Actes des préfectures · Maine-et-Loire
081-RAA spécial du 7 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 mai 2026
37pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 37 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-088
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-5-7 du 7 mai 2026 autorisant
l'organisation un exercice militaire nocturne en kayak sur la Maine les
11-12 mai à Angers (3 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA
FORÊT PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté cadre interdépartemental DRAAF44 n°2026-55 du 30 avril
2026 modifiant les mesures de prévention des incendies de forêt et de
protection des forêts contre l'incendie (6 pages) Page 7
- Arrêté cadre interdépartemental DRAAF44 n°2026-55 du 30 avril
2026 modifiant les mesures de prévention des incendies de forêt et de
protection des forêts contre l'incendie - annexe (1 page) Page 14
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-5 du 5 mai 2026 accordant la
médaille de l'enfance et des familles - promotion 2026 (1 page) Page 16
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-387 du 7 mai 2026 créant une
servitude d'utilité publique - stockage boues Sté Constellium à
Thorigné d'Anjou (8 pages) Page 18
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-85 du 6 mai 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 27
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-85 du 6 mai 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 30
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-90 du 6 mai 2026 portant retrait
d'une habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 33
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-91 du 7 mai 2026 modifiant
l'agrément d'un organisme chargé de la sensibilisation à la
sécurité routière (1 page) Page 36
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-5-7 du 7 mai
2026 autorisant l'organisation un exercice
militaire nocturne en kayak sur la Maine les 11-12
mai à Angers
3
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-07
Arrêté portant autorisation d’organiser un exercice nocturne sur la Maine par franchissement et
parcours en kayak dans le cadre d’un raid militaire
du 11 au 12 mai 2026
Commune d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l’acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,
Vu la demande déposée le 5 mai 2026 par DN n°31124048, par laquelle l’École du Génie, 106 rue
Eblé 49000 Angers représentée par monsieur Cyprien Oudot de Dainville, sollicite l’autorisation
d’organiser un raid militaire comportant des activités nautiques nocturnes à Angers dans la nuit du
11 au 12 mai 2026.
Vu l’avis favorable du Maire d’Angers en date du 6 mai 2026,
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Vu la consultation du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-
Loire en date du 5 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 7 mai
2026,
Considérant que l’organisateur ne sollicite pas d’interruption de navigation et assurera la régulation
des bateaux itinérants,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L’École militaire du Génie d’Angers est autorisée à organiser les activités nautiques nocturnes du
raid d’aguerrissement militaire comprenant une traversée de la Maine et un déplacement en kayaks
à Angers, le 11 mai 2026 à partir de minuit jusqu’au 12 mai 2026 à 5h30. Les engins fluviaux du génie
évolueront entre l’écluse du seuil de Maine et l’École des ponts de Berthezene à Angers.
Cette autorisation est accordée sous réserve de vérification des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment et des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations,
l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de l’exercice.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de l’exercice.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Un balisage de la zone d’intervention
devra être mis en place.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 5
Les organisateurs assureront la responsabilité du dispositif de secours mis en place dans le cadre de
cet exercice militaire.
Ils devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d’eau, s’assurer qu’il n’y a pas de risque pour l’activité
envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques,
et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L’École du Génie d’Angers devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des
autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, et le Maire d’Angers sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’École du Génie d’Angers
et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 7 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT PAYS DE LA
LOIRE
Arrêté cadre interdépartemental DRAAF44
n°2026-55 du 30 avril 2026 modifiant les mesures
de prévention des incendies de forêt et de
protection des forêts contre l'incendie
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DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORÊT PAYS DE LA
LOIRE
Arrêté cadre interdépartemental DRAAF44
n°2026-55 du 30 avril 2026 modifiant les mesures
de prévention des incendies de forêt et de
protection des forêts contre l'incendie - annexe
14
Règles applicables du 1er mars au 30 septembre dans les bois et forêts (définiƟon IGN) et à moins de 200 mètres des bois et forêts = zones à risque
Niveau de danger
Faible Modéré
Elevé Très élevé
AcƟvités / travaux CondiƟons 00h00 à 12h00 12h00 à 23h59 00h00 à 12h00 12h00 à 23h59
13 à 15 2 à 6
8,5 à 24,5 0
Brûlage
Brûlage des déchets verts Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit
Brûlage des rémanents foresƟers propriétaires et professionnels Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit
professionnels Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit
Brûlage dirigé SDIS et personnes autorisées Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit
Barbecue, méchouis, braseros… Interdit Interdit Interdit Interdit
Lanternes volantes Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit
Interdit (sauf dérogaƟon) Interdit (sauf dérogaƟon) Interdit Interdit
Interdit Interdit Interdit Interdit
Fumer Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit
Autorisé Autorisé
Autorisé Autorisé
Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit
AcƟvités et travaux
Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
Autorisé Autorisé
Interdit
Autorisé Autorisé Interdit
Autorisé Autorisé Interdit Interdit
Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit
Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Autorisé Autorisé Interdit Interdit
Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé
Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit
Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit
Autorisé Autorisé
AcƟvités de Ɵrs militaires À préciser dans l’arrêté départemental déterminant le niveau de risque
Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit
Autorisé Autorisé
*** pour les travaux d’arboriculture et de viƟculture, la présence d’un déchaumeur n’est pas obligatoire
A Ɵtre indicaƟf : nombre de journées concernées été 2022 :
A Ɵtre indicaƟf : nombre de journées concernées été 2025 :
Brûlage agricole (ex : haies)
Apport et usage du feu
de toute nature
Autorisés, hors
bois et forêts, sous
réserve de moyens
de prévenƟon
adaptés
Autorisés, hors
bois et forêts, sous
réserve de moyens
de prévenƟon
adaptés
Feux d’arƟfice, pyrotechnie, St-
Jean…
Autorisé si réalisé
par des
professionnels
Autorisé si réalisé
par des
professionnels
Ruchers : uƟlisaƟon d’enfumoirs
Autorisé si
disposiƟfs
d’exƟncƟon
(professionnels ou
non)
Autorisé si
disposiƟfs
d’exƟncƟon
(professionnels ou
non)
Concerne également les voies de
circulaƟon traversant les zones à
risque
CirculaƟon et
staƟonnement dans les
bois et forêts hors routes
revêtues ouvertes au
public *
(Hors forêts du liƩoral et
des aggloméraƟons**)
StaƟonnement et circulaƟon
motorisée sur les voies
traversant ou longeant un massif
foresƟer.
Sous réserve de l’accord du
propriétaire pour les chemins
privés
Interdit (sauf ETF,
agriculteurs, gesƟonnaires
et propriétaires foresƟers,
services publics et de
secours. Pour les chasseurs
de sangliers dans la bande
de 200 m et lieutenants de
louveterie sous condiƟons
et prescripƟons de l’art 16)
Interdit (sauf ETF jusqu’à
15h00, agriculteurs,
gesƟonnaires et
propriétaires foresƟers,
services publics et de
secours)
Interdit (sauf agriculteurs,
gesƟonnaires et
propriétaires foresƟers,
services publics et de
secours)
Interdit (sauf services
publics et de secours)
CirculaƟon non motorisée de
tout type (y compris piétonne)
sur les voies traversant ou
longeant un massif foresƟer
Autorisé
(Lieutenants de louveterie
et chasseurs aux sangliers
dans la bande de 200m
sous condiƟons et
prescripƟons de l’art 16)
Interdit (sauf ETF jusqu’à
15h00, agriculteurs,
gesƟonnaires et
propriétaires foresƟers,
services publics et de
secours)
Interdit (sauf agriculteurs,
gesƟonnaires et
propriétaires foresƟers,
services publics et de
secours)
Interdit (sauf services
publics et de secours)
Accès piéton du public dans les
forêts
AcƟvités et travaux dans les
habitaƟons, les sièges
d’exploitaƟon, les bâƟments
professionnels, leurs
dépendances et installaƟons de
toute nature.
Tous travaux déjà autorisés en
temps habituel
AcƟvités et travaux agricoles
(professionnels) à moins de
200m des bois et forêts de 4ha et
plus
Sans uƟlisaƟon de matériels
pouvant provoquer un départ
de feux (= moteur thermique
et électrique) ou irrigaƟon ou
intervenƟon urgente
nécessitée par le bien-être
animal
Récoltes en vert : fruits,
légumes, vendanges y compris
rognage, maïs ensilage
Autorisé si muni d’un
moyen de communicaƟon,
d’un déchaumeur ***et
d’une tonne à eau ou d’un
exƟncteur
Autorisé si muni d’un
moyen de communicaƟon,
d’un déchaumeur***et
d’une tonne à eau ou d’un
exƟncteur
Autorisé si muni d’un
moyen de communicaƟon,
d’un déchaumeur*** et
d’une tonne à eau ou d’un
exƟncteur
Autorisé si muni d’un
moyen de communicaƟon,
d’un déchaumeur*** d’une
tonne à eau et d’un
exƟncteur
- Récolte de céréales,
protéagineux, oléagineux
- Fenaison, fauche et pressage
Autorisé
Déchaumage
recommandé dès
après la récolte
Autorisé
Déchaumage
recommandé dès
après la récolte
Autorisé si muni d’un
moyen de communicaƟon,
d’un déchaumeur et d’une
tonne à eau ou d’un
exƟncteur
Autorisé si muni d’un
moyen de communicaƟon,
d’un déchaumeur et d’une
tonne à eau ou d’un
exƟncteur
Interdit sauf dérogaƟon,
avec déchaumeur, tonne à
eau de 1000l minimum,
exƟncteur et moyen de
communicaƟon
- Abreuvement et
affouragement d’animaux
situés dans la zone des 200m
- IrrigaƟon (uƟlisaƟon,
maintenance et déplacement
de matériel)
- Déchaumage, travail du sol
sur sol nu
- Semis (notamment de colza)
Autorisé si muni d’un
moyen de communicaƟon,
d’un déchaumeur et d’une
tonne à eau ou d’un
exƟncteur
Autorisé si muni d’un
moyen de communicaƟon,
d’un déchaumeur et d’une
tonne à eau ou d’un
exƟncteur
Autorisé si muni d’un
moyen de communicaƟon,
d’un déchaumeur et d’une
tonne à eau ou d’un
exƟncteur
Autres travaux agricoles
uƟlisant du matériel pouvant
provoquer un départ de feux
(= moteur thermique ou
électrique)
Autorisé si muni d’un
déchaumeur*** et d’une
tonne à eau, d’un
exƟncteur ou d’un moyen
de communicaƟon
Autorisé si muni d’un
déchaumeur*** et d’une
tonne à eau, d’un
exƟncteur ou d’un moyen
de communicaƟon
Broyage de végétaƟon et
entreƟen mécanique de haies
AcƟvités et travaux foresƟers
(professionnel)
Sans uƟlisaƟon de matériels
pouvant provoquer un départ
de feux (gesƟon, travail
manuel)
Autorisé pour seuls actes
de gesƟon (inventaires,
descripƟon peuplements,
marquages)
Avec uƟlisaƟon de matériels
pouvant provoquer un départ
de feux (= moteurs
thermiques ou électriques)
Autorisé si muni de
disposiƟfs anƟ-projecƟon,
d’exƟncteur et d’un moyen
de communicaƟon
Interdit (l’entreƟen et le
neƩoyage du matériel et
des engins par les ETF est
autorisé, moteur arrêté, de
12h à 14h)
Tous travaux en peupleraies et
zones de marais
Autres acƟvités économiques
(travaux publics...), autres
travaux agricoles et foresƟers
(bois de chauffage, broyage de
végétaƟon et entreƟen
mécanique de haies,,…) non
professionnels, et autres travaux
(bricolage, entreƟen,…)
Sans uƟlisaƟon de matériels
pouvant provoquer un départ
de feux
Avec uƟlisaƟon de matériels
pouvant provoquer un départ
de feux (moteur thermique ou
électrique)
Travaux urgents liés à des
impéraƟfs de sécurité publique
(réseaux, voies de circulaƟon,
voies ferrées..)
Uniquement travaux
d’urgence ne pouvant pas être
anƟcipés
Autorisé après informaƟon
du CODIS et service forêt
DDT(M) et muni de
disposiƟfs anƟ projecƟon,
de bâche ignifugée,
d‘exƟncteur à poudre 9kg
et d’un moyen de
communicaƟon
Autorisé après informaƟon
du CODIS et service forêt
DDT(M) et muni de
disposiƟfs anƟ projecƟon,
de bâche ignifugée,
d‘exƟncteur à poudre 9kg
et d’un moyen de
communicaƟon
Autorisé après informaƟon
du CODIS et service forêt
DDT(M) et muni de
disposiƟfs anƟ projecƟon,
de bâche ignifugée,
d‘exƟncteur à poudre 9kg
et d’un moyen de
communicaƟon
Autorisé après informaƟon
du CODIS et service forêt
DDT(M) et muni de
disposiƟfs anƟ projecƟon,
de bâche ignifugée,
d‘exƟncteur à poudre 9kg
et d’un moyen de
communicaƟon
Tir de loisirs et acƟvités
de chasse
AcƟvités de Ɵrs de loisirs (chasse,
Ɵr sporƟf, stand de Ɵr, ball-
trap…)
Missions de services publics
(louveterie, permis de chasse…),
luƩe contre les ESOD, chasse aux
sangliers dans la bande de 200m
Autorisé avec prescripƟons
et disposiƟons arƟcle 16.
Relève des pièges ESOD
posés la veille d’une
restricƟon incendie
Interdit (sauf relève des
pièges ESOD posés la veille
d’une restricƟon incendie)
Interdit (sauf relève des
pièges ESOD posés la veille
d’une restricƟon incendie)
Interdit (sauf relève des
pièges ESOD posés la veille
d’une restricƟon incendie)
* pour rappel : la pénétraƟon, la circulaƟon et le staƟonnement dans les massifs foresƟers privés sont interdits sans l’accord préalable du propriétaire
** l’arrêté cadre ne traite pas des mesures à prendre dans les forêts du liƩoral et des aggloméraƟons : les préfets et les collecƟvités déterminent les mesures qui conviennent en maƟère de circulaƟon et de staƟonnement pour ces forêts
15
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-5 du 5 mai 2026
accordant la médaille de l'enfance et des
familles - promotion 2026
16
17
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-387 du 7 mai
2026 créant une servitude d'utilité publique -
stockage boues Sté Constellium à Thorigné
d'Anjou
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23
24
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-85 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
27
28
29
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-85 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
30
31
32
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-90 du 6 mai 2026
portant retrait d'une habilitation dans le
domaine funéraire
33
34
35
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-91 du 7 mai 2026
modifiant l'agrément d'un organisme chargé de
la sensibilisation à la sécurité routière
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37
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