Actes des préfectures · Maine-et-Loire
088-RAA du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
83pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 83 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-095
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté portant renouvellement d'un agrément de services à la
personne n° SAP509653416 ASSISTANCE & PRESENCE (3 pages) Page 4
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP100200716 MARCHAIS Leïla (2 pages) Page 8
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101016673 LEROY Eric (2 pages) Page 11
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101061018 NLX CENTRE (2 pages) Page 14
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101078905 C'Clean Home Service (2 pages) Page 17
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP101088524 HKM SERVICE (2 pages) Page 20
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP102836301 LES JARDINS DE PRISCILLA (2 pages) Page 23
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP511792434 LES PIEDS SOUS LA TABLE (2 pages) Page 26
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP800309429 Douce Service AKAOUCH TAHARASTE (2
pages) Page 29
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP913980488 ALLARD Aurélie (2 pages) Page 32
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP937588630 JML44 SERVICES (2 pages) Page 35
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP985329757 PERRUSSEL Audrey « Auprès de Vous » (2
pages) Page 38
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n° SAP988367322 stella excell-TONLIO JIOGO (2 pages) Page 41
- Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne n°SAP102472537 ADOMALI - TAVEAU (2 pages) Page 44
- Arrêté d'un agrément d'un organisme de services à la
personne n°SAP102472537 VI49 AIDE ET SERVICES (4 pages) Page 47
- Arrêté portant renouvellement d'un agrément de services à la
personne n°SAP893899880 LA PREMIERE (6 pages) Page 52
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP102472537 VI49 AIDE ET SERVICES (3
pages) Page 59
2
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP509653416 ASSISTANCE & PRESENCE (4
pages) Page 63
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP514718568 ACTUEL LOG DOMICILE (2
pages) Page 68
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP893899880 LA PREMIERE (6 pages) Page 71
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP940155625 G2L- M. TRIHAN (2 pages) Page 78
- Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP994578441 LES JARDINS ATOUT SERVICES
(2 pages) Page 81
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement d'un agrément
de services à la personne n° SAP509653416
ASSISTANCE & PRESENCE
4
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
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Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16, D.7231-1 et
D.7233-1 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D312-6-2 ;
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement (ASV) ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François PESNEAU en
qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
VU l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n°2025-112 du 22 décembre 2025 portant délégation de
signature à M. Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités de Maine et Loire ;
VU l’arrêté n° DDETS/DIR/2025-012 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature
en matière administrative aux adjoints et responsables de service de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Maine et Loire ;
Vu le cahier des charges de l’agrément fixé par l’arrêté du 24 novembre 2023 et prévu à
l’article R 7232-6 du code du travail ;
Considérant la demande d'agrément présentée complète le 3 mars 2026 par Monsieur
GODDARD en qualité de dirigeant de la structure ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du cahier
des charges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur Départemental de l’Emploi, du
Travail et des Solidarités ;
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément de l'organisme ASSISTANCE & PRESENCE, dont l'établissement principal est situé
2 PLACE MICHEL ANGE 49300 CHOLET est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
29 avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (44, 49, 79, 85)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire) - (44, 49, 79, 85)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention
Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d’exercer ses activités sur un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3
ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de
mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la
DDETS compétente.
Article 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10
du code du travail.
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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6
Article 5 :
Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer
que les activités déclarées, à l’exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour
les organismes dispensés de cette condition par l’article L. 7232-1-2).
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 29 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarité, par
délégation ;
Le Responsable de service Mutations
Économiques, par délégation,
Patrick SEIGNARD
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie,
de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6
rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP100200716
MARCHAIS Leïla
8
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10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101016673 LEROY
Eric
11
12
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101061018 NLX
CENTRE
14
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16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101078905 C'Clean
Home Service
17
18
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP101088524 HKM
SERVICE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP102836301 LES
JARDINS DE PRISCILLA
23
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25
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP511792434 LES
PIEDS SOUS LA TABLE
26
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP800309429 Douce
Service AKAOUCH TAHARASTE
29
30
31
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP913980488 ALLARD
Aurélie
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP937588630 JML44
SERVICES
35
36
37
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP985329757
PERRUSSEL Audrey « Auprès de Vous »
38
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40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP988367322 stella
excell-TONLIO JIOGO
41
42
43
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°SAP102472537
ADOMALI - TAVEAU
44
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46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté d'un agrément d'un organisme de services
à la personne n°SAP102472537 VI49 AIDE ET
SERVICES
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49
50
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté portant renouvellement d'un agrément
de services à la personne n°SAP893899880 LA
PREMIERE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP102472537 VI49 AIDE ET SERVICES
59
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l’organisme VI 49 AIDE ET SERVICES
dont l'établissement principal est situé Chemin de la Beurrière – 49240 AVRILLE et
enregistré sous le N° SAP999356793 en date du 12 février 2026 ;
Vu l’arrêté portant agrément de services à la personne, délivré le 8 avril 2026 à l’organisme
VI 49 AIDE ET SERVICES dont l'établissement principal est situé Chemin de la Beurrière –
49240 AVRILLE et enregistré sous le N° SAP999356793 ;
Qu'une modification dans l’enregistrement de la déclaration d'activités de services à la
personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l’organisme
pour l'organisme VI 49 AIDE ET SERVICES dont l'établissement principal est situé Chemin
de la Beurrière – 49240 AVRILLE et enregistré sous le N° SAP999356793.
A compter du 8 avril 2026, le récépissé de déclaration est modifié comme suit :
pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (1)
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999356793
60
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (1)
Livraison de courses à domicile (1)
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Soins d’esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
Interprète en langue des signes
Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Pour 5 ans à compter de la validation de l’agrément, pour les activités relevant de
l’agrément :
Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile en
mode prestataire et mandataire – Maine-et-Loire (49),
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
en mode prestataire et mandataire Maine-et-Loire (49),
Assistance aux personnes âgées en mode mandataire -Maine-et-Loire (49),
Assistance aux personnes handicapées en mode mandataire - Maine-et-Loire (49),
Conduite de véhicule des PA/PH en mode mandataire - Maine-et-Loire (49,)
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements en mode mandataire -
Maine-et-Loire (49).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
61
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 29 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
(1) A condition que cette activité soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble de prestations effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703
PARIS cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
62
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne n°
SAP509653416 ASSISTANCE & PRESENCE
63
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et
des Solidarités
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme ASSISTANCE & PRESENCE, 2
PLACE MICHEL ANGE 49300 CHOLET, le 18/02/26 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Maine-et-Loire, le 18/02/26 par M. GODDARD Grégory en qualité de
dirigeant, pour l'organisme ASSISTANCE & PRESENCE dont l'établissement principal est
situé 2 PLACE MICHEL ANGE 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP509653416 pour
les activités suivantes :
Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire,
Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP509653416
64
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention
Mandataire, Prestataire)
Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d’intervention Mandataire, Prestataire)
Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention
Prestataire)
Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire)
Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode
d’intervention Prestataire)
Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
(mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (44, 49, 79, 85)
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés (mode d’intervention Mandataire, Prestataire) - (44, 49, 79, 85)
Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d’intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (44, 49, 79, 85)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
65
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans
le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 24 avril 2026
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La Responsable adjointe du service
Mutations Économiques
Marie DESMAREST
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS Cedex 01
Standard : 02.41.54.53.52
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DDETS 49
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
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organisme de services à la personne n°
SAP514718568 ACTUEL LOG DOMICILE
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
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organisme de services à la personne n°
SAP893899880 LA PREMIERE
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MAINE-ET-LOIRE
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organisme de services à la personne n°
SAP940155625 G2L- M. TRIHAN
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TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
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SAP994578441 LES JARDINS ATOUT SERVICES
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