Actes des préfectures · Maine-et-Loire
100-RAA spécial du 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
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PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-108
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES /
- Arrêté DISP du 2 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Paloma CASADO-TORRES en qualité de chef
d'établissement de la maison d'arrêt d'ANGERS (1 page) Page 3
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DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
Arrêté DISP du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Paloma CASADO-TORRES
en qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt d'ANGERS
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Direction générale
de l’administration pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)
Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Paloma CASADO-TORRES
en qualité de chef d’établissement de la maison d’arrêt d’ANGERS
Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;
Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;
Vu la décision du Directeur Général de l’Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Madame Paloma CASADO-
TORRES à compter du 1er mai 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d’arrêt d’Angers ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 19 janvier 2023 portant mutation de Monsieur Etienne LE BRUN à
compter du 1er mars 2023 en qualité d’Adjoint à la cheffe d'établissement de la maison d’arrêt d’Angers ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 mars 2022 portant nomination de Monsieur Anthony GAUTIER à
compter du 1 janvier 2022 en qualité de chef des services pénitentiaires de la maison d’arrêt d’Angers ;
Arrête :
Article 1er
Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Madame Paloma CASADO-TORRES, Directrice des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d’arrêt d’Angers,
pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des
personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d’arrêt d’Angers, ainsi qu'aux relations
partenariales et de communication développées à la maison d’arrêt d’Angers, et ce dans la limite des fonctions et attributions
confiées au Directeur Interrégional.
Article 2
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Paloma CASADO-TORRES, délégation de signature est donnée à Monsieur
Etienne LE BRUN, Adjoint à la cheffe d’établissement de la maison d’arrêt d’Angers, délégation de signature est donnée à
Monsieur Anthony GAUTIER, commandant pénitentiaire à la maison d’arrêt d’Angers.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire.
Fait à Rennes, le 2 juin 2026,
Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
SIGNE
Pascal VION
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