Actes des préfectures · Maine-et-Loire
075-RAA du 29 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 avril 2026
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-082
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDPP-SPA n°2026-298 du 27 avril 2026 habilitant le Dr
DERSOIR, vétérinaire sanitaire (2 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-31 27 avril 2026 portant délégation de
signature en matière d'évaluations du Domaine (2 pages) Page 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SCHV-HPP n°2026-22 du 22 avril 2026 fixant le montant
du prélèvement carence habitat social à Rives du Loir en Anjou (2
pages) Page 9
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-9 du 27 avril 2026 transférant la
propriété d'un bateau sur l'Oudon au conseil départemental
de Maine-et-Loire (4 pages) Page 12
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN N° 2026-013 - Arrêté relatif à la commission de
régulation Terminale GT (1 page) Page 17
- Arrêté DSDEN N° 2026-014 - Arrêté relatif à la commission
départementale Passerelles (1 page) Page 19
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS /
- décision DIDDI du 23 avril 2026 de fermeture définitive d'un
débit de tabac à Baugé en Anjou (1 page) Page 21
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-81 du 27 avril 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 23
- examen de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par
l'association protection civile - session du 25 avril - candidats
admis (1 page) Page 26
- examen de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par
l'association protection civile - session du 28 mars - candidats
admis (1 page) Page 28
- examen de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par
l'association protection civile - session du 7 avril - candidats admis
(1 page) Page 30
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDPP-SPA n°2026-298 du 27 avril 2026
habilitant le Dr DERSOIR, vétérinaire sanitaire
3
4
5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-31 27 avril 2026 portant
délégation de signature en matière d'évaluations
du Domaine
6
7
8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SCHV-HPP n°2026-22 du 22 avril
2026 fixant le montant du prélèvement carence
habitat social à Rives du Loir en Anjou
9
10
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-9 du 27 avril
2026 transférant la propriété d'un bateau sur
l'Oudon au conseil départemental de
Maine-et-Loire
12
13
14
15
16
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN N° 2026-013 - Arrêté relatif à la
commission de régulation Terminale GT
17
18
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN N° 2026-014 - Arrêté relatif à la
commission départementale Passerelles
19
20
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET
DROITS INDIRECTS
décision DIDDI du 23 avril 2026 de fermeture
définitive d'un débit de tabac à Baugé en Anjou
21
Direction générale des douanes
et droits indirects
DÉCISION DE FERMETURE DEFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE BAUGÉ-EN-ANJOU (49)
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Nantes
Vu les articles L.3512-14-2 et L.3512-14-3 du code de la santé publique ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment ses articles 8 et 37 ;
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac ;
Considérant que la Fédération des buralistes de Maine-et-Loire a été informée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive au 08/04/2026 du débit de tabac ordinaire permanent immatriculé 4900432F sis 9, rue
Principale, Échemiré, sur la commune nouvelle de Baugé-en-Anjou (49150).
Fait à Nantes, le 23 avril 2026,
P/L'administrateur supérieur des douanes,
directeur interrégional de Bretagne, Pays de la Loire,
La directrice régionale des Pays de la Loire,
signé
Valérie JIMENEZ
Direction interrégionale des douanes de Bretagne, Pays de la Loire,
7 place Mellinet
CS 78410
44184 NANTES CEDEX
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, territorialement compétent, dans les
deux mois suivant la date de publication de la décision.
22
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-81 du 27 avril 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
23
24
25
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
examen de sécurité et sauvetage aquatique
(BNSSA) organisé par l'association protection
civile - session du 25 avril - candidats admis
26
Place Michel Debré – 49934 ANGERS CEDEX 09
Téléphone : 02 41 81 81 81
www.maine-et-loire.gouv.fr
COMMUNICATION
À la suite de l'examen organisé le 25 avril 2026 à La Pommeraye, par l'association Protection
Civile du Maine et Loire, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage aquatique est délivré aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
• Lisa BREVET
• Mathis GERMAIN
• Zoé JOLIVET
• Flora LEES
• Thibaud MUET
• Chloé POUPART
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)
ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION Protection Civile du Maine et Loire
27
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
examen de sécurité et sauvetage aquatique
(BNSSA) organisé par l'association protection
civile - session du 28 mars - candidats admis
28
Place Michel Debré – 49934 ANGERS CEDEX 09
Téléphone : 02 41 81 81 81
www.maine-et-loire.gouv.fr
COMMUNICATION
À la suite de l'examen organisé le 28 mars 2026 à Beaucouzé, par l'association Protection Civile
du Maine et Loire, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage aquatique est délivré aux
personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :
• Orlando BAGOT
• Eliot BOUCHER
• Lauryne GIBIELLE
• Zacharie GUENET
• Lise GUILLET
• Yanni HACINI
• Perle JUVIN
• Nolan LANDAIS
• Emma LANDAIS
• Marilou LEROY
• Théo PLESSIS
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)
ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION Protection Civile du Maine et Loire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
examen de sécurité et sauvetage aquatique
(BNSSA) organisé par l'association protection
civile - session du 7 avril - candidats admis
30
Place Michel Debré – 49934 ANGERS CEDEX 09
Téléphone : 02 41 81 81 81
www.maine-et-loire.gouv.fr
COMMUNICATION
À la suite de l'examen organisé le 07 avril 2026 à Angers, par l'association Protection Civile du
Maine et Loire, le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage aquatique est délivré aux personnes
dont les noms suivent par ordre alphabétique :
• Dane BARNS
• Anton BARINI RYDER
• Manon DEBIERRE
• Ambre DELAUNAY-POURPOINT
• Raphaël DOYEN
• Charlotte FOUINEAU
• Nina GENTET
• Tom HIERNARD
• Hugo HOLZER
• Thalia LE GAL-RIVOISY
• Camille MARÉCHAL
• Clémence ORIZET
• Gabriel PALLUD
• Evan WEERTS
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)
ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION Protection Civile du Maine et Loire
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