Actes des préfectures · Maine-et-Loire
096-RAA du 3 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juin 2026
98pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 98 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-104
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA LOIRE /
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-110 du 27 mai 2026 actualisant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier CESAME de
Ste Gemmes (4 pages) Page 4
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET /
- décision CHCHO n°2026-51 du 29 mai 2026 portant délégation de
signature en matière de déclarations de décès auprès de
l'état civil (1 page) Page 9
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-dir n°2026-35 du 1er juin 2026 portant délégation
de signature en matière d'évaluations du Domaine (2 pages) Page 11
- décision DDFIP n°2026-36 du 1er juin 2026 portant délégation de
signature de la responsable par intérim de la paierie départementale (1
page) Page 14
- décision DDFIP n°2026-37 du 1er juin 2026 portant délégation de
signature de la responsable par intérim de la paierie départementale
- octroi délai de paiement (1 page) Page 16
- décision DDFIP n°2026-38 du 1er juin 2026 portant délégation de
signature de la responsable par intérim de la paierie départementale (1
page) Page 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-5-17 du 1er juin 2026 autorisant
l'organisation d'un triathlon sur la Mayenne les 6 et 7 juin à
Montreuil Juigné (3 pages) Page 20
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-110 du 1er juin 2026 autorisant
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur (2 pages) Page 24
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-100 du 26 mai 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 27
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-101 du 27 mai 2026 portant
modification dans le domaine funéraire (2 pages) Page 30
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-104 du 1er juin 2026 portant
habilitation dans le domaine funéraire (2 pages) Page 33
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-98 du 26 mai 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 36
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-99 du 26 mai 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 39
2
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-111 du 1er juin 2026 retirant
l'autorisation d'enseigner la conduite des véhicules à moteur (2
pages) Page 42
- Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n°2026-18 du 2 juin 2026 portant
délégation de signature à M. PAPIN, directeur de l'immigration (8
pages) Page 45
- Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n°2026-20 du 2 juin 2026 portant
délégation de signature à Mme KERZEHRO VLIEGHE, directrice de la
réglementation et des affaires juridiques (6 pages) Page 54
PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LOIRE-ATLANTIQUE /
- Arrêté PREF49-DDT-SEEB / PREF44-DDTM n°DCPPAT-2026-448 du 29
mai 2026 établissant une protection sur l'aire captage des Thuyas (37
pages) Page 61
3
AGENCE REGIONALE DE SANTE DES PAYS DE LA
LOIRE
Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-110 du 27
mai 2026 actualisant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier CESAME de
Ste Gemmes
4
5
6
7
8
CENTRE HOSPITALIER DE CHOLET
décision CHCHO n°2026-51 du 29 mai 2026
portant délégation de signature en matière de
déclarations de décès auprès de l'état civil
9
10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-dir n°2026-35 du 1er juin 2026
portant délégation de signature en matière
d'évaluations du Domaine
11
12
13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
décision DDFIP n°2026-36 du 1er juin 2026
portant délégation de signature de la
responsable par intérim de la paierie
départementale
14
Arrêté n° 36/2026 du responsable de la paierie départementale de Maine-et-Loire portant
15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
décision DDFIP n°2026-37 du 1er juin 2026
portant délégation de signature de la
responsable par intérim de la paierie
départementale - octroi délai de paiement
16
Arrêté 37/2026 de la responsable par intérim de la paierie
départementale de Maine-et-Loire portant
17
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
décision DDFIP n°2026-38 du 1er juin 2026
portant délégation de signature de la
responsable par intérim de la paierie
départementale
18
Arrêté n° 38/2026 de la responsable par intérim de la paierie
départementale de Maine-et-Loire portant
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-5-17 du 1er juin
2026 autorisant l'organisation d'un triathlon sur
la Mayenne les 6 et 7 juin à Montreuil Juigné
20
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-01
Arrêté portant autorisation d’organiser un triathlon « SOMBAT » en sa partie natation
sur la Mayenne les 6 et 7 juin 2026
Commune de Montreuil-Juigné
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 27 février 2026 par DS n° 29451905, par laquelle l’association « SCO
Angers Triathlon » SIRET 89788209800014 sis 9 rue Haut de la Baumette 49000 Angers représentée
par sa coprésidente madame Christelle OLIVE-MARCHESI, sollicite l’autorisation d’organiser un
triathlon « SOMBAT » en sa partie natation à Montreuil-Juigné, les 6 et 7 juin 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Montreuil-Juingé en date du 2 mars 2026,
Vu l’avis favorable de la fédération française de triathlon en date du 27 février 2026,
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Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 1er avril 2026,
Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 10 avril
2026,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 20 mars 2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas totalement la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L’association « SCO Angers Triathlon » représentée par sa coprésidente madame Christelle OLIVE-
MARCHESI, est autorisée à organiser un triathlon « SOMBAT » en sa partie natation avec un départ
et une arrivée à la cale de Montreuil-Juigné sur un parcours de 800 m à proximité du marais de
Montreuil-Juigné balisé par des bouées gonflables le 6 juin 2026 entre 17 h et 19 h et le 7 juin entre
9 h 30 et 15 h, sous réserve :
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur
se rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire
(ARS) pour connaître les résultats d’analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli ;
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions
de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo
France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
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• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• S’assurer que les participants sachent nager en fonction du choix de la longueur de nage ;
• S’assurer de l’obligation du port de la combinaison si la température de l'eau est inférieure à
16° C, l’autoriser si la température de l'eau est comprise entre 16° C et 24 5° C et l’interdite
au-dessus de 24,5° C ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Prévoir à l’arrivée de l’épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l’eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L’association « SCO Angers Triathlon » , devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au
titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, la délégation territoriale de Maine-et-
Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le Maire de Montreuil-Juigné sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association « SCO
Angers Triathlon » représentée par la co-présidente madame Christelle OLIVE-MARCHESI et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 1 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-110 du 1er juin
2026 autorisant l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur
24
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-100 du 26 mai
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire
27
28
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-101 du 27 mai
2026 portant modification dans le domaine
funéraire
30
31
32
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-104 du 1er juin
2026 portant habilitation dans le domaine
funéraire
33
34
35
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-98 du 26 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
36
37
38
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-99 du 26 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
39
40
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-111 du 1er juin 2026
retirant l'autorisation d'enseigner la conduite des
véhicules à moteur
42
43
44
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n°2026-18 du 2 juin
2026 portant délégation de signature à M. PAPIN,
directeur de l'immigration
45
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n°2026-20 du 2 juin
2026 portant délégation de signature à Mme
KERZEHRO VLIEGHE, directrice de la
réglementation et des affaires juridiques
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PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté PREF49-DDT-SEEB / PREF44-DDTM
n°DCPPAT-2026-448 du 29 mai 2026 établissant
une protection sur l'aire captage des Thuyas
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