098-RAA du 5 juin 2026

PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°49-2026-106 PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026

Sommaire AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale / - Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-111 du 3 juin 2026 actualisant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angers (4 pages) Page 4 COURS D'APPEL D'ANGERS / - décision CA-SAR-DDARJ du 26 mai 2026 portant habilitation pour l'utilisation des formulaires CHORUS « commande publique » « frais de déplacements « frais de justice » « interventions » (10 pages) Page 9 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE / - Arrêté DDETS-SPI n°2026-58 du 28 mai 2026 augmentant les capacités d'accueil du CPH France Terre d'Asile à Angers (2 pages) Page 20 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES / - Arrêté DDFIP-SIE n°2026-39 du 1er juin 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises d'Angers (3 pages) Page 23 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE / - Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-35 du 5 juin 2026 portant autorisation à Thema Environnement de déroger à la protection d'espèces animales protégées pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place, dans le cadre d'une étude naturaliste relative à la restauration du cours d'eau de la Foi. (3 pages) Page 27 - Arrêté DDT-SEEB-PPE-étiage n°2026-1 du 4 juin 2026 limitant provisoirement les prélèvements d'eau en rivière et nappes - bassin Dive Nord (6 pages) Page 31 - Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-24 du 20 mai 2026 réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 21-22 (3 pages) Page 38 - Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-24 du 20 mai 2026 réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 21-22 (3 pages) Page 42 - Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-29 du 26 mai 2026 réglementant la circulation sur l'A85 - semaine 22 (3 pages) Page 46 - Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-6-3 du 3 juin 2026 autorisant l'organisation de courses en radeaux sur la Maine le 14 juin à Angers (3 pages) Page 50 - Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-6-4 du 27 mai 2025 autorisant l'organisation de démonstration d'aéroglisseurs sur la Mayenne les 13-14 juin à Grez-Neuville (4 pages) Page 54 2

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE / - Arrêté DSDEN n°2026-24 du 27 mai 2026 actualisant la composition de la commission administrative paritaire (3 pages) Page 59 PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / - Arrêté modificatif PREF-CAB-BRECI n°2026-10 du 4 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2021 (1 page) Page 63 - Arrêté modificatif SPC-PAT n°2026-76-6 du 4 juin 2026 relatif aux élections partielles de Somloire - dépôt candidatures (2 pages) Page 65 - Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-351 du 4 juin 2026 interdisant tout rassemblement festif musical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif musical non autorisé (2 pages) Page 68 - Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n° 2026-23 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à Mme FAVIER-BAUDAIS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (6 pages) Page 71 3

AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-111 du 3 juin 2026 actualisant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Angers 4

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COURS D'APPEL D'ANGERS décision CA-SAR-DDARJ du 26 mai 2026 portant habilitation pour l'utilisation des formulaires CHORUS « commande publique » « frais de déplacements « frais de justice » « interventions » 9

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDETS-SPI n°2026-58 du 28 mai 2026 augmentant les capacités d'accueil du CPH France Terre d'Asile à Angers 20

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES Arrêté DDFIP-SIE n°2026-39 du 1er juin 2026 portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du service des impôts des entreprises d'Angers 23

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises d’ANGERS, Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ; Arrête : Article 1er Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pierre BESCH, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, à Mme Anita ALEXANDRE, Inspectrice des Finances Publiques et à M. Thibaut DELRUE, Inspecteur des Finances Publiques, adjointes et adjoint au responsable du Service des Impôts des Entreprises d’ANGERS, à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 100 000 € ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 100 000 € ; 3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés dans le ressort du service ; 4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et crédit d’impôt sur les sociétés, dans la limite de 200 000 € par demande ; 5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation de montant ; 6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D’ANGERS SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES ANGERS 15 BIS, RUE DUPETIT THOUARS 49046 ANGERS CEDEX 01 Arrêté n°39/2026 du responsable du service des impôts des entreprises d'Angers portant 24

7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50.000 € ; b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; c) tous actes d'administration et de gestion du service. Article 2 Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet : 1°) dans la limite de 30 000 € pour le contentieux fiscal et 5.000 € pour le gracieux fiscal, aux Contrôleurs des Finances Publiques désignés ci-après : BELEC Marianne CAPILLON Eric DURU Philippe HOMAWOO Maurice JUGLET Manuela KUZMA Nathalie LACOTE Denis LAJOIE Fabienne L’HERMITTE Jocelyn MANCEL Jean-Marc MASSOT Yannick BLOT Marie-Angélique PAPIN Christian PHILIPPEAU Sylvie TRICOT Sébastien SAFOU Mounir Céline GAC Article 3 Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ; 2°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; 4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ; 5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ; aux Contrôleurs des Finances Publiques désignés ci-après : Nom et prénom des agents grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé BELAUD Laurence Contrôleur 30.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 € BODIER Sandrine Contrôleur 30.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 € FAZILLEAU Jérôme Contrôleur 30.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 € GOLPINAR Berg Contrôleur 30.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 € 25

Nom et prénom des agents grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé JORAND Séverine Contrôleur 30.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 € RENARD Christine Contrôleur 30.000 € 5.000 € 6 mois 10.000 € Article 4 Délégation de signature est donnée à l’effet de signer : 1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; 3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ; aux contrôleurs et agents désignés ci-après : Nom et prénom des agents grade Limite des décisions contentieuses Limite des décisions gracieuses Durée maximale des délais de paiement Somme maximale pour laquelle un délai de paiement peut être accordé GUILLAS Marie-Laure Contrôleur 30.000 € 5.000 € s.-o. s.o. JOURDAIN Olivier Contrôleur 30.000 € 5.000 € 6 mois 5.000 € MOREAU Eric Contrôleur 30.000 € 5.000 € 6 mois 5.000 € POUTIER Nathalie Contrôleur 30.000 € 5.000 € 6 mois 5.000 € BARILLER Sylvie A.A.P 5.000 € 2.000 € s.-o. s.o. HOUDBINE E. A.A.P 5.000 € 2.000 € 6 mois 5.000 € RIX P.-E. A.A.P 5.000 € 2.000 € 6 mois 5.000 € AUBRY Loetitia Contrôleur 30.000 € 5.000 € 6 mois 5.000 € Article 5 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Maine-et-Loire Angers, le 1er juin 2026 Le comptable, responsable de Service des Impôts des Entreprises d’ANGERS Philippe HERVY Chef de Service Comptable 26

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-35 du 5 juin 2026 portant autorisation à Thema Environnement de déroger à la protection d'espèces animales protégées pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher immédiat sur place, dans le cadre d'une étude naturaliste relative à la restauration du cours d'eau de la Foi. 27

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT-SEEB-PPE-étiage n°2026-1 du 4 juin 2026 limitant provisoirement les prélèvements d'eau en rivière et nappes - bassin Dive Nord 31

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-24 du 20 mai 2026 réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 21-22 38

Arrêté N°TICSR 2026-24 portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux d’entretien dans la bretelle de l’échangeur n°18 «Saint Jean de Linières » vers Nantes. Le préfet de Maine-et-Loire Vu le Code de la route, Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes, Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR), Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine- et-Loire, Vu l’arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la tranchée couverte du Contournement Nord d’Angers sur l’autoroute A11, Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu l’arrêté préfectoral de subdélégation de signatures en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du 28 avril 2026, Vu l’arrêté du Département du Maine et Loire n° 2026-ANCP-0201, en date du 20/05/2026 , Vu l’avis de la ville de Saint Léger de Linières en date du 19/05/2026, Vu l’avis de la ville de Beaucouzé en date du 19/05/2026 , Vu l’avis du sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 20/05/2026, Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des sociétés de travaux pendant les travaux d’entretiens courants et de réparations de l’A11, il est nécessaire de réglementer la circulation. 39

ARRÊTE Article premier Les travaux d’entretien dans la bretelle Saint Jean de Linières Nantes de l’échangeur de Saint Jean de Linières dans le sens 1 (PARIS/NANTES) se dérouleront sur la semaine 22 du mardi 26 mai 2026 au jeudi 28 mai 2026 entre 10 h et 16 h. Pendant les phases de travaux la bretelle d’entrée sur l’A11 en direction de Nantes par la RD 523 sera fermée à la circulation. Article 2 Pendant les travaux des itinéraires de déviations seront mis en place. • Les usagers en direction de Nantes par A11 et circulant sur la RD 323 avant l’échangeur de Beaucouzé (RD523) seront invités à continuer sur la RD 323 jusqu’à l’échangeur n° 17 « Angers – Ouest » pour ensuite suivre la direction de Nantes par l’A11. • Les usagers en direction de Nantes par A11 et circulant sur la RD 963 ou la RD 523 feront demi-tour au giratoire des RD963/RD523/sortie A11 et continueront via les RD 523 et RD323 en direction de l’échangeur n°17 d’« Angers-ouest » sur l’A11 où ils pourront reprendre la direction de Nantes par A11. Article 3 L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents d'exploitation de l’A11 pour les sections exploitées COFIROUTE. Elle sera portée à 5 km pour l’A11 . Article 4 La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4 partie Signalisation de prescription et 8ème partie − Signalisation temporaire − ᵉ approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié). Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée de la fermeture. Article 5 L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à messages variables sur A11, en pleine voie et latéraux. L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci Autoroutes. Article 6 Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 8 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire, – la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, – le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, – la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, – le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières (FCA), 40

– le Directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes : – le directeur interdépartemental de la police nationale, – DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR), – le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire, – le directeur du SAMU, – les Maires des villes de Beaucouzé et de Saint Jean de Linières La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire sera faite par la DDT. À Angers, le 20 mai 2026 Pour le Préfet et par délégation, La Cheffe de l’unité Transports, Ingénierie de Crise et Sécurité Routière. Marie-Isabelle LEMIERRE 41

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-24 du 20 mai 2026 réglementant la circulation sur l'A11 - semaine 21-22 42

Arrêté N° TICSR-2026-29 Portant réglementation de la circulation routière sur l’autoroute A85 Le préfet de Maine-et-Loire Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes, Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983, Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes, Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et département, Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR), Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine- et-Loire, Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu les arrêtés préfectoraux de subdélégation de signature en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu la demande présentée par COFIROUTE en date du 26/05/2026, Considérant que suite à l’accident survenu le week-end du 23/05/2026 au 25/05/2026 sur l’A85, des travaux de réparation sont nécessaires entre PK 0+000 et PK 37+000. Considérant qu’afin d’assurer la sécurité, pendant ces travaux, des usagers de l’A85 ainsi que celle des agents des sociétés de travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation. ARRÊTE Article premier Des travaux réparations de terre-plein central et des dispositifs de sécurité se tiendront sur A85 entre les PK0+000 et PK 37+000 entre le 27/05/2026 8h00 et le 29/05/2026 – 16h. Pendant ces travaux des neutralisations de voies de droite et de voies de gauche avec basculement de chaussées seront réalisés et il sera dérogé exceptionnellement aux inter-distances préconisées dans l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier de l’A85. Arrêté conjoint N° TICSR-2026-29 1/3 43

Article 2 La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie − Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié). Elle sera mise en place, entretenue et entièrement déposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux. Article 3 En cas d’intempéries ou de problème technique, cette dérogation pourra être reconduite dans les mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours fériés et jours hors chantiers), après communication d’un planning corrigé à la DDT. Article 4 L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à messages variables sur A85, en pleine voie et latéraux. L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence 107.7. Article 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur. Article 6 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette − BP 4211 – 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, - la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49070 St Jean-de-Linières, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu’aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, - DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale : chantiers- zone.diro@developpement-durable.gouv.fr, - le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU, - le responsable du CIT de Cofiroute, La demande d’inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 26/05/26 Pour le Préfet de Maine-et-Loire, et par délégation La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie de Crises et Sécurité Routière Marie-Isabelle LEMIERRE Arrêté N° TICSR-2026-18 2/3 44

Arrêté N° TICSR-2026-18 3/3 45

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-29 du 26 mai 2026 réglementant la circulation sur l'A85 - semaine 22 46

Arrêté N° TICSR-2026-29 Portant réglementation de la circulation routière sur l’autoroute A85 Le préfet de Maine-et-Loire Vu le Code de la route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes, Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983, Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes, Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et département, Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR), Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine- et-Loire, Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-Loire, Vu les arrêtés préfectoraux de subdélégation de signature en vigueur, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN), Vu la demande présentée par COFIROUTE en date du 26/05/2026, Considérant que suite à l’accident survenu le week-end du 23/05/2026 au 25/05/2026 sur l’A85, des travaux de réparation sont nécessaires entre PK 0+000 et PK 37+000. Considérant qu’afin d’assurer la sécurité, pendant ces travaux, des usagers de l’A85 ainsi que celle des agents des sociétés de travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation. ARRÊTE Article premier Des travaux réparations de terre-plein central et des dispositifs de sécurité se tiendront sur A85 entre les PK0+000 et PK 37+000 entre le 27/05/2026 8h00 et le 29/05/2026 – 16h. Pendant ces travaux des neutralisations de voies de droite et de voies de gauche avec basculement de chaussées seront réalisés et il sera dérogé exceptionnellement aux inter-distances préconisées dans l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier de l’A85. Arrêté conjoint N° TICSR-2026-29 1/3 47

Article 2 La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie − Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié). Elle sera mise en place, entretenue et entièrement déposée par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des travaux. Article 3 En cas d’intempéries ou de problème technique, cette dérogation pourra être reconduite dans les mêmes conditions sur les jours et nuits qui suivent (hors week-end, jours fériés et jours hors chantiers), après communication d’un planning corrigé à la DDT. Article 4 L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à messages variables sur A85, en pleine voie et latéraux. L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence 107.7. Article 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur. Article 6 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette − BP 4211 – 44041 NANTES Cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, - la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, - la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le sous-directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA), - M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49070 St Jean-de-Linières, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera adressée par Cofiroute ainsi qu’aux services et autorités suivantes : - le directeur départemental de la sécurité publique, - DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale : chantiers- zone.diro@developpement-durable.gouv.fr, - le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire, - le directeur du SAMU, - le responsable du CIT de Cofiroute, La demande d’inscription de cet arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du Maine-et-Loire sera effectuée par la DDT. À Angers, le 26/05/26 Pour le Préfet de Maine-et-Loire, et par délégation La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie de Crises et Sécurité Routière Marie-Isabelle LEMIERRE Arrêté N° TICSR-2026-18 2/3 48

Arrêté N° TICSR-2026-18 3/3 49

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-6-3 du 3 juin 2026 autorisant l'organisation de courses en radeaux sur la Maine le 14 juin à Angers 50

Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-03 Arrêté portant autorisation d’organiser dans le cadre de la « Fête du Port » des courses de « radeaux en Maine » sur la Maine le 14 juin 2026 Ville d’Angers Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales , Vu le Code de l’environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire, Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu l’acte de transfert de propriété du domaine public fluvial en date du 26 décembre 2007 et la convention fixant les modalités du transfert du 21 décembre 2007, Vu la convention en date du 8 février 2024 de mise à disposition du domaine public fluvial, la Maine et ses berges dans la traversée d’Angers, délimitation des zones de mouillage et des dépendances du DPF mises à disposition de la ville d’Angers, Vu la demande déposée le 16 avril 2026 par DN n° 29146181, par laquelle le club Lions Angers David d’Angers représenté par monsieur Yann TEXIER sis 9 rue du Haras 49100 Angers, sollicite l’autorisation d’organiser dans le cadre de la « Fête du Port » des courses de « radeaux en Maine » sur la Maine le 14 juin 2026, 1/3 51

Vu le contrat d’assurance souscrit près de Allianz certifiant que la manifestation est couverte par une police d’assurance, Vu l’avis favorable du Maire d’Angers en date du 15 et du 29 avril 2026, Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 17 avril 2026, Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 29 avril 2026, Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation, Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné, ARRÊTE Article 1er Le club Lions Angers David d’Angers représenté par monsieur Yann TEXIER , est autorisé à organiser dans le cadre de la « Fête du Port » des courses de « radeaux en Maine » sur la Maine avec un départ au pied du pont des Arts et Métiers jusqu’au pont de la Basse Chaîne avec une arrivée à la cale de la Savate à Angers, le 14 juin 2026, entre 14 h et 18 h, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Article 2 La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation. Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Article 3 Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Article 4 Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. Article 5 Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes : • Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage…) ; 2/3 52

• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ; • Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur ; • S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ; • Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ; • Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de la course ; • Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ; • S’assurer que tous les participants sachent nager ; • Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ; • Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ; • Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ; • Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) • Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés ; • Prévoir le ramassage, s’il y a lieu, d’éventuel débris ou de déchet provenant des radeaux. Article 6 La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve expresse des droits des tiers. Le club Lions Angers David d’Angers représenté par monsieur Yann TEXIER devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation. Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire. Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers. Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 8 Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire d’Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au club Lions Angers David d’Angers représenté par monsieur Yann TEXIER et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. À Angers, le 3 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l’unité Loire et navigation, Sophie MAQUIN 3/3 53

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-6-4 du 27 mai 2025 autorisant l'organisation de démonstration d'aéroglisseurs sur la Mayenne les 13-14 juin à Grez-Neuville 54

Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-04 Arrêté portant autorisation d’organiser, des démonstrations et des baptêmes d’aéroglisseurs sur la Mayenne dans le cadre de « la fête communale » les 13 et 14 juin 2026 Commune de Grez-Neuville Le Préfet de Maine-et-Loire Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38, Vu le Code des collectivités territoriales , Vu le Code de l’environnement, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements, Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire, Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine, l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, Vu la demande déposée le 16 avril 2026 par DN n° 29924945, par laquelle le comité des fêtes de Grez-Neuville représenté par son président monsieur Mathieu DEROUET SIRET 78616442600011 sis 5, rue du Moulin 49220 Grez-Neuville, sollicite l’autorisation d’organiser dans le cadre de « la fête communale » des démonstrations et des baptêmes d’aéroglisseurs sur la Mayenne à Grez-Neuville les 13 et 14 juin 2026, Vu le contrat d’assurance souscrit près de AXA certifiant que la manifestation est couverte par une police d’assurance, 1/4 55

Vu l’avis favorable du Maire de Grez-Neuville en date du 12 mars 2026, Vu l’avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire de motonautisme en date du 8 mai 2026, Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 17 avril 2026, Vu l’avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 27 avril 2026, Considérant que la rivière « la Mayenne » est inscrite au titre de la directive habitats-Natura 2000, espace naturel sensible en zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 2, Considérant qu’il convient de prévenir les nuisances sonores et de batillages et les impacts éventuels sur la faune et la flore ainsi que les équipements et matériels des usagers disposant d’une autorisation d’occupation temporaire sur le domaine public fluvial, susceptibles d’être généré par cet évènement, ARRÊTE Article 1er Le comité des fêtes de Grez-Neuville représenté par son président monsieur Mathieu DEROUET est autorisé à organiser dans le cadre de « la fête communale » des démonstrations et des baptêmes d’aéroglisseurs sur la Mayenne à Grez-Neuville les samedi 13 juin entre 14 h et 19 h et le dimanche 14 juin 2026 entre 10 h 30 et 12 h et de 14 h à 18 h sur une aire située en amont et en aval du pont de Grez-Neuville, sous réserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr. Article 2 La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation. Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation. Les aéroglisseurs pourront évoluer uniquement sur le plan d’eau considéré situé à l’amont et à l’aval immédiat du pont de Grez-Neuville sur une longueur d’un km environ. Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation. Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation. Article 3 Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le contrôle de la manifestation et la sécurité des participants. Article 4 Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté. 2/4 56

Article 5 Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes : ➢ Secours et assistance • Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au mouillage…) ; • Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ; • Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC Organisateur ; • S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l’ensemble des participants ; • Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ; • Procéder au pointage des participants au départ et à l’arrivée de chaque tour ; • S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ou accompagné d’un adulte ; • Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ; • Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ; • Prévoir les modalités d’évacuation rapide et en bon ordre des spectateurs en cars d’accident et/ou de sinistre ; • Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en cas de besoin ; • Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche auprès de la mairie ; • Les aéroglisseurs ne devront naviguer à plus de 4 km/h de l’écluse à 200 m en aval du pont de la D291 ; • Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents services consultés. ➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité Les organisateurs veilleront à remettre les lieux dans leur état primitif et à ce qu’aucune nuisance ne soit causée, en particulier dans le domaine de l’environnement, ils devront notamment respecter les mesures suivantes : • Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ; • Nettoyer et remettre en état le site après la manifestation (ramassage des déchets) ; • Terrassement interdit ainsi que l’abattage et l’élagage d’arbres sur les bords de la Mayenne ; • Toute modification des lieux en bordure de rivière est interdite sans autorisation du gestionnaire du Domaine Public Fluvial (élagage, abattage des arbres et arbustes, terrassements …). Article 6 La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve expresse des droits des tiers. Le comité des fêtes de Grez-Neuville représenté par son président monsieur Mathieu DEROUET, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise la manifestation. Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de prescrire. 3/4 57

Article 7 La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article 8 Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire, la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le Maire de Grez-Neuville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au comité des fêtes de Grez-Neuville et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. À Angers, le 3 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation, la cheffe de l’unité Loire et navigation, Sophie MAQUIN 4/4 58

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE Arrêté DSDEN n°2026-24 du 27 mai 2026 actualisant la composition de la commission administrative paritaire 59

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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté modificatif PREF-CAB-BRECI n°2026-10 du 4 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet 2021 63

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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté modificatif SPC-PAT n°2026-76-6 du 4 juin 2026 relatif aux élections partielles de Somloire - dépôt candidatures 65

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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-CAB-BOPSI n°2026-351 du 4 juin 2026 interdisant tout rassemblement festif musical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de son à destination de rassemblement festif musical non autorisé 68

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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE Arrêté PREF-DRAJ-MICCSE n° 2026-23 du 5 juin 2026 portant délégation de signature à Mme FAVIER-BAUDAIS, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 71

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Les actes de ce recueil

Texte intégral

098-RAA du 5 juin 2026

Les actes de ce recueil

Texte intégral

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine