Actes des préfectures · Maine-et-Loire
093-RAA du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
73pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 73 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-101
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE LA CORNICHE ANGEVINE /
- décision CHCA du 1er janvier 2026 portant délégation de signature
du directeur (8 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-33 du 18 mai 2026 relatif à la convention
de délégation de gestion de crédits du 1er janvier - cité
administrative (pref) avenant 1 (4 pages) Page 12
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-34 du 18 mai 2026 relatif à la convention
de délégation de gestion de crédits du 1er janvier - cité
administrative (4 pages) Page 17
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DRAJ-BCL n°2026-102 du 27 mai 2026 relatif à la
composition de la commission départementale de coopération
intercommunale formation restreinte - nombre et répartition des
sièges (2 pages) Page 22
- Arrêté PREF-DRAJ-BCL n°2026-103 du 27 mai 2026 relatif à la
composition de la commission départementale de coopération
intercommunale formation restreinte - organisation des élections (11
pages) Page 25
- Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n°2026-22 du 28 mai 2026 portant
délégation de signature à M. LEFEUVRE, directeur de cabinet du
Préfet (8 pages) Page 37
- Arrêté SPC-PSR n°2026-71-5 du 27 mai 2026 autorisant
l'organisation de la manifestation aérienne L'hélico (13
pages) Page 46
- Arrêté SPC-PSR n°2026-72-5 du 29 mai 2026 autorisant
l'organisation d'une course de stock-cars à La Varenne (13 pages) Page 60
2
CENTRE HOSPITALIER DE LA CORNICHE
ANGEVINE
décision CHCA du 1er janvier 2026 portant
délégation de signature du directeur
3
4
5
6
7
8
9
10
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-33 du 18 mai 2026
relatif à la convention de délégation de gestion
de crédits du 1er janvier - cité administrative
(pref) avenant 1
12
13
14
15
16
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-34 du 18 mai 2026
relatif à la convention de délégation de gestion
de crédits du 1er janvier - cité administrative
17
18
19
20
21
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BCL n°2026-102 du 27 mai
2026 relatif à la composition de la commission
départementale de coopération
intercommunale formation restreinte - nombre
et répartition des sièges
22
23
24
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BCL n°2026-103 du 27 mai
2026 relatif à la composition de la commission
départementale de coopération
intercommunale formation restreinte -
organisation des élections
25
Arrêté DRAJ/BL n° 2026-103
Commission départementale de la coopération intercommunale
Organisation de l’élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre
et des syndicats de communes et syndicats mixtes
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-43 et R. 5211-23 ;
Vu le code électoral ;
Vu l’arrêté DRAJ/BL n° 2026-102 du 27 mai 2026 relatif au nombre et à la répartition des sièges, ainsi
qu’à la composition de la formation restreinte, de la Commission départementale de la coopération
intercommunale,
ARRÊTE :
Article premier : Une élection est organisée pour la désignation, au sein de la commission
départementale de coopération intercommunale, des représentants des cinq collèges énumérés au 1°,
2° et 3° de l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, sauf si une seule liste réunissant les conditions
requises est déposée par l’association départementale des maires dans le délai fixé à l’article 4 du
présent arrêté.
Article 2 : Les collèges mentionnés à l’article 1er sont composés des collectivités dont la liste figure aux
annexes 1 à 5 du présent arrêté.
Sont électeurs :
– au titre des collèges des représentants des communes : les maires ;
– au titre du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : les
présidents ;
– au titre du collège des syndicats de communes et syndicats mixtes : les présidents.
Article 3 : Les listes de candidats doivent comprendre, pour chaque collège, un nombre de candidats
de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Article 4 : La date limite de dépôt des listes de candidats à la préfecture de Maine-et-Loire est fixée au
lundi 22 juin 2026 à 16 heures.
À l’issue de ce délai, lorsqu’une seule liste de candidats régulièrement constituée a été déposée par
l’association départementale des maires et que d’autres candidatures, individuelles ou collectives, ont
également été déposées, mais ne sont pas conformes aux conditions rappelées à l’article 3 du présent
arrêté, un nouveau délai de trois jours ouvrables est ouvert à ces dernières, afin de constituer une liste
ou des listes satisfaisant auxdites conditions.
1/11
26
La liste ou les listes de candidats régulièrement enregistrées sont arrêtées par le préfet.
Article 5 : Pour chaque collège, l’élection a lieu par correspondance.
Les bulletins, imprimés par les listes de candidats, et dont le format est fixé conformément à l’article
R. 30 du code électoral, doivent être déposés à la préfecture au plus tard vendredi 26 juin 2026
à 16 heures.
La date limite d’envoi des instruments de vote aux électeurs par la préfecture est fixée au mardi 30 juin
2026.
Article 6 : Le vote a lieu sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l’ordre de
présentation.
Aucun électeur ne peut voter plus d’une fois au titre d’un même collège.
Les enveloppes nécessaires au vote sont fournies par la préfecture.
L’électeur place son bulletin dans une enveloppe de scrutin qui ne doit comporter aucune mention ni
signe distinctif qu’il insère dans une enveloppe extérieure portant la mention = élection des membres
de la commission départementale de la coopération intercommunale >, sur lequel il indique, d’une
part, le collège au titre duquel il émet son vote ainsi que son nom et sa qualité et, d’autre part, appose
sa signature.
Article 7 : La date limite d’envoi des enveloppes contenant le suffrage des électeurs est fixée au
vendredi 17 juillet 2026, le cachet de La Poste faisant foi.
L’enveloppe de vote peut également être déposée en préfecture, au plus tard le vendredi 17 juillet
2026 à 16 heures.
Article 8 : Il est procédé au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats de l’élection le
mercredi 22 juillet 2026 par une commission comprenant :
a) le préfet ou son délégué, président ;
b) trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l’association départementale des
maires ;
c) un conseiller départemental désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil
départemental ;
d) un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil
régional ;
Un représentant de chaque liste de candidats peut contrôler les opérations de dépouillement.
Article 9 : Les membres de chacun des collèges sont élus au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
2/11
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n°2026-22 du 28 mai
2026 portant délégation de signature à M.
LEFEUVRE, directeur de cabinet du Préfet
37
38
39
40
41
42
43
44
45
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-71-5 du 27 mai 2026
autorisant l'organisation de la
manifestation aérienne L'hélico
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-72-5 du 29 mai 2026
autorisant l'organisation d'une course de
stock-cars à La Varenne
60
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
Tous les actes · Maine-et-LoireTous les actes des préfectures