Actes des préfectures · Maine-et-Loire
083-RAA spécial du 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026
43pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 43 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-090
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-17 du 6 mai 2026 portant
autorisation d'organiser un spectacle "les Folies du Lion" sur l'Oudon le 13
juin 2026 : commune du Lion d'Angers (3 pages) Page 3
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-02 du 6 mai 2026 portant
autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur l'Oudon le
11 juillet 2026 : commune du Lion d'Angers (3 pages) Page 7
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-03 du 11 mai 2026 portant
autorisation d'organiser le "Triathlon d'Angers" en sa partie natation sur le
lac de Maine les 16 et 17 mai 2026 : ville d'Angers (3 pages) Page 11
- Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-08 du 11 mai 2026 portant
autorisation d'organiser des balades en canoë-kayak sur le Loir du 25
juillet au 22 août 2026 : commune de Rives-du-Loir-en-Anjou (3 pages) Page 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE
LOIRE-ATLANTIQUE /
- Arrêté préfectoral N° DDTM-2026-05-16-2 du 5 mai 2026 portant
sur l'autorisation d'organiser la manifestation nautique "Feu d'artifice de
Chalonnes" par l'association Union des producteurs de vin de Loire et
Layon le samedi 16 mai 2026 (3 pages) Page 19
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté BOPSI N° 2026-268 du 11 mai 2026 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non
autorisés et de circulation de tout véhicule transportant du matériel
de son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de Maine-et-Loire (2 pages) Page 23
- Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-19 du 12 mai 2026 portant
délégation de signature à M. Denis DEMONTOUX, Directeur du
secrétariat général commun départemental de Maine-et-Loire (6
pages) Page 26
- Convention de délégation de gestion en matière de
dépenses/recettes contentieuses et amiables du ministère de
l'intérieur relevant de l'UO 216 Pays de la Loire (pôle technique
interdépartemental de paiement contentieux 44-49-53-72) (10 pages) Page 33
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-17 du 6
mai 2026 portant autorisation d'organiser un
spectacle "les Folies du Lion" sur l'Oudon le 13
juin 2026 : commune du Lion d'Angers
3
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-17
Arrêté portant autorisation d’organiser un spectacle « Les folies du Lion » sur l’Oudon
le 13 juin 2026
Commune du Lion d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 5 mars 2026 par DN n° 29776299, par laquelle le « Parc départemental
de l’Isle Briand » représentée par sa directrice madame Sophie CELLIER SIRET 13002328600011 sis
49220 Le Lion-d’Angers, sollicite l’autorisation d’organiser un spectacle « Les folies du Lion » au Lion
d’Angers le 13 juin 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de la compagnie AXA certifiant que la manifestation est
couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire du Lion-d’Angers en date du 5 mars 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 1er avril 2026,
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4
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 27 avril
2026,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 29 avril 2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation plus de deux heures,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
Le « Parc départemental de l’Isle Briand » représentée par sa directrice madame Sophie CELLIER,
est autorisé à organiser un spectacle comprenant l’intervention de nageurs, d’une barque et un
radeau 2 m x 2 m ancré, lesté au milieu de la rivière « l’Oudon » en face de l’hippodrome (face à la
salle Émille Joullain) sur la commune du Lion d’Angers , le 13 juin 2026, entre 11 h et 17 h 30, sous
réserve :
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur
se rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire
(ARS) pour connaître les résultats d’analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli ;
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions
de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo
France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale sera interdite de 14 h à 16 h et restera accessible 11 h à 14 h et de 16 h à 17 h 30
sur l’Oudon au niveau de l’hippodrome du Lion-d’Angers le 13 juin 2026.
Le passage des bateaux itinérants et le respect de l’interdiction dans la zone de la manifestation,
s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la
régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
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5
• Localiser et baliser avant le début de votre manifestation le poste téléphonique le plus
proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas
d’accident les secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18
ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Prévoir à l’arrivée de l’épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l’eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
Le « Parc départemental de l’Isle Briand » représentée par sa directrice madame Sophie CELLIER,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations
auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le Maire du Lion-d’Angers sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au « Parc
départemental de l’Isle Briand » représentée par sa directrice madame Sophie CELLIER et qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-02 du 6
mai 2026 portant autorisation d'organiser le tir
d'un spectacle pyrotechnique sur l'Oudon le 11
juillet 2026 : commune du Lion d'Angers
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-02
Arrêté portant autorisation d’organiser le tir d’un spectacle pyrotechnique sur l’Oudon
le 11 juillet 2026,
Commune de le Lion d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 21 avril 2026 par DN n° 30744686, par laquelle la commune du Lion
d’Angers représentée par monsieur le maire SIRET 200 053 239 00014 sis Place Charles de Gaulle
49220 Le Lion d’Angers, sollicite l’autorisation d’organiser un spectacle pyrotechnique sur le
domaine public fluvial tiré sur les bords de l’Oudon depuis l’hippodrome en face du quai d’Anjou
sur la commune du Lion d’Angers, le 11 juillet 2026 entre 22 h et minuit,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de GROUPAMA et GRITCHEN (artificier) certifiant que la
manifestation est couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire du Lion d’Angers en date du 17 avril 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 22 avril 2026,
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Vu l’avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 24 avril 2026,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La commune du Lion d’Angers représentée par monsieur le maire, est autorisée à utiliser le domaine
public fluvial, en vue d’organiser un feu d’artifice tiré sur les bords de l’Oudon depuis l’hippodrome
en face du quai d’Anjou sur la commune du Lion d’Angers, le 11 juillet 2026, entre 22 h et minuit,
sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 11 juillet 2026, entre 22 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur l’Oudon et sur une distance de 150 m en amont et en aval du quai
d’Anjou sur la commune du Lion d’Angers.
Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S’informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices.
– S’assurer qu’aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
La commune du Lion d’Angers représentée par monsieur le maire, devra se pourvoir de toutes les
autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité relative au tir d’un spectacle
pyrotechnique, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
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Les organisateurs et l’artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un avis aux usagers de la voie d’eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, la Présidente du conseil
départemental et le Maire du Lion d’Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la commune du Lion d’Angers représentée par
monsieur le maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-03 du 11
mai 2026 portant autorisation d'organiser le
"Triathlon d'Angers" en sa partie natation sur le
lac de Maine les 16 et 17 mai 2026 : ville d'Angers
11
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-03
Arrêté portant autorisation d’organiser le « Triathlon d’Angers » en sa partie natation
sur le lac de Maine les 16 et 17 mai 2026
Ville d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 9 avril 2026 par DN n° 29187886, par laquelle l’association « Angers
Triathlon » représentée par sa trésorière Mme Camille COUDRAIS, SIRET 453 954 901 00014 sise 37
route de Bouchemaine 49000 Angers, sollicite l’autorisation d’organiser le « Triathlon d’Angers » en
sa partie natation sur le lac de Maine les 16 et 17 mai 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d’assurance,
Vu l’avis favorable de la fédération française de triathlon en date du 8 janvier 2026,
Vu l’avis favorable du Maire d’Angers en date du 24 mars 2026,
Vu la consultation de principe de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale
de santé Pays-de-la-Loire en date du 10 avril 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 13 avril 2026,
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Vu l’avis de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 28 avril 2026,
Considérant que cette activité n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L’association « Angers Triathlon » représentée par sa trésorière Mme Camille COUDRAIS, est
autorisée à organiser le « Triathlon d’Angers » en sa partie natation sur le lac de Maine :
- le samedi 16 mai de 12 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 14 h 30
- le dimanche 17 mai 2026 de 8 h à 9 h 30 et de 13 h 30 à 15 h, sous réserve :
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur
se rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS)
pour connaître les résultats d’analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli ;
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions
de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo
France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
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• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Prévoir à l’arrivée de l’épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l’eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
• Sensibiliser les participants aux autres activités nautiques ;
• S’assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L’association « Angers Triathlon » représentée par sa trésorière Mme Camille COUDRAIS, devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est
soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le Maire d’Angers sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association « Angers Triathlon »
représentée par sa trésorière Mme Camille COUDRAIS et qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
À Angers, le 11 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-08 du 11
mai 2026 portant autorisation d'organiser des
balades en canoë-kayak sur le Loir du 25 juillet au
22 août 2026 : commune de
Rives-du-Loir-en-Anjou
15
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-08
Arrêté portant autorisation d’organiser des balades en canoë-kayak sur le Loir
du 25 juillet au 22 août 2026
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 2 mars 2026 par DN n° 29590220, par laquelle la commune de Rives-du-
Loir-en-Anjou représentée par monsieur le maire SIRET 20008428300015 sise 6, place de la mairie
49140 Rives-de-Loire-en-Anjou, sollicite l’autorisation d’organiser des balades en canoë-kayak sur le
Loir entre le 25 juillet et le 22 août 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de GROUPAMA certifiant que la manifestation est couverte
par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 25 février 2026,
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Considérant que cette activité participant à la découverte de la nature n’interrompra pas la
navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou représentée par monsieur le maire, est autorisée à organiser
des balades en canoë-kayak au départ de la plage de Villevêque jusqu’au barrage du pont de
Briollay sur un parcours de 5 km sur le Loir aux dates suivantes :
➢ 25 juillet et 15 août de 10 h à 12 h ;
➢ 31 juillet et 14 août de 20 h à 22 h ;
➢ 22 août de 19 h à 21 h.
sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des
conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de
Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Un dispositif complémentaire adapté
aux parcours crépusculaires devra être mis en place.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
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• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l’intérieur du site
Natura 2000 ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque balade ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• S’assurer que les mineurs savent nager, réaliser un test antipanique ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou représentée par monsieur le maire, devra se pourvoir de
toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la
manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
représentée par monsieur le maire et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
À Angers, le 11 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté préfectoral N° DDTM-2026-05-16-2 du 5
mai 2026 portant sur l'autorisation d'organiser la
manifestation nautique "Feu d'artifice de
Chalonnes" par l'association Union des
producteurs de vin de Loire et Layon le samedi
16 mai 2026
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI N° 2026-268 du 11 mai 2026
portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
autorisés et de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de
Maine-et-Loire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2026-19 du 12 mai 2026
portant délégation de signature à M. Denis
DEMONTOUX, Directeur du secrétariat général
commun départemental de Maine-et-Loire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Convention de délégation de gestion en matière
de dépenses/recettes contentieuses et amiables
du ministère de l'intérieur relevant de l'UO 216
Pays de la Loire (pôle technique
interdépartemental de paiement contentieux
44-49-53-72)
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