Actes des préfectures · Maine-et-Loire
072-RAA du 22 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 avril 2026
46pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 46 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-078
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-SPI-cmcr n°2026-49 du 17 avril 2026 actualisant la
composition du conseil médical (formation plénière) - ville
d'Angers et CCAS (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2026-17 du 14 avril 2026 réglementant la
circulation sur l'A87N - semaine 18 (3 pages) Page 6
- Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2026-61 du 15 avril 2026 autorisant pour
6ans la mise en service de la tranchée couverte sur l'A11
(contournement Angers Nord) (4 pages) Page 10
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-12 du 16 avril 2026 autorisant
l'organisation d'un concours de pêche sur la Sarthe les 13-14 à
Morannes (3 pages) Page 15
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-13 du 21 avril 2026 autorisant
l'organisation de nage palmées sur la Loire le 6 juin à Saumur (4
pages) Page 19
- Arrêté DDT49-SEEB-CVB n° 2026 - 29 du 17 avril 2026, portant
autorisation à la commune de Chalonnes-sur-Loire de déroger à la
protection d'espèces animales protégées dans le cadre d'un
projet de réhabilitation du bâtiment Halles-Cinéma à
Chalonnes-sur-Loire (4 pages) Page 24
- Arrêté DDT49-SEEB-CVB n°2026-30 du 17 avril 2026 portant
autorisation aux techniciens naturalistes du CD 49 de déroger à la
protection d'espèces animales protégées pour des études
naturalistes pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place. (6 pages) Page 29
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-249 du 22 avril 2026 encadrant la
circulation des supporters - rencontre football Angers-Paris St Germain le
25 avril (5 pages) Page 36
- Arrêté SPC-PAT n°2026-55-4 du 20 avril 2026 relatif aux élections
de Somloire - convocations électeurs et dépôt des candidatures (4
pages) Page 42
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SPI-cmcr n°2026-49 du 17 avril
2026 actualisant la composition du conseil
médical (formation plénière) - ville d'Angers et
CCAS
3
4
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2026-17 du 14 avril
2026 réglementant la circulation sur l'A87N -
semaine 18
6
Arrêté N°TICSR 2026-17
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A87N
dans le cadre de travaux de chaussées au niveau de la bretelle des Ponts de Cé n°21
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration publique
pour l’application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société des
Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation
d’autoroutes ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et l’action des services de l’État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de police de
circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral 2012-325-003 en date du 20 novembre 2012 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11, A87N et A87 dans la traversée du département
de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d’exploitation transmis
en date du 7 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 10 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de la mairie Les Ponts de Cé en date du 3 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle
des concessions autoroutières (FCA) en date du 10 avril 2026 ;
Considérant qu’à l’occasion des travaux de reprise des chaussées sur l’autoroute A87N dans la
collectrice Moulin Marcille au niveau de l’échangeur « Les Ponts de Cé » n°21 sens (Angers/Cholet),
Il importe de prévoir la fermeture partielle de l’échangeur afin d’assurer la sécurité des usagers de
l’A87N ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;
7
ARRÊTE
Article premier
Du lundi 27 avril à 10h00 au mercredi 29 avril 2026 à 21h00, des travaux de reprise des chaussées se
dérouleront au niveau de l’échangeur 21 – « Les Ponts de Cé ».
Pour permettre la réalisation de ces travaux :
• La Collectrice Moulin Marcille au niveau de l’échangeur n°21 – « Les Ponts de Cé » en
direction de Cholet (sens 1) sera fermée à la circulation.
Article 2
Pendant la durée de la fermeture une déviation sera mise en place :
• Les usagers circulant sur l’A87N et souhaitant sortie par la collectrice Moulin Marcille
devront prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°21 « Les Ponts de Cé » sens
Angers/Cholet, puis au giratoire ils prendront la direction de Cholet par A87N.
Article 3
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation ainsi que celle des travaux courant
d’entretien au cours de la même période, l’inter-distance entre deux zones de balisage pourra
déroger exceptionnellement aux prescriptions de l’arrêté permanent et être réduite à 1 km pendant
la durée de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la
société « Autoroutes du Sud de la France » ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d’intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans les
mêmes conditions la semaine suivante du mardi 07 avril au vendredi 10 avril 2026, après
communication d’un planning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.
Article 6
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l’aide de
la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107.7
Article 7
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l’objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Arrêté TICSR-2026-17 2/3
8
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation
leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le maire des Ponts-de-Cé.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 14 avril 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-17 3/3
9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SRGC-TICSR n°2026-61 du 15 avril
2026 autorisant pour 6ans la mise en service de
la tranchée couverte sur l'A11 (contournement
Angers Nord)
10
11
12
13
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-12 du 16 avril
2026 autorisant l'organisation d'un concours de
pêche sur la Sarthe les 13-14 à Morannes
15
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-12
Arrêté portant autorisation d’organiser un concours de pêche en bateau nommé
« 23e Trophée Silure 2026 » sur la Sarthe les 13 et 14 juin 2026
Commune déléguée de Morannes-sur-Sarthe
(commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 25 mars 2026 par DN n° 30203245, par laquelle monsieur Thierry NIARD,
président de « l’Ablette Morannaise Brissarthoise » SIRET 80179340700017 sise 8, square Mathieu
Cointerel – 49640 Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, sollicite l’autorisation d’organiser un concours de
pêche en bateau nommé « 23e Trophée Silure 2026 » sur la Sarthe sur la commune déléguée de
Morannes-sur-Sarthe (commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray, les 13 et 14 juin 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de GROUPAMA certifiant que la manifestation est couverte
par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Morannse-sur-Sarthe-Daumeray en date du 13 février 2026,
1/3
16
Vu l’avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 25 mars 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 7 avril 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 9 avril
2026,
Considérant que cette activité de pêche n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
M. Thierry NIARD, président de « l’Ablette Morannaise Brissarthoise », est autorisé à organiser un
concours de pêche en bateau nommé « 23e Trophée Silure 2026 » sur la Sarthe sur un parcours
entre les barrages « du Pendu » et en amont de celui du « Gravier » en respectant une distance
minimum de 50 m des barrages sur la commune déléguée de Morannes-sur-Sarthe (commune de
Morannes-sur-Sarthe-Daumeray), les 13 juin entre 7 h 30 et 21 h et 14 juin 2026 entre 7 h et 15 h,
sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des
conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de
Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
L’organisateur devra informer les participants et faire respecter les limitations de vitesse : 4 km/h au
droit du port de Morannes et 10 km/h sur le reste du cours d’eau.
2/3
17
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
Monsieur Thierry NIARD, président de « l’Ablette Morannaise Brissarthoise », devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la
manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire de Morannes-sur-Sarthe-
Daumeray sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à M. Thierry NIARD, président de « l’Ablette Morannaise Brissarthoise » et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 16 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-13 du 21 avril
2026 autorisant l'organisation de nage palmées
sur la Loire le 6 juin à Saumur
19
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-13
Arrêté portant autorisation d’organiser une randonnée palmée
par la descente de la Loire le 6 juin 2026
Commune de Montsoreau et de Saumur
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté n° DDT-SEEB-CVB-2024-65 du 6 février 2025 portant création d’une zone de protection
du biotope « Grèves de la Loire de la Daguenière à Montsoreau »,
Vu la demande déposée le 20 mars 2026 par DS n° 29188823, par laquelle l’association « Jeanne
d’Arc Saumur Plongée (JASP) SIRET 79884 288600029 sis espace Jean Rostand 330 rue Emmanuel
Clarefond 49400 Saumur représentée par le vice-président monsieur Christian GRENEUX, sollicite
l’autorisation d’organiser une randonnée palmée par la descente de la Loire entre Montsoreau et
Saumur le 6 juin 2026 entre 14 h et 18 h,
Vu le contrat d’assurance souscrit près d’Allianz certifiant que la manifestation est couverte par une
police d’assurance,
Vu l’avis favorable du comité 49 de la Fédération sportive gymnique au travail en date du 22 février
2026,
1/4
20
Vu l’avis favorable du Maire de Montsoreau en date du 10 mars 2026,
Vu l’avis favorable du Maire de Saumur en date du 12 mars 2026,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 20 mars 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 1er avril 2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation et pour la découverte
des bateaux ligériens,
Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 en date du 20 mars 2026 déclarant que le
projet présente une absence d’impact sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire qui
ne porte pas atteinte à leur état de conservation.
ARRÊTE
Article 1er
L’association « Jeanne d’Arc Saumur Plongée (JASP) représentée par le vice-président monsieur
Christian GRENEUX, est autorisée à organiser une randonnée palmée par la descente de la Loire sur
un parcours de 12 km depuis Montsoreau face à la maison des associations jusqu’à Saumur au
niveau de la piscine d’Offard ou du plan d’eu de l’île Millocheau le 6 juin 2026 entre 14 h et 18 h,
sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve :
– Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation, étant entendu que dans la
Loire, la navigation s’effectue aux risques et périls des usagers ;
– Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur
se rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire
(ARS) pour connaître les résultats d’analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli ;
– Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, les organisateurs se rapprocheront de Météo France et consulteront le site
internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Afin de préserver les oiseaux nicheurs des grèves, les bateaux accompagnants devront s’éloigner des
grèves sableuses et en particulier les grèves panneautées indiquant la présence de colonies.
Une distance minimale de 20 m de ces dernières devra être respectées, sauf impératifs de
navigation.
Toutes les précautions devront être prises afin d’éviter l’effarouchement des adultes couveurs
(bruits, gestes brusques). Les organisateurs assureront la communication de ces mesures auprès des
participants.
2/4
21
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port d’une combinaison néoprène avec des palmes par l’ensemble des
participants ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;la
manifestation ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Prévoir à l’arrivée de l’épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l’eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
• Sensibiliser les participants aux autres activités nautiques ;
• Interdire l’accostage et l’approche des grèves à tous les participants ;
• S’assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturels à l’intérieur du site
Natura 2000 ;
• S’assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
L’association « Jeanne d’Arc Saumur Plongée (JASP) représentée par le vice-président monsieur
Christian GRENEUX , devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
3/4
22
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, les
Maires de Saumur et de Montsoreau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l’association « Jeanne d’Arc Saumur Plongée (JASP) et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 21 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49-SEEB-CVB n° 2026 - 29 du 17 avril
2026, portant autorisation à la commune de
Chalonnes-sur-Loire de déroger à la protection
d'espèces animales protégées dans le cadre d'un
projet de réhabilitation du bâtiment
Halles-Cinéma à Chalonnes-sur-Loire
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT49-SEEB-CVB n°2026-30 du 17 avril
2026 portant autorisation aux techniciens
naturalistes du CD 49 de déroger à la protection
d'espèces animales protégées pour des études
naturalistes pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place.
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-249 du 22 avril
2026 encadrant la circulation des supporters -
rencontre football Angers-Paris St Germain le 25
avril
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PAT n°2026-55-4 du 20 avril 2026
relatif aux élections de Somloire - convocations
électeurs et dépôt des candidatures
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