Actes des préfectures · Maine-et-Loire
086-RAA du 20 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 mai 2026
75pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 75 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-093
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEA n°2026-172 du 20 mai 2026 autorisant la prise de
contrôle du GAEC La ferme villageoise (2 pages) Page 4
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-33 du 13 mai 2026 dérogeant à la
protection d'espèces animales protégées dans le cadre de travaux
de façade et de toiture à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (3 pages) Page 7
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-16 du 24 avril 2026 réglementant
la circulation sur l'A11 - semaine 19-20-21 (3 pages) Page 11
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-18 du 18 mai 2026 réglementant la
circulation sur l'A85 - semaine 23 (3 pages) Page 15
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-19 du 6 mai 2026 réglementant la
circulation sur l'A87N - semaine 20 (3 pages) Page 19
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-20 du 6 mai 2026 réglementant la
circulation sur l'A11 - semaines 19-20-21-22 (3 pages) Page 23
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-21 du 6 mai 2026 réglementant la
circulation sur l'A11 et A87- semaines 23-24-25-26 (3 pages) Page 27
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-22 du 18 mai 2026 réglementant
la circulation sur l'A11 - semaine 23 (3 pages) Page 31
- Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-19 du 18 mai 2026 relatif à la
composition de la cdac - Chemillé en Anjou (3 pages) Page 35
- Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-20 du 18 mai 2026 relatif à la
composition de la cdac - St Martin du Fouilloux (3 pages) Page 39
- Arrêté modificatif DDT-SSERCL-ULN n°2026-4-5-9 du 12 mai 2026
relatif à l'organisation d'un concours de pêche sur la Maine les
23-24 mai à Angers (3 pages) Page 43
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DASEN-SDJES n°2026-21 du 11 mai 2026 attribuant
l'agrément jeunesse éducation populaire (2 pages) Page 47
- Arrêté DASEN-SDJES n°2026-22 du 11 mai 2026 attribuant
l'agrément jeunesse éducation populaire (2 pages) Page 50
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-7 du 19 mai 2026 accordant une
médaille pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 53
- Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-8 du 19 mai 2026 accordant une lettre
de félicitations pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 55
- Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1162 du 18 mai 2026 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 57
2
- Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1163 du 18 mai 2026 portant création
d'un local de rétention administrative (2 pages) Page 60
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-96 du 18 mai 2026 autorisant
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (2 pages) Page 63
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêt portant dérogation aux règles de la circulation routière dans le
cadre de l'acheminement des chars participant au carnaval de Cholet (6
pages) Page 66
PREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE /
- Arrêté DREAL45 du 18 mai 2026 portant subdélégation de
signature relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature (2
pages) Page 73
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEA n°2026-172 du 20 mai 2026
autorisant la prise de contrôle du GAEC La ferme
villageoise
4
5
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-33 du 13 mai 2026
dérogeant à la protection d'espèces animales
protégées dans le cadre de travaux de façade et
de toiture à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
7
8
9
10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-16 du 24 avril
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 19-20-21
11
Arrêté N°TICSR 2026-16
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux
d’entretien sur le PS 2592 2 AB au PR 259+155.
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la
tranchée couverte du Contournement Nord d’Angers sur l’autoroute A11,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date
du 9 mars et sa version modifié en date du 23 avril 2026,
Vu l’avis du Département du Maine et Loire, en date du 9 mars 2026,
Vu l’avis de la société Autoroute du Sud de la France en date du 9 mars 2026,
Vu l’avis de la ville d’Écouflant en date du 16 mars 2026,
Vu l’avis de la ville d’Angers en date du 13 avril 2026,
Vu l’avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 10 mars 2026,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d’entretien du PS2592 de l’A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation.
12
ARRÊTE
Article premier
Les travaux d’entretiens sur l’ouvrage PS 2592 au niveau de la bretelle 8 de Gatignolle
(Angers/Tiercé) se dérouleront sur les semaines 19 à 22 du 5 mai 2026 au 28 mai 2026 de nuit.
Ces travaux nécessiteront les fermetures suivantes :
– bretelle n° 8 A11/A87 Angers vers Tiercé les nuits du 5 mai – 21 h au 7 mai 2026 – 5 h,
– A11 dans le sens 2 à partir du PR 259 (au droit de la bretelle B5) et bretelle n° 2 A11/A87N de
Cholet vers Paris, les nuits du 11 mai – 21 h au 14 mai – 5 h,
– bretelle n° 6 RD52/A87N de Cholet vers Paris, les nuits du 18 mai – 21 h au 22 mai 2026 – 5 h,
– bretelle n° 7 A11/A87N de Paris vers Cholet, les nuits du 18 mai – 21 h au 22 mai 2026 – 5 h,
– bretelle n° 8 A11/A87 Angers vers Tiercé les nuits du 26 mai – 21 h au 28 mai 2026 – 5 h,
– A11 dans le sens 2 à partir du PR 259, les nuits du 26 mai – 21 h au 28 mai – 6 h.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
• Les nuits du mardi 5 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026, de 21h00 à 5h00:
Les usagers de l’A11 allant en direction de Tiercé seront déviés via l’échangeur n°15 de Saint-
Sylvain-d’Anjou sur l’A87N pour opérer un demi-tour et reprendre la direction Tiercé.
Le PMV au PR 262+000 dans le sens 2 (province / Paris) de l’A11 sera activé.
• Les nuits du lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026, de 21h00 à 5h00:
L’autoroute A11 sens 2 (Angers-Nantes vers Paris) sera fermée au droit de la bretelle (B5) A11
Angers-Nantes vers A87 Cholet et les bretelles (B2) A87 Cholet vers A11 Paris et (B8) A11 Angers
Nantes vers Tiercé seront fermées.
Les usagers de l’A87 et de l’A11 allant en direction de PARIS seront déviés via l’échangeur n°15
de Saint-Sylvain-d’Anjou sur l’A87 et prendront la RD 323 en direction de l’A11 vers PARIS.
Les usagers de l’A11 allant en direction de TIERCE seront déviés via l’échangeur n°15 de Saint-
Sylvain-d’Anjou sur l’A87 pour opérer un demi-tour et reprendre la direction de Tiercé.
• Les nuits du lundi 18 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026, de 21h00 à 5h00 (hors week-end):
La bretelle (B6) Tiercé vers A87 Cholet de la bifurcation A11/A87 Gatignolle sera fermée.
Les usagers désirant prendre l’autoroute A87 vers CHOLET en venant de la RD 52 seront déviés
à partir du giratoire RD52/A87 via la RD 50 boulevard de l’Epervière, la route de la Confluence,
le boulevard de l’Industrie, les boulevards de Monplaisir du Doyenné, Gaston Ramon et
prendront l’A11 au niveau du rond-point de Saint Serge en direction de l’A87N par la bretelle 5
Angers Cholet.
La bretelle (B7) A11 PARIS vers A87 CHOLET de la bifurcation A11/A87 Gatignolle sera fermée.
Les usagers de l’autoroute A11 venant de PARIS en direction de l’A87 vers Cholet seront déviés
via de l’échangeur n°14 de Tiercé et opéreront un demi-tour au giratoire RD52/A87 pour
reprendre l’A87 vers Cholet.
Le PMV ASF au PR 255+000 dans le sens 1 (PARIS / Province) de l’A11 sera activé
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l’A11 et l’A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Elle sera
portée à 2 km pour l’A11 et 1 km pour l’A87N.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée de la
fermeture.
13
Article 5
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à
messages variables sur A11 et sur A87N, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– les Maires des villes d’Écouflant et d’Angers.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 24 avril 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe de l’unité Transports, Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière.
Marie-Isabelle LEMIERRE
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-18 du 18 mai
2026 réglementant la circulation sur l'A85 -
semaine 23
15
Arrêté N° TICSR-2026-18
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A85 dans le cadre de travaux
d’entretien du diffuseur de Beaufort en Vallée
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de
l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et l’action des services de l’État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-
et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu les arrêtés préfectoraux de subdélégation de signature en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE, et son dossier d’exploitation en date du 9/04/2026,
Vu l’avis du sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (FCA) en date du
10/04/2026,
Vu l’avis du Conseil Départemental de Maine et Loire en date du 06/05/2026,
Vu l’avis du Maire de la commune de Beaufort en date du 30/04/2026,
Vu l’avis du Maire de la commune de Saint Barthélémy d’Anjou en date du 13/04/2026,
Vu l’avis du Maire de la commune de Mazé-Millon du 09/04/2026,
Vu l’avis du Maire de la commune de Longué-Jumelles en date du 20/04/2026,
Vu l’avis du Maire de la commune de Corné-Loire Authion en date du 22/04/2026,
Vu l’avis de la société ASF en date du 07/05/2026,
Considérant que dans le cadre de l’entretien du diffuseur de Beaufort en Vallée de l’autoroute en
service A85, des travaux de nuit vont être réalisés du 01/06/2026 au 05/06/2026.
Arrêté conjoint N° TICSR-2026-18 1/3
16
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité, pendant ces travaux, des usagers de l’A85 ainsi que celle
des agents des sociétés de travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article premier
Des travaux de rénovation et d’entretien des chaussées par balayage, pontage, reprise des
marquages routiers, remises aux normes de dispositifs routiers de retenue, fauchage et
renouvellement de balises seront réalisés en semaine 23 soit du 01/06/2026 au 05/06/2026.
Ces travaux nécessiteront la fermeture complète de nuit du diffuseur de Beaufort en Vallée
(bretelle Angers vers Beaufort, bretelle Beaufort vers Angers, bretelle Beaufort vers Tours et bretelle
Tours vers Beaufort) du lundi 01/06/2026 au vendredi 05/06/2026 entre 20h et 7h.
Article 2
Pendant la durée des travaux, des itinéraires de déviations seront mis en place.
• Déviation Paris vers Beaufort
Une déviation sera mise en place pour inviter les usagers à poursuivre sur A11 jusqu’à l’échangeur 14
puis A87 Nord et sortir à la sortie 17 RD347 pour rejoindre Beaufort par la RD 347.
• Déviation Nantes/Angers vers Beaufort
Une déviation sera mise en place pour inviter les usagers à poursuivre sur A11 jusqu’à l’échangeur 14
puis A87 Nord et sortir à la sortie 17 RD347 pour rejoindre Beaufort par la RD 347.
• Déviation Tours vers Beaufort
Une déviation sera mise en place pour inviter les usagers à sortir de l’A85 par la sortie 2 Longué
pour rejoindre Beaufort par la D938 et la D347.
• Déviation Beaufort vers Tours
Les usagers souhaitant se rendre à Tours depuis Beaufort seront invités à suivre la D347 puis la D938
jusqu’à l’entrée 2 de l’A85 Longué.
• Déviation Beaufort vers Paris
Les usagers souhaitant se rendre à Paris depuis Beaufort seront invités à suivre la D347 jusqu’à
l’A87N entrée 17 puis bifurcation A87N/A11 n°14 direction Paris.
• Déviation Beaufort vers Nantes/Angers
Les usagers souhaitant se rendre à Nantes et Angers depuis Beaufort seront invités à suivre la D347
jusqu’à l’A87N entrée 17 puis bifurcation A87N/A11 14 direction Angers / Nantes.
Les déviations sur le réseau départemental seront mises en œuvre et entretenue par une entreprise
spécialisée.
Des panneaux de signalisation sur A85 en section courante seront installés deux semaines avant la
date des travaux pour indiquer les dates et heures de fermetures des diffuseurs concernés.
Article 3
Pour permettre la réalisation des travaux, il sera exceptionnellement dérogé à l’arrêté permanent
d’exploitation sous chantier dans le Maine et Loire (arrêté N°TICSR 2021-001) :
• Inter distance entre deux neutralisations de voie ramenée à 5000 m
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié). Elle
sera mise en place, entretenue et entièrement déposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant
la durée des travaux.
Arrêté N° TICSR-2026-18 2/3
17
Article 5
En cas d’intempéries ou de problème technique, cette dérogation pourra être reconduite dans les
mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours fériés et jours hors
chantiers), après communication d’un planning corrigé à la DDT.
Article 6
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à
messages variables sur A85, en pleine voie et latéraux. L’information sur l’existence et la nature des
travaux sera transmise au poste central d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux
sur la fréquence 107.7.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette − BP 4211 – 44041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
- Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
- le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
- la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49070 St Jean-de-Linières,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur
sera adressée par Cofiroute ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
- le directeur départemental de la sécurité publique,
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale : chantiers-
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr,
- le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
La demande d’inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT.
À Angers, le 18/05/26
Pour le Préfet de Maine-et-Loire,
et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté N° TICSR-2026-18 3/3
18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-19 du 6 mai
2026 réglementant la circulation sur l'A87N -
semaine 20
19
Arrêté N°TICSR 2026-19
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A87N
dans le cadre de travaux de réparation du dispositif de sécurité au niveau des bretelles
des échangeurs n°17 Saumur, n°18a Angers Est et n°19 Trélazé
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l’arrêté préfectoral N° DDT–SSERCL–2026–57 en date du 7 avril 2026 portant
réglementation d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A11 l’Océane (Section Angers / Le
Mans),et sur l’autoroute A87 (Section Angers /Les Essarts) et sur A87 Nord dans les parties
concédées à ASF dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d’exploitation
transmis en date du 20 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 10 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 21 avril 2026 ;
Considérant qu’à l’occasion des travaux de réparation des dispositifs de sécurité de l’autoroute
A87N, il importe de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A87N
ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France ;
20
ARRÊTE
Article premier
Les travaux vont se dérouler sur l’A87N au niveau des échangeurs n°17 Saumur, n°18a Angers-
Est et n°19 Trélazé, la nuit du lundi 11 mai au mardi 12 mai 2026 et la nuit du mardi 12 mai au
mercredi 13 mai 2026 de 21h00 à 05h00. Ces travaux vont entraîner la fermeture successive des
bretelles concernées selon les modalités suivantes :
• La fermeture de la circulation sur la bretelle de sortie de l’échangeur n°17 Saumur sens
Paris/Cholet.
• La fermeture de la circulation sur la bretelle d’entrée de l’échangeur n°18a Angers-Est
sens Angers/Paris.
• La fermeture de la circulation sur la bretelle d’entrée de l’échangeur n°19 Trélazé sens
Paris/Cholet.
Article 2
Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
• Fermeture de la bretelle de sortie 17 sens Paris/Cholet :
Les usagers souhaitant rejoindre le secteur de Saumur seront invités sortir à l'échangeur n°18a
puis au giratoire suivre Paris et sortir à l’échangeur Saumur n°17.
• Fermeture de la bretelle d’entrée 18a sens Angers/Paris :
Les usagers circulant sur l’avenue Montaigne souhaitant entrer sur l’A87N à l’échangeur n° 18a
en direction de Cholet, prendront la direction de Paris pour sortir à l’échangeur 17, opérer un
demi-tour au giratoire de la Cressonnière afin de reprendre l’autoroute A87N en direction de
Cholet.
• Fermeture de la bretelle d’entrée 19 sens Angers/Paris :
Les usagers souhaitant emprunter l’A87N en direction de Paris à l’échangeur n°19 continueront
en direction de Cholet jusqu’à la sortie de l’échangeur n°21 « Les Ponts de Cé », puis au
giratoire ils pourront regagner l’A87N en direction de Paris.
Article 3
Pour permettre la réalisation des travaux de réparation ainsi que celle des travaux courant
d’entretien au cours de la même période, l’inter-distance entre deux zones de balisage pourra
déroger exceptionnellement aux prescriptions de l’arrêté permanent et être réduite à 1 km
pendant la durée de ce chantier.
Article 4
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par
la société « Autoroutes du Sud de la France » ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d’intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans
les mêmes conditions à la semaine suivante, après communication d’un planning corrigé à la
DDT et aux gestionnaires concernés.
Arrêté TICSR-2026-19 2/3
21
Article 6
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à
l’aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Auto-
routes sur 107.7.
Article 7
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une
ampliation leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 6 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-19 3/3
22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-20 du 6 mai
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaines 19-20-21-22
23
Arrêté N°TICSR 2026-20
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux
d’entretien sur le PS 2592 2 AB au PR 259+155.
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la
tranchée couverte du Contournement Nord d’Angers sur l’autoroute A11,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu l’arrêté TICSR n°2026-16 en date du 24 avril 2026 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date
du 9 mars et sa version modifié en date du 29 avril 2026,
Vu l’avis du Département du Maine et Loire, en date du 9 mars 2026,
Vu l’avis de la société Autoroute du Sud de la France en date du 9 mars 2026,
Vu l’avis de la ville d’Écouflant en date du 16 mars 2026,
Vu l’avis de la ville d’Angers en date du 13 avril 2026,
Vu l’avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 10 mars 2026,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d’entretien du PS2592 de l’A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation.
24
ARRÊTE
Article premier
L’arrêté n° TICSR 2026-16 du 24 avril 2026 est abrogé.
Article 2
Les travaux d’entretiens sur l’ouvrage PS 2592 au niveau de la bretelle 8 de Gatignolle
(Angers/Tiercé) se dérouleront sur les semaines 19 à 22 du 5 mai 2026 au 28 mai 2026 de nuit.
Ces travaux nécessiteront les fermetures suivantes :
– bretelle n° 8 A11/A87 Angers vers Tiercé les nuits du 5 mai – 21 h au 6 mai – 6 h et du 6 mai au
7 mai 2026 – 5 h,
– A11 dans le sens 2 à partir du PR 259 (au droit de la bretelle B5) et bretelle n° 2 A11/A87N de
Cholet vers Paris, les nuits du 11 mai – 21 h au 12 mai – 6 h et du 12 mai – 21 h au 13 mai – 5 h,
– bretelle n° 6 RD52/A87N de Cholet vers Paris, les nuits du 18 mai – 21 h au 21 mai – 6 h et du
21 mai – 21 h au 22 mai 2026 – 5 h,
– bretelle n° 7 A11/A87N de Paris vers Cholet, les nuits du 18 mai – 21 h au 21 mai – 6 h et du 21
mai – 21 h au 22 mai 2026 – 5 h,
– bretelle n° 8 A11/A87 Angers vers Tiercé les nuits du 26 mai – 21 h au 27 mai – 6 h et du 27 mai
21 h au 28 mai 2026 – 5 h,
– A11 dans le sens 2 à partir du PR 259, les nuits du 26 mai – 21 h au 28 mai 2026 – 6 h.
Article 3
Pendant ces fermetures des itinéraires de déviations seront mis en place.
• Les nuits du mardi 5 mai 2026 au jeudi 7 mai 2026:
Les usagers de l’A11 allant en direction de Tiercé seront déviés via l’échangeur n°15 de Saint-
Sylvain-d’Anjou sur l’A87N pour opérer un demi-tour et reprendre la direction Tiercé.
Le PMV au PR 262+000 dans le sens 2 (province / Paris) de l’A11 sera activé.
• Les nuits du lundi 11 mai 2026 au mercredi 13 mai 2026 et du mardi 26 mai au jeudi 28
mai 2026 :
L’autoroute A11 sens 2 (Angers-Nantes vers Paris) sera fermée au droit de la bretelle (B5) A11
Angers-Nantes vers A87 Cholet et les bretelles (B2) A87 Cholet vers A11 Paris et (B8) A11 Angers
Nantes vers Tiercé seront fermées.
Les usagers de l’A87 et de l’A11 allant en direction de PARIS seront déviés via l’échangeur n°15
de Saint-Sylvain-d’Anjou sur l’A87 et prendront la RD 323 en direction de l’A11 vers PARIS.
Les usagers de l’A11 allant en direction de TIERCE seront déviés via l’échangeur n°15 de Saint-
Sylvain-d’Anjou sur l’A87 pour opérer un demi-tour et reprendre la direction de Tiercé.
• Les nuits du lundi 18 mai 2026 au vendredi 22 mai 2026 :
La bretelle (B6) Tiercé vers A87 Cholet de la bifurcation A11/A87 Gatignolle sera fermée.
Les usagers désirant prendre l’autoroute A87 vers CHOLET en venant de la RD 52 seront déviés
à partir du giratoire RD52/A87 via la RD 50 boulevard de l’Epervière, la route de la Confluence,
le boulevard de l’Industrie, les boulevards de Monplaisir du Doyenné, Gaston Ramon et
prendront l’A11 au niveau du rond-point de Saint Serge en direction de l’A87N par la bretelle 5
Angers Cholet.
La bretelle (B7) A11 PARIS vers A87 CHOLET de la bifurcation A11/A87 Gatignolle sera fermée.
Les usagers de l’autoroute A11 venant de PARIS en direction de l’A87 vers Cholet seront déviés
via de l’échangeur n°14 de Tiercé et opéreront un demi-tour au giratoire RD52/A87 pour
reprendre l’A87 vers Cholet.
Le PMV ASF au PR 255+000 dans le sens 1 (PARIS / Province) de l’A11 sera activé
Article 4
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l’A11 et l’A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Elle sera
portée à 2 km pour l’A11 et 1 km pour l’A87N.
Arrêté TICSR-2026-20 2/3
25
Article 5
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée de la
fermeture.
Article 6
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à
messages variables sur A11 et sur A87N, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA),
– le Directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– les Maires des villes d’Écouflant et d’Angers.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe de l’unité Transports, Ingénierie
de Crise et Sécurité Routière.
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-20 3/3
26
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-21 du 6 mai
2026 réglementant la circulation sur l'A11 et A87-
semaines 23-24-25-26
27
Arrêté N°TICSR 2026-21
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 et A87
dans le cadre de travaux de fauchage des accotements
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l’arrêté préfectoral N° DDT–SSERCL–2026–57 en date du 7 avril 2026 portant
réglementation d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A11 l’Océane (Section Angers / Le
Mans),et sur l’autoroute A87 (Section Angers /Les Essarts) et sur A87 Nord dans les parties
concédées à ASF dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d’exploitation
transmis en date du 5 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 7 mai 2026 ;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de fauchage des accotements de l’autoroute A11 et A87, il y
a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que
celles des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de
l’exécution des travaux,
28
ARRÊTE
Article premier
Des travaux de fauchage des abords de chaussée se dérouleront, sous neutralisation de voie, de nuit
du lundi 20h00 au vendredi 06h00 les semaines 25 et 26 sur l’autoroute A11 entre le pk 245+500 et
257+900 et de jour du lundi 06h00 au vendredi 17h00 les semaines 23 à 24 sur l’autoroute A11 entre
le pk 224+200 et 245+000 et sur l’autoroute A87 entre le pk 1+500 et 60+400.
Pour le bon déroulement de ces travaux en coordination avec les autres chantiers prévus, il sera
nécessaire de déroger exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, à l’arrêté permanent sur
les spécifications suivantes :
• La longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra être portée à 8 km au
lieu de 6 km.
• L’inter-distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 km entre
deux neutralisations de voie et à 10 km au lieu de 20 km entre un basculement et une
neutralisation de voie.
• Le débit prévisible par voie restée libre, au droit de la zone de travaux, pourra
exceptionnellement excéder les 1200 véhicules/h.
Article 2
Les travaux seront réalisés hors week-end, hors jours fériés et dans le respect du calendrier des
jours hors chantier.
La pose et la dépose des balisages sera évolutive en fonction de l’avancement des engins de
fauchage. Le fauchage des accotements sera réalisé à l’aide de tracteurs agricoles et de
débroussailleuses.
Article 3
En cas d’intempéries ou d’aléas technique, les travaux seront reportés semaine 29 du lundi 13 juillet
au vendredi 17 juillet 2026 dans les mêmes conditions.
Article 4
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la
société "Autoroutes du Sud de la France" ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 5
En cas d’intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans les
mêmes conditions à la semaine suivante, après communication d’un planning corrigé à la DDT et
aux gestionnaires concernés.
Article 6
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l’aide de
la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107.7.
Article 7
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Arrêté TICSR-2026-21 2/3
29
Article 9
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation
leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 18 mai 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-21 3/3
30
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-22 du 18 mai
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 23
31
Arrêté N°TICSR 2026-22
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux
d’entretien sur le PS 2592 2 AB au PR 259+155.
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de
l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-
et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la tranchée
couverte du Contournement Nord d’Angers sur l’autoroute A11,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du 28 avril
2026,
Vu l’avis du Département du Maine et Loire, en date du 28 avril 2026,
Vu l’avis de la société Autoroute du Sud de la France en date du 28 avril 2026,
Vu l’avis de la ville d’Écouflant en date du 29 avril 2026,
Vu l’avis de la ville d’Angers en date du 28 avril 2026,
Vu l’avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA) en date du 29 avril 2026,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des sociétés
de travaux pendant les travaux d’entretien du PS2592 de l’A11, il est nécessaire de réglementer la
circulation.
32
ARRÊTE
Article premier
Les travaux d’entretiens sur l’ouvrage PS 2592 au niveau de la bretelle 8 de Gatignolle
(Angers/Tiercé) continueront en semaine 23 du 1 juin 2026 au 5 juin de nuit.
Ces travaux nécessiteront la fermeture de l’A11 dans le sens 1 (Paris-Angers) depuis l’échangeur de
Pellouailles les Vignes entre 21h00 et 5h30, ainsi que la fermeture de la bretelle d’entrée sur
autoroute A11 en sens 1 dudit échangeur entre 21h00 et 5h00.
Article 2
Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place.
• Les nuits du lundi 1 juin 2026 - 21h00 au vendredi 5 juin 2026 - 5h30:
L’autoroute A11 sens 1 (PARIS vers ANGERS-NANTES) sera fermée au droit de la bretelle de sortie de
l’échangeur n°13 Pellouailles les Vignes sur l’A11 (Sortie obligatoire). L’accès à l’A11 depuis Pellouailles
les Vignes direction Angers sera fermé.
Les usagers de l’autoroute A11 venant de PARIS ainsi que ceux venant de Pellouailles les Vignes
désirant continuer en direction d’ANGERS-NANTES seront déviés par la ZAC Océane, puis la RD323
en direction d’Angers.
Ils suivront la déviation par la RD 323 et reprendront la direction d’ANGERS-NANTES au niveau de
la bretelle de l’échangeur n°15 « Parc des Expositions » en suivant NANTES-ANGERS CENTRE.
Des panneaux de déviations seront mis en place.
Le PMV situé sur l’A11, section ASF, au PR239 sens 1, sera activé.
Également celui sur l’A85 au PR 2, sera activé avec le message suivant : « A11 direction ANGERS
fermée - De 21 h à 5h30 ».
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l’A11 et l’A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE. Elle sera portée
à 2 km pour l’A11 et 1 km pour l’A87N.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation
routière (Livre 1 - 4 partie Signalisation de prescription et 8ème partie − Signalisation temporaire − ᵉ
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié). Elle sera mise en place et
entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée de la fermeture.
Article 5
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à messages
variables sur A11 et sur A87N, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d’information
Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
33
Article 8
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
– le Directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation leur
sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur interdépartemental de la police nationale,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– les Maires des villes d’Écouflant et d’Angers.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 18 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe de l’unité Transports, Ingénierie de
Crise et Sécurité Routière.
Marie-Isabelle LEMIERRE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-19 du 18 mai
2026 relatif à la composition de la cdac -
Chemillé en Anjou
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cecau n°2026-20 du 18 mai
2026 relatif à la composition de la cdac - St
Martin du Fouilloux
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif DDT-SSERCL-ULN
n°2026-4-5-9 du 12 mai 2026 relatif à
l'organisation d'un concours de pêche sur la
Maine les 23-24 mai à Angers
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-09
Arrêté modificatif de l’arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-05 portant autorisation d’organiser un
concours de pêche nommé « Feeder R2 »
sur la Maine les 23 et 24 mai 2026
Ville d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l’acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la
convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007,
Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine
et ses berges dans la traversée d’Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances
du DPF mises à disposition de la ville d’Angers,
Vu la demande déposée le 2 mars 2026 par DS n° 29645396 modifiée le 6 mai 2026, par laquelle le
club « team Sensas Loir et Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN, sis
10, route de Brissac 49610 Mûrs-Érigné, sollicite l’autorisation d’organiser un concours de pêche
sportive nommé « Feeder R2 » sur la Maine à Angers les 23 et 24 mai 2026,
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Vu l’arrêté municipal n° 2026-MA-00438 du 26 février 2026 portant permis de stationnement dans
le cadre d’une manifestation,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de MMA entreprise certifiant que la manifestation est
couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire d’Angers en date du 26 février, 18 mars et du 12 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 27 février 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 18 mars et du 8 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mars
et du 12 mai 2026,
Considérant que cette activité de deux journées n’interrompra pas la navigation,
Considérant la modification du lieu de pêche demandé par l’organisateur en raison du bas niveau
de la Maine,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2026-04-05 du 13 avril 2026 est supprimé et remplacé
par :
Le club « Team Sensas Loir et Maine » représenté son président monsieur Dominique LE
BIHAN, est autorisé à organiser un concours de pêche sportive nommé « Feeder 2 » sur la
Maine sur un parcours de 300 m situé « Prairies EDF » au quai Félix Faure, entre les ponts
« Jean Moulin » et « Confluence » à Angers les 23 et 24 mai 2026 entre 7 h et 17 h 45, sous
réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des
conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera
de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
Le reste sans changement.
Article 3
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire d’Angers sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au club « Team Sensas Loir et
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Maine » représenté par son président monsieur Dominique LE BIHAN et qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 12 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DASEN-SDJES n°2026-21 du 11 mai 2026
attribuant l'agrément jeunesse éducation
populaire
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DASEN-SDJES n°2026-22 du 11 mai 2026
attribuant l'agrément jeunesse éducation
populaire
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-7 du 19 mai 2026
accordant une médaille pour acte de courage et
dévouement
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BRECI n°2026-8 du 19 mai 2026
accordant une lettre de félicitations pour acte
de courage et dévouement
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1162 du 18 mai
2026 portant création d'un local de rétention
administrative
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DIM-PRD n°2026-1163 du 18 mai
2026 portant création d'un local de rétention
administrative
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-96 du 18 mai 2026
autorisant l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêt portant dérogation aux règles de la
circulation routière dans le cadre de
l'acheminement des chars participant au
carnaval de Cholet
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PREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION
CENTRE-VAL DE LOIRE
Arrêté DREAL45 du 18 mai 2026 portant
subdélégation de signature relative aux actes des
marchés du Plan Loire Grandeur Nature
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PrÈfet de Maine-et-Loire
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
de la rÈgion Centre-Val de Loire
ArrÍtÈ portant subdÈlÈgation de signature
relative aux actes des marchÈs du Plan Loire Grandeur Nature
VU le dÈcret n∞ 2004-374 du 29 avril 2004 modifiÈ relatif aux pouvoirs des prÈfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le dÈcret n∞ 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions
des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
VU le dÈcret du PrÈsident de la RÈpublique du 2 dÈcembre 2025 portant nomination
de M. FranÁois PESNEAU en qualitÈ de prÈfet de Maine-et-Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. HervÈ BRUL…, directeur
régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-
Val de Loire ;
VU l’arrêté ministériel du 5 septembre 2024, renouvelant M. HervÈ BRUL… dans les
fonctions de directeur rÈgional de l'environnement, de l'amÈnagement et du
logement de la rÈgion Centre-Val de Loire ‡ compter du 5 octobre 2024 ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 dÈcembre 2025 portant dÈlÈgation de signature ‡
M. HervÈ BRUL…, directeur rÈgional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement de la rÈgion Centre-Val de Loire ;
Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la
rÈgion Centre-Val de Loire ;
ARR TE :
Article 1er :
En application de l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, délégation de signature
est donnÈe ‡ :
- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint,
pour l’ensemble des marchés et actes prévus à article 1er de l’arrêté susvisé.
Article 2 :
DÈlÈgation de signature est accordÈe ‡ M. Johnny CARTIER, chef du service ´ eau,
biodiversitÈ, risque naturels et Loire ª et ‡ M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef
de service, à l’effet de signer tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur prévus
à l’article 1er de l’arrêté susvisé.
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Article 3 :
L’arrêté du 29 dÈcembre 2026 portant subdÈlÈgation de signature est abrogÈ.
Article 4 :
Les dÈlÈgataires, le directeur adjoint et la secrÈtaire gÈnÈrale de la direction
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la rÈgion
Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
prÈsent arrÍtÈ, qui sera publiÈ au recueil des actes administratifs de la prÈfecture
de Maine-et-Loire.
Fait ‡ OrlÈans, le 18 mai 2026
Le directeur rÈgional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
de la rÈgion Centre-Val de Loire
Dans un dÈlai de deux mois ‡ compter de la date de la notification ou de la publication du prÈsent arrÍtÈ au
recueil des actes administratifs de la prÈfecture, les recours suivants peuvent Ítre introduits conformÈment
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressÈ ‡ Monsieur le PrÈfet du Maine-et-Loire, Place Michel DebrÈ, 49934 Angers Ce-
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- un recours hiÈrarchique, adressÈ : au(x) ministre(s) concernÈ(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 AllÈe de l'Œle Gloriette, BP 24111,
44041 Nantes Cedex
Le tribunal administratif peut Ègalement Ítre saisi par l'application informatique TÈlÈrecours accessible par
le site Internet : www.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois.
AprËs un recours gracieux ou hiÈrarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à
compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
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