Actes des préfectures · Maine-et-Loire
104-RAA du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
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Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-114
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-107 du 9 juin 2026 actualisant
la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cholet
(4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1357 du 10 juin 2026 portant
ouverture et clôture de la chasse 2026-27 (6 pages) Page 8
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1358 du 10 juin 2026 classant le
pigeon ramier et le sanglier en espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts (4 pages) Page 15
- Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1359 du 10 juin 2026 modifiant le
schéma de gestion cynégétique (2 pages) Page 20
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-6-10 du 12 juin 2026 autorisant
l'organisation d'un concours canin de sauvetage à l'eau au lac de
Maine le 14 juin (4 pages) Page 23
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-39 du 9 juin 2026 portant
composition du jury d'examen pour l'enseignement des premiers
secours du 18 juin (2 pages) Page 28
- Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-522 du 12 juin 2026 relatif au
versement d'une compensation hors «valeur locative de locaux
industriels» (1 page) Page 31
- Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-524 du 12 juin 2026 relatif au
versement définitif de la compensation liée à la réforme des valeurs
locatives de locaux industriels (1 page) Page 33
PREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE /
- Arrêté PREF45-sgar n°2026-174 du 19 mai 2026 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
relatif aux BOP 113 et 181 Plan Loire Grandeur Nature (4 pages) Page 35
2
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté ARS PDL-DT49-parcours n°2026-107 du 9
juin 2026 actualisant la composition du conseil
de surveillance du centre hospitalier de Cholet
3
4
5
6
7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1357 du 10 juin
2026 portant ouverture et clôture de la chasse
2026-27
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10
11
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13
14
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1358 du 10 juin
2026 classant le pigeon ramier et le sanglier en
espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
15
16
17
18
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-chasse n°2026-1359 du 10 juin
2026 modifiant le schéma de gestion
cynégétique
20
21
22
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-6-10 du 12 juin
2026 autorisant l'organisation d'un concours
canin de sauvetage à l'eau au lac de Maine le 14
juin
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Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-10
Arrêté portant autorisation d’organiser un concours canin de sauvetage à l’eau sur le lac de Maine
le 14 juin 2026
Ville d’Angers
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d’administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l’arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l’Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu la demande déposée le 10 juin 2026 par DN n° 31856799, par laquelle l’association « ACSA »
représentée par sa présidente Mme Joëlle PINSON SIRET 51292141200015 sise 64 rue des Banchais
49100 Angers, sollicite l’autorisation d’organiser un concours canin de sauvetage à l’eau sur le lac de
Maine à Angers, le 14 juin 2026 entre 7 h et 19 h,
Vu le contrat d’assurance souscrit près d’AXA certifiant que la manifestation est couverte par une
police d’assurance,
Vu l’avis favorable de la commission d’utilisation Nationale de sauvetage à l’eau en date du 6 juillet
2025,
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Vu l’avis favorable du Maire d’Angers en date du 19 mai 2026,
Vu l’avis du Directeur départemental des services d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 12 juin 2026,
Vu la consultation de la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé
Pays-de-la-Loire en date du 10 juin 2026,
Considérant que cette activité d’une journée n’interrompra pas la navigation,
Considérant l’absence d’enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
ARRÊTE
Article 1er
L’association « ACSA » représentée par sa présidente Mme Joëlle PINSON, est autorisée à organiser
un concours canin de sauvetage à l’eau sur le lac de Maine au niveau de la cale de mise à l’eau sur
50 m à Angers, le 14 juin 2026 entre 7 h et 19 h, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions de
navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France
et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr;
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L’organisateur se
rapprochera de l’agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire (ARS)
pour connaître les résultats d’analyses et se conformer à l’avis définitif recueilli ;
• Que les organisateurs prennent toutes dispositions pour informer les participants des risques
liés à la présence de cyanobactéries potentiellement toxiques et qu’ils informent
préalablement des avis de vigilance et des mesures à adopter délivrés par les services de l’État
auprès de l’agence Régionale de santé Pays-de-Loire.
Article 2
La navigation ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s’effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l’implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d’eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s’ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d’ordre à l’intérieur du plan d’eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
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Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
• Reconnaître préalablement le plan d’eau et s’assurer qu’il ne comporte pas de risque pour
l’activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu’il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d’un moyen de téléphone portable permettant d’alerter en cas d’accident les
secours publics, en composant le numéro d’appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S’assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité ou d’une combinaison néoprène par
l’ensemble des participants ;
• Vérifier l’effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l’arrivée de chaque exercice ;
• Assurer la surveillance des participants à l’aide d’une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l’organisation ;
• Prévoir à l’arrivée de l’épreuve, un point d’eau potable permettant aux nageurs de se rincer
abondamment après le contact avec l’eau ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l’organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• Respecter les espaces naturels (ramassage des déjections canines, nettoyage et remise en
état après manifestation) ;
• Se conformer de manière générale à l’ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L’association « ACSA » , devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres
réglementations auxquelles est soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l’autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l’Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
la délégation territoriale de Maine-et-Loire de l’agence Régionale de santé Pays-de-la-Loire, le Maire
d’Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l’association « ACSA » représentée par sa présidente Mme Joëlle PINSON et qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 12 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l’unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-39 du 9 juin 2026
portant composition du jury d'examen pour
l'enseignement des premiers secours du 18 juin
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-522 du 12 juin
2026 relatif au versement d'une compensation
hors «valeur locative de locaux industriels»
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BCFE n°2026-524 du 12 juin
2026 relatif au versement définitif de la
compensation liée à la réforme des valeurs
locatives de locaux industriels
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PREFECTURE DU LOIRET ET DE LA REGION
CENTRE-VAL DE LOIRE
Arrêté PREF45-sgar n°2026-174 du 19 mai 2026
portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire relatif aux BOP 113
et 181 Plan Loire Grandeur Nature
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