Actes des préfectures · Maine-et-Loire
097-RAA spécial du 4 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-105
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-Sèvre-Nantaise N° 2026-01 du 4 juin
2026 limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une
menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de
pénurie sur le bassin de la Sèvre-Nantaise dans le Maine-et-Loire (6
pages) Page 3
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
- Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Charlotte SCHMOUCHKOVITCH en qualité de Directrice
fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation du
FINISTERE. (1 page) Page 10
- Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Patricia GODARD en qualité de Directrice fonctionnelle du service
pénitentiaire d'insertion et de probation du MAINE ET LOIRE. (1 page) Page 12
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-PPE-Etiage-Sèvre-Nantaise N°
2026-01 du 4 juin 2026 limitant provisoirement
les usages de l'eau pour faire face à une menace
ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un
risque de pénurie sur le bassin de la
Sèvre-Nantaise dans le Maine-et-Loire
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Charlotte
SCHMOUCHKOVITCH en qualité de Directrice
fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion
et de probation du FINISTERE.
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Direction générale
de l’administration pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)
Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Paloma CASADO-TORRES
en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt d’ANGERS
Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;
Vu la décision du Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Madame Paloma CASADO-
TORRES à compter du 1er mai 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d’arrêt d’Angers ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Etienne LE BRUN à
compter du 1er mars 2023 en qualité d’Adjoint à la cheffe d'établissement de la maison d’arrêt d’Angers ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 mars 2022 portant nomination de Monsieur Anthony GAUTIER à
compter du 1 janvier 2022 en qualité de chef des services pénitentiaires de la maison d’arrêt d’Angers ;
Arrête :
Article 1er
Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Madame Paloma CASADO-TORRES, Directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d’arrêt d’Angers,
pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d’arrêt d’Angers, ainsi qu'aux relations
partenariales et de communication développées à la maison d’arrêt d’Angers, et ce dans la limite des fonctions et attributions
confiées au Directeur Interrégional.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Paloma CASADO-TORRES, délégation de signature est donnée à Monsieur
Etienne LE BRUN, Adjoint à la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt d’Angers, délégation de signature est donnée à
Monsieur Anthony GAUTIER, commandant pénitentiaire à la maison d’arrêt d’Angers.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.
Fait à Rennes, le 2 juin 2026,
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
SIGNE
Pascal VION
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Patricia GODARD en qualité
de Directrice fonctionnelle du service
pénitentiaire d'insertion et de probation du
MAINE ET LOIRE.
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Direction générale
de l’administration pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)
Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de signature à Madame Patricia GODARD
en qualité de Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du MAINE ET LOIRE
Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;
Vu la décision du Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire du 1er Juin 2026 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 mars 2021 portant nomination, dans le cadre d’un détachement,
de Madame Patricia GODARD à compter du 15 avril 2021 en qualité de Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire
d’insertion et de probation du Maine et Loire ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 15 juillet 2025 portant mutation de Madame Aurélie LE DRESSAY
(ROGER) à compter du 1er septembre 2025 en qualité d’Adjointe à la Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion
et de probation du Maine et Loire ;
Arrête :
Article 1er
Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Madame Patricia GODARD, Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Maine et Loire, pour
tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels
et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Maine et
Loire, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d’insertion et de probation
du Maine et Loire, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.
Article 2
En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Patricia GODARD, délégation de signature est donnée à Aurélie LE
DRESSAY (ROGER), Adjointe à la Directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Maine et Loire.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine et Loire.
Fait à Rennes, le 2 Juin 2026,
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
SIGNE
Pascal VION
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