Actes des préfectures · Maine-et-Loire
094-RAA spécial du 1er juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026
11pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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En
PREFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-102
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SUAR-CECAU n°2026-21 du 29 mai 2026 actualisant la
composition de la commission de préservation des espaces naturels
agricoles et forestiers (8 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-CECAU n°2026-21 du 29 mai
2026 actualisant la composition de la
commission de préservation des espaces
naturels agricoles et forestiers
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° DDT-SUAR-CECAU-AP 2026-021
portant sur la composition de la commission
de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers
Le préfet de Maine-et-Loire
VU la loi 2014-1170 du 10/10/2014, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.112-1-1 et D. 112-1-11 ;
VU le Code des relations entre le public et l’Administration et notamment ses articles R. 133-1 à
R13315 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l‘action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif aux Commissions départementales et
interdépartementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en métropole ;
VU l'arrêté préfectoral DDT-SUAR-ANCO-AP 2021-017 du 31 août 2021 portant composition de la
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de
Maine-et-Loire (CDPENAF) modifié par les arrêtés modificatifs DDT49-AP 2022-005, DDT49-AP 2022-
008, DDT49-AP 2023-016, DDT-SUAR-ANCO-AP 2024-008, DDT-SUAR-CECAU-AP 2025-008 ;
VU le courrier électronique du 22 mai 2026 de l'association « AMF 49 » désignant les nouveaux
représentants des communes, et des établissements public ou syndicat mixte, suite aux dernières
élections municipales ;
VU le courrier électronique du 18 février de Mme Lilou SÉNÉGAS, demandant la modification de la
représentation du syndicat agricole « Jeunes Agriculteurs du Maine-et-Loire », suite à la mise en
place d'une nouvelle équipe ;
VU le courrier du 6 mai 2026 de la Coordination Rurale du Maine et Loire, demandant la
modification des représentants à la CDPENAF ;
VU le courrier du 21 avril 2026 du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Maine-et-
Loire, demandant la modification de sa représentation.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier la composition de la CDPENAF en ce qui concerne la
représentation des organismes visés ci-dessus, et indiqués aux articles 2, 3, 6 (pour les Jeunes
Agriculteurs et pour la Coordination Rurale) et 8 de l'article 1 du présent arrêté. Les autres
représentants à la CDPENAF sont inchangés. Ils sont néanmoins repris dans cet arrêté afin de
permettre d'avoir une vision complète de la composition de la commission.
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARTICLE 1 :
Arrête
La Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF) de Maine-et-Loire, placée sous la présidence du Préfet ou de son représentant est ainsi
composée :
T° - la présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire ou son suppléant :
Membre tituilaire
1° Membre suppléant
Mme Florence DABIN
Cholet
M. Franck POQUIN
Saint-Léger-des-Bois
2° membre suppléant
3° membre suppléant
M. Didier ROUSSEAU
Artannes-sur-Thouet
M. Jean-François RAIMBAULT
Soulaire-et-Bourg
2° - deux maires désignés par l'association des Maires de Maine-et-Loire ou leurs suppléants :
Membre titulaire
1° Membre suppléant
2° membre suppléant
M. Philippe CHALOPIN
Maire de Baugé-en-Anjou
M. Adrien DENIS
Maire de Noyant-Villages
M. Gilles TALLUAU
Maire de Varennes-sur-Loire
Mme Isabelle LEROY
Maire de Cholet
M. Hervé MARTIN
Maire de Chemillé-en-Anjou
Mme Stéphanie GOHIER
Maire de Durtal
3° - le président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L. 143-16 du
Code de l'urbanisme désignés par l'association des Maires de Maine-et-Loire, et ayant son siège
dans le département ou son suppléant :
Membre titulaire
1° Membre suppléant
2° membre suppléant
M. Christophe BÉCHU
Maire d'Angers
Président du Pôle
Métropolitain Loire-Angers
M. Didier LEGALL
Maire de Rochefort-sur-Loire
Mme Jeanne Behre-ROBINSON
Adjointe au maire d'Angers
4° - le directeur départemental des territoires ou son représentant
5° - le président de la Chambre d'Agriculture ou son suppléant :
Membre titulaire
1°Membre suppléant
2è7° membre suppléant
M. Dominique LEBRUN
Etriché
M. Matthieu GELINEAU
Cantenay Epinard
Mme Patricia ARTHUS
Marcé
6° - le président de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles mentionnées dans
l'arrêté préfectoral n°2013253-0003 du 10 septembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions en
application de l'article 1er du décret n° 90-187 du 28 février 1990, ou son suppléant :
- le président de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de
Maine et Loire ou son suppléant
Membre titulaire
1° Membre suppléant
2è7° membre suppléant
M. Hugues SAULOUP
Le Lion D'angers
M. Éric ROBERT
Le Plessis Macé
Longuenée en Anjou
M. Christophe REVEILLERE
La Chapelle-Saint-Florent
Mauges-sur-Loire
- le président des jeunes Agriculteurs de Maine-et-Loire ou ses suppléants :
Membre titulaire
1° Membre suppléant
Beaufort-en-Anjou
M. Benjamin CHEVALIER
Trémentines
M. Simon MARTIN
Chemillé-en-Anjou
- les co-présidents de la Coordination Rurale du Maine-et-Loire ou ses suppléants :
Membre titulaire
1° Membre suppléant
M. jean-Pierre BELLION
Liré
M. Michel BOUTIN
Chemillé-en-Anjou
2* membre suppléant
3° membre suppléant
M. Thomas DUBILLOT
Liré
M. Christian LELORE
Champtoceaux
- les portes-paroles de la Confédération paysanne du Maine-et-Loire ou ses suppléants :
Membre titulaire
1° Membre suppléant
2° membre suppléant
Mme Tiphaine JOLY
Segré-en-Anjou-Bleu
M. Julien ROUSSELOT
Bellevigne-en-Layon
M. Jacky BOUNAUDET
Cantenay-Epinard
7° — Le président d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et
rurale (ONVAR) agrée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture :
- Terre de Liens :
Membre titulaire
1° Membre suppléant
2°"° membre suppléant
M. Christian BASTARD
Campbon
M. Jean-Louis LECOURBE
Le Lion d'Angers
Mme Nadine JAMET
Saint-Sylvain d'Anjou
8° — un membre proposé par le syndicat départemental de la propriété privée rurale de Maine-et-
Loire ou son suppléant :
Membre titulaire
1°" Membre suppléant
M. Hugues de LA CELLE
La meignanne
Longuenée-en-Anjou
M. Éric LEVÊQUE
Chaumont D'Anjou
9° — Le président du syndicat départemental des propriétaires forestiers de Maine-et-Loire ou son
suppléant :
Membre titulaire
1° Membre suppléant
M. Henri D'OYSONVILLE
Lasse
Noyant-Villages
M. Roger POURRIAS
Saint Barthélémy d'Anjou
10° — Le président de la fédération départementale des chasseurs de Maine-et-Loire ou son
suppléant :
Membre titulaire
1° Membre suppléant
2è7° membre suppléant
M. Philippe JUSTEAU
Saint-Clément-de-la-Place
M. Bertrand SAGET
Chazé-sur-Argos
Mme Nadine CHAPEAU
Cheviré -le-Rouge
Baugé-en-Anjou
11° - Le président de la Chambre interdépartementale des notaires de Maine-et-Loire, de la
Mayenne et de la Sarthe ou son suppléant :
Membre titulaire
1° Membre suppléant
2°"°* membre suppléant
M. Frédéric GUEGUEN
Angers Corné
Loire-Authion
M. François GILLOURY
M. Geoffrey VINCENT
Bouchemaine
12° - deux présidents d'associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le
préfet, ou leurs suppléants :
- France Nature Environnement Anjou :
Membre titulaire
1° Membre suppléant
Mme Régine BRUNY
Angrie
Mme Sophie JONVILLE
Angers
2éme membre suppléant
3éme membre suppléant
Mme Florence DENIER-PASQUIER
Sainte-Gemmes-sur-loire
M. Christian COUVERCELLE
Le Plessis-Grammoire
- Le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement Loire-Anjou :
Membre titulaire
1°“ Membre suppléant
M. Philippe BLANCHARD
Sevremoine
M. Joseph CHAUVIRÉ
Beaupreau-en-Mauges
2é"° membre suppléant
3é"* membre suppléant
M. Lory TOURNEUX
Ingrandes-le-Fresne-sur-loire
M. Olivier DURAND
Mauges-sur-Loire
13° - le directeur territorial de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO), lorsque la
commission traite de questions relatives à la réduction de surfaces affectées à des productions
bénéficiant d'un signe d'identification de la qualité et de l'origine (article L 112-1-1 du Code Rural,
4°7° alinéa), ou son représentant :
Membre titulaire 1 Membre suppléant
Mme Carole LY M. Jean-Pierre MILLET
Directrice Nationale de l'INAO Saint-Martin-du-Fouilloux
2é"° membre suppléant 3é7* membre suppléant
M. Frédéric LAVALETTE Mme Fabienne POUPARD
Angers Angers
ARTICLE 2 :
Un représentant de la Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural (SAFER) Maine
Océan participe aux réunions de la commission avec voix consultative :
Membre titulaire 1°Membre suppléant 2°7° membre suppléant
M. Gabriel AMIAUD M. Nicolas CHILDEBRAND M. Benoît PRUNIERAS
Directeur Saint Barthélémy d'Anjou Angers
Marcé
Le directeur de l'agence local de l'Office National des forêts (ONF), ou son suppléant, siège avec
voix consultative lorsque la commission traite de questions relatives aux espaces forestiers :
Membre titulaire 1° Membre suppléant
M. Nicolas JANNAULT M. Corentin LÉVESQUE
Directeur ; Mauves-sur-Loire
Agence régionale des Pays de Loire-Angers
Nantes
ARTICLE 3 :
Rappel des règles de suppléance prévues à l’article 3 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 :
- Le président et les membres qui siègent en raison des fonctions qu'ils occupent peuvent se faire
suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent.
- Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la
même assemblée délibérante.
- Les personnalités qualifiées ne peuvent se faire suppléer.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1° juin 2026.
ARTICLE S :
L'arrêté préfectoral n° DDT-SUAR-ANCO-AP 2021-017 du 31 août 2021 portant composition de la
Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de
Maine-et-Loire (CDPENAF) modifié par les arrêtés modificatifs DDT49-AP 2022-005, DDT49-AP 2022-
008, DDT49-AP 2023-016, DDT-SUAR-ANCO-AP 2024-008, DDT-SUAR-CECAU-AP 2025-008, est
abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture
Angers, le 29 MAI 2026
Pour le jfréfet, et par délégation
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