Actes des préfectures · Maine-et-Loire
082-RAA spécial du 11 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026
40pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 40 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-089
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01 du 6 mai 2026 portant
autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur le Loir le 20
juin 2026 : commune de Corzé (3 pages) Page 3
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN N° 2026-023 du 4 mai 2026 relatif à la commission
départementale Passerelles (1 page) Page 7
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-86 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Doué en Anjou (2 pages) Page 9
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-87 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Maulévrier (2 pages) Page 12
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-88 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Beaulieu sur Layon (2 pages) Page 15
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-89 du 6 mai 2026 portant habilitation dans
le domaine funéraire : SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet"
à Chemillé en Anjou (2 pages) Page 18
- Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-93 du 7 mai 2026 portant nomination des
membres de la commission de contrôle chargés de la régularité des
listes électorales de la commune de Somloire (1 page) Page 21
- ArrêtéSPC/PSR/2026 N° 65-05 du 7 mai 2026 portant autorisation de
la 62ème Course de Côte de La Pommeraye (7 pages) Page 23
- Course de Côte de La Pommeraye du 6 mai 2026 des samedi 16 et
dimanche 17 mai 2026 à La Pommeraye, commune déléguée de
Mauges-sur-Loire (9 pages) Page 31
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01 du 6
mai 2026 portant autorisation d'organiser le tir
d'un spectacle pyrotechnique sur le Loir le 20
juin 2026 : commune de Corzé
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-01
Arrêté portant autorisation d’organiser le tir d’un spectacle pyrotechnique sur le Loir
le 20 juin 2026,
Commune de Corzé
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 23 avril 2026 par DN n° 30866175, par laquelle la commune de Corzé
SIRET 21490110000013 représentée par monsieur le maire, sollicite l’autorisation d’organiser un
spectacle pyrotechnique sur le domaine public fluvial tiré du moulin de la Motte à Corzé, le 20 juin
2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de la SMACL et de GRITCHEN (pour l’artificier) certifiant
que la manifestation est couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 29 avril 2026,
Vu l’avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 28 avril 2026,
Vu l’avis favorable du Maire de Cozé en date du 23 avril 2026,
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Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La commune de Corzé représentée par monsieur le maire où siège l’association « Sauvegarde de
matériel agricole », est autorisée à utiliser le domaine public fluvial, en vue d’organiser un feu
d’artifice tiré du barrage du moulin de la Motte sur la commune de Corzé le 20 juin 2026, entre 23 h
et minuit, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 20 juin 2026, entre 23 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur le Loir et sur une distance de 80 m en amont et en aval du barrage du
moulin de la Motte sur la commune de Corzé.
Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S’informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices.
– S’assurer qu’aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La commune de Corzé représentée par monsieur le maire devra se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d’un spectacle
pyrotechnique, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l’artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
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Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un avis aux usagers de la voie d’eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, la Présidente du conseil
départemental et le Maire de Corzé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la commune de Corzé représentée par monsieur le maire où siège
l’association « Sauvegarde de matériel agricole » et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN N° 2026-023 du 4 mai 2026 relatif
à la commission départementale Passerelles
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-86 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Doué en Anjou
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-87 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Maulévrier
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-88 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Beaulieu sur Layon
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-89 du 6 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire :
SAS FUNECAP OUEST "Pompes funèbres Bidet" à
Chemillé en Anjou
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE N° 2026-93 du 7 mai 2026
portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargés de la régularité
des listes électorales de la commune de Somloire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
ArrêtéSPC/PSR/2026 N° 65-05 du 7 mai 2026
portant autorisation de la 62ème Course de
Côte de La Pommeraye
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Course de Côte de La Pommeraye du 6 mai 2026
des samedi 16 et dimanche 17 mai 2026 à La
Pommeraye, commune déléguée de
Mauges-sur-Loire
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