Actes des préfectures · Maine-et-Loire
101-RAA du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
104pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Le sommaire de ce recueil n’est pas lisible automatiquement. Son contenu reste consultable dans le texte intégral ci-dessous.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 104 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-109
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté n° ARS-PDL-DT49-PARCOURS-2026-115 du 9 juin 2026 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Saumur Longué-Jumelles (3 pages) Page 4
- Arrêté n° ARS-PDL-DT49-PARCOURS-2026-116 du 9 juin 2026 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Doué en Anjou (3 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-SIF n°2026-40 du 9 juin 2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du
service des impôts fonciers (2 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-36 du 10 juin 2026 portant autorisation
à Saumur Val de Loire Agglomération de déroger à la protection
d'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet de
réhabilitation-réaménagement d'un bâtiment en bureaux,
Espace Verdun à Saumur. (4 pages) Page 15
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-21 du 4 juin 2026 réglementant la
circulation sur l'A11 et A87 - semaines 24 à 50 (3 pages) Page 20
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-23 du 4 juin 2026 réglementant la
circulation sur l'A11 - semaine 24 (4 pages) Page 24
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-30 du 5 juin 2026 réglementant la
circulation sur l'A11 - semaine 23 (3 pages) Page 29
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-30 du 5 juin 2026 réglementant la
circulation sur l'A87N - semaine 24 (3 pages) Page 33
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-6-2 du 10 juin 2026 autorisant
l'organisation d'un feu d'artifice sur la Mayenne le 13 juin à Grez
Neuville (3 pages) Page 37
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-6-7 du 10 juin 2026 relatif à
l'organisation d'un concours de pêche sur le Thouet le 14 juin à
Saumur (4 pages) Page 41
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN n°2026-18 : Arrêté de composition de la
commission d'appel pour le niveauSeconde générale et technologique
(1 page) Page 46
- Arrêté DSDEN n°2026-15 : Arrêté de composition de la
commission d'appel pour le niveau 3ème (1 page) Page 48
2
- Arrêté DSDEN n°2026-16 : Arrêté de composition de la
commission d'appel pour le niveau 3ème (1 page) Page 50
- Arrêté DSDEN n°2026-17 : Arrêté de composition de la
commission d'appel pour les niveaux 6ème - 5ème - 4ème (1 page) Page 52
- Arrêté DSDEN n°2026-19 : Arrêté de composition de la
commission d'appel pour le niveau première générale et
technologique (1 page) Page 54
- Arrêté DSDEN n°2026-25 : Arrêté de la carte scolaire - Rentrée
2026 (6 pages) Page 56
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-114 du 8 juin 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 63
- Arrêté DCPPAT-2026 n°471 autorisant la prise de possession
anticipée des parcelles constituant l'emprise du projet de
contournement du bourg des Alleuds (RD 761) sur la commune de Brissac
Loire Aubance signé le 4 juin 2026 (5 pages) Page 66
- Arrêté modificatif PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-443 du 27 mai 2026
supprimant 2 passages à niveau à Bellevigne les Châteaux (2 pages) Page 72
- Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-35 du 9 juin 2026 autorisant la
poursuite d'exploitation des établissements de la gare SNCF St Laud
à Angers (2 pages) Page 75
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-490 du 8 juin 2026 dérogeant
temporairement à la lutte contre les bruits de voisinage - travaux
SNCF (6 pages) Page 78
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-499 du 5 juin 2026 déclarant
d'utilité publique le projet de contournement de Martigné Briand
(10 pages) Page 85
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-112 du 2 juin 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 96
- arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-117 relatif à l'honorariat de maire
concernant Mr Jean-Pierre HÉBÉ - ancien maire du Plessis-Macé et de
Longuenée en Anjou (1 page) Page 99
PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LOIRE-ATLANTIQUE /
- Arrêté DDT49-44-SERCL-TICSR n°2026-21 du 4 juin 2026
réglementant la circulation sur l'A11 - semaines 24-25 (3 pages) Page 101
3
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté n° ARS-PDL-DT49-PARCOURS-2026-115 du
9 juin 2026 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Saumur Longué-Jumelles
4
5
6
7
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté n° ARS-PDL-DT49-PARCOURS-2026-116 du
9 juin 2026 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Doué en Anjou
8
9
10
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-SIF n°2026-40 du 9 juin 2026
portant délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du responsable du
service des impôts fonciers
12
Arrêté n°40/2026 de la responsable du service départemental des impôts fonciers portant
13
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-36 du 10 juin 2026
portant autorisation à Saumur Val de Loire
Agglomération de déroger à la protection
d'espèces animales protégées dans le cadre d'un
projet de réhabilitation-réaménagement d'un
bâtiment en bureaux, Espace Verdun à Saumur.
15
16
17
18
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-21 du 4 juin
2026 réglementant la circulation sur l'A11 et A87
- semaines 24 à 50
20
Arrêté N°TICSR 2026-21
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 et A87
dans le cadre de travaux de fauchage des accotements
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l’arrêté préfectoral N° DDT–SSERCL–2026–57 en date du 7 avril 2026 portant
réglementation d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A11 l’Océane (Section Angers / Le
Mans),et sur l’autoroute A87 (Section Angers /Les Essarts) et sur A87 Nord dans les parties
concédées à ASF dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d’exploitation
transmis en date du 13 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 15 mai 2026 ;
Considérant qu’à l’occasion des travaux préparatoires et des travaux de rénovation des
chaussées sur l’autoroute A11, il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité
des usagers de l’autoroute ainsi que celles des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la
France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux,
21
ARRÊTE
Article premier
Des travaux de réfection des chaussées vont avoir lieu sur autoroute A11 sur la section comprise
entre l’échangeur de Sablé-sur-Sarthe et la barrière de Corzé ( du PK 215 au PK 245) dans les deux
sens de circulation, du lundi 8 juin 2026 au vendredi 11 décembre 2026 (hors jours hors chantier) .
Pour le bon déroulement de ces travaux en coordination avec les autres chantiers prévus, il sera
nécessaire de déroger exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, à l’arrêté permanent sur
les spécifications suivantes :
• La longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra être portée à 10 km au
lieu de 6 km.
• L’inter-distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 km entre
deux neutralisations de voie et à 10 km au lieu de 20 km entre un basculement et une
neutralisation de voie et de 5 km à 30 km entre deux basculements de voie. Cette inter-
distance pourra être momentanément ramenée à 0 km pour permettre des travaux de
sécurité à la suite d’un événement imprévu (accidents, incidents).
Si la circulation devait se faire sur une zone rabotée, cette zone sera signalée par un panneau AK 5
avec bavette « rainurage », mise en place d’une signalisation horizontale jaune et devra être
recouverte lors des prochaines phases de travaux programmées (sauf intempérie et contrainte
technique).
• La vitesse sera alors réduite :
◦ de 20 km/h en dessous de la vitesse autorisée si aucune voie n’est neutralisée,
◦ à 90 km/h au lieu de 130 km/h ou 110 km/h en cas de neutralisation d’une voie.
Dans tous les cas, la zone rabotée ne sera pas supérieure à 1 500 m.
Article 3
Pour permettre le transfert des engins de travaux et leur circulation à une vitesse de 30 km/h (et
notamment les engins hors gabarit) sur la section autoroutière ou d’un sens de circulation à l’autre,
des interruptions momentanées de la circulation pourront être réalisées ainsi que des bouchons
mobiles.
Article 4
Les fermetures de voies et autres mesures de circulation nécessaires pour ces travaux, seront traités
dans des arrêtés spécifiques .
Article 5
En cas d’intempéries ou de problème technique, ces dérogations pourront être reconduites dans les
mêmes conditions aux semaines suivantes hors périodes estivales, après communication d’un
planning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.
Article 6
La signalisation des travaux sera mise en place et entretenue par la société « Autoroutes du Sud de
la France » ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la réglementation en vigueur.
Article 7
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l’aide de
la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107.7.
Arrêté TICSR-2026-26 2/3
22
Article 8
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation
leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 4 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-26 3/3
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-23 du 4 juin
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 24
24
Arrêté N°TICSR 2026-23
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux
d’entretien sur l’échangeur de Gatignolle
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la
tranchée couverte du Contournement Nord d’Angers sur l’autoroute A11,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation
de signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en
vigueur ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du
6 mai 2026,
Vu l’avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 22 mai 2026,
Vu l’avis favorable de la Ville d’Écouflant en date du 2 juin 2026,
Vu l’avis favorable de la Ville de Verrières-en-Anjou en date du 2 juin 2026,
Vu l’avis favorable de la Ville d’Angers en date du 22 mai 2026,
Vu l’avis de la société ASF en date du 6 mai 2026,
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 27 mai 2026,
25
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d’entretiens de l’A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article premier
Les travaux d’entretiens dans la bretelle 5 de Gatignolles (Angers/Cholet) se dérouleront sur 4
nuits en semaine 24, du lundi 8 juin au vendredi 12 juin 2026.
• La nuit du lundi 8 juin au mardi 9 juin 2026 de 20h00 à 6h00, la trémie Ramon en entrée
sur l’A11 sera fermée à la circulation ainsi que la bretelle d’entrée (shunt) sur A11 vers
Paris en Provenance de Saint-Serge, la bretelle B2 Cholet/Paris et la bretelle B5, A11/A87
Angers vers Cholet.
• La nuit du mardi 9 juin au mercredi 10 juin 2026 de 21h00 à 06h00, l’A11 sera fermé à la
circulation dans le sens Paris-Nantes à partir de l’échangeur n°14 « Gatignolle » bretelle
9 « Paris/Tiercé ». Les bretelles n°1 (Cholet/Angers), n°3 (Cholet/Tiercé), n°4
(Tiercé/Angers), n° 6 (Tiercé/Cholet) et n°7 (Paris/Cholet) seront fermées.
• La nuit du mercredi 10 juin au jeudi 11 juin de 21h00 à 6h00, l’A11 sera fermé à la
circulation dans le sens Paris-Nantes à partir de l’échangeur n°14 « Gatignolle » bretelle
9 « Paris/Tiercé ». Les bretelles n°1 (Cholet/Angers), n°3 (Cholet/Tiercé), n°4
(Tiercé/Angers) et n°7 (Paris/Cholet) seront fermées.
• La nuit du jeudi 11 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026 de 21h00 à 6h00, les bretelles n°8
(Angers/Tiercé) et n°9 (Paris/Tiercé) seront fermées ainsi que la station AVIA. Une
neutralisation de la voie de gauche de l’A11 dans le sens 1 Paris-Province entre les PR
258+00 et PR 262+000 et une neutralisation de voies de gauche en sens 2 du PR
262+000 au PR 258+000 seront mises en place.
Article 2
Pendant les travaux un itinéraire de déviation sera mis en place.
• Dans la nuit du 8 juin au 9 juin 2026 :
Les usagers de l’autoroute A11 souhaitant sortir vers l’A87N en direction de Cholet à la sortie
n°15 « Gatignolles » seront déviés via la sortie n°14 « Tiercé », pour opérer un demi-tour au
giratoire RD52/A87N et reprendre la direction de l’A87N Cholet.
Le PMV au PR 262+000 dans le sens 2 (province / PARIS) de l’A11 sera activé.
Les usagers de la RD323 souhaitant entrer sur l’A11 par la trémie RAMON ou le shunt de Saint-
Serge en direction de Paris/Cholet devront suivre la déviation depuis le giratoire de Saint-Serge
en direction du Pont Jean MOULIN, boulevard Jean Moulin, Boulevard Jean Jeanneteau,
Boulevard Lucie et Raymond Aubrac, Boulevard Jacqueline Auriol puis entrer sur l’A11 à
l’échangeur « Angers Nord ».
Les usagers circulant sur l’A87N et souhaitant entrer sur l’A11 en direction de Paris, sortiront à
l’échangeur n° 15 « Parc des Expositions » de l’A87N et suivront la déviation par RD323 pour
regagner l’A11 à l’échangeur n° 13 « Pellouailles-les-Vignes ».
Le PMV sur l’A87N en amont de l’échangeur n°15 dans le sens Cholet – Paris sera activé.
Arrêté TICSR-2026-23 2/4
26
• Dans la nuit du 9 juin au 11 juin 2026 :
Les usagers de l’A11 venant de Paris et souhaitant continuer en direction d’Angers/Nantes à
hauteur de l’échangeur de Gatignolle, seront déviés par le giratoire de la RD52 via la RD50
boulevard de l’Épervière, la route de la Confluence, le boulevard de l’Industrie, les boulevards
de Monplaisir puis du Doyenné et le boulevard Gaston Ramon jusqu’à la RD323 « voies des
Berges » en direction de Nantes.
Des panneaux de déviations seront mis en place.
Le PMV ASF au PR 255+000 dans le sens 1 (PARIS /Province) sera activé et le PMV de l’A85 au PR
2 sens 2 (TOURS/ANGERS) sera également activé.
Les usagers de l’A87N en direction de l’A11 vers ANGERS-NANTES sortiront à l’échangeur n°20
« Angers centre » suivront la RD 260, avenue de Lattre de Tassigny, Boulevard Joseph Bédier,
Boulevard Eugène Chaumin, Boulevard Jacques Portet, Boulevard Charles Barangé, la RD523 en
direction de Nantes.
Les usagers de la RD323 allant en direction de l’A11 vers NANTES continueront sur l’avenue
Victor Chatenay jusqu’à l’échangeur n°15 « Parc Expositions » en prenant la bretelle direction
Cholet/Niort/Poitiers, suivront l’A87N en direction de l’échangeur n°18b ANGERS Sud,
Boulevard d’Estienne d’Orves, Boulevard Jacques Millot, Boulevard Joseph Bédier, Boulevard
Eugène Chaumin, Boulevard Jacques Portet, Boulevard Charles Barangé, la RD523 en direction
de Nantes.
Les usagers arrivant de Tiercé par la RD 52 et désirant prendre l’autoroute A11 en direction
ANGERS-NANTES seront déviés via la RD50 boulevard de l’Epervière, la route de la Confluence
et le boulevard de l’Industrie, le boulevard de Monplaisir et du Doyenné, et le boulevard Gas-
ton Ramon et les voies sur Berges en direction de NANTES.
Les usagers arrivant de Tiercé par la RD 52 et désirant prendre l’autoroute A11 en direction de
l’A87 vers CHOLET, seront déviés par la bretelle 4 (TIERCE/ANGERS), suivront la sortie n°15
« ANGERS Centre » opéreront un demi-tour au giratoire Saint-Serge, prendront la direction de
Cholet sur l’A11 et sortiront au niveau de la bretelle (ANGERS/CHOLET).
Un panneau d’information sera positionné au droit du giratoire RD52/A87
• La nuit du 11 juin au 12 juin 2026
Les usagers de l’autoroute désirant sortir de l’A11 en direction de TIERCE seront déviés via
l’échangeur n°15 « Parc des Expositions » sur l’A87 pour faire demi-tour et reprendre la direc-
tion de TIERCE.
Le PMV ASF au PR 255+000 dans le sens 1 (PARIS /Province) sera activé.
Article 3
L’inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d’exploitation de l’A11 et l’A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
2 km pour l’A11 et 1 km pour l’A87N.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des
travaux.
Arrêté TICSR-2026-23 3/4
27
Article 5
L’information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l’activation des panneaux à
messages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.
L’information sur l’existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d’information Cofiroute, pour diffusion de l’état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 6
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l’objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation
leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers-zone.diro@developpement-
durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
- les Maires des villes d’Angers, Écouflant et Verrières-en-Anjou.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 4 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-23 4/4
28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-30 du 5 juin
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 23
29
Arrêté N°TICSR 2026-30
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11 dans le cadre de travaux
d’entretien
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186
du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration
publique pour l’application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de
la construction, de l’exploitation et de l’entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et l’action des services de l’État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation
de signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en
vigueur
30
Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier
des jours hors chantiers jusqu’en janvier 2027 pris en application de la note technique du
14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date
du 5 juin 2026,
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 2 juin 2026,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d’entretien de l’A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article premier
Dans le cadre des opérations de travaux d’entretien de végétation, des opérations de
fauchages des bandes dérasées, des fossés et des linéaires vont se dérouler du 3 juin 2026
au 5 juin 2026 de 7h00 à 18h00 sur l’autoroute A11 entre les PR 274+500 et PK 293+500
dans les 2 sens de circulation.
Dans les deux sens de circulation, les travaux seront réalisés sous neutralisation de voie de
droite et la vitesse limite sera abaissée à 90 km/h sur la voie où la circulation sera
maintenue.
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux d’entretien de fauchage et des
travaux d’entretien d’infrastructures de l’autoroute, les travaux dérogeront
exceptionnellement aux arrêtés permanents d’exploitation sous chantier concernant les
prescriptions suivantes :
• Les longueurs d’une ou plusieurs neutralisations pourront être étendues à 10 km au
lieu de 6 km.
• les inter-distances entre balisage pourront être réduites à 0 km entre 2 chantiers
nécessitant pour l’un et l’autre une neutralisation d’une voie, dans le cas où l’un des
deux chantiers est situé dans la section concernée.
Pendant toute la durée des travaux, une surveillance spécifique et renforcée sera mise en
place sur toute la zone chantier.
Article 2
En cas d’intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées
dans les mêmes conditions du 22 au 24 juin, après communication d’un planning corrigé
aux DDT(M) .
Article 3
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Arrêté TICSR-2026-31 2/3
31
Article 4
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St-Jean-de-
Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services suivants :
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera réalisée par la DDT du Maine et Loire.
À Angers, le 5 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité et Éducation
Routières, Crises et Loire.
Luc Moreau
Arrêté TICSR-2026-31 3/3
32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-30 du 5 juin
2026 réglementant la circulation sur l'A87N -
semaine 24
33
Arrêté N°TICSR 2026-30
Portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A87N et les bretelles de
l’échangeur 18a « Angers-Est »
dans le cadre des travaux de réfection de chaussée pour la ville d’Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l’État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l’entretien et de
l’exploitation d’autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l’arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l’arrêté préfectoral N° DDT–SSERCL–2026–57 en date du 7 avril 2026 portant
réglementation d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A11 l’Océane (Section Angers / Le
Mans),et sur l’autoroute A87 (Section Angers /Les Essarts) et sur A87 Nord dans les parties
concédées à ASF dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d’exploitation
transmis en date du 1 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable de la ville d’Angers en date du 3 juin 2026 ;
Vu l’avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 2 juin 2026 ;
Considérant que des travaux de reprise de chaussées à proximité de l’échangeur 18a sont
nécessaires et qu’il importe de prévoir la fermeture de l’échangeur n°18a de l’autoroute A87N
et d’assurer la sécurité des usagers de l’A87N ainsi que celle des agents de travaux ;
34
ARRÊTE
Article premier
Angers Loire Métropole doit procéder à des travaux de reprise de chaussées à hauteur de
l’échangeur 18a. Ces travaux nécessitent les fermetures à la circulation des bretelles suivantes dudit
échangeur :
• bretelle de sortie sens 2 Cholet / Angers – rue Gandhi
• bretelle de sortie 18a sens Angers/ Cholet
• bretelle orpheline sens 1 Angers / Cholet
• bretelle d’entrée sens 1 Angers / Cholet – rue Gandhi
Ces fermetures interviendront les nuits du lundi 8 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026 de 20h30 à
5h00.
Article 2
Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
• Les usagers souhaitant emprunter l’A87N à l’échangeur n°18a par la rue Gandhi / Hanipet
continueront vers la zone commerciale Espace Anjou et la rue du Grand Montréjeau
jusqu’au giratoire avec l’avenue Montaigne ils prendront ensuite la direction A87N
Cholet/Paris par l’échangeur n°18a « Angers Est ».
• Les usagers circulant sur A87N en direction de Cholet et souhaitant sortir à l’échangeur 18a
vers la zone commerciale seront déviés par l’échangeur 18b et suivront les boulevards
Étiennes d’Orves, Jacques Millot et Pierre de Coubertin jusqu’à l’avenue Montaigne.
• Les usagers circulant sur la route d’Angers et souhaitant emprunter la bretelle de l’échangeur
18a vers la zone commerciale seront déviés continueront sur la route d’Angers jusqu’à la rue
Gandhi pour reprendre la déviation par la rue du Grand Montréjeau.
Article 3
Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger à l’arrêté
permanent sur l’inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 km pendant la durée de ce
chantier.
Article 4
En cas d’intempéries ou d’aléas technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes
conditions aux semaines suivantes, après en avoir informé la DDT.
Article 6
La signalisation des travaux et de l’itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la
société « Autoroutes du Sud de la France » ou l’entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 7
L’information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l’aide de
la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107.7.
Article 8
La date et l’horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Arrêté TICSR-2026-30 2/3
35
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– Le président d’Angers Loire Métropole,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l’exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation
leur sera adressée par ASF ainsi qu’aux services et autorités suivantes :
– le directeur départemental de la sécurité publique,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
– le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le Maire de la ville d’Angers.
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 5 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l ‘unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-30 3/3
36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-6-2 du 10 juin
2026 autorisant l'organisation d'un feu d'artifice
sur la Mayenne le 13 juin à Grez Neuville
37
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-02
Arrêté portant autorisation d’organiser le tir d’un spectacle pyrotechnique sur la Mayenne
le 13 juin 2026,
Commune de Grez-Neuville
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN/2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu la demande déposée le 30 avril 2026 par DS n° 30723908, par laquelle le comité des fêtes de
Grez-Neuville représenté par son président monsieur Matthieu DEROUET SIRET 786 164 426 00011
sis 5, rue du Moulin 49220 Grez-Neuville, sollicite l’autorisation d’organiser un spectacle
pyrotechnique tiré depuis le barrage du Moulin et sur un ponton à 100 m de ce dernier dans le
cadre de « la fête communale » sur la commune de Grez-Neuville, le 14 juin 2025 entre 23 h et 23 h
15,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de ACM IARD SA certifiant que la manifestation est
couverte par une police d’assurance,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 4 mai 2026,
Vu l’avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 4 juin 2026,
Vu l’avis favorable du Maire de Grez-Neuville en date du 12 mars 2026,
1/3
38
Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 du 12 mars 2026 déclarant que le projet
présent un impact temporaire sur les habitats et les espèces d’intérêts communautaire qui ne
portent pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats,
ARRÊTE
Article 1er
Le comité des fêtes de Grez-Neuville représenté par son président monsieur Matthieu DEROUET, est
autorisé à organiser un spectacle pyrotechniquedans le cadre de « la fête communale », au-dessus
de la rivière la Mayenne tiré depuis le barrage du Moulin et sur un ponton à 100 m de ce dernier sur
la commune de Grez-Neuville 13 juin 2026 entre 23 h et minuit, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l’occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 13 juin 2026, entre 17 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Mayenne et sur une distance de 200 m en amont et en aval de la zone
de tir du feu d’artifice situé sur le barrage des Moulins ainsi que sur un ponton installé à 100 m de ce
dernier dans la Mayenne sur la commune de Grez-Neuville.
Seules les embarcations nécessaires à l’organisation et à la sécurité du feu d’artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
• Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
• S’assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d’un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d’accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S’informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices.
– S’assurer qu’aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
2/3
39
Le comité des fêtes de Grez-Neuville représenté par son président monsieur Matthieu DEROUET,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité
relative au tir d’un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l’objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l’artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
Article 6
Le présent arrêté fera l’objet d’un avis aux usagers de la voie d’eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours, la Présidente du conseil
départemental et le Maire de Grez-Neuville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à le comité des fêtes de Grez-Neuville représenté par
son président monsieur Matthieu DEROUET et qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
À Angers, le 10 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-6-7 du 10 juin
2026 relatif à l'organisation d'un concours de
pêche sur le Thouet le 14 juin à Saumur
41
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-07
Arrêté portant autorisation d’organiser un concours de pêche nommé
« Open carnassiers float-tube/street fishing 2026 » sur le Thouet le 14 juin 2026
Commune de Saumur
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 18 février 2026 par DN n° 29347681, par laquelle l’AAPPMA « Le Roseau
Saumurois » représentée par monsieur Armel SALÈS SIRET 83826778900017 sis maison des
associations, espace Jean Rostand, 330 rue Emmanuel Clairefond 49400 Saumur, sollicite
l’autorisation d’organiser un concours de pêche nommé « Open carnassiers float-tub/street fishing
2026 » sur le Thouet à Saumur le 14 juin 2026,
Vu le contrat d’assurance souscrit près de GROUPAMA certifiant que la manifestation est couverte
par une police d’assurance,
Vu l’avis favorable du Maire de Saumur en date du 17 février 2026,
Vu l’avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 11 février 2026,
1/4
42
Vu les recommandations du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de
Maine-et-Loire en date du 18 mars 2026,
Vu l’avis favorable de la communauté d’agglomération de Saumur val de Loire en date du 9 juin
2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’évaluation des incidences Natura 2000 en date du 12 février 2026 déclarant que le
projet présente une absence d’impact sur les habitants et les espèces d’intérêt communautaire qui
ne porte pas atteinte à l’état de conservation des espèces et des habitats.
ARRÊTE
Article 1er
L’AAPPMA « Le Roseau Saumurois » représentée par monsieur le président Armel SALÈS, est
autorisée à organiser un concours de pêche nommé « Open carnassiers float-tub/street fishing
2026 » sur le Thouet en aval de la confluence avec la Loire sur la commune déléguée de Saint-
Hilaire-Saint-Florent (commune de Saumur) depuis le lieu-dit la « Grenouillère » sur la commune de
Saumur le 14 juin 2026 entre 6 h 30 et 16 h 30, sous réserve des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment et sous réserve :
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur
se rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire
(ARS) pour connaître les résultats d’analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli ;
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions
de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo
France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
2/4
43
➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet de sauvetage par l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque manche ;
• S’assurer que les participants mineurs sont munis d’une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• ne pas s’approcher à moins de 30 m de l’écluse et du barrage de St Hilaire St Florent, où des
phénomènes d’aspira on par le fond peuvent parfois se former Ɵ
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• S’assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l’intérieur du site
Natura 2000 ;
• S’assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L’AAPPMA « Le Roseau Saumurois » représentée par monsieur président Armel SALÈS, devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est
soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
3/4
44
Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Saumur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’AAPPMA « Le Roseau Saumurois » représentée par monsieur le président Armel
SALÈS et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 10 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
4/4
45
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-18 : Arrêté de
composition de la commission d'appel pour le
niveauSeconde générale et technologique
46
47
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-15 : Arrêté de
composition de la commission d'appel pour le
niveau 3ème
48
49
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-16 : Arrêté de
composition de la commission d'appel pour le
niveau 3ème
50
51
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-17 : Arrêté de
composition de la commission d'appel pour les
niveaux 6ème - 5ème - 4ème
52
53
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-19 : Arrêté de
composition de la commission d'appel pour le
niveau première générale et technologique
54
55
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-25 : Arrêté de la carte
scolaire - Rentrée 2026
56
57
58
59
60
61
62
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-114 du 8 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
63
64
65
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT-2026 n°471 autorisant la prise de
possession anticipée des parcelles constituant
l'emprise du projet de contournement du bourg
des Alleuds (RD 761) sur la commune de Brissac
Loire Aubance signé le 4 juin 2026
66
67
68
69
70
71
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif PREF-DCPPAT-BPEF
n°2026-443 du 27 mai 2026 supprimant 2
passages à niveau à Bellevigne les Châteaux
72
73
74
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-35 du 9 juin 2026
autorisant la poursuite d'exploitation des
établissements de la gare SNCF St Laud à Angers
75
76
77
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-490 du 8 juin
2026 dérogeant temporairement à la lutte
contre les bruits de voisinage - travaux SNCF
78
79
80
81
82
83
84
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-499 du 5 juin
2026 déclarant d'utilité publique le projet de
contournement de Martigné Briand
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-112 du 2 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
96
97
98
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-117 relatif à
l'honorariat de maire concernant Mr Jean-Pierre
HÉBÉ - ancien maire du Plessis-Macé et de
Longuenée en Anjou
99
100
PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté DDT49-44-SERCL-TICSR n°2026-21 du 4
juin 2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaines 24-25
101
Arrêté conjoint N°TICSR 20260608-A11-CC
portant réglementation de la circulation sur l’autoroute A11
dans le cadre de travaux d’entretien
Le préfet de Maine-et-Loire
et
Le préfet de la Loire-Atlantique
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d’administration publique
pour l’application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l’État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de
l’entretien, et de l’exploitation d’autoroutes,
Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l’exploitation et de l’entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et l’action des services de l’État dans les régions et département,
Vu le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la
Loire-Atlantique,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur
l’autoroute A11 dans la traversée du département de Loire-Atlantique,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-
et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d’administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l’arrêté de subdélégation de signature en vigueur
102
Vu l’arrêté préfectoral du 10 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu
BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
Vu l'arrêté en date du 04 mai 2026 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu
BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses
collaborateurs,
Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier des jours
hors chantiers jusqu’en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d’exploitation transmis en date du 01 juin
2026,
Vu l’avis de la direction de la Gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 2
mai 2026 ;
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité des usagers de l’A11, ainsi que celle des agents des sociétés
de travaux pendant les travaux d’entretiens de l’A11, il est nécessaire de réglementer la circulation ;
Sur proposition de COFIROUTE
ARRÊTENT
Article 1er :
Dans le cadre des opérations de travaux d’entretien de végétation, des opérations de fauchages des
bandes dérasées, des fossés et des linéaires vont se dérouler du 8 juin 2026 au 19 juin 2026 sur
l’autoroute A11 entre les PR 285+000 (Maine-et-Loire) et PR 340+000 (Loire-Atlantique) dans les 2
sens de circulation.
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux d’entretien de fauchage et des travaux
d’entretien d’infrastructures de l’autoroute, les travaux dérogeront exceptionnellement aux arrêtés
permanents d’exploitation sous chantier concernant les prescriptions suivantes :
• Les longueurs d’une ou plusieurs neutralisations pourront être étendues à 10 km au lieu de
6 km.
• les inter-distances entre balisage pourront être réduites à 0 km entre 2 chantiers nécessitant
pour l’un et l’autre une neutralisation d’une voie, dans le cas où l’un des deux chantiers est
situé dans la section concernée.
Pendant toute la durée des travaux, une surveillance spécifique et renforcée sera mise en place sur
toute la zone chantier.
Article 2 :
Les travaux sont prévus entre le lundi 08 juin et le vendredi 19 juin 2026 suivant les horaires ci-
dessous :
Lundi début des travaux 8h30 fin 18h30
Mardi début des travaux 7h30 fin 18h30
Mercredi début des travaux 7h30 fin 18h30
Jeudi début des travaux 7h30 fin 18h30
Vendredi début des travaux 7h30 fin 13h00
Arrêté conjoint TICSR-20260608-A11-CC 2/3
103
Dans les deux sens de circulation, les travaux seront réalisés sous neutralisation de la voie de droite
et la vitesse limite sera abaissée à 90 km/h sur la voie où la circulation sera maintenue.
En cas d’intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans les
mêmes conditions du 22 au 24 juin 2026, après communication d’un planning corrigé aux DDT(M) .
Article 3
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– La Secrétaire Générale de la Préfecture de Loire-Atlantique,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l’autoroute l’Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires du Maine et Loire,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours du Maine et Loire,
– le directeur régional de COFIROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont une ampliation
leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu’aux services suivants :
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr
La demande d’inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de
Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire seront faites par les DDT(M).
À Nantes, le 3 juin 2026
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de
la mer, par subdélégation
Le chef du bureau Sécurité des Transports
À Angers, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité et Éducation
Routières, Crises et Loire.
Arrêté conjoint TICSR-20260608-A11-CC 3/3
104
Tous les actes · Maine-et-LoireTous les actes des préfectures