Actes des préfectures · Maine-et-Loire
071-RAA spécial du 17 avril 2026 (re-diffusion)
Recueil des actes administratifs publié le 17 avril 2026
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-077
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté SPC/PSR/2026/n°54-04 portant dérogation aux règles de la
circulation routière dans le cadre de l'acheminement des chars
participant au carnaval de Cholet (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC/PSR/2026/n°54-04 portant
dérogation aux règles de la circulation routière
dans le cadre de l'acheminement des chars
participant au carnaval de Cholet
EZx Sous-préfecture de Cholet
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté SPC/PSR/2026 n°54-04
portant dérogation aux règles de la circulation routière
dans le cadre de l'acheminement des chars participant au carnaval de Cholet
Le préfet de Maine-et-Loire
VU les articles L. 2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la
police de la circulation exercée par le maire ;
Vu l'article R. 321-6 du Code de la route relatif aux dispositions administratives liées à la
réception communautaire des véhicules ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
M. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret n°2025-724 du 30 juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu au
préfet ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu l’arrêté temporaire de circulation n°2026/1157 de la maire de Cholet portant dispositions
spéciales concernant la circulation dans le cadre des défilés du Carnaval 2026 organisé par
Cholet Sports Loisirs, le dimanche 19 avril, le samedi 25 avril et le dimanche 26 avril 2026 ;
Considérant l’organisation les dimanche 19 avril, samedi 25 avril et dimanche 26 avril 2026 des
défilés de jour et de nuit du Carnaval de Cholet ;
Considérant la nécessité d'acheminer, sur la voie publique, les chars participant aux défilés
entre leur lieu de stockage et le début du parcours du défilé ;
Considérant que les chars seront escortés à très faible vitesse par la police municipale de
Cholet comme prévu par l'arrêté n°2026/1157 pris par la maire de Cholet pour assurer leur
transfert ;
Considérant que, dès lors, les conditions de sécurité sur la voie publique seront réunies quand
bien même les chars ne sont pas réceptionnés conformément à l’article R. 321-6 du Code de la
route ;
Considérant que le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au
préfet permet à ce dernier de déroger à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat à
condition que cette dérogation soit motivée par l‘intérêt général, ait pour effet d'ailéger des
démarches administratives, ne porte pas atteinte à la sécurité des personnes et des biens, ni
ne porte une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles
il est dérogé ;
Considérant que ces conditions sont réunies et que, dès lors, il peut être dérogé à l'obligation
de réception prévue au premier alinéa de l’article R. 321-6 du Code de la route afin de
permettre l’'acheminement des chars, sous escorte poticière et à très faible vitesse, sur une
voie ouverte à la circulation dans les meilleures conditions de sécurité.
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Cholet ;
Arrête
Article premier
Le dimanche 19 avril 2026, de 9h00 à 12h00 et le samedi 25 avril 2026 de 16h00 à 19h00, à
l'occasion du départ des chars pour les défilés du Carnaval organisé par Cholet Sport Loisirs,
les chars du Carnaval sont autorisés à emprunter, à très faible vitesse et sous escorte assurée
par la police municipale de Cholet sur la totalité des trois itinéraires, les voies ouvertes à la
circulation suivantes :
1- Atelier des carnavaliers - Rue de Sablé
-rue d'Alençon
- place de l’Ordre National du Mérite
- boulevard Gabriel Chiron
- boulevard des Bois Lavau
- place des Mauges
-rue du Docteur Roux
-rue Louis Pasteur
- boulevard Guy Chouteau
- boulevard du Maréchal Joffre
- place de la République
- boulevard du Général Faidherbe
- place du 77ème R.L.,
-rue du Paradis
- place Saint-Pierre
- avenue des Calins
- boulevard de la Victoire
- pont de Lattre de Tassigny
- place du Général de Gaulle
- avenue Anatole Manceau
- avenue du Commandant de Champagny
- place de la Légion d'Honneur
- boulevard Pierre de Coubertin (sens descendant)
- place de Dorohoiï
- boulevard Pierre de Coubertin (sens montant)
- avenue du Commandant de Champagny (stationnement)
2 — site du hangar du Bois d’Ouin
- rue de la Bonnauderie
- RD20 en direction de Cholet
- place de Grand Champ
- rue de Lorraine
- place du Bicentenaire 1793
-rue de Lorraine
- avenue des Calins
- boulevard de la Victoire
- pont de Lattre de Tassigny
- place du Général de Gaulle
- avenue Anatole Manceau
- avenue du Commandant de Champagny
- place de la Légion d'Honneur
- boulevard Pierre de Coubertin (sens descendant)
- place de Dorohoi
- boulevard Pierre de Coubertin (sens montant)
- avenue du Commandant de Champagny (stationnement)
3- site de la Chevallerie de Saint-Christoohe-du-Bois
- boulevard Jean Rouyer
- place de l'Océan
- avenue de l‘Atlantique
- place de Dénia
- avenue des Sables
- place de la Médaille Militaire
- avenue des Sables
- place du Don du Sang - Don de Vie
- avenue des Sables
- boulevard du Maréchal Juin
- boulevard Richelieu
- place de la Légion d‘Honneur
- boulevard Pierre de Coubertin (sens descendant)
- place de Dorohoi
- b&oulevard Pierre de Coubertin (sens montant)
- avenue du Commandant de Champagny (stationnement)
ARTICLE 2
Le dimanche 19 avril 2026, de 18h00 à 21h00 et le dimanche 26 avril 2026 de 02h00 à O5h00, à
l'occasion du retour des chars à leur lieu de stickage, les chars du Carnaval sont autorisés à
emprunter, à très faible vitesse et sous escorte assurée par la police municipale de Cholet sur
la totalité des trois itinéraires, les voies ouvertes à la circulation suivantes :
1 — Atelier des carnavaliers - Rue de Sablé
- place du 8 mai 1945
- boulevard Delhumeau Plessy rue d'Alençon
- boulevard de la Victoire
- avenue des Calins
- place Saint-Pierre
-rue du Paradis
- place du 77ème R.1.
- boulevard du Général Faidherbe
- place de la République
- boulevard du Maréchal Joffre
- boulevard Guy Chouteau
-rue Louis Pasteur
-rue du Docteur Roux
- place des Mauges
- boulevard des Bois Lavau
- boulevard Gabriel Chiron
- place de l'Ordre national du Mérite
-rue d’Alençon
-rue de Sablé.
2 - site du hangar du Bois d'Outn
- place du 8 mai 1945
- boulevard Delhumeau Plessy
- boulevard de la Victoire
- avenue des Calins
-rue de Lorraine
- place du Bicentenaire 1793
-rue de Lorraine
- place de Grand Champ
-rue de Maulévrier
- RD20 en direction de Maulévrier
-rue de la Bonnauderie
3- site de la Chevallerie de Saint-Christophe-du-Bois
- place du 8 mai 1945
- boulevard Delhumeau Plessy
- pont de Lattre de Tassigny
- place du Général de Gaulle
- avenue de la Libération
- place Winston Churchill
- avenue de la Libération
- place du 15 août 1944
- avenue de la Marne
- avenue Napoléon Bonaparte
- avenue des Sables
- place de la Médaille Militaire
- avenue des Sables
- place de Dénia
- avenue de l'Atlantique
- place de l'Océan
- boulevard Jean Rouyer
ARTICLE 3
Le sous-préfet de Cholet, la commissaire de police, cheffe de la circonscription de la police
nationale de Cholet, la maire de Cholet, le président de Cholet Agglomération, le directeur
général de l’établissement public Cholet Sports Loisirs et le responsable de la sécurité désigné
au sein de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
1 7 AVR. Lédb
À Angers, le
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François PESNEAU
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