et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 13 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-8 du 14 avril
2026 autorisant l'organisation d'un concours
canin de sauvetage à l'eau sur la Mayenne le 19
avril à Feneu
56
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-08
Arrêté portant autorisation d’organiser un « concours canin de sauvetage à l’eau »
sur la Mayenne le 19 avril 2026
Commune de Feneu
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 24 février 2026 par DS n° 29559143, par laquelle le club « Éole et Cie »
représenté par sa présidente madame Valérie GUINEBERTEAU SIRET 84493503100022 sis Place de la
Mairie 49260 Feneu, sollicite l’autorisation d’organiser un concours canin de sauvetage à l’eau à
Feneu, le 19 avril 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d’assurance,
Vu l’avis favorable de la commission d’utilisation Nationale de sauvetage à l’eau en date du 3 février
2026,
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Vu l’avis favorable du Maire de Feneu en date du 8 février 2026,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 27 février 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 17 mars 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 10 avril
2026,
Considérant que cette activité n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le club « Éole et Cie » représenté par sa présidente madame Valérie GUINEBERTEAU est autorisé à
organiser un concours canin de sauvetage à l’eau au port Albert à Feneu sur la Mayenne sur un
parcours de 100 m de part et d’autre de la cale de mise à l’eau du port Albert, le 19 avril 2026 entre
8 h et 18 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous
réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de
navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France
et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr;
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur se
rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS)
pour connaître les résultats d’analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli ;
• Que les organisateurs prennent toutes dispositions pour informer les participants des risques
liés à la présence de cyanobactéries potentiellement toxiques et qu’ils informent
préalablement des avis de vigilance et des mesures à adopter délivrés par les services de l’État
auprès de l’agence Régionale de santé Pays-de-Loire.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
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Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité ou d’une combinaison néoprène par
l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque exercice ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Prévoir à l’arrivée de l’épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l’eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (ramassage des déjections canines, nettoyage et remise en
état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
Le club « Éole et Cie » représenté par sa présidente madame Valérie GUINEBERTEAU devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est
soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le Maire de Feneu sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au club « Éole et Cie » représenté
par sa présidente madame Valérie GUINEBERTEAU et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Angers, le 14 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-332 du 13 avril
2026 portant versement prévisionnel (définitif)
de la dotation de compensation de la réforme
de la taxe professionnelle - secteur communal
2026
61
62
63
64
65
66
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-334 du 13 avril
2026 portant versement et prélèvement fonds
national de garantie individuelle des ressources -
secteur communal 2026
67
68
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-330 du 15 avril
2026 déclarant d'utilité publique le projet de
renouvellement urbain de l'îlot Savary à Angers
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM-BLCII n°2026-935 du 13 avril
2026 portant création d'un local de rétention
administrative
80
81
82
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BL n°2026-80 du 13 avril 2026
modifiant les statuts de l'intercommunalité Loire
Layon Aubance
83
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-79 du 13 avril 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
92
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-37 bis du 23 février
2026 relatif aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars déclarant
d'intérêt général les travaux de mise sous pli de
la propagande électorale
95
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-51-4 du 9 avril 2026
autorisant l'organisation du rallye des coteaux du
Layon
97
98
99
100
101
102
103
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-51-4 du 9 avril 2026
autorisant l'organisation du rallye des coteaux du
Layon - annexe
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