Actes des préfectures · Maine-et-Loire
090-RAA spécial du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-097
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- AP BOPSI 2026-279 Portant autorisation des services de la gendarmerie
nationale à utiliser un dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion
d'un exercice prévu dans la commune de Saint-Jean-de-Linières les
mardi 26 mai 2026 et mercredi 27 mai 2026 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
AP BOPSI 2026-279 Portant autorisation des
services de la gendarmerie nationale à utiliser un
dispositif de brouillage destiné à rendre
inopérant un aéronef circulant sans personne à
bord à l'occasion d'un exercice prévu dans la
commune de Saint-Jean-de-Linières les
mardi 26 mai 2026 et mercredi 27 mai 2026
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