Actes des préfectures · Maine-et-Loire
087-RAA spécial du 21 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 mai 2026
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-094
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-275 du 21 mai 2026 interdisant tout
rassemblement festif musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif
musical non autorisé (2 pages) Page 3
PREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE /
- Arrêté DREAL45 du 18 mai 2026 portant subdélégation de
signature relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature (2
pages) Page 6
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-275 du 21 mai
2026 interdisant tout rassemblement festif
musical non autorisé et la circulation de véhicule
transportant du matériel de son à destination de
rassemblement festif musical non autorisé
3
4
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PREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION
CENTRE-VAL DE LOIRE
Arrêté DREAL45 du 18 mai 2026 portant
subdélégation de signature relative aux actes des
marchés du Plan Loire Grandeur Nature
6
Préfet de Maine-et-Loire
DĢŦecŴĢŊŁŦégĢŊŁaĹedeĹ’eŁƖĢŦŊŁŁeĿeŁŴ,
deĹ’aĿéŁageĿeŁŴeŴdžĹŊgeĿeŁŴ
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
relative aux actes des marchés du Plan Loire Grandeur Nature
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
àĹ’ŊŦgaŁĢūaŴĢŊŁeŴàĹ’acŴĢŊŁdeūūeŦƖĢceūdeĹ’ÉŴaŴdaŁūĹeūŦégĢŊŁūeŴdéŤaŦŴeĿeŁŴū ;
VU le décret n° 2009-235dž27ĒéƖŦĢeŦ2009ŦeĹaŴĢĒàĹ’ŊŦgaŁĢūaŴĢŊŁeŴažx missions
deūdĢŦecŴĢŊŁūŦégĢŊŁaĹeūdeĹ’eŁƖĢŦŊŁŁeĿeŁŴ,deĹ’aĿéŁageĿeŁŴeŴdžĹŊgeĿeŁŴ ;
VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination
de M. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU Ĺ’aŦŦêŴéĿĢŁĢūŴéŦĢeĹdž14ūeŤŴeĿbŦe2020ŁŊĿĿaŁŴM. Hervé BRULÉ, directeur
ŦégĢŊŁaĹdeĹ’eŁƖĢŦŊŁŁeĿeŁŴ,deĹ’aĿéŁageĿeŁŴeŴdžĹŊgeĿeŁŴdeĹaŦégĢŊŁCeŁŴŦe-
Val de Loire ;
VU Ĺ’aŦŦêŴéĿĢŁĢūŴéŦĢeĹdž5ūeŤŴeĿbŦe2024,ŦeŁŊžƖeĹaŁŴM. Hervé BRULÉ dans les
fonctions de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire à compter du 5 octobre 2024 ;
VU Ĺ’aŦŦêŴé ŤŦéĒecŴŊŦaĹ du 23 décembre 2025 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régioŁaĹ de Ĺ’eŁƖĢŦŊŁŁeĿeŁŴ, deĹ’aĿéŁageĿeŁŴ eŴ dž
logement de la région Centre-Val de Loire ;
Le directeur ŦégĢŊŁaĹdeĹ’eŁƖĢŦŊŁŁeĿeŁŴ,deĹ’aĿéŁageĿeŁŴeŴdžĹŊgeĿeŁŴdeĹa
région Centre-Val de Loire ;
ARRÊTE :
Article 1er :
En application de Ĺ’aŦŴĢcĹe2deĹ’aŦŦêŴéŤŦéĒecŴŊŦaĹūžūƖĢūé,déĹégaŴĢŊŁdeūĢgŁaŴžŦe
est donnée à :
- M. Nicolas HARDOUIN, directeur adjoint,
ŤŊžŦĹ’eŁūeĿbĹedeūĿaŦchéūeŴacŴeūŤŦéƖžūàaŦŴĢcĹe1eŦdeĹ’aŦŦêŴéūžūƖĢūé.
Article 2 :
Délégation de signature est accordée à M. Johnny CARTIER, chef du service « eau,
biodiversité, risque naturels et Loire » et à M. Aymeric LORTHOIS, adjoint au chef
de service, àĹ’eĒĒeŴdeūĢgŁeŦŴŊžūĹeūacŴeūdéƖŊĹžūažŤŊžƖŊĢŦadİždĢcaŴežŦŤŦéƖžū
àĹ’aŦŴĢcĹe1eŦdeĹ’aŦŦêŴéūžūƖĢūé.
7
Article 3 :
L’aŦŦêŴédu 29 décembre 2026 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 4 :
Les délégataires, le directeur adjoint et la secrétaire générale de la direction
ŦégĢŊŁaĹe de Ĺ’eŁƖĢŦŊŁŁeĿeŁŴ, de Ĺ’aĿéŁageĿeŁŴ eŴ dž ĹŊgeĿeŁŴ de Ĺa région
Centre-VaĹdeLŊĢŦeūŊŁŴchaŦgéū,chacžŁeŁceťžĢĹecŊŁceŦŁe,deĹ’eƜécžŴĢŊŁdž
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Maine-et-Loire.
Fait à Orléans, le 18 mai 2026
Le directeur régional de Ĺ’eŁƖĢŦŊŁŁeĿeŁŴ,
deĹ’aĿéŁageĿeŁŴeŴdžĹŊgeĿeŁŴ
de la région Centre-Val de Loire
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au
recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément
aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire, Place Michel Debré, 49934 Angers Ce-
dex 9
- un recours hiérarchique, adressé : au(x) ministre(s) concerné(s)
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'Île Gloriette, BP 24111,
44041 Nantes Cedex
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par
le site Internet : www.telerecours.fr
DaŁū Ĺeū dežƜŤŦeĿĢeŦū caū, ĹeūĢĹeŁcedeĹ'adĿĢŁĢūŴŦaŴĢŊŁƖažŴŦeİeŴĢĿŤĹĢcĢŴe ažŴeŦĿe d’žŁdéĹaĢde dežƜ
mois.
Après un recours gracieux ou hiéraŦchĢťže, Ĺe déĹaĢ dž ŦecŊžŦū cŊŁŴeŁŴĢežƜ Łe cŊžŦŴ ťž’à
cŊĿŤŴeŦdžŦeİeŴeƜŤĹĢcĢŴeŊžĢĿŤĹĢcĢŴedeĹ’žŁdeceūŦecŊžŦū.
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