Actes des préfectures · Maine-et-Loire
085-RAA spécial du 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-092
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté SPC-PSR n°2026-66-5 du 13 mai 2026 homologuant un circuit
de kartcross à Andrezé (4 pages) Page 3
- Procès-verbal d'homologation circuit à Andrezé (4 pages) Page 8
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-66-5 du 13 mai 2026
nNomologuant un circuit de kartcross à
Andrezé
PRÉFET Sous-préfecture
DE MAINE-ET-LOIRE de Cholet
Liberté
îî£ïilë
Arrêté SPC/PSR/2026 n°66-05
Portant homologation du circuit de Kart Cross du quarteron
situé à Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu les articles R 331-35 à R 331-44 et A 331-21 du Code du sport ;
Vu l’article R 411-10 et suivants du Code de la route ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François
PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination de M. Nicolas
DUFAUD en qualité de sous-préfet de Cholet ;
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande déposée en ligne sur la plateforme Déclaration Manifestations, le 30 mars 2026 par M.
Kevin POIRIER, président de l'Association Sports Mécaniques tout terrain d'Andrezé, en vue d'obtenir
l'homologation du terrain de Kartcross ;
Vu l’attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 24 avril 2026 par la Fédération
française du sport automobile, confirmant la conformité de la piste ;
Vu la convention de mise à disposition gratuite d'un terrain communal en date du 1°" juin 2022 ;
Vu les avis émis par le représentant de la Gendarmerie Nationale, par le représentant du directeur
départemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, par le représentant du
directeur académique des services de l’éducation nationale, par les représentants des fédérations
sportives à savoir la Fédération française du sport Automobile et l'Union française des Œuvres Laïques
d'Éducation Physique, et par l’adjoint au maire de Beaupréau-en-mauges, maire de la commune
déléguée d'Andrezé ;
Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière
réunie le 29 avril 2026 et le procès-verbal de cette commission joint en annexe ;
Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet ;
ARRÊTE
Article premier:
Le circuit de kart cross situé au lieu-dit «Le Quarteron» situé à Andrezé commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges est homologué pour une période de quatre ans à compter de la date du présent
arrêté pour les activités énoncées ci-dessous :
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
- essais et entraînements à la compétition,
- compétitions et démonstrations,
Conformément au dossier déposé, au plan joint et dans les conditions fixées par le procès-verbal de la
commission départementale de sécurité routière susvisé, la piste s'étend sur une longueur de 808
mètres. Elle dispose d’une largeur minimale de 10,5 à 14,5 mètres. Les emplacements réservés aux
spectateurs sont, à l‘exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan produit par l'organisateur.
Les véhicules répondant aux règles techniques de sécurité de la Fédération française du sport
automobile peuvent évoluer sur ce circuit.
Le nombre de pilotes engagés sur la piste est limité à 18.
La ligne de départ de 14 m de largeur est composée de 5 couloirs (2,5 à 3 m de largeur)
Cette homologation est accordée uniquement pour les manifestations diurnes.
Article 2 :
Le circuit est ouvert aux entraînements, conformément aux dates et horaires détaillés dans le procès-
verbal de la commission départementale de sécurité routière susvisé et reportés dans le règlement
intérieur. “
Article 3 :
Le président de l’association exploitant le circuit doit faire respecter le règlement intérieur affiché
dans l’enceinte de celvi-ci.
Article 4 :
Les règles techniques et de sécurité sont applicables pendant toute la durée de l'homologation du
circuit, notamment :
- par le respect des niveaux sonores prévus par la fédération française de sport automobile et l’union
française des œuvres laïques d’éducation physique, afin de préserver la tranquillité publique ;
- pour l'environnement, par l’équipement de chaque pilote d’un tapis étanche et absorbant conforme
aux normes de la fédération française de sport automobile pour protéger le sol ;
- pour l'emplacement des spectateurs ;
- pour les moyens de secours et de lutte contre l‘’incendie.
Les organisateurs veillent à prendre des mesures renforcées de sécurité (accès et stationnement) lors
des compétitions et prennent toutes mesures d'ordre et de sécurité pour la protection du public.
Article 5 :
Dans le cadre de l'organisation d’une compétition sur un circuit permanent homologué, et
conformément à l’article R 331-22 du Code du sport, l'organisateur est soumis au dépôt d'un dossier
de déclaration auprès des services préfectoraux au plus tard deux mois avant la date de l’événement.
Article 6 :
L'utilisation du circuit est placée sous la responsabilité du détenteur de la présente autorisation ; celui-
ci est tenu de contracter une assurance le garantissant vis-à-vis des tiers et dégageant la responsabilité
de l’État et des collectivités territoriales.
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
Article 7 :
L’homologation du circuit défini à l’article 1 ci-dessus est valable jusqu’au 12 mai 2030 à condition que
la piste soit exploitée conformément aux prescriptions des règles techniques et de sécurité de la
Fédération française du sport automobile, en application des articles R.331-18 à R.331-45-1 du Code du
sport.
Article 8 :
Le circuit et ses aménagements, homologués par le présent arrêté, ne peuvent subir aucune
modification sans nouvelle autorisation.
Article 9 :
La présente homologation peut être rapportée en cas de non-respect de l‘une des prescriptions
imposées ci-dessus, dans les conditions fixées à l’article R 331-44 du Code du sport.
Article 10 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 11 :
- le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,
- le maire de Beaupréau-en-Mauges,
- le colonel de la Gendarmerie nationale de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des services de l’éducation nationale de Maine-et-Loire,
- le délégué départemental de la Fédération française du sport automobile,
- le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté mis à disposition en ligne
sur la plateforme «Déclaration Manifestations», ainsi qu'à M. Kevin POIRIER exploitant du terrain.
Cholet, le /{3 Mmas 2’QZ{_{
Pour le préfet et par dé
le sous-préfet
A
atidn,
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d‘un recours administratif par un écrit exposant les arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de la
décision contestée, dans le délai de deux mois :
Q Soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49 100).
Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75 800).
Le présent arrêté peut faire l’objet d’'un recours juridictionnel, dans un délai de deux mois, devant la juridiction administrative de Nantes, par
simple requête adressée par tout moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par le requérant et accompagnée de la
décision contestée.
Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes :
Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l’Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr —
Site web : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours juridictionnel n’est pas prorogé par la présentation préalable d’un recours administratif.
30 rue Trémolières
49 300 CHOLET
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Procés-verbal d'homologation circuit à Andrezé
Ex Sous-préfecture de Cholet
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière
Homologation du circuit de kartcross « Le Quarteron » situé Andrezé commune
déléguée de Beaupréau-en-Mauges
Le 29 avril 2026 à 9h30, la commission départementale de sécurité routière de Cholet est
réunie à la mairie d’Andrezé commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges, sous la présidence
de Monsieur Fabrice ETIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet.
Participants à la réunion :
Membres de la commission
Monsieur l’Adjudant-Chef Jérôme BONVALET, du peloton motorisé de la brigade de Chemillé,
représentant de la Gendarmerie Nationale
Monsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, représentant le directeur du service départemental
d'incendie et de secours
Monsieur Nicolas ROUSSEL, représentant le directeur académique des services de l‘Education
nationale
Monsieur joseph LORRE, représentant de la fédération française du sport automobile (FFSA)
Monsieur Christian GALLARD, représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducation
physique (UFOLEP)
Monsieur Gérard PAVAUT, représentant de l’association des usagers, Automobile Club de
l’Ouest (ACO49)
Autres participants
Monsieur Luc MARTIN , représentant la commune de Beaupréau-en-Mauges
Monsieur Kévin POIRIER, président de l‘Association Sports mécanique Tout Terrain d'Andrezé
(ASMTTA)
Monsieur Mickaël PAPIN, trésorier de l’ ASMTTA
Monsieur Fabrice RENARD, pôle sécurité et réglementation de la sous-préfecture de Cholet
Absents excusés
Monsieur Patrice BRAULT, élu départemental désigné par le Conseil départemental de Maine-
et-Loire ;
Monsieur Xavier TESTARD, élu communal désigné par l’association des maires du
département.
Obiet de la réunion
La demande d‘homologation concerne un terrain de kartcross situé lieu-dit «Le Quarteron», à
Andrezé commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges dont le tracé est de 808 mètres de
longueur, sur une largeur de 10,5 à 14,5 mètres. Elle est présentée par Monsieur Kévin POIRIER
président de l'ASMTTA.
La dernière homologation du circuit a été accordée pour quatre années par la sous-préfecture
de Cholet selon un arrêté SPC/REG/2022 N°27/05 du 09 mai 2022 modifié par l’arrêté
SPC/REG/2023 N°55/05 du 09 mai 2022. La fin validité est fixée au 08 mai 2026..
En effet, l’organisateur a réalisé des aménagements conformes aux demandes formulées le 16
décembre 2025 par l’expert-sécurité de la FFSA. Cette mise en conformité est attestée par
l’attribution d‘un numéro de classement n°49 12 26 0606 AC reg 0808 par la FFSA, délivré le 24
avril 2026.
L ASMTTA a signé une convention de mise à disposition gratuite de ce terrain communal avec
la commune de Beaupréau-en-Mauges, en date du 1” juin 2022 autorisant l'ASMTTA à en faire
usage jusqu'au 31 octobre 2033.
Le Club Kart Cross d'Andrezé s'est affilié à l'UFOLEP. Elle est également affiliée à la FFSA.
Le club fait état dans son dossier d'homologation de la programmation d’'une à deux
compétitions par an ; la première se déroulant le 31 mai 2026.
Le circuit est utilisé pour l’entraînement et les compétitions.
Après examen du dossier transmis à la sous-préfecture de Cholet par Monsieur Kévin POIRIER
et de la visite du circuit de kart-cross, la commission départementale de sécurité routière de
Choilet arrête les mesures suivantes :
» Mesures de sécurité :
- — La piste est délimitée par une clôture de sécurité.
-Un responsable du terrain de kart-cross est désigné pour faire respecter le règlement
intérieur et assurer la sécurité sur l‘ensemble du site (piste, zone réservée aux spectateurs,
parking réservé aux spectateurs, parking réservé aux pilotes). Sa présence est impérative lors
des entraînements.
— Le circuit est ouvert aux jours et horaires prévus par le règlement intérieur et en fonction des
conditions météorologiques.
— La ligne de départ de 14 m de largeur est composée de 5 couloirs de 2,5 à 3 m de largueur,
pour un circuit ouvert à 18 pilotes en simultané.
- l’association dote le terrain en permanence de 3 extincteurs répartis sur le site.
lors des compétitions et démonstrations
- Le circuit est ouvert de 08h à 20h.
- l’association dote le terrain de 20 extincteurs de 6kg ABC pour les postes de commissaire, de
4 extincteurs sur les parkings, d'un extincteur à l’entrée du site et de deux dans la zone de
restauration.
- le circuit comporte 9 postes de deux commissaires et un poste de directeur de course.
— l’association demande à chaque pilote de disposer de deux extincteurs en état de
fonctionnement dont un au sein du véhicule de compétition.
» Emplacement des spectateurs :
Les spectateurs sont admis uniquement dans les zones réservées au public.
lls ne sont autorisés, en aucun cas, à pénétrer à l’intérieur du circuit et dans le parc réservé aux
pilotes (cf. plan annexé). Les chiens sont admis dans la zone réservée au public à condition
d'être tenus en laisse.
> Moyens de secours et de lutte contre l’incendie :
- L'exploitant s'assure en amont que le site est couvert par un réseau de télécommunications
en cas d'usage de téléphones portables pour pouvoir alerter sans délai les secours publics (112,
15 et 18). Un accès rapide aux services de secours (ambulances et pompiers) est assuré sur le
circuit.
- L'accès des secours au site est garanti en permanence ainsi que sur les voies de circulation
prévues à cet effet. !l reste libre de tout stationnement de véhicules et de remorques ou
encombrement.
— Chaque pilote se présente sur site muni à minima de deux extincteurs vérifiés et en état de
fonctionnement.
- Lors des compétitions sportives, les postes de commissaire de course sont dotés de deux
extincteurs.
— Un extincteur est placé sur la ligne de départ.
— Une réserve d'eau mobile est présente.
10
— Une réserve d'eau naturelle est présente aux abords du circuit.
En période de sécheresse, l’exploitant effectue un débroussaillage préventif sur le périmètre
du site afin de limiter la propagation d'un éventuel! sinistre lié à l’activité. I| met en œuvre un
dispositif d'arrosage pour limiter la dispersion de poussières.
> Environnement et tranquillité publique
Toute personne participant aux compétitions ou aux entraînements est équipée d’un tapis
étanche et absorbant répondant aux normes de la fédération internationale de motocyclisme.
L'expioitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès de la piste à ceux
dont le bruit dépasse les normes fixées par le règlement fédéral. Lors des compétitions
sportives, le contrôle technique détermine les véhicules admis à concourir.
» Prescriptions d'aménagement des membres de la commission :
- in£ller des panneaux à l’entrée du circuit en limite de ce dernier comprenant le reglement
interieur et les jours et horaires de fonctionnement du site,
— installer des panneaux d'obligation de tenir les chiens en laisse
- matérialiser lesdits panneaux et tout élément utile sur le plan
> Ordre public
Pendant la durée de l’homologation, le propriétaire du terrain et son exploitant sont tenus de
maintenir en état le circuit, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des
spectateurs et pilotes.
Après avis favorable de ses membres, la commission propose l’'homologation du circuit de
kartcross situé au lieu-dit « le Quarteron», à Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-
Mauges pour une durée de quatre ans, selon les conditions fixées ci-dessus.
Cholet, le 29 avril 2026
Pour le préfet de Cholet et par délégation,
le secrétaire général de la sous-préfecture,
ébrice ÉTIÉ
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