Actes des préfectures · Maine-et-Loire
070-RAA du 17 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-075
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SUAR-cdac n° 2026-17 du 13 avril 2026 habilitant un
établissement pour établir des certificats de conformité en matière
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 3
- Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2026-18 du 13 avril 2026 habilitant un
établissement en matière d'étude d'impact dans la
procédure d'autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 6
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
/
- Arrêté DRFIP-Dir du 31 mars 2026 portant subdélégation de
signature de M. GIRAULT, directeur (3 pages) Page 9
INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE /
- avis de consultation publique 2026 : crémant de Loire (3 pages) Page 13
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-245 du 17 avril 2026 encadrant la
circulation des supporters - match football Angers-Le Havre le 18 avril (4
pages) Page 17
- Arrêté PREF-DIM-BLCII n°2026-959 du 13 avril 2026 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 22
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cdac n° 2026-17 du 13 avril
2026 habilitant un établissement pour établir des
certificats de conformité en matière
d'exploitation commerciale
3
4
•
•
Signé numériquement par Gaëlle
GILET
ND : OU=SUAR, O=DDT49, CN=
Gaëlle GILET, E=gaelle.gilet@
maine-et-loire.gouv.fr
Raison : Je suis l'auteur du
document
Emplacement :
Date : 2026.04.13 18:23:45+02'00'
Foxit PDF Reader Version: 2025.1.0
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2026-18 du 13 avril
2026 habilitant un établissement en matière
d'étude d'impact dans la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale
6
7
•
•
Signé numériquement par Gaëlle
GILET
ND : OU=SUAR, O=DDT49, CN=
Gaëlle GILET, E=gaelle.gilet@
maine-et-loire.gouv.fr
Raison : Je suis l'auteur du
document
Emplacement :
Date : 2026.04.13 18:25:06+02'00'
Foxit PDF Reader Version: 2025.1.0
8
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES PAYS DE LA LOIRE
Arrêté DRFIP-Dir du 31 mars 2026 portant
subdélégation de signature de M. GIRAULT,
directeur
9
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DES PAYS DE
LA LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature de M. Claude GIRAULT,
administrateur de l’État, directeur régional des Finances publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3 ,
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1 et R.
2331-6 ,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 19, 42, 43 et 44,
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des nances publiques,
Vu le décret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Claude GIRAULT, administrateur de l’État, en
qualité de directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique,
VU l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modié relatif à l’organisation de la gestion de
patrimoines privés et de biens privés,
VU l’arrêté DRAJ/MICCSE n°2025-129 du 22 décembre 2025 du Préfet de Maine-et-Loire donnant
délégation de signature à M. Claude GIRAULT, administrateur de l’État, directeur régional des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
SUR proposition de M. Claude GIRAULT, administrateur de l’État, directeur régional des Finances
publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
A R R E T E
ARTICLE 1 : SUCCESSIONS
10
1°) Délégation de signature est donnée à M. Jean-Marc BOUCHET, administrateur de l’Etat, directeur du
pôle gestion publique, à eet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les
actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des
successions vacantes, la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans le département
du Maine et Loire.
2°) En cas d’absence ou d’empêchement de M Jean-Marc BOUCHET, la délégation de signature est
exercée par :
M. Anthony MANCEAU Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division des missions domaniales
Mme Natassia GRUCHET Inspectrice des Finances publiques, responsable du pôle de gestion des
patrimoines privés
3°) En ce qui concerne les attributions visées ci-dessus, la délégation de signature conférée à Jean-Marc
BOUCHET sera exercée, à défaut des fonctionnaires visés au 2°), par :
Seuil dépenses /
paiement des créances
Seuil pour la signature
des pouvoirs ou des
actes de vente de biens
immobiliers
Mme Sylvie ANTCZAK Inspectrice des Finances
publiques 50 000€ 100 000€
M. Sylvain RICCI Inspecteur des Finances
publiques 50 000€ 100 000€
Mme Sylvie COLLIER Contrôleuse des
Finances publiques 50 000€ 100 000€
Mme Flora PANARIOUX Contrôleuse des
Finances publiques 50 000€ 100 000€
M. Laurent GUERIN Contrôleur des Finances
publiques 50 000€ 100 000€
M. Pierre DUPUIS Contrôleur des Finances
publiques 50 000€ 100 000€
M. Frédéric RIDARD
Agent administratif
principal des Finances
publiques
50 000€ 100 000€
Mme Pauline ROUSTEAU Contractuelle des
Finances Publiques 50 000€ 100 000€
Mme Anaëlle PERSEHAIS Alternante 50 000€ 100 000€
M. Max ROY Alternant 50 000€ 100 000€
Tous les actes d’un montant supérieur aux seuils mentionnés ci-dessus devront être visés par la
responsable du pôle ou le responsable de la division.
11
ARTICLE 2 : Un exemplaire du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Maine et Loire
ARTICLE 3 : L’arrêté du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Claude GIRAULT en
matière de successions pour le département du Maine-et-Loire est abrogé. La présente subdélégation de
signature se substitue à toute subdélégation précédemment accordée dans ce cadre.
ARTICLE 4 : L’administrateur de l’État, directeur régional des Finances publiques des Pays de la Loire et
du département de la Loire-Atlantique, et les fonctionnaires subdélégataires concernés sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Maine et Loire
À Nantes, le 31 mars 2026
Pour le Préfet de Maine-et-Loire, et par délégation,
Le Directeur Régional des Finances Publiques
des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique,
Claude GIRAULT
Administrateur de l’État
Claude
GIRAULT ID Signature numérique de Claude GIRAULT ID
Date : 2026.03.31 15:29:32 +02'00'
12
INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA
QUALITE
avis de consultation publique 2026 : crémant
de Loire
13
AOP « CREMANT DE LOIRE »
Annonce de mise en consultation publique
Lors de sa séance du 2 avril 2026, la commission permanente du comité national des appellations
d’origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l’INAO,
par délégation du comité national du 12 février 2026, a décidé la mise en consultation publique
du projet d’aire parcellaire de l’AOP « Crémant de Loire ».
Ce projet d’aire parcellaire concerne 315 communes ou parties de communes réparties sur les
départements d’Indre-et Loire, Loire-et Cher, Maine-et-Loire, Sarthe, Deux-Sèvres et Vienne. La
liste des communes concernées est précisée ci-dessous :
Département des Deux-Sèvres :
Communes en totalité :
Brion-près-Thouet, Doux, Loretz-d'Argenton, Louzy, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Verge, Saint-
Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Tourtenay.
Communes en partie :
Plaine-et-Vallées (pour le territoire de la commune déléguée de Oiron), Thouars (pour le territoire
des communes déléguées de Mauzé-Thouarsais, Sainte-Radegonde et Thouars), Val en Vignes
(pour le territoire des communes déléguées de Bouillé-Saint-Paul et Cersay).
Département d’Indre-et-Loire :
Communes en totalité :
Amboise, Anché, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Avoine, Avon-les-Roches, Azay-le-
Rideau, Azay-sur-Cher, Beaumont-en-Véron, Benais, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bourgueil,
Brizay, Bueil-en-Touraine, Candes-Saint-Martin, Cangey, Chambray-lès-Tours, Chançay,
Chanceaux-sur-Choisille, La Chapelle-sur-Loire, Chargé, Cheillé, Chemillé-sur-Indrois,
Chenonceaux, Chinon, Chisseaux, Chouzé-sur-Loire, Cinais, Cinq-Mars-la-Pile, Civray-de-
Touraine, Coteaux-sur-Loire, Couziers, Cravant-les-Côteaux, La Croix-en-Touraine, Crouzilles,
Dierre, Draché, Épeigné-les-Bois, Esvres, Fondettes, Francueil, Genillé, Huismes, L’Ȋle-
Bouchard, Joué-lès-Tours, Larçay, Lémeré, Lerné, Lignières-de-Touraine, Ligré, Limeray,
Lussault-sur-Loire, Luynes, Luzillé, Marçay, Montlouis-sur-Loire, Montreuil-en-Touraine,
Mosnes, Nazelles-Négron, Neuillé-le-Lierre, Noizay, Panzoult, Parçay-Meslay, Pocé-sur-Cisse,
Pont-de-Ruan, Razines, Restigné, Reugny, Rigny-Ussé, Rivarennes, Rivière, La Roche-Clermault,
Rochecorbon, Saché, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Avertin, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-
Christophe-sur-le-Nais, Sainte-Maure-de-Touraine, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Germain-sur-
Vienne, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-
Paterne-Racan, Saint-Règle, Savigny-en-Véron, Savonnières, Sazilly, Seuilly, Souvigny-de-
Touraine, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, Tours, Vallères, Véretz, Vernou-sur-Brenne,
Villaines-les-Rochers, Villebourg, Vouvray.
Commune en partie :
Langeais (pour le territoire de la commune chef-lieu de Langeais).
14
Département du Loir-et-Cher :
Communes en totalité :
Angé, Artins, Azé, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Chambord, Châteauvieux,
Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Chitenay,
Choussy, Le Controis-en-Sologne, Cormeray, Couddes, Couffy, Cour-Cheverny, Les Essarts,
Faverolles-sur-Cher, Fontaine-les-Coteaux, Fresnes, Houssay, Huisseau-sur-Cosson, Lavardin,
Lunay, Marcilly-en-Beauce, Mareuil-sur-Cher, Maslives, Mazangé, Méhers, Mesland, Meusnes,
Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Les Montils, Montlivault, Montoire-sur-le-
Loir, Mont-près-Chambord, Montrichard Val-de-Cher, Muides-sur-Loire, Naveil, Noyers-sur-
Cher, Oisly, Pontlevoy, Pouillé, Rilly-sur-Loire, Les Roches-l'Évêque, Saint-Aignan, Saint-
Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-
Laurent-Nouan, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Ouen, Saint-Rimay, Saint-Romain-sur-Cher,
Sambin, Sassay, Seigy, Seur, Soings-en-Sologne, Sougé, Ternay, Thésée, Thoré-la-Rochette,
Tour-en-Sologne, Troo, Valaire, Vallée-de-Ronsard, Vallières-les-Grandes, Vendôme, Villavard,
Villedieu-le-Château, Villerable, Villiers-sur-Loir, Villiersfaux, Vineuil.
Communes en partie :
Valencisse (pour le territoire des communes déléguées de Chambon-sur-Cisse et Molineuf),
Valloire-sur-Cisse (pour le territoire de la commune déléguée de Chouzy-sur-Cisse), Veuzain-sur-
Loire (pour le territoire de la commune déléguée d'Onzain).
Département de Maine-et-Loire :
Communes en totalité :
Allonnes, Angers, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon,
Bellevigne-en-Layon, Bellevigne les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brain-sur-
Allonnes, Brissac Loire Aubance, Brossay, Cernusson, Chalonnes-sur-Loire, Champtocé-sur-
Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Le Coudray-Macouard,
Courchamps, Denée, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye,
Les Garennes sur Loire, Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Montreuil-Bellay,
Montsoreau, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Parnay, Passavant-sur-Layon, La Possonnière, Le
Puy-Notre-Dame, Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-
sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Melaine-
sur-Aubance, Savennières, Soulaines-sur-Aubance, Souzay-Champigny, Terranjou, Tuffalun,
Turquant, Les Ulmes, Val-du-Layon, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay.
Communes en partie :
Chemillé-en-Anjou (pour le territoire des communes déléguées de Chanzeaux, La Jumellière et
Valanjou), Gennes-Val-de-Loire (pour le territoires des communes déléguées de Chênehutte-
Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Huillé-Lézigné
(pour le territoire de la commune déléguée de Huillé), Ingrandes-Le-Fresne-sur-Loire (pour le
territoire de la commune chef-lieu d'Ingrandes), Jarzé Villages (pour le territoire de la commune
déléguée de Lué-en-Baugeois), Mauges-sur-Loire (pour le territoire des communes déléguées de
La Chapelle-Saint-Florent, Le Mesnil-en-Vallée, Montjean-sur-Loire, La Pommeraye, Saint-
Florent-le-Vieil, Saint-Laurent-de-la-Plaine et Saint-Laurent-du-Mottay), Mazé-Milon (pour le
territoire de la commune déléguée de Fontaine-Milon), Orée d'Anjou (pour le territoire des
communes déléguées de Bouzillé, Champtoceaux, Drain, Landemont, Liré et La Varenne), Rives-
du-Loir-en-Anjou (pour le territoire de la commune déléguée de Villevêque), Saumur (pour le
territoire des communes déléguées de Bagneux, Dampierre-sur-Loire, Saint-Hilaire-Saint-Florent
et Saumur).
15
Département de la Sarthe :
Communes en totalité :
Beaumont-sur-Dême, Chahaignes, La Chartre-sur-le-Loir, Chenu, Dissay-sous-Courcillon, Flée,
Lhomme, Marçon, Nogent-sur-Loir, Saint-Germain-d'Arcé, Saint-Pierre-de-Chevillé.
Communes en partie :
Loir en Vallée (pour le territoire de la commune déléguée de Poncé-sur-le-Loir), Montval-sur-
Loir (pour le territoire des communes déléguées de Montabon et Vouvray-sur-Loir).
Département de la Vienne :
Communes en totalité :
Amberre, Avanton, Beaumont Saint-Cyr, Berrie, Chabournay, Champigny en Rochereau, Cherves,
Chouppes, Cissé, Coussay, Craon, Cuhon, Curçay-sur-Dive, Dissay, Glénouze, Jaunay-Marigny,
Lencloître, Maisonneuve, Massognes, Mirebeau, Neuville-de-Poitou, Pouançay, Ranton, Saint-
Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Martin-la-Pallu, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saix, Ternay,
Thurageau, Les Trois-Moutiers, Vouzailles, Yversay.
La consultation se déroulera du 18/05/2026 au 18/07/2026 inclus.
Les plans matérialisant le projet d’aire parcellaire pourront être consultés en mairie des
communes concernées aux jours et heures habituels d’ouverture pendant la durée de
consultation.
Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO relative aux procédures de délimitation
des indications géographiques, toute personne ayant un intérêt à agir pourra formuler des
réclamations auprès de l’INAO :
- Via le site : https://demarche.numerique.gouv.fr/https://demarche.numerique.gouv.fr/com
mencer/projet-aoc-cremant-de-loire-avis-de-consultation-a
- Ou auprès de l’INAO par courrier à l’adresse suivante : 16 rue du Clon, 49000 ANGERS.
- Ou par courriel à l'adresse suivante : inao-angers@inao.gouv.fr
Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 18/07/2026, le cachet de la poste ou
l’accusé de réception électronique faisant foi.
Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus, sur rendez-vous, au site INAO
susnommé ainsi qu’au siège de la Fédération Viticole de l’Anjou et de Saumur (73 rue
Plantagenêt, 49000 Angers) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
16
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-245 du 17 avril
2026 encadrant la circulation des supporters -
match football Angers-Le Havre le 18 avril
17
18
19
20
Match SCO Angers – HAC
du samedi 18 avril 2026
Périmètre d’interdiction de circulation
des supporters de l’Olympique de Marseille
le samedi 18 avril 2026 de 9h00 à minuit
21
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM-BLCII n°2026-959 du 13 avril
2026 portant création d'un local de rétention
administrative
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