Actes des préfectures · Maine-et-Loire
089-RAA du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
23pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 23 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
En
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-096
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDETS-SPI n°2026-55 du 12 mai 2026 désignant les
médecins membres des conseils médicaux départementaux (4 pages)
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN n°2026-20 du 6 mai 2026 actualisant la composition
de la commission d'appel : poursuite de scolarité à l'école
primaire (1 page)
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DCPPAT n°2026-416 du 22 mai 2026 actualisant la
composition du comité de concertation pour l'accès aux réseaux
de communication électroniques (4 pages)
- Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-414 du 18 mai 2026 actualisant la
composition de la commission d'élus pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux (2 pages)
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-97 du 18 mai 2026 autorisant
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (2 pages)
- Arrêté SPC-PAT n°2026-69-5 du 22 mai 2026 relatif aux élections
partielles de Somloire - état candidatures Ter tour (2 pages)
Page 3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE
MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDETS-SPI n°2026-55 du 12 mai 2026
désignant les médecins membres des conseils
médicaux départementaux
EZ Direction Départementale
PRÉFET de l’Emploi, du Travail,
DE MAINE-ET-LOIRE et des Solidarités
Égalité
Fraternité
Arrêté n°DDETS/SPI/CM/2026-055
Portant composition des médecins membres des conseils médicaux départementaux
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu le décret 86-442 du 14 Mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditions
d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de
maladie des fonctionnaires,
Vu le décret n°27-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Monsieur Raymond YEDDOU en
qualité de secrétaire général de la préfecture du Maine-et-Loire, sous préfet d'Angers ( groupe
H,
Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction
Publique Hospitalière,
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction
Publique de l’État,
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction
Publique Territoriale,
Vu l’arrêté n°ARS-DT49-PRC-2026-65 du 03 avril 2026 fixant la liste des médecins spécialistes
et généralistes dans le département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté n°DDETS/SPI-CMCR/2023-53 du 18 décembre 2023 portant désignation des
médecins membres du conseil médical départemental,
Vu l’arrêté n° DDETS/SPI-CMCR/2026-53 du 16 avril 2026 portant modification de l’arrêté
n°DDETS/SPI/CMCR/2023-053 du 18 décembre 2023 concernant les médecins membres des
conseils médicaux,
Arrête
Article premier: Les médecins dont les noms figurent ci-dessous sont désignés comme
membres des conseils médicaux jusqu'au 31 mars 2029 sous réserve du 2ème alinéa de
l’article 1°" du décret 86-442 du 14 mars 1986 susvisé :
Membres titulaires des conseils médicaux restreints :
Docteur SCHAUPP Thierry
1 rue Françoise Dolto 49310 VIHIERS
Docteur DELVA Rémy
15 Rue Bocquel 49000 ANGERS
Docteur FLOCH Loïc
CESAME BP 50089 49137 LES PONTS DE CEDEX
Docteur JACOB-DUVERNET Pierre
3 rue Maurice DUVEAU 49700 DOUE EN ANJOU
Docteur MARTY Jacques ‘
25 rue Valentin des Ormeaux 49610 MUR ERIGNE
Docteur QUINTARD-RATOUR Mireille
CESAME BP 50089 49137 LES PONTS DE CE CEDEX
Membres suppléants :
Docteur ROSSIT Christelle
1rue Marengo Centre Hospitalier 49300 CHOLET
Docteur LEMARIE Jean-Paul
48 bd Dautel 49800 TRELAZE
Membres titulaires des conseils médicaux pléniers :
Docteur SCHAUPP Thierry
1 rue Françoise Doito 49310 VIHIERS
Docteur FLOCH Loïc
CESAME BP 50089 49137 LES PONTS DE CEDEX
Docteur JACOB-DUVERNET Pierre
3 rue Maurice DUVEAU 49700 DOUE EN ANJOU
Docteur MARTY Jacques
25 rue Valentin des Ormeaux 49610 MURS-ÉRIGNE
Membres suppléants :
Docteur LEMARIE Jean-Paul
48 bd Dautel 49800 TRÉLAZÉ
Docteur ROSSIT Christelle
1 rue Marengo Centre Hospitalier 49300 CHOLET
Article 2 ; Le Docteur Thierry SCHAUPP est désigné comme président des conseils médicaux
de la Fonction Publique État, Hospitalière et Territoriale à compter du 1“ avril 2026.
Article 3: L'arrêté n°DDETS/SPI/CMCR/2026-53 du 16 avril 2026 portant modification de
l’arrêté n°DDETS/SPI-CMCR/2023-053 du 18 décembre 2023 est abrogé.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l’Emploi,
du Travail et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine et
Loire.
Angers, le 12 MAI 2026
Le secfétaire général,
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-20 du 6 mai 2026
actualisant |la composition de la commission
d'appel : poursuite de scolarité à l'école
primaire
ACADÉMIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE NANTES de Maine-et-Loire
Liberté
Égalité
Fraternité
L'inspectrice d'académie, Directrice académique des services
de l’Education nationale de Maine-et-Loire
- Vu l’arrêté ministériel du O5 décembre 2005 relatif à la composition de la commission départementale
d’appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire,
ARRETE DSDEN 2026-020
Article 1°" :
La commission d’appel pour les décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l’école primaire dans le
département du Maine-et-Loire est présidée par l’Inspectrice d'académie, Directrice Académique des
Services de l'Éducation nationale de Maine-et-Loire ou son représentant, Monsieur Jean-René LEANDRI,
adjoint chargé du 1‘ degré.
Article 2 :
Les membres désignés sont :
Inspecteurs et Inspectrices de l'éducation nationale du premier degré
Monsieur DELMOND - IEN circonscription Angers Est
Madame GAGNON Odile - IEN circonscription Doué
Monsieur BARBARIT François - IEN circonscription Les ponts de Cé
Directrices ou directeurs d’école
Madame LECLERCQ Catherine - Directrice école de la Blancheraie — Angers
Monsieur VIEU Laurent — Directeur école Marcel Pagnol - Angers
Enseignantes ou enseignants du premier degré
Madame CAZER Sybille - Enseignante 1° degré chargée de mission
Madame LE MENER Delphine - Enseignante 1° degré chargée de mission
Psychologue de l’éducation nationale EDA
Madame GERARD Marie-Paule - DSDEN Angers
Médecin de l’éducation nationale ou son représentant
Docteur BOUSSICAULT Gérald - DSDEN Angers
Principale ou principal de collège
Monsieur ERNOULT Gilles - Collège Jean Monnet - Angers
Professeur du second degré
Madame ETIENNE Valérie - Enseignante lettres modernes et FLS - Collège Montaigne - Angers
Conseiller technique de service social, conseiller technique de l’inspectrice académique ou son repré-
sentant
Monsieur ATTENCOURT Sébastien - DSDEN Angers
Représentants des parents d'élèves au titre des associations les plus représentatives dans le départe-
ment, et sur proposition de celles-ci
Deux représentants Parents d’élève FCPE
Deux représentants Parents d’élève PEEP
Article 3:
La secrétaire générale de la DSDEN de Maine-et-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Angers, le 6 mai 2026
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de l’éducation nationale
de Maine-et-Loire
LS
Sandrin&ë BODI
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT n°2026-416 du 22 mai 2026
actualisant la composition du comité de
concertation pour l'accès aux réseaux de
communication électroniques
10
=x
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° L 16 — C PPA 1
portant renouvellement du comité départemental de concertation pour l'accès aux réseaux de
communication électroniques fixes et mobiles
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’instruction du ministre de la cohésion des territoires du 18 juillet 2018, relative à la mise en œuvre du
nouveau dispositif d’amélioration de la couverture de téliéphonie mobile ;
Vu la circulaire du Premier Ministre, n° 6274/SG du 5 juin 2021, relative à la mise en œuvre de comités de
concertation départementaux portant sur l’accès aux réseaux de communication électroniques fixes et
mobile ;
Vu la circulaire du Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et
numérique, n° ECOI2603812C du 27 février 2026, relative à la mise en place des comités de concertation
départementaux portant sur les réseaux de communications électroniques ;
Vu ie décret du président de la République du 2 décembre 2025 nommant Monsieur François PESNEAU,
en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 29 juillet 2021 portant création du comité départemental de
concertation pour l'accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles ;
Arrête
Article 1 :
Le comité départemental de concertation pour l'accès aux réseaux de communication électroniques
fixes et mobiles institué dans le département de Maine-et-Loire depuis le 29 juillet 2021 est renouvelé. Le
présent arrêté en défini la composition et les nouvelles modalités de fonctionnement.
Article 2 : Objectif
La poursuite des comités de concertation départementaux est indispensable au bon déploiement et à la
modernisation des réseaux de communication électroniques fixes et mobiles vers des réseaux de
nouvelles générations. Ils ont pour objectifs de :
- faciliter la diffusion des informations pertinentes auprès des acteurs concernés, en particulier les
collectivités locales (les mairies, les intercommunalités, le département), sur la fermeture des réseaux
cuivre et 2G/3G et la modernisation des réseaux fixes et mobiles ;
- permettre de lever les obstacles au déploiement de la fibre optique (zones encore non couvertes, cas
particuliers de refus de raccordement à la fibre optique et leurs causes, expérimentation d'aide au
raccordement en domaine privé, etc.) et à l'implantation de sites 4G et 5G ;
- coordonner la mise en place d’'actions de communication locales pour la migration des usagers (y
compris des services publics) en s’assurant que tous les acteurs (opérateurs télécoms, services de l'Etat,
collectivités, etc.) jouent pleinement leur rôle dans ces différents chantiers ;
- favoriser la mise en place de schémas locaux de résilience afin de garantir la pérennité des réseaux fixes
et mobiles au regard des aléas climatiques (tempêtes, inondations, incendies etc.).
Article 3 : Composition
Placé sous la présidence du préfet de département, le comité réunit toutes les parties prenantes liées à
l'aménagement numérique du territoire à l'échelle départementale.
Lorsque le contexte local s'y prête, le préfet peut choisir de co-présider le comité avec la présidence du
conseil départemental.
La liste des membres invités au comité de concertation local figure en annexe du présent arrêté.
Article 4 : Ordre du jour du comité
Les sujets abordés lors de ce comité reprennent les objectifs décrits précédemment dans l’article 2.
L’ordre du jour intégrera la question de la sensibilisation du grand public et des acteurs locaux aux
différentes problématiques que chacun de ces sujets peut présenter.
Les comptes rendus de séance de chacun des comités seront adressés à l’agence nationale de la
cohésion des territoires et à la DGE pour leur bonne prise en compte au niveau national.
Article 5 : Fréquence du comité
L'organisation du comité départemental se fera selon un rythme a minima annuel afin de favoriser les
échanges entre les acteurs concernés et faciliter la résolution des problématiques rencontrées.
Article 6 :
L’arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 29 juillet 2021 portant création du comité départemental de
concertation pour l’accès aux réseaux de communication électroniques fixes et mobiles est abrogé.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 2}2 MA| 2525
Le préfet,
<X Ç
<.
François PESNEAU e 5
12
Annexe
Membres du _ comité départemental de concertation pour l’accès aux réseaux de communication
électroniques fixes et mobiles :
e … Le préfet de Maine-et-Loire ou son représentant
e Le directeur de cabinet ou son représentant
e La présidente du Conseil Départemental ou son représentant
e … Le sous-préfet de Saumur,
e Le président du syndicat mixte ouvert Anjou-numérique ou son représentant
e … La secrétaire générale aux affaires régionales ou son représentant
® La présidente du conseil régional des Pays de la Loire ou son représentant
e Le président de l’association des maires de Maine-et-Loire
e Le président de l'association des maires ruraux de Maine-et-Loire
® Le président de la communauté urbaine Angers-Loire-métropole ou son représentant
e Le président de la communauté d'agglomération du choletais ou son représentant
# Le président de la communauté d'agglomération Saumur-Loire-développement ou son
représentant
e Le président de la communauté de communes Anjou-Bleu-communauté ou son représentant
e Le président de la communauté de communes vallée-du-Haut-Anjou ou son représentant
# Le président de la communauté de communes Anjou-Loir-et-Sarthe ou son représentant
e Le président de la communauté de communes Mauges-communauté oùu son représentant
e Le président de la communauté de communes Baugeois-vallée ou son représentant
e Le président de la communauté de communes Loire-Layon-Aubance ou son représentant
e Mesdames et Messieurs les parlementaires
e Le directeur départemental des territoires ou son représentant
e Le chef du l'unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Maine-et-Loire ou son
représentant
e … Le chef du service régional de l’agence nationale des fréquences ou son représentant
e Lereprésentant de la société Anjou-fibre
e … Le président du syndicat intercommunal d'Energies de Maine-et-Loire
e Le directeur territorial pour l’anjou de la société Énédis
e Le délégué régional de la société Orange ou son représentant
e Lereprésentant de la société Bouygues télécom
e Lereprésentant de la société Free
e Lereprésentant de la société SFR
e La directrice de l'autorité de régulation des communications électroniques ou son représentant
e Le Président de l’agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant.
Si les sujets de résilience des réseaux sont à l’ordre du jour de la séance, pourront également être invités :
# les services de secours, forces de sécurité intérieure (Service Départemental d'incendie et de
Secours, gendarmerie, police,……)
13
14
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-414 du 18 mai
2026 actualisant la composition de la
commission d'élus pour la dotation
d'équipement des territoires ruraux
15
Ex
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Fraternité
9
Arrêté n° DCPPÂT l\3CŸ£«\ 202Ë'L‘“‘ 6
portant composition de la commission d'élus prévue à l‘article L.2334-37 du code général des
collectivités territoriales pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu les articles L.2334-37 et R.2334-32 à 2334-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2334-37 et R.2334-32 à 2334-35 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de
Monsieur François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu la nomination du 13 février 2024 par le président du Sénat de Madame Corinne BOURCIER et de
Monsieur Stéphane PIEDNOIR comme membres de la commission d'élus de la dotation d'équipement
des territoires ruraux ;
Vu la nomination le 6 décembre 2024 par la présidente de l’Assemblée Nationale de Messieurs
François GERNIGON et Denis MASSÉGLIA comme membres de la commission d'élus de la dotation
d’équipement des territoires ruraux ;
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux organisé les 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant que le département de Maine-et-Loire compte, en 2026, 170 communes éligibles à la
dotation d'équipement des territoires ruraux et 5 établissements publics de coopération
intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de moins de 60 000 habitants ;
Considérant que l’association des maires de France de Maine-et-Loire a désigné des représentants des
maires et des représentants des établissements publics de coopération intercommunale pour siéger au
sein de la commission des élus ;
Arrête
Article premier : la commission consultative d'élus compétente pour la dotation d'équipement des
territoires ruraux (DETR), instituée par l‘article L.2334-37 du code général des collectivités territoriales,
est composée comme suit :
Représentants des maires des communes de moins de 20 000 habitants :
- Madame Béatrice BERTRAND, maire de Vivy
- Monsieur Philippe BOLO, maire d’Avrillé
- Monsieur Jean-Paul PAVILLON, maire des Ponts-de-Cé
- Monsieur Gilles TALLUAU, maire de Varennes-sur-Loire
- Monsieur Médérick THOMAS, maire de Lys-Haut-Layon
Représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale éligibles, dont
la population ne dépasse pas 60 000 habitants :
- Monsieur Philippe CHALOPIN, président de la communauté de communes Baugeois Vallée
- Madame Liliane COURTIN, vice-présidente de la communauté de communes Vallées du Haut Anjou
- Monsieur Christophe GUINEHEUX, président de la communauté de communes Anjou Bleu communauté
-Madame Carole JOUIN-LEGAGNEUX, vice-présidente de la communauté de commune Loire Layon
Aubance
- Monsieur David LAGLEYZE, président de la communauté de commune Anjou Loir et Sarthe
- Madame Elisabeth MARQUET, vice-présidente de la communauté de commune Anjou Loir et Sarthe
Représentants des parlementaires :
En qualité de députés :
- Monsieur François GERNIGON
- Monsieur Denis MASSÉGLIA
En qualité de sénateurs :
- Madame Corinne BOURCIER
- Monsieur Stéphane PIEDNOIR
Article 2 : La commission fixe chaque année les catégories d'opérations prioritaires et les taux minimaux
et maximaux de subventions applicables dans les limites fixées par décret en conseil d'État. La
commission est saisie pour avis des projets dont la subvention porte sur un montant égal ou supérieur à
100 000 €.
Article 3 : Le préfet arrête chaque année, suivant les catégories et dans les limites fixées par la
commission, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de la subvention qui a été
attribué. Il porte à la connaissance des membres de la commission la liste des opérations qu'il a retenues.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
4 8 MAI 2026
Angers, le
Le préfet,
°‘———
& _ 20
François PESNEAU
17
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-97 du 18 mai 2026
autorisant l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur
18
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE n° 2026- 5î—
Autorisant à exploiter par M. Benoit OLBERT, plusieurs établissements de la conduite des
véhicules à moteur, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1, R.213-1 et R.213-2 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’'arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par M. Benoit OLBERT, le 19 mars 2026, en vue d'être autorisé à
exploiter deux établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
ARRÊTE:
Article premier — M. Benoit OLBERT représentant légal de l’entreprise AUTO-ECOLE JOACHIM
(SIREN : 524 118 882) est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février
2026 susvisé, sous le n° E 18 049 0005 0 , ies établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suivants :
- Établissement principal (référencé dans RDV Permis) :
EASY LA MADELEINE situé 63 rue Saumuroise — 49000 Angers
SIRET n° 524 118 882 00033
- Établissement(s) secondaire(s) :
BOOST situé 60 avenue Besnardière — 49100 Angers
SIRET n° 524 118 882 00017
AGREMENT n° SEC E 10 049 0959 0
Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
19
Article 2 — L'ensemble des établissements mentionnés à l’article 1° du présent arrêté, sont autorisés
à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
AM Cyclo - A1 - A2- À - B / B1 / AM-Quadri léger - B96 — BE
Une convention de collaboration, signée respectivement les 15 mai 2020 et 15 mai 2019 par M. Benoit
OLBERT, entre les établissements EASY Auto-école, sis 36 boulevard de la Romanerie à Saint-
Barthélemy-d'Anjou, et BOOST JOACHIM, sis 60 avenue Besnardière à Angers, afin d’assurer la
formation et le prêt de véhicules pour la formation deux-roues ainsi que pour le permis remorque.
Article 3 — Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date d’expiration de la
validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 4 — Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet conformément à l’arrêté du
9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du (des) local (locaux) de formation, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 — En cas de rachat de l'entreprise, d'un local ou du fonds de commerce sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l'agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 — En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant
ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l'agrément est
maintenu et modifié.
Article 7 — En cas de changement ou d'ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous
réserve que l’exploitant adresse une déclaration au préfet au moins deux mois avant le début de
l'activité, l'agrément est maintenu et modifié.
Articie 8 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les dispositions des articles
5, 14 et 15 de l'arrêté du 9 février 2026 susvisé ;
Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Bureau de la
Réglementation et des élections — Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques.
Article 10 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est
publié au recueil des actes administratif et dont copie est adressée au Maire d'Angers, au directeur
départemental des territoires, au directeur interdépartemental de la police nationale ainsi qu'à
l'intéressé.
Fait à Angers, le 1 8 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
la cheffe du bureau de la réglementation
20
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PAT n°2026-69-5 du 22 mai 2026
relatif aux élections partielles de Somioire - état
candidatures 1er tour
21
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cholet
Arrêté SPC/PAT/2026 N°69-05
Portant état définitif des candidatures enregistrées à la sous-préfecture de Cholet pour le premier
tour des élections municipales partielles complémentaires du 7 juin 2026
Le sous-préfet de Cholet
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 252, L. 255-2, L. 258, L. 260 à L. 267 et R. 127-2 ;
Vu le décret du 24 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Nicolas DUFAUD en qualité de sous-
préfet de Cholet ;
Vu l'arrêté préfectoral SPC/PAT/2026 n° 55-04 du 20 avril 2026 portant convocation des électeurs
de la commune de SOMLOIRE et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en
vue d'élections municipales partielles complémentaires ;
Vu les récépissés définitifs délivrés aux candidats ;
ARRÊTE
Article premier : L'état définitif des candidatures régulièrement enregistrées à la sous-préfecture de
Cholet en vue du premier tour des élections municipales partielles complémentaires du 7 juin 2026
de la commune de SOMLOIRE est fixé dans l'annexe jointe.
Article 2 : Le sous-préfet de Cholet et la maire de SOMLOIRE sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché aux emplacements habituels et, le jour
du scrutin, dans le bureau de vote de la commune de SOMLOIRE, et qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cholet, le 22 mai 2026
Le sous-préfet,
Nicolas DUFAUD
22
En
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Cholet
Élection municipale partielle complémentaire
Commune de SOMLOIRE
7 juin 2026
État des candidatures régulièrement enregistrées
Pour la liste « Somloire 2026 » :
1. M. GERMON Elie
2. Mme GABOREAU Liliane
3. M. BARTETZKO Jean-Louis
4. Mme DES BROSSES Béatrice
5. M. VIVION Corentin
en vue du 1* tour
23
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